Procès Verbal - 2021 03 27 Or2AsNpFAgwqkj6SjJ4jIzsXhvM3OMCWuXMvg1aoyluQVxavFLCLGY0r0hQCtipZ1jmbOgVse0~fDLDu9ioIXyynj4Pc1jMvTjDqzsyx5RCiI3gHeyU8T6kktdrPX8Zz0fbHoQQ5s074upVAYWi10rkG9F6Z4GWc8hn6JaQx3ZRwYlW2rqnj5K3cPvE5bS5OjzshvIJHRvfbSmAF8qUSbpHBlHOI G~ucT2FWvRasJU8d4y2wgD281a~8jH6w &Key Pair

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Procès Verbal - 2021 03 27 Or2AsNpFAgwqkj6SjJ4jIzsXhvM3OMCWuXMvg1aoyluQVxavFLCLGY0r0hQCtipZ1jmbOgVse0~fDLDu9ioIXyynj4Pc1jMvTjDqzsyx5RCiI3gHeyU8T6kktdrPX8Zz0fbHoQQ5s074upVAYWi10rkG9F6Z4GWc8hn6JaQx3ZRwYlW2rqnj5K3cPvE5bS5OjzshvIJHRvfbSmAF8qUSbpHBlHOI G~ucT2FWvRasJU8d4y2wgD281a~8jH6w &Key Pair Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Vœgtlinshoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 03 27 Or2AsNpFAgwqkj6SjJ4jIzsXhvM3OMCWuXMvg1aoyluQVxavFLCLGY0r0hQCtipZ1jmbOgVse0~fDLDu9ioIXyynj4Pc1jMvTjDqzsyx5RCiI3gHeyU8T6kktdrPX8Zz0fbHoQQ5s074upVAYWi10rkG9F6Z4GWc8hn6JaQx3ZRwYlW2rqnj5K3cPvE5bS5OjzshvIJHRvfbSmAF8qUSbpHBlHOI G~ucT2FWvRasJU8d4y2wgD281a~8jH6w &Key Pair)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 27 mars 2021

Paraphe du Maire Page

Département du HAUT-RHIN Arrondissement de COLMAR

Commune de VOEGTLINSHOFFEN

Procès-verbal des

Délibérations du Conseil Municipal

------------------

Réunion du 27 mars 2021

Nombre de Conseillers Date de convocation : 19 mars 2021 en fonction : 11

présents : 10

votants : 11

L’an deux mille vingt et un, le 27 mars à 9 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni exceptionnellement à la salle polyvalente, sous la présidence de Mme Cécile MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Etaient présents : Mme MAMPRIN, Mme STRUB, M. FREUDENREICH, M. CATTIN, Mme CHASSERAY, Mme DEXET, M. GINGLINGER, M. HIRTZ, M. IMMELE, Mme SCHULLER.

Était excusé : Mme HASLAUER (procuration à Cécile MAMPRIN).

ORDRE du JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 20 février 2021

3. Rapport des adjoints

4. Fermage : relocation des parcelles de vignes

5. Taxe foncière sur les propriétés bâties : limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

6. Vote des taux 2021

7. Budget Annexe Assainissement

7.1. Compte administratif 2020

7.2. Compte de gestion 2020

7.3. Affectation du résultat

7.4. Projet de budget 2021

8. Budget communal

8.1. Compte administratif 2020

8.2. Compte de gestion 2020

8.3. Affectation du résultat

8.4. Projet de budget 2021

9. Affaires diversesCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 27 mars 2021

Paraphe du Maire Page

Mme le Maire salue l’ensemble des membres du conseil municipal et leur demande s’ils sont d’accord pour ajouter deux points à l’ordre du jour. Les membres donnent leur accord à l’unanimité, l’ordre du jour est donc modifié comme suit :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 20 février 2021

