Procès Verbal - 2021 10 18 4xFbSLkR6EZqwNtAQ0HsV43IbEDmBa7AriWJHEUb8eXOeYWbyEyOwGmgUsjWcfkMDLgEOXSppNcXT9GfEt8cMUA~4YMtvpdzU7BYFRxb7lSiA3W5xRhYcxq89O4T1NE0fvcGJ9J3QjrYnYnMHri9j1byxfATX2AcsL1fPTtVglRituCMuGcPlFVUr73jYK9z9Dy6L2WR6KJeEgM6m8iXdek7wRVhJV2O54PeynYFq~6W0QvUFVkQvOT4XB2kqIIpceNneymALTq2QrFwvl6knlbLBZjg &Key Pair

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Paraphe du Maire Page

Département du Haut-Rhin Arrondissement de COLMAR

Commune de Voegtlinshoffen

Procès-verbal des

Délibérations du Conseil Municipal

------------------------

Réunion du 18 octobre 2021

Nombre de Conseillers Date de la convocation :13 octobre 2021 En fonction : 11

Présent : 11

Votants : 11

L’an deux mille vint et un, le dix-huit octobre à 19h, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances ordinaires, sous la présidence de Mme Cécile MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Etaient présent : Mme MAMPRIN, Mme STRUB, M. FREUDENREICH, M. CATTIN, Mme CHASSERAY, Mme DEXET (arrivée au point 3), M. GINGLINGER, MME HASLAUER, M. HIRTZ, M. IMMELE (arrivé au point 3), MME SCHULLER.

Était excusé ; /

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 30 août 2021

3. Rapport des adjoints

4. Forêt : motion de la fédération nationale des Communes forestières

5. Démolition maisons 1-3 rue Roger Frémeaux

5.1. Synthèse de la réunion du 09 octobre

5.2. EPF : rétrocession anticipée

5.3. Démolition : mise en œuvre

6. Budget assainissement : admission en non-valeur

7. Budget général

7.1. Restitution de la caution de Mme FLOESSER

7.2. DM n°1

7.3. Concert de musique baroque : reversement de la subvention de la CC PAROVIC 8. Affaires diversesCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 18 octobre 2021

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Mme le Maire salue l’ensemble des membres du conseil municipal et leur demande s’ils sont d’accord pour modifier l’ordre du jour. Les membres donnent leur accord à l’unanimité, l’ordre du jour est donc modifié comme suit :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 30 août 2021

3. Rapport des adjoints

4. Forêt : motion de la fédération nationale des Communes forestières

5. Démolition maisons 1-3 rue Roger Frémeaux

5.1. Synthèse de la réunion du 09 octobre

5.2. EPF : rétrocession anticipée

5.3. Démolition : mise en œuvre

6. Budget assainissement : admission en non-valeur

7. Budget général

7.1. Restitution de la caution de Mme FLOESSER

7.2. DM n°1

7.3. Concert de musique baroque : reversement de la subvention de la CC PAROVIC 7.4. Subvention Européenne : demande pour la rénovation de l’école

7.5. Subvention Européenne : plan de financement pour la rénovation de l’école 8. Affaires diversesCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 18 octobre 2021

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1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Mairie, Mme Ottilie WISNIEWSKI est désignée par le conseil municipal à l’unanimité des voix en qualité de secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 AOUT 2021

Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 30 août 2021 à l’approbation du conseil municipal, lequel a été adopté à l’unanimité.

3. RAPPORT DES ADJOINTS

Véronique STRUB

 CC PAROVIC.

o Réunion de la commission enfance-jeunesse qui a eu pour objectif de faire le point sur les structures existants sur le territoire (Assistantes maternelle, crèches, périscolaires, etc.)

o Conseil communautaire. Il s’est réuni le 13/10 à Westhalten. A l’ordre du jour : vente d’une parcelle dans la zone artisanale ; recrutement d’un chargé de mission pour Petite ville de demain ; recrutement d’un aidant numérique qui sera itinérant sur le territoire ; présentation du passculture pour les jeunes ; organisation de la navette des marchés de noël.

 SIVOM. Réunion le 04/10 avec la présence du proviseur du collège qui a fait un point sur les effectifs du collège ; organisation de la fête de noël des enfants du SIVOM qui se déroulera le 15/12.

