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Déliberation - decis134 verif terrain foot synthe tamponne Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - decis134 verif terrain foot synthe tamponne)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, La Ville d'Aizenay

Services Techniques Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2023-134

Objet : Vérification périodique EN 15330-1 — FFF

Terrain de football en gazon synthétique rue du Pont de 4 Mètres - Aizenay

Le Maire de la Ville d'Aizenay

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

Considérant le règlement TIS 2021 de la Fédération Française de Football, en ce qui concerne notamment l'homologation des terrains de football en gazon synthétique,

Considérant qu'il convient pour répondre aux dispositions de ce règlement, de procéder au contrôle périodique du terrain de football en gazon synthétique,

Considérant l'offre de la société LABOSPORT, sise Technoparc du circuit des 24 heures 72 100 LE MANS, relative à ce contrôle selon les exigences du règlement de la Fédération Française de Football,

Vu le devis n° DV23001550 proposé par la Société LABOSPORT — Technoparc du circuit des 24 heures 72 100 LE MANS

DÉCIDE

Article 1: D'accepter le devis e DV23001550 proposé par la société LABOSPORT pour la réalisation du contrôle périodique du terrain de football synthétique, pour un montant de 2 412.00 € HT soit 2 894.40 € TTC.

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente decision.

Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Aizenay, le

Le Maire de la e d'Aizenay,

Franck RO

Publié informatiquement le :

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat :

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ;

- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wmv.telerecours.fr.