3. Rapport des adjoints

4. Fermage : relocation des parcelles de vignes

5. Taxe foncière sur les propriétés bâties : limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

6. Vote des taux 2021

7. Budget Annexe Assainissement

7.1. Compte administratif 2020

7.2. Compte de gestion 2020

7.3. Affectation du résultat

7.4. Projet de budget 2021

8. Budget communal

8.1. Compte administratif 2020

8.2. Compte de gestion 2020

8.3. Affectation du résultat

8.4. Projet de budget 2021

9. Pompier : rapprochement des CPI de Voegtlinshoffen, Obermorschwihr, Husseren-les- Châteaux, Gueberschwihr-Hattstatt

10. Rénovation de l’école : lancement du MAPA et sélection du MOE

11. Affaires diversesCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 27 mars 2021

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1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire, Mme Ottilie WISNIEWSKI est désignée par le conseil municipal à l’unanimité des voix en qualité de secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 20 FEVRIER 2021

Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 20 février 2021 à l’approbation du conseil municipal, lequel a été adopté à l’unanimité.

3. RAPPORT DES ADJOINTS

Véronique STRUB

 CTG. La commission mobilité s’est réunie le 04/03/2021. Elle a proposé l’organisation de l’action Je vais à l’école en vélos qui se déroulera du 17 mai au 06 juin. Est également à l’étude la mise en place d’une application de covoiturage sur le territoire. Finalement le SAJ leur a été présenté une vidéo sur la sécurité routière réalisée par leurs soins et qui sera présentée aux écoles.

 Commission jeune. Elle est en sommeil depuis le début de la pandémie, mais dès que cela sera à nouveau possible, des rencontres seront organisées.

 Radar pédagogique. Il a été installé du 20/01 au 19/02. 45 000 relevés ont été fait (nota une même voiture peut faire l’objet de plusieurs relevés en fonction de la distance à laquelle est prise). Si la majorité des automobilistes sont respectueux des limitations, certains ont dépassé les limitations de vitesse mettant en danger leur sécurité et celles des autres usagers.

 SIVOM. Le comité syndical s’est réunit le 16 mars avec à l’ordre du jour le budget 2021.

 Brigade verte. Le comité syndical se réunira le 14 avril prochain.

 Office du tourisme. Il a été demandé aux communes membres de leur faire parvenir des photos des décorations de pâques et de printemps afin qu’il puisse les partager sur leurs réseaux sociaux.

 CC PAROVIC. Le conseil communautaire se réunira le 31 mars prochain avec notamment à l’ordre du jour : le budget et la fiscalité.

 SIVU du RPI. La directrice de l’école est absente et est remplacée à la direction de l’école par Mme Faber. Après le retour des vacances de février il y a eu deux cas de Covid (une fratrie) ce qui a entrainé la fermeture pendant 7 jours de la classe de maternelle. Le comité directeur s’est réuni le 17 mars dernier pour faire le point sur les horaires du bus. Du fait de la fermeture de la classe de maternelle les résultats ne sont pas représentatifs. La commune de Voegtlinshoffen a demandé à ce que le test des horaires soit prolongé et que le comité directeur soit réuni s’il devait à nouveau y avoir des retards importants. En cas de difficultés Mme le Maire a demandé à ce que tous les parents du RPI soient consultés afin que les retours à disposition du comité directeur soient représentatifs de toutes les communes. Finalement il a été demandé à ce que la gestion du SIVU se fasse à nouveau de manière concertée. Dernier point à l’ordre du jour le vote du budget : 91 0000€ en fonctionnement et 2 000 € en investissement.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 27 mars 2021

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Quentin FREUDENREICH

 Nettoyage des talus par l’entreprise Diringer début mars.

 Bassin d’orage. Il a été nettoyé par l’employé communal.

 Salle Polyvalente. L’entreprise Brunn est venue faire un devis pour l’installation éventuelle d’un chauffage au gaz. Par ailleurs l’APAVE est passée pour procéder aux contrôles des installations en vue du passage de la commission de sécurité.

