Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Lozère - raa special n° 23 2008 11 d
Arrêté - Préfecture - Lozère - raa special n° 19 2008 2
Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPECIAL 8 02 2006 DR
Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE33 13sept2016 ARS48
Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPECIAL N°37 DU 30 JUIN
Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE 14 26042011
Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPECIAL N° 1 2010 DU 7 0
Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE46 22juillet2025 requ
Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA MARS 2008
Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE39 12nov2018 DS ArsOc
Arrêté - Préfecture - Lozère - raa special n° 20 2008 23 octobre 2008
Document publié le Jeudi 23 octobre 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - raa special n° 20 2008 23 octobre 2008)
Thèmes du document : Santé, Animaux, Humanitaire,
PREFECTURE DE LA LOZERE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N° 20 / 2008
Préfecture de la Lozère – 2 rue de la Rovère – 48005 MENDE Cedex
Téléphone : 04.66.49.60.00. – Télécopie : 04.66.49.17.23. – Site Internet : www.lozere.préf.gouv.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
ANNÉE : 2008 DIFFUSE LE
23 octobre 2008 1
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA LOZÈRE
Recueil spécial n° 20 / 2008
Sommaire
1. Délégation de signature.....................................................................................2
1.1. 2008-297-001 du 23/10/2008 - subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des services vétérinaires de la Lozère..........................2 2
1. Délégation de signature
1.1. 2008-297-001 du 23/10/2008 - subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des services
vétérinaires de la Lozère
PREFECTURE DE LA LOZERE
Direction départementale
des services vétérinaires
ZA du Gévaudan
48000 MENDE
de subdélégation de signature
aux chefs de service de la direction départementale des services vétérinaires de la Lozère,
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche en date du 7 octobre 2008 nommant Madame Christine GONELLA, inspectrice de la santé publique vétérinaire, directrice départementale des services vétérinaires de la Lozère par intérim ;
VU l’arrêté n° 2008-295-006 du 21 octobre 2008 de Madame la Préfète de la Lozère, donnant délégation de signature à Madame Christine GONELLA, directrice départementale des services vétérinaires de la Lozère par intérim,
A R R E T E
Article 1 : une subdélégation générale de signature est donnée à :
Pour la Préfète de la Lozère et par délégation, le
Au
- Docteur Clément PEREZ
Signature Paraphe
Pour la Préfète de la Lozère et par délégation, le
A
- Monsieur Xavier MEYRUEIX
Signature Paraphe
Inspecteur de la Santé Publique Vétérinaire à la Direction
Départementale des Services Vétérinaires de Lozère, Chef
du service Santé et Protection Animales
Ingénieur de l’Agriculture et de l’Environnement à la
Direction Départementale des Services Vétérinaires de
Lozère, Chef du service Environnement et Installations
classées 3
Article 2 : le Docteur Christine GONELLA, directrice départementale des services vétérinaires de la Lozère par intérim, le docteur Clément PEREZ, chef du service santé et protection animales, et Monsieur Xavier MEYRUEIX, chef du service environnement et installations classées, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
L’Inspectrice de la santé publique vétérinaire
Directrice départementale des services vétérinaires de la Lozère
par intérim,
Dr Christine GONELLA