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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N12 2025 517 du 29.09.2025
Document publié le Lundi 29 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N12 2025 517 du 29.09.2025)
Thèmes du document : Animaux, Santé, Humanitaire,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-517
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / SERVICE SANTÉ PROTECTION ANIMALES
12-2025-09-29-00001 - 20250929 ARR ProgrammationProphylaxie2025-26
RAA (12 pages) Page 3
2 Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-09-29-00001
20250929 ARR
ProgrammationProphylaxie2025-26 RAA
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-29-00001 - 20250929 ARR ProgrammationProphylaxie2025-26 RAA 3 SERVICE SANTÉ PROTECTION ANIMALES
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 20250929-03 du 29 septembre 2025
Objet : Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2025-26 dans le département de l'Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 221-1 et suivants et D. 201-1 et suivants ;
VU l’arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;
VU l’arrêté du 29 juin 1993 modifié relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique
VU l’arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;
VU l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d’Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d’Aujeszky » ;
VU l’arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;
VU l’arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9, rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 67 73 52 00
Mél. : ddetspp-spa@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-29-00001 - 20250929 ARR ProgrammationProphylaxie2025-26 RAA 4 VU l’arrêté du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral n°20221012-03 du 12/10/2022 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;
VU l’arrêté du 17 février 2025 nommant M. Franck BUFFEL, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;
VU l’arrêté du 17 mars 2025 n° 12-2025-03-17-00003 de la préfète de l’Aveyron donnant délégation de signature à Monsieur Franck BUFFEL, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;
VU les avis recueillis lors de la réunion du groupe de travail sur l’épidémiosurveillance du 16 septembre 2025 ;
VU le courrier de la FODSA-GDS 12, délégation départementale de la FRGDS Occitanie, du 29 septembre 2025 présentant les modalités de surveillance de la BVD pour la campagne 2025- 26 ;
Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,
– A R R E T E –
Titre I. : Dispositions Générales
Article 1 : Objet
La prophylaxie collective obligatoire à l’échelle du département de l’Aveyron pour les bovins, les ovins, les caprins, les porcins doit être mise en œuvre par tout détenteur de bovins, d’ovins, de caprins et de porcins dans le respect des délais et modalités définis par le présent arrêté.
Article 2 : Dates des campagnes en fonction des espèces
Les campagnes prophylactiques sont différenciées suivant les espèces et s’étendent :
• du 1er octobre 2025 au 31 mai 2026 pour les cheptels bovins ;
• du 1er avril au 31 décembre 2026 pour les cheptels ovins et caprins ;
• du 1er mars au 31 décembre 2026 pour les cheptels porcins.
Article 3 : Obligations des intervenants
L’éleveur ou son représentant ;
• assure une identification des animaux conforme à la réglementation en vigueur ;
• prête concours à la réalisation des opérations et assure notamment :
◦ un tri des bovins soumis à prophylaxie IBR si l’élevage est éligible à la dérogation ;
2/12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-29-00001 - 20250929 ARR ProgrammationProphylaxie2025-26 RAA 5 ◦ une contention suffisante des animaux notamment lors des intradermo- tuberculinations et des prélèvements sanguins.
Les vétérinaires sanitaires :
• sont chargés de l’exécution des mesures de prophylaxie obligatoire dans le respect des délais et modalités techniques définis par le présent arrêté au sein des élevages pour lesquels ils ont été désignés ;
• demandent l’édition des documents d’accompagnement des prélèvements (DAP) à la FODSA-GDS12 au moins 15 jours avant la programmation du chantier de prophylaxie ;
• précisent :
◦ les raisons pour lesquelles un bovin présent sur le DAP n’est pas prélevé ;
◦ les raisons, compte-tenu de l’obligation de réalisation à 100 % des tests programmés, pour lesquelles un bovin présent sur le rapport de tuberculination n’a pas été contrôlé ;
◦ font signer les DAP et rapports de tuberculination aux éleveurs ;
• signalent les éventuels résultats non négatifs identifiés lors des opérations de tuberculination :
◦ aux éleveurs ;
◦ à la DDETSPP ;
• transmettent les rapports de tuberculination complets (synthèse et mesures) préférentiellement par voie dématérialisée (ddetspp-spa@aveyron.gouv.fr) :
◦ sous 24 h pour ceux comportant des résultats non-négatifs ;
◦ dans un délai maximal de 5 jours pour ceux ne comportant que des résultats négatifs ;
et conservent les originaux ou a minima une copie ;
• font, s’ils ne s’estiment pas en capacité d’assurer leur mission notamment pour des raisons de sécurité, une déclaration écrite auprès du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations qui pourra, en tant que de besoin, mobiliser les organismes à vocation sanitaire ou d’autres organisations professionnelles agricoles intéressées à même d’apporter leur concours.