 Chambre d’agriculture. M. Freudenreich informe avoir rencontré une personne de la Chambre, et avoir constaté qu’il y avait de leur côté une méconnaissance de la morphologie du terrain de Voegtlinshoffen. Cette personne a attiré son attention sur le fait qu’il faudra prévoir dans le PLU non seulement la question de la gestion de la quantité d’eau, mais aussi de sa vitesse.

 Syndicat forestier. Le comité syndical a demandé aux communes de procéder à un recensement des chemins forestiers nécessitant un entretien, le but étant de se mettre ensemble pour les entretenir. Il a ensuite été question des VTT dans la forêt. Il a été décidé de procéder au balisage des sentiers à leur disposition, suivi d’un long débat concernant le VTT sauvage. Par ailleurs, du 26 avril à la fin juin, des jeunes en réinsertion (6 adolescents et 2 adultes accompagnants) vont entretenir les chemins forestiers.

4. FERMAGE : RELOCATION DES PARCELLES DE VIGNES

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat de bail à ferme conclu avec l’EARL

MEYER DENIS est arrivé à échéance le 17 septembre 2020. Le Maire propose la relocation

des parcelles de vignes référencées section AI n° 221 et 222 de 7,47 ares. Cette relocation

donnera lieu à la création d’un nouveau contrat de bail à ferme avec effet rétroactif au 18

septembre 2020 pour une durée de neuf ans. Le loyer exigible sera équivalent à la contre-

valeur de 150 kg de raisins (rendement) x cours moyen pondéré de l’année de référence et

sera indexé annuellement.

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, autorise le Maire à signer le nouveau contrat.

5. TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETE BATIES : LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

Le Maire de Voegtlinshoffen expose les dispositions de l’article 1383 du code général des

impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière

sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions,

reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les

immeubles à usage d’habitation.

Elle précise que la délibération peut toutefois réduire ces exonérations uniquement pour ceux

de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux

articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à

l’article R.331-63 du même code.

Par conséquent,Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 27 mars 2021

Paraphe du Maire Page

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en

faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions

de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à

40% de la base imposable.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

6. VOTE DES TAUX 2021

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire les taux de contribution ci-dessous :

- taxe foncière sur les propriétés bâties .................. 24,15 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties ........... 54,07 %

- CFE ...................................................................... 23,03 %

7. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

7.1. COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Véronique STRUB, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Mme Cécile MAMPRIN après s’être fait présenter le budget Assainissement et les décisions modificatives de l’exercice considéré (Madame MAMPRIN quitte la séance durant le vote la délibération),

COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT

Libellé

Exploitation Investissement Ensemble

Dépense

ou déficit

Recette ou

excédent

Dépense

ou

déficit

Recette ou

excédent

Dépense

ou déficit

Recette ou

excédent

Résultats

reportés

8.989,94 64.747,78 74.982,96

Opérations de

l'exercice

77.007,14 120.930,57 8.185,44 16.368,01 85.192,58 211.036,30

TOTAUX 77.007,14 129.920,51 8.185,44 81.115,79 85.192,58 286.019,26 Résultats de

clôture

52.913,37 72.930,35 125.843,72

Restes à

réaliser

RESULTATS

DEFINITIFS

52.913,37 72.930,35 125.843,72

* Constate pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et auCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 27 mars 2021

Paraphe du Maire Page

fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

* Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

* Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Mme MAMPRIN réintègre la séance.

