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Déliberation - dec077 Trvx terrains foot synthetiques Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - dec077 Trvx terrains foot synthetiques)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation, La Ville d'Aizenay

Service Affaires Juridiques

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2025-077

Objet : Attribution et signature du marché public de travaux n°2025PA01 pour l’aménagement de deux terrains de football synthétiques au complexe sportif des Ganneries

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Vu le Code de la Commande Publique et son article R2122-2,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’attributions

du Conseil Municipal au Maire,

Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 portant approbation du programme

et de l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux pour l’aménagement de deux terrains de football

synthétiques au complexe sportif des Ganneries,

Vu la délibération n°16 du Conseil Municipal en date du 25 février 2025 portant approbation de la

modification du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle afférente aux travaux et

autorisant le lancement de la procédure et de signature du marché public de travaux,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié sur le profil acheteur et le site internet de la Ville

d’Aizenay ainsi qu’au Journal d’Annonces Légales Ouest France le mercredi 5 mars 2025,

Considérant que ce marché public de travaux en lot unique comporte :

Une tranche ferme comprenant : la réalisation du terrain synthétique annexe et du terrain

synthétique d’honneur, sa piste d’athlétisme et ses abords.

Des tranches optionnelles :

o Tranche optionnelle n°l : Réfection du parking du Complexe sportif des Ganneries ;

o Tranche optionnelle n°2 : Réfection du parking du stade ;

o Tranche optionnelle n°3 : Fourniture du matériel d’entretien.

Variante n°l : Confection et réalisation de la couche de forme des terrains de football

synthétiques en lieu et place des matériaux de carrière prévus au marché (sur la tranche ferme)

Vu la remise de 3 plis et le rapport d’analyse des offres,

Considérant que l’offre retenue est celle étant arrivée première au classement et donc considérée comme

l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans le règlement de la

consultation,

DÉCIDE

Article 1er : D’approuver et de signer le marché public n°2025PA01 pour l’aménagement de deux terrains de football synthétiques au complexe sportif des Ganneries, (offre avec variante n°l) avec le groupement SAS SPORTINGSOLS (9 Rue du Stade - 85250 ST FULGENT) et SAS SEDEP (3 Rue du Pré Bouchet - BP14 - 85190 AIZENAY) pour un montant de 2 039 282,65 € HT, soit 2 447 139,18 € TTC.Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d’Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.

Tranches Montant HT TVA Montant TTC

Tranche Ferme :

Aménagement de deux terrains

de football synthétiques

comprenant la création d’une

piste d’athlétisme et la reprise

des espaces piétonniers

périphériques.

1 963 935,15 € 392 787, 03 2 356 722,18

Tranche Optionnelle n°l :

Réfection du parking des

Ganneries

22 060,00 € 44126 26 472

Tranche Optionnelle n°2 :

Réfection du parking du stade 44 137,50 6 8 827,50 6 52 965

Tranche Optionnelle n°3 :

Fourniture du matériel

d’entretien

9 150,00 € 1 830 6 10 980

TOTAL 2 039 282,65 6 407 856,53 6 2 447 139,18 6

Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Publié sur le site internet le : j z* z *

Le Maire,

* Certifie sous sa responsabilité le caractère executoire de cet acte

■ Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois a compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat

- D’un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, a nous adresse! sous le présent timbre ,

- D’une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L 2131-8 du Code général des collectivites territoriales ,

- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allee de file Glonette 44041 NANTES CEDEX - dans le delai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement

déposé La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Telerecours citoyens accessible à partir du site www telerecours fr