 Tuyaux d’orgues. Suite au don des tuyaux d’orgues, la commune a reçu un courrier de remerciement.

 Amicale des Maires du Canton de Wintzenheim. L’assemblée générale s’est déroulée fin septembre au château du Hohlandsbourg. A l’ordre du jour élection du président et des vice-présidents.

 SIVU du RPI. Réunion du comité directeur le 12/10. A l’ordre du jour un point sur la rentrée et les effectifs (84 enfants dont 25 de Voegtlinshoffen).

 SCOT. Réunion du comité directeur le 01/10 qui s’est suivit d’une réunion de présentation des solutions de dématérialisation qui seront misent en place au 01/01/2021 dans le cadre de l’obligation pour les communes de pouvoir recevoir de manière dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme.

 Ancienne décharge. Suite au réaménagement, il est envisagé d’acquérir un container, afin de permettre de ranger certains matériaux.

Quentin FREUDENREICH

 Chemin d’Obermorschwihr. Comme évoqué au précédent conseil municipal, les travaux de remise en état du chemin et de curage du fossé ont été réalisés.

 Fontaine. La fontaine de la place de la Mairie a été entièrement nettoyée et les fuites ont été rebouchées

 Pompiers. Une rencontre entre les corps des 5 communes sera organisée le 01/11 afin de faire le point sur la mutualisation et prendre une photo du futur corps.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 18 octobre 2021

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 Salle Polyvalente. La commission de sécurité est passée le 30/09. A priori l’avis sera favorable.

 Ecole. Sortie vendange avec la classe de CP-CE1.

4. FORET : MOTION DE LA FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES

Madame le Maire expose les motifs : Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de

la Fédération nationale des Communes forestières a été reçu par les cabinets des ministres de

l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des arbitrages

conclus récemment pour le Contrat d’Objectifs et Performance (COP) État-ONF. Il a été

mentionné les deux points suivants :

 « Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité […]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »

 « Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an […]. »

Le 2 juillet dernier, le Contrat d'objectifs et de performance (COP) État-ONF a été voté lors du

conseil d'administration de l'ONF, malgré l’opposition de toutes les parties prenantes autres que

l’État (collectivités, filière, syndicats et personnalités qualifiées).

_________

Considérant, les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ en 2024 et en 2025,

Considérant, les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

Considérant, le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

Considérant, l’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de forêts au service de la filière économique de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

Considérant, l’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

Considérant, les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

Considérant, les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents :Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 18 octobre 2021

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- Exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF ;

- Exige la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ;

- Demande que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises,

- Demande un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face ;

- Autorise le Maire à signer tout document afférent.

5. DEMOLITION 1-3 RUE ROGER FREMEAUX

5.1. SYNTHESE DE LA REUNION DU 09 OCTOBRE 2021

Mme le Maire expose que suite au précédent conseil municipal la maison sis 3, rue Roger Frémeaux a été visitée par les membres du conseil le samedi 09 octobre 2021 et que dans la continuité de la visite, le conseil s’est réuni afin de permettre à M. Ginglinger d’exprimer son avis sur la question et permettre un débat. Ce débat a fait l’objet d’un compte-rendu (annexé à la présente délibération) qui a été transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal.

Le Maire soumet le compte-rendu du 09 octobre 2021 à l’approbation du conseil municipal, lequel a été adopté à l’unanimité selon les modifications évoquées.

Mme le Maire soumet ensuite au vote la proposition de démolition des bâtiments 1-3-5 rue Roger Frémeaux, en vue de permettre la réalisation du projet de mise en sécurité, réhabilitation et de végétalisation du centre-village.