7.2. COMPTE DE GESTION 2020

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget Assainissement de l’exercice 2020, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur Bernard VASSELON, receveur municipal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que les receveurs ont repris dans les écritures le montant de chacun des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leur a été prescrits de passer dans leurs écritures :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Après avoir délibéré, DECIDE :

Que le compte de gestion principal pour l’exercice 2020, dressé par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

7.3. AFFECTATION DU RESULTAT

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Cécile MAMPRIN - Maire

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat

CA 2019

Virement

à la SF

Résultat

de

l’exercice

2020

Résultat

cumulé

2020

Restes à

réaliser

2020

Chiffres pris en

compte pour

l’affectation du

résultat

EXPLOITATION 8.989,94 - 43.923,43 52.913,37 - 52.913,37 INVESTISSEMENT 64.747,78 - 8.182,57 72.930,35 - 72.930,35

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours enCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 27 mars 2021

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investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT D’EXPLOITATION GLOBAL CUMULE AU

31/12/2020

52.913,37

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu

au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté d’exploitation (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

52.913,37

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses d’exploitation

7.4. PROJET DE BUDGET 2021

Mme le Maire soumet à l’assemblée le projet du budget Assainissement 2021 :

Le budget est équilibré en recettes et dépenses :

à la somme de 129.131,70 € en section d’exploitation

à la somme de 89.298,36 € en section d’investissement.

8. BUDGET COMMUNAL

8.1. COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Véronique STRUB, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Mme Cécile MAMPRIN, Maire, après s’être fait présenter le budget principal et les décisions modificatives de l’exercice considéré (Madame Cécile MAMPRIN quitte la séance durant le vote de la délibération) :Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 27 mars 2021

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COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Fonctionnement Investissements Ensemble

Libellé Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Résultats

reportés

55.669,50 99.872,72 155.542,22

Opérations de

l'exercice

352.114,91 447.777,70 111.443,43 247.611,01 463.558,34 695.388,71

TOTAUX 352.114,91 503.447,20 111.443,43 347.483,73 463.558,34 850.930,93 Résultats de

clôture

151.332,29 236.040,30 387.372,59

Restes à

réaliser

RESULTATS

DEFINITIFS

151.332,29 236.040,30 387.372,59

* Constate pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

* Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

* Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Madame le Maire réintègre la séance.

8.2. COMPTE DE GESTION 2020

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget principal de l’exercice 2020, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur Bernard VASSELON, receveur municipal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que les receveurs ont repris dans les écritures le montant de chacun des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leur a été prescrits de passer dans leurs écritures :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Après avoir délibéré, DECIDE :Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 27 mars 2021

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Que le compte de gestion principal pour l’exercice 2020, dressé par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

8.3. AFFECTATION DU RESULTAT

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Cécile MAMPRIN - Maire Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat

CA 2019

Virement

à la SF

Résultat

de

l’exercice

2020

Résultat de

clôture

2020

Restes

à

réaliser

2020

Chiffres pris

en compte

pour

l’affectation

du résultat

INVESTISSEMENT 99.872,72 0,00 136.167,58 236.040,30 0,00 236.040,30 FONCTIONNEMENT 55.669,50 0,00 95.662,79 151.332,29 0,00 151.332,29

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU

31/12/2020

151.332,29

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au

BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

66.000 €

85.332,29 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

8.4. PROJET DE BUDGET 2021

Le budget principal est équilibré en recettes et dépenses :

à la somme de 446.035,19 € en section de fonctionnement

à la somme de 375.318,01 € en section d’investissement.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 27 mars 2021

Paraphe du Maire Page

9. POMPIER : RAPPROCHEMENT DES CPI DE VOEGTLINSHOFFEN, OBERMORSCHWIHR, HUSSEREN-LES-CHATEAUX, GUEBERSCHWIHR-HATTSTATT

Mme le Maire rappelle les démarches initiées par les sapeurs-pompiers dont le but est de permettre de maintenir un secours de proximité pour les habitants et demande au conseil municipal s’il donne son accord sur ce principe.

Le conseil municipal valide à l’unanimité.

