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Déliberation - MA DEL 2024 017 VILLE Approbation Compte Administratif 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2024 017 VILLE Approbation Compte Administratif 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
R Ê P U B L IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLreÉnATroNS DU coNSEtL MUNtctPAL
COMMU NE de SAI NT-CLEMENT-DE-RIVI ERE
L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-R|V|ERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, M. Pierrik AVONDE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Martine PIERRE.
-Sai nt
I R rvrere
Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 24
Dont pouvoirs : 7
Date de la convocation :2810312024
Date d'affichag e : 121041 2024
ft .ClÉrnent de
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, M. Christophe JAY, Mme Elodie GIORGETTI, M. Olivier THALER, Mme Sadrina BERTRAND, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, Mme Magali BURCKART, Mme Laurence CRISTOL, Mme Francine BOHE.
Procurations : M. Christophe JAY en faveur de M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI en faveur de Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, M. Olivier THALER en faveur de Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND en faveur de M. Thierry BOYER, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Laurence CRISTOL en faveur de Mme Martine PIERRE, Mme Francine BOHE en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire : Mme Josiane THOMAS.
OBJET : VILLE - Approbation Gompte Administratif 2023
Le Compte Administratif concernant l'exercice 2023 se présente de la manière suivante
FONCTIONNEMENT:
Dépenses : 6 408 708.97 €
Recettes : 6 923 101.28 €.
Résultat de l'exercice 2023 (excêdent) : 514 392.31 €
Résultat de Fonctionnement 2O22reportê (excédent) : 600 955.44 €
Résultat cumulé de I'exercice 2023 (excédent) : 1 115 347.75 €
INVESTISSEMENT:
Dépenses :2 456727.49 €
Recettes: 3228624.03€
Résultat de l'exercice 2023 (excêdenl) :771 896.54 €
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240410-MA-DEL-2024-017-BF
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Déficit de2O22 reporté : - 1 420 350.77 €
Résultat cumulé de I'exercice 2023 (déficit) : - 648 454.23 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2023
466 893.52 €
Pour mémoire.
Restes à réaliser en investissement à reporter au Budget Primitif 2024
Dépenses : 162 401.98 €
Recettes : 385 003.22 €
Le détail du Compte Administratif est présenté à la fois dans la note de présentation brève et synthétique annexée au projet de délibération, et dans la maquette budgétaire disponible sur l'extranet.
Le Compte Administratif 2023 est conforme au Compte de Gestion du même exercice.
fl est donc proposé au vote I'approbation du Compte Administratif 2023.
Madame Rachèle BODIN est désignée Présidente de séance.
Monsieur Jérôme POUGET se retire de la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE 20 voix pour, 4 abstentions, le compte administratif 2023 présenté.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichag e le 1 21 04 I 2024
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, la présente délibération peut l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 Notifié le :
Transmis au Représentant de l'Etat le :
Publié le :
certifié conforme
M. Jérôme POUGET
modifiant les décrets n'83-1025 du 28
le Tribunal Administratif ainsi que par
compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240410-MA-DEL-2024-017-BF
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024