Après délibération, la proposition de démolition en vue de permettre la réalisation du projet de mise en sécurité, de réhabilitation et de végétalisation du centre-village est adoptée par le Conseil municipal à :

 10 voix pour

 1 voix contre

5.2. EPF : RETROCESSION PARTIELLE ANTICIPEE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 324-1 et suivants et R. 324-1 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs aux établissements publics fonciers locaux,

Vu les statuts de l’Etablissement Public Foncier d’Alsace (EPF d’Alsace) en date du 31 décembre 2020,

Vu le règlement intérieur de l’EPF d’Alsace en date du 16 juin 2021, portant notamment sur les modalités de portage foncier, les modalités financières, et les modalités de rachat du bien à l’issue du portage,

Vu la délibération du conseil municipal de Voegtlinshoffen en date du 20 mars 2017 portant acceptation des modalités d’intervention et de portage de l’EPF d’Alsace pour l’acquisition d’un bien immobilier situé à Voegtlinshoffen, figurant au cadastre sous les références suivantes :

Préfixe / Section N° cadastral Lieudit - Adresse SurfaceCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 18 octobre 2021

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AA 16 3 rue Roger Frémeaux 2,69 ares

Vu la convention pour portage foncier signée le 24 décembre 2017 entre la commune et l’EPF d’Alsace, pour une durée de deux (2) ans, fixant les modalités d’intervention, de portage et de restitution du bien ;

Vu l’acte d’acquisition par l’EPF d’Alsace, suivant acte reçu le 9 octobre 2017 par Maître DAULL, notaire à WINTZENHEIM ;

Vu l’avenant n°1 à la convention de portage foncier du 24 décembre 2017 signé en date du 4 octobre 2019 afin de prolonger la durée de portage du bien de trois (3) années supplémentaires et d’en modifier les modalités de remboursement auprès de l’EPF d’Alsace ; Vu l’avenant n°2 à la convention de portage foncier du 24 décembre 2017 signé en date du 10 décembre 2020 afin d’y intégrer l’acquisition d’une seconde parcelle bâtie cadastrée sous les références suivantes :

Préfixe / Section N° cadastral Lieudit - Adresse Surface AA 17 5 rue Roger Frémeaux 2,48 ares

Vu l’acte d’acquisition par l’EPF d’Alsace, suivant acte reçu le 15 janvier 2021 par Maître TACZANOWSKI, notaire à DELLE ;

Vu l’arrivée du terme de la convention de portage le 8 octobre 2022 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

Procéder à l’acquisition anticipée du bien situé 3 rue Roger Frémeaux à Voegtlinshoffen et cadastré section AA numéro 16, d’une superficie totale de 00 ha 02 a 69 ca, moyennant le prix de CINQUANTE MILLE EUROS NET VENDEUR (50.000, € net vendeur), en vue de permettre à la commune d’engager les travaux de réaménagement et de sécurisation de la rue Roger Frémeaux ;

- S’engager à rembourser les frais de gestion et à régler les frais de portage de l’EPF d’Alsace ;

- S’engager à porter les crédits nécessaires au budget communal ;

- Autoriser l’EPF d’Alsace à rédiger un acte de vente en la forme administrative ; - Charger et Autoriser Madame Cécile MAMPRIN, Maire, à signer tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération.

5.3.DEMOLITION 1-3 RUE ROGER FREMEAUX : MISE EN ŒUVRE

Mme le Maire informe le conseil que les travaux préalables à la démolition ont été réalisés. La société Batichoc a procédé au désamiantage pour un montant de 24.100€ TTC. Par ailleurs, le déplacement des réseaux ENEDIS aura lieu cette semaine et sera réalisé par la société SOBECA.

Mme le Maire informe le conseil avoir consulté trois entreprises pour les travaux de démolition. Seul deux entreprises ont répondu :

EFD 67.410€ HT

Désamiantage : 24.680€

Démolition : 42.730€Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 18 octobre 2021

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Batichoc 66.878€ HT

Désamiantage : 20.083€

Démolition : 46.790€

Mme le Maire, informe les membres du conseil avoir retenu l’entreprise Batichoc, qui procédera prochainement aux travaux.

6. BUDGET ASSAINISSEMENT : ADMISSION EN NON-VALEUR

Sur proposition de M. le Trésorier en date du 30 septembre 2021,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes : n°R-6-167

de l’exercice 2020 et R-1-113 de l’exercice 2019 (redevance d’assainissement)

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 17,03 euros.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune

7. BUDGET GENERAL

7.1. RESTITUTION DE LA CAUTION DE MME FLOESSER

Mme le Maire expose :

 Mme Floesser a quitté le logement sis, 6 place de le Mairie, qu’elle occupait depuis

2018. Son départ a donné lieu un état des lieux de sortie contradictoire le 22 mai 2021.

Cet état des lieux, et sa comparaison avec l’état des lieux d’entrée, a fait apparaitre des

dégradations nécessitant une remise en l’état et plus particulièrement les travaux suivants :

ménage approfondi de l’appartement et de la terrasse, refixation d’un radiateur.