10 – RENOVATION DE L’ECOLE : LANCEMENT DU MAPA ET SELECTION DU MOE

Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire sur les nécessités et les conditions de restructuration de l'école,

Le projet propose de restructurer le bâtiment école de la commune, selon plusieurs objectifs :

 Assurer les différentes mises en conformité règlementaires liées à l'accessibilité, la sécurité incendie et électrique (accessibilité au RDC, escalier, ascenseur…).

o Estimation 312 012,-€HT- tranche ferme

 Améliorer les performances thermiques et le confort des usagers notamment par la mise en place d'isolation par l'extérieur, le remplacement des fenêtres et la mise en place d'une ventilation double flux.

o Estimation 200 000,-€ HT- tranche optionnelle 1

 Proposer l'aménagement des combles, dans la poursuite des travaux d'isolation thermique qui concerneraient la toiture.

o Estimation 100 000,- €HT - tranche optionnelle 2

Le coût des travaux est estimé à 612 012,- €HT en valeur mars 2021.

Le cout des prestations intellectuelles et divers (Honoraires Moe, études thermiques) liés à l'opération est de l’ordre de 87 201,- € HT.

Le montant total de l’opération s'élève donc à 699 213,- € HT conformément au plan de financement approuvé lors du conseil municipal du 20 février 2021.

Ce montant pourra bénéficier de subventions liées à la nature des travaux (accessibilité, rénovation thermique),

La décomposition des travaux en tranches fermes et optionnelles permettra d'engager les études de maitrise d'œuvre sur la totalité de l'enveloppe, pour ne pas retarder la réalisation des travaux, tout en anticipant sur les différentes réponses qui pourraient être faites aux subventions briguées.

Dans le cas le plus défavorable, seul la tranche ferme concernant les mises aux normes serait engagée, et le marché de maitrise serait adapté en fonction, sans occasionner de pénalités pour la collectivité.

Les travaux seront réalisés en plusieurs phases, et supposeront de proposer un phasage cohérent et sécurisant pour les élèves et enseignants en site occupé.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 27 mars 2021

Paraphe du Maire Page

SELECTION DE L'EQUIPE DE CONCEPTEURS PAR MAPA (PROCEDURE ADAPTEE)

Le montant des honoraires estimés de la maitrise d'œuvre étant inférieur au seuil européen formalisé de 214 000 € HT, la sélection de l’équipe de maîtrise d’œuvre se fera donc par MAPA restreint (procédure supérieure au seuil de 90 000 € HT mais inférieure à 214 000 € HT), en application des articles R2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique (CCP).

Il se déroulera de la façon suivante :

a) Appel à candidature auprès d’équipes de maîtrise d’œuvre et sélection de minimum 3 équipes sur la base d'une candidature (compétences, moyens et références) et d'une offre (méthodologie, offre de prix, planning),

b) Analyse des candidatures et offres des 3 candidats,

c) Eventuelle audition des 3 équipes sélectionnées et choix du lauréat,

d) Notification du marché avec une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

L'ensemble de cette procédure sera organisé par voie électronique via le profil acheteur de la commune, avec publication dans un journal d'annonces légal (seuil >90 000 € HT).

Le choix du lauréat sera effectué par le Pouvoir adjudicateur.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

 DECIDE d'assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération,

 APPROUVE le programme et l'estimation globale de l'opération, pour un montant prévisionnel de 699 213,- € HT,

 DECIDE de lancer la procédure de sélection du maître d’œuvre, selon la procédure de marché passé en publicité et procédures adaptées "MAPA" conformément au CCP en vigueur, les honoraires étant compris entre 90 000 € HT et 214 000 € HT,

 DECIDE d'inscrire à cet effet au budget les crédits nécessaires à l'opération, et au lancement des procédures, à savoir les frais de lancement des avis dans la presse, les honoraires de maîtrise d’œuvre, les frais de reprographie,

et

 AUTORISE Mme le Maire à engager l'ensemble des démarches et procédures liées à l'engagement de l'opération et à signer les marchés et actes correspondant à l’opération.

10. AFFAIRES DIVERSES

 Urbanisme. Mme le Maire présente les dossiers arrivés à savoir 9 CU, 1 PD et 3 DP. Ils n’appellent pas de remarques particulières.

