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Déliberation - MA DEL 2023 034 VILLE Approbation du Compte Administratif 2022
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2023 034 VILLE Approbation du Compte Administratif 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBL IQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLreÉnATroNS DU coNSElL MUNtcIPAL
COMMU NE de SAI NT-CLEM ENT-DE-RIVI ERE
L'an deux mil vingt trois, le douze avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-GLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, M. Olivier THALER, Mme Françoise OLIVET, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Françine BOHE.
iI I -Sai nt .ClÉrnent de Rivièr* Département de l'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : I
Date de la convocation '.0610412023
Date d'affichag e : I 41 041 2023
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, Mme Elodie GIORGETTI, M. Thierry BOYER, Mme Sadrina BERTRAND, M. Pierrik AVONDE, Mme Magali BURCKART, M. Bernard JACQUIN, Mme Laurence CRISTOL.
Procurations : Mme Edith CATARINA en faveur de M. Marcel TARDIEU, Mme Elodie GIORGETTI en faveur de Mme Marion LAPIERRE, M. Thierry BOYER en faveur de M. Jean-Philippe LEYRIS, Mme Sadrina BERTRAND en faveur de Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, M. Pierrik AVONDE en faveur de M. Alexis WILFART, Mme Magali BURCKART en faveur de Mme Rachèle BODIN, M. Bernard JACQUIN en faveur de Mme Françine BOHE, Mme Laurence CRISTOL en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire : Mme Christel COUSTAN.
OBJET : VILLE - Approbation du Compte Administratl2022
Le Compte Administratif concernant I'exercice 2022 se présente de la manière suivante
Dépenses:5856557.22
Recettes : 6715976.54
Résultat de l'exercice 2022 - excédent : 859 419.32
Excédent de2021 reporté :1 161 886. 89
Excédent de fonctionnement 2022 : 2 021 306.21
TTVVESTISSEMEÂTI:
Dépenses :2 394 461.70
Recettes: 1039284.66
Résultat de l'exercice 2022 - déficit : 1 355 177.04
Deficit de 2021 reporté : - 65 173.73
Déficit d'investissem 2022: -1420350.77
Le Compte Administratif exercice 2022 est conforme au Compte de Gestion du même exercice
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230413-MA-DEL-2023-034-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 Pour mémoire restes à réaliser en investissement à reprendre au Budget Primitif 2023
Dépenses :280 798.85
Recettes :524 251.10
ll convient de se prononcer sur l'approbation du Compte Administratif présenté - exercice 2022 document disponible sur l'extranet).
Madame Rachèle BODIN est désignée Présidente de séance.
Monsieur Jérôme POUGET et Madame Laurence CRISTOL ne peuvent pas prendre part au vote. Monsieur Jérôme POUGET se retire de la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve 22voix pour, 3 abstentions, le compte administratif 2022 présenté.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affi chag e le 1 41 0412023
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
Pour extrait certifié conforme
Mme
:! décrets n'83-1025 du 28
novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, la présente délibération peut faire l'obiet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Administratif ainsi que par I'application informatique "Télérecours catoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr'' , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification Notifié le:
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié le:
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230413-MA-DEL-2023-034-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023