La DDETSPP procède à :
• la mise à jour des statuts et des informations sanitaires sous SIGAL et communique, en amont des dates de début de campagne, les données nécessaires à la programmation de la campagne (élevages soumis aux dispositions de l’article 6 du présent arrêté, élevages laitiers ne livrant pas en laiterie …) à la FODSA-GDS12 ;
• la gestion des anomalies pour la leucose, la brucellose et la tuberculose et la maladie d’Aujeszky ;
• la gestion de fin de campagne pour les prophylaxies non conformes pour la brucellose, la leucose, la tuberculose, l’IBR et la maladie d’Aujeszky.
La FODSA-GDS 12 procède à :
• la programmation des campagnes de prophylaxie pour les bovins et les petits ruminants ainsi que l’édition des DAP et si nécessaire des rapports de tuberculination
Arrêté prophylaxie 2025-26 – page 3/12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-29-00001 - 20250929 ARR ProgrammationProphylaxie2025-26 RAA 6 pour les élevages adhérents ou non-adhérents officiellement indemnes ou suspendus pour raison sanitaire ;
• l’analyse de la conformité administrative des prophylaxies et en tant que de besoin les relances ;
• la clôture des campagnes de prophylaxie dans un délai adapté.
La FRGDS Occitanie procède à :
• la programmation des campagnes de prophylaxie pour les porcins ainsi que l’édition des DAP nécessaires à la traçabilité des opérations et des échantillons ;
• l’analyse de la conformité administrative des prophylaxies et en tant que de besoin les relances ;
• la clôture de la campagne de prophylaxie dans un délai adapté.
Titre II - Prophylaxies obligatoires pour les bovins
Article 4. Brucellose bovine.
Les opérations de prophylaxie de la brucellose sont obligatoires dans l’ensemble des cheptels
détenant des bovins dans le département de l’Aveyron.
Elles consistent, pour les cheptels :
• allaitants et mixtes pour lesquels le cheptel laitier est régulièrement contrôlé, en un
contrôle sérologique annuel, dans la période définie à l’article 2, sur au moins 20 % des
bovins allaitants de plus de 24 mois par ELISA sur mélanges de sérums obligatoirement
complétés par :
▪ des EAT individuelles sur chacun des sérums composant les mélanges ayant
présenté un résultat non négatif ;
▪ des fixations du complément individuelles sur chacun des sérums composant
les mélanges ayant présenté un résultat non négatif en EAT.
• laitiers, par un contrôle sérologique annuel par ELISA sur le lait de mélange produit par
le troupeau contrôlé complété en cas de résultats positifs par l’épreuve de l’anneau.
Article 5. Leucose bovine enzootique
Les opérations de prophylaxie de la leucose bovine enzootique se font selon un rythme de
dépistage quinquennal. Pour la campagne 2025-26, seuls les cheptels rattachés à des
exploitations dont le siège est situé dans le territoire des communes visées en annexe I du
présent arrêté sont soumis aux opérations de prophylaxie.
Elles consistent, pour les cheptels :
• allaitants et mixtes pour lesquels le cheptel laitier est régulièrement contrôlé, en une
épreuve de recherche d'anticorps par analyse individuelle ou de mélange à partir de
prélèvements sanguins pratiqués sur 20 % au moins des bovins allaitants de plus de 24
mois avec un minimum de 10 bovins prélevés ;
• laitiers, en un dépistage annuel sur le lait de mélange produit par le troupeau contrôlé.
Arrêté prophylaxie 2025-26 – page 4/12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-29-00001 - 20250929 ARR ProgrammationProphylaxie2025-26 RAA 7 Article 6. Tuberculose bovine
La prophylaxie annuelle est réalisée par intradermotuberculination comparative selon les modalités présentées en annexe 2 sur les animaux de plus de :
• 12 mois dans les cheptels jugés à risque ;
• 24 mois dans les cheptels pâturant en zone de prophylaxie renforcée ou en zone de prophylaxie obligatoire au sein du département ou hors département.
La liste des communes situées en ZPR est consultable en annexe 3 du présent arrêté.
La liste des cheptels concernés par les obligations de dépistage vis-à-vis de la tuberculose bovine est communiquée par la DDETSPP de l’Aveyron au Groupement de Défense Sanitaire en amont de la campagne de prophylaxie.