 PLU. Mme le Maire informe avoir rencontré la DDT. Le rendez-vous s’est révélé peu concluant. Une réunion avec l’ADAUHR est prévue le 31 mars pour avancer sur le projet.

 Rénovation de l’école : rendez-vous avec l’ADAUHR. Mme le Maire informe avoir rencontrer l’ADAUHR concernant le projet de restructuration de l’école. Son attentionCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 27 mars 2021

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a été attirée sur le fait que beaucoup de dossiers de subventions avaient été déposés et qu’il ne fallait pas trop attendre pour lancer le processus relatif au choix du maitre d’œuvre. L’étendue des travaux engagés étant en corrélation avec le montant des subventions que la commune percevra, il lui a été conseillé de prévoir dans le marché de maitrise d’œuvre une tranche ferme et des tranches conditionnelles.

 PC Hanser. Mme le Maire informe le conseil avoir été destinataire le 19 mars 2021 d’un recours gracieux de la part de Mme Hanser-Hartmann concernant le PC 068 350 20 A 0006 sur lequel a été opposé un sursis à statuer.

 Formation gestion du bruit. Mme le Maire informe le conseil avoir suivi une formation concernant la gestion du bruit.

 Centre de vaccination de Rouffach. Mme le Maire informe le conseil que 6 personnes se sont manifestées pour aider (dont 3 personnes du conseil municipal/personnel communal).

 Collecte de la Ligue contre le cancer. La collecte se déroulera sur une période assez longue (d’avril à septembre dans le respect des règles sanitaires).

 Salle polyvalente. Mme Strub informe le conseil que le règlement intérieur a été modifié. En effet, afin de répondre à la demande de la commission sécurité une annexe 2 relatives aux consignes de sécurités a été ajoutée.

 Commission des listes électorales. Elle informe le conseil que cette commission doit absolument se réunir entre le 24ème et le 21ème jour avant le scrutin.

 Plantations 2021. Comme l’année dernière il est proposé au conseil municipal d’aider à la plantation des fleures de printemps. Cette journée plantation se déroulera le 15 mai prochain.

 Journée citoyenne. Comme l’année dernière, la journée citoyenne est compromise. Il est donc proposé de la reporter à l’automne prochain si les conditions sanitaires le permettent.

Plus personne ne demandant la parole, la prochaine séance du conseil municipal est fixée au 10 mai 2021 à 18 h. Mme le Maire déclare la séance levée.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 27 mars 2021

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 27 MARS 2021

ORDRE du JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 20 février 2021

3. Rapport des adjoints

4. Fermage : relocation des parcelles de vignes

5. Taxe foncière sur les propriétés bâties : limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

6. Vote des taux 2021

7. Budget Annexe Assainissement

7.1. Compte administratif 2020

7.2. Compte de gestion 2020

7.3. Affectation du résultat

7.4. Projet de budget 2021

8. Budget communal

8.1. Compte administratif 2020

8.2. Compte de gestion 2020

8.3. Affectation du résultat

8.4. Projet de budget 2021

9. Pompier : rapprochement des CPI de Voegtlinshoffen, Obermorschwihr, Husseren-les- Châteaux, Gueberschwihr-Hattstatt

10. Rénovation de l’école : lancement du MAPA et sélection du MOE

11. Affaires diverses

Nom/Prénom Qualité Signature Procuration

MAMPRIN Cécile Maire

STRUB Véronique Adjointe au Maire

FREUDENREICH

Quentin Adjoint au Maire

HIRTZ Jonathan Conseiller municipal

CATTIN Jacques Conseiller municipal

CHASSERAY

Nathalie Conseillère municipale

HASLAUER Audrey Conseillère municipale Procuration Cécile

MAMPRIN

GINGLINGER

Hubert Conseiller municipalCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 27 mars 2021

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IMMELE Marc Conseiller municipal

DEXET Emilie Conseillère municipale

SCHULLER

Sandrine Conseillère municipale