 Mme Floesser a été informée par courrier avec RAR en date du 29 juin 2021 que son dépôt

de garantie allait être retenu en totalité au vu de l’état dans lequel l’appartement avait été

rendu.

 Suite à ce courrier Mme Floesser a fait appel à un avocat pour contester cette retenue de

garantie.

 Après consultation de l’avocat de la commune, il en ressort qu’entamer une procédure

judiciaire serait plus coûteuse que la restitution de la caution.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

 De restituer la caution à Mme Floesser.

 D’informer Mme Floesser que la caution sera en totalité restituée.

7.2. DM N°1

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 18 octobre 2021

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Vu le budget de la ville,

Madame le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget investissement général de l’exercice 2021 :

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D – 020 dépenses imprévues

d’investissement 600 €

D – 165 Dépôt et cautionnement

600 €

D – 27638 Autres

établissements publics 25.000€

D- 2313 Construction

25.000€

Après explication le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de valider les inscriptions budgétaires de la décision modificative n° 1 sur le budget général.

7.3. CONCERT DE MUSIQUE BAROQUE : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION DE LA CC PAROVIC

Mme le Maire, informe le conseil municipal que la CC PAROVIC a décidé de subventionner à

hauteur de 500€ l’organisation du concert de l’Orchestre et Chœur de Chambre de Colmar

organiser dans l’Eglise Saint-Nicolas le 5 septembre 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de

De reverser la somme de 500 € à l’Orchestre et Chœur de Chambre de Colmar.

7.4. SUBVENTION EUROPEENNE : DEMANDE POUR LA RENOVATION DE L’ECOLE

Le Maire rappelle le projet de rénovation de l’école, qui sera soumis pour l’obtention d’une subvention.

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, approuve à l’unanimité de présenter ce dossier pour l’obtention d’une subvention de l’Union Européenne (FEDER et/ou REACT-EU).

7.5. SUBVENTION EUROPEENNE : PLAN DE FINANCEMENT POUR LA RENOVATION DE L’ECOLE

Mme le Maire présente le plan de financement pour la rénovation de l’école.

Le plan de financement s’établit ainsi :Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 18 octobre 2021

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Coût du projet 699.213 € HT 839.056 € TTC MOE 79.201 € HT 95.041,45 € TTC Etude thermique simple 1.100 € HT 1.320 € TTC Etude thermique basse consommation 6.900 € HT 8.280 € TTC VRD accessibilité 6.702 € HT 8.042 € TTC Gros œuvre accessibilité 51.143 € HT 61.371 € TTC Isolation extérieure 98.802 € HT 118.563 € TTC Couverture et zinguerie 16.251 € HT 19.501 € TTC Etanchéité 4.268 € HT 5.122 € TTC Menuiseries extérieures 51.619 € HT 61.943 € TTC Serrurerie 5.010 € HT 6.012 € TTC Electricité 49.675 € HT 59.610 € TTC Chauffage – ventilation 19.876 € HT 23.852 € TTC Plomberie – sanitaire 30.466 € HT 36.559 € TTC Plâtrerie – isolation – faux plafonds 103.498 € HT 124.198 € TTC Carrelage – faïence 9.234 € HT 11.081 € TTC Peinture 40.874 € HT 49.048 € TTC Revêtement de sol 22.387 € HT 26.865 € TTC Menuiseries intérieure 44.862 € HT 53.834 € TTC Échafaudage 7.344 € HT 8.813 € TTC Ascenseur 50.000 € HT 60.000 € TTC

Aides publiques 555.455 € Union Européenne 245.000 € DSIL 279.685 € Climaxion étude thermique 770 € Climaxion rénovation énergétique 30.000 €

Aide privée : CEE 15.000 €

Auto-financement 128.758 € Fonds propres 55.484 € Emprunt 73.274 €

Récupération de la TVA 136.064 €

Reste à charge de la commune (aides et FCTVA

déduits)

132.536 €

Le conseil municipal, après discussion et délibération, approuve à l’unanimité le présent plan de financement.