Article 7. Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
Toutes les exploitations détenant des bovinés sont soumises à la prophylaxie annuelle selon les modalités décrites dans les tableaux 5 et 6 du cahier des charges technique de l’IBR annexé à l’instruction DGAL/SDSBEA/2023-19 du 10 janvier 2023 (cf. annexe 3) par analyses sérologiques :
• individuelles ou en mélange sur sang pour, suivant leur statut sanitaire, les cheptels allaitants et laitiers ne livrant pas en laiterie ;
• sur lait de grand mélange (LGM) pour les cheptels laitiers livrant tout ou partie de leur lait en laiterie.
Les cheptels reconnus indemnes ou indemnes vaccinés depuis plus de trois ans peuvent bénéficier de la dérogation prévue aux articles 11 et 12 de l’arrêté du 5 novembre 2021 sus- mentionné sauf s’ils sont situés sur le même site qu’un centre de rassemblement agréé ou qu’un atelier d’engraissement dérogataire.
En cas de résultats non négatifs sur mélange de sérum ou sur lait, les sérologies de mélange sont obligatoirement complétées par des analyses sur chacun des sérums composant les mélanges ayant présenté un résultat non négatif ou par une analyse sur sérums.
Ne sont pas concernés par le contrôle annuel les bovins des élevages avec forte circulation virale dans lesquels un protocole de vaccination généralisée est bien en œuvre.
Article 8. Maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)
La recherche des animaux infectés est obligatoire pour tous les troupeaux de bovinés. La
surveillance des troupeaux s'effectue par une recherche directe du virus BVD sur tous les
animaux naissant dans le troupeau par un prélèvement de cartilage auriculaire réalisé dans les
vingt jours suivant leur naissance.
Arrêté prophylaxie 2025-26 – page 5/12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-29-00001 - 20250929 ARR ProgrammationProphylaxie2025-26 RAA 8 Titre III. Prophylaxies obligatoires pour les ovins et caprins
Article 9. Brucellose ovine et caprine.
La prophylaxie est obligatoire pour tous les élevages détenant des petits ruminants âgés de plus de six mois à l’exception des élevages ayant demandé à bénéficier du statut de petit détenteur et respectant toujours les critères.
Les opérations de dépistage de la brucellose ovine et caprine se font par contrôle sérologique individuel au moyen de l’épreuve à l’antigène tamponné complétée en cas de résultat positif par la fixation du complément sur :
• un minimum de 50 femelles âgées de plus de six mois et sur la totalité du troupeau si l’effectif de femelles âgées de plus de six moins est inférieur à 50 ;
• sur tous les mâles non castrés âgés de plus de six mois.
Titre IV. Prophylaxies obligatoires des porcins
Article 10. Maladie d’Aujeszky.
Les opérations de prophylaxie de la maladie d’Aujeszky par analyses sérologiques sont obligatoires pour les élevages plein-air de porcs et de sangliers, quel que soit le nombre d’individus détenus et leur finalité (agrément, commercial, …) et les élevages « sélection- multiplication ».
Elles consistent, pour les élevages :
• sélectionneurs-multiplicateurs ou diffusant des porcs domestiques reproducteurs ou
futurs reproducteurs en un contrôle trimestriel de 15 reproducteurs ou de tous les
reproducteurs présents si l’élevage en comprend moins ;
• plein-air de porcs ou de sangliers en un contrôle annuel de :
◦ 15 reproducteurs ou de tous les reproducteurs présents si l’élevage en comprend
moins en systèmes naisseurs ou naisseurs-engraisseurs ;
◦ 20 porcs charcutiers ou tous les porcs présents si l’élevage en comprend moins en
systèmes post-sevreurs et engraisseurs.
Article 11. Peste porcine classique.
Les opérations de prophylaxie de la peste porcine classique par analyses sérologiques sont obligatoires pour les élevages « sélection-multiplication ».
Les prélèvements sont réalisés une fois par an sur 15 reproducteurs en service ou l’ensemble
des reproducteurs si l’effectif est moindre.
Article 12. Sanctions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont réprimées par une amende de 4ème classe conformément aux dispositions de l’article R.228-1 du code rural et de la pêche maritime.
Arrêté prophylaxie 2025-26 – page 6/12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-29-00001 - 20250929 ARR ProgrammationProphylaxie2025-26 RAA 9 Article 13. Conditions tarifaires
La nomenclature tarifaire des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine sera agréée par arrêté préfectoral spécifique.
Article 14. Abrogation
L’arrêté préfectoral n° 20240927-01 du 27 septembre 2024 est abrogé à l’exception des dispositions des articles 2, 9 et 10 fixant les modalités de prophylaxie pour les petits ruminants et les porcins qui ne seront abrogées qu’au 1er janvier 2026.