8. AFFAIRES DIVERSES

 Assurance statutaire. Madame le Maire rappelle qu’en 2019, la Commune a via le

Centre de Gestion décidé de se joindre à la procédure de mise en concurrence organisée

par ce dernier en ce qui concerne l’assurance statutaire. La commune a donc début 2020

signé un contrat avec la société Sofaxis lauréate de cet appel d’offre. En décembre 2020,Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 18 octobre 2021

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il a été constaté que la commune continuait en parallèle à payer l’assurance statutaire

auprès du CIGAC, ce qui a occasionné sur l’année 2020 un surcoût conséquent. Suite à

cette constatation des démarches ont été entreprises auprès de Sofaxis et du CIGAC afin

de résilier le contrat superflu. Le contrat passé avec le CIGAC étant antérieur à celui

avec Sofaxis, c’est celui-ci qui a été conservé pour l’année 2021. Ce contrat arrive à son

terme en décembre 2021, il est donc nécessaire de réassurer la collectivité pour 2022.

Deux solutions s’offrent à la commune : renouveler avec le CIGAC ou réintégrer le

marché passé avec Sofaxis auprès du Centre de gestion. A noter que suite à la crise

sanitaire les tarifs des assurances statutaires ont augmenté. Le Centre de Gestion est en

cours de négociation avec Sofaxis concernant les contrats passés avec eux.

2021 2022

Sofaxis 5.20% (CNRACL)

1 % (IRCANTEC)

5.20% (CNRACL)

1 % (IRCANTEC)

CIGAC 4.27% (CNRACL)

1% (IRCANTEC)

4.60% (CNRACL)

1% (IRCANTEC)

Mme le Maire informe le conseil avoir retenu l’offre du CIGAC.

 SM4. Un groupe de travail va être créé afin de mettre en place une charte d’éco- exemplarité qui devra être signée par les communes du territoire.

 Fête des ainés. Mme le Maire informe le conseil qu’il a été décidé que cette année la fête des ainés se déroulerait le 16/12 au Paradis des Sources. Les ainés seront transportés en bus. Coût prévisionnel pour la commune 3.900€ pour 70 personnes.

 Urbanisme. 1 permis de construire pour une maison individuelle, 1 permis d’aménager pour un parking de 39 places de stationnement, 1 déclaration préalable pour la rénovation d’une façade

Mme le Maire souhaite également informer le conseil que le prochain conseil communautaire se déroulera le 08/12 à Voegtlinshoffen et que tous sont les bienvenus.

Plus personne ne demandant la parole, la prochaine séance du conseil municipal est fixée au 06/12/2021 à 19h. Mme le Maire déclare la séance levée.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 18 octobre 2021

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 18 OCTOBRE 2021

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 30 août 2021

3. Rapport des adjoints

4. Forêt : motion de la fédération nationale des Communes forestières

5. Démolition maisons 1-3 rue Roger Frémeaux

5.1. Synthèse de la réunion du 09 octobre

5.2. EPF : rétrocession anticipée

5.3. Démolition : mise en œuvre

6. Budget assainissement : admission en non-valeur

7. Budget général

7.1. Restitution de la caution de Mme FLOESSER

7.2. DM n°1

7.3. Concert de musique baroque : reversement de la subvention de la CC PAROVIC 7.4. Subvention Européenne : demande pour la rénovation de l’école

7.5. Subvention Européenne : plan de financement pour la rénovation de l’école 8. Affaires diverses

NOM Prénom Qualité Signature Procuration MAMPRIN Cécile Maire

STRUB Véronique Adjointe au Maire

FREUDENREICH

Quentin

Adjoint au Maire

HIRTZ Jonathan Conseiller municipal

CATTIN Jacques Conseiller municipal

CHASSERAY

Nathalie

Conseiller municipal

HASLAUER Audrey Conseiller municipal

GINGLINGER

Hubert

Conseiller municipal

IMMELE Marc Conseiller municipal

DEXET Emilie Conseiller municipal

SCHULLER Sandrine Conseiller municipal