Article 15. Exécution
La Secrétaire Générale de la préfecture, les Sous-Préfets des arrondissements de Millau et de Villefranche de Rouergue, les Maires, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la FRGDS Occitanie, la FODSA-GDS12, les vétérinaires sanitaires et les éleveurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rodez, le 29 septembre 2025
Pour la Préfète et par délégation,
le directeur départemental de l’Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations,
Signé
Franck BUFFEL
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Tou- louse peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le recours peut également être engagé par voie dématérialisée sur l’application Télérecours (https://www.telerecours.fr).
Arrêté prophylaxie 2025-26 – page 7/12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-29-00001 - 20250929 ARR ProgrammationProphylaxie2025-26 RAA 10 Annexe 1 : Liste des communes concernées par la prophylaxie de la leucose bovine enzoo- tique pour la campagne 2025-26
Arrêté prophylaxie 2025-26 – page 8/12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-29-00001 - 20250929 ARR ProgrammationProphylaxie2025-26 RAA 11 Annexe 2 : Surveillance des cheptels classés à risque sanitaire vis-à-vis de la tuberculose
Arrêté prophylaxie 2025-26 – page 9/12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-29-00001 - 20250929 ARR ProgrammationProphylaxie2025-26 RAA 12 Annexe 3 : Liste des communes en zone de prophylaxie renforcée vis-à-vis de la tuberculose bovine
Les cheptels pour lesquels au moins un bovin a pâturé, sur le territoire des communes listées ci- après, dans un rayon de deux à cinq kilomètres autour des parcelles fréquentées par des bovins issus de foyers de tuberculose sont soumis à prophylaxie tuberculose.
Commune Canton
N° INSEE Nom C.P. N° INSEE Nom 12003 LES ALBRES 12110 1208 Lot et Montbazinois 12004 ALMONT LES JUNIES 12300 1207 Lot et Dourdou 12028 BOISSE PENCHOT 12300 1207 Lot et Dourdou 12030 BOUILLAC 12300 1208 Lot et Montbazinois 12089 DECAZEVILLE 12300 1207 Lot et Dourdou 12101 FLAGNAC 12300 1207 Lot et Dourdou 12108 GALGAN 12220 1208 Lot et Montbazinois 12130 LIVINHAC LE HAUT 12300 1207 Lot et Dourdou 12181 PEYRUSSE LE ROC 12220 1208 Lot et Montbazinois 12246 SAINT SANTIN 12300 1207 Lot et Dourdou 12240 SAINT PARTHEM 12300 1207 Lot et Dourdou 12305 VIVIEZ 12110 1207 Lot et Dourdou
Arrêté prophylaxie 2025-26 – page 10/12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-29-00001 - 20250929 ARR ProgrammationProphylaxie2025-26 RAA 13 Annexe 4 : Modalités de surveillance de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
1) - Modalités de dépistage pour les troupeaux allaitants (tableau 5 du cahier des charges IBR)
Arrêté prophylaxie 2025-26 – page 11/12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-29-00001 - 20250929 ARR ProgrammationProphylaxie2025-26 RAA 14 2) - Modalités de dépistage pour les troupeaux laitiers (tableau 6 du cahier des charges IBR)
Statut IBR Dépistage à programmer
Indemne d’IBR (IND) 6 analyses sur LGM1 espacés de 1 à 3 mois par an
Indemne d’IBR vacciné (IVA) Cf. atelier allaitant sauf si absence de bovins détenant l’INPAS « bovin non connu positif vacciné
délété » parmi les vaches en lactation : 6 analyses sur
LGM espacés de 1 à 3 mois par an
Indemne d’IBR – allègement 1 analyse sur LGM par an
Indemne d’IBR vacciné– allègement Cf. atelier allaitant sauf si absence de bovins détenant l’INPAS « bovin non connu positif vacciné
délété » parmi les vaches en lactation : 1 analyse sur
LGM par an
Suspendu pour motif administratif
(SUA) ou sanitaire (SUS)
À adapter selon les cas et l’appréciation de l’OVS : cf.
ateliers allaitants ou dépistage prévu sur LGM dans le
cadre de la qualification antérieure L’OVS peut
inclure en sérologie sur sérum les 12-24 mois ou les
animaux hors lactation selon son appréciation du
risque
Retrait pour motif administratif (RMA ) Pas de modification de la prophylaxie prévue avant suspension
Autres statuts Cf. ateliers allaitants
1 lait de grand mélange
Arrêté prophylaxie 2025-26 – page 12/12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-29-00001 - 20250929 ARR ProgrammationProphylaxie2025-26 RAA 15