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Compte-Rendu - kb1ji9hni5zsa
Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Foulain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - kb1ji9hni5zsa)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Page 1 sur 4
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 AVRIL 2014
Le dix huit avril deux mil quatorze à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de FOULAIN- CRENAY, s’est réuni en mairie de FOULAIN, en séance ordinaire, après convocation en date du 11 Avril 2014, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BERLINGUE, Maire.
Etaient présents : BERLINGUE Jean-Michel, BENOIT Anne Lise, DECOBERT Bernard, DELFOUR Florence, EL BAHRAOUI Nadia, FLECHE Alain, GWOZIECKI Florent, HENRY Robert, LAMIRAL- AUBRY Nadège, LAMURE Mireille, MIELLE Adrien, MIELLE Jean Pierre, PELLETIER Patricia, TOUSSENEL Roland.
Absent :
DHERMY Gérard, qui donne procuration à HENRY Robert.
Secrétaire de séance : FLECHE Alain
Ordre du jour :
- Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du 28 février 2014 - Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du 28 mars 2014 - Budget Primitif 2014 de la commune
- Tarifs communaux
- Modification du PLU
- Réponse aux riverains des Pichaux
- Vote des taux d'imposition 2014
Questions diverses
- Achat des terrains Laurent
- Devis arbre vert
- Courrier de la préfecture sur la désaffectation des anciennes écoles - Cérémonie du 08 mai 2014
- Scrutin des élections européennes
- Date du prochain conseil municipal
Le compte rendu de la réunion du 28/02/2014 est approuvé à l’unanimité.
Le compte rendu de la réunion du 28/03/2014 est approuvé à 12 voix pour et 3 voix contre.
2014-04-18- n° BUDGET PRIMITIF 2014
Les propositions de budget 2014 sont examinées par le conseil municipal. Le budget primitif
2014 est voté par 14 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention. Il s’équilibre ainsi :
Fonctionnement : 607122,85 €
Investissement : 504338,65 €Page 2 sur 4
2014-04-18- n° TARIFS ET LOCATIONS 2014
1) Salle des fêtes de Crenay
Vin d’honneur pour les habitants de FOULAIN-CRENAY 55 €
Vin d’honneur pour les personnes et sociétés extérieures 90 €
La journée pour les habitants de Foulain-Crenay 95 €
La journée pour les personnes et sociétés extérieures 125 €
2 jours habitants de FOULAIN-CRENAY 140 €
2 jours personnes et sociétés extérieures 210 €
Forfait mensuel associations sportives et culturelles de la
commune (y compris électricité)
20 €
Participation aux frais d’électricité 0,25 € kW/h
Caution (80€ pour le nettoyage et 220€ pour les dégradations) 300 €
Les associations ont droit à une location gratuite par an pour une manifestation, hormis leur assemblée générale, mais la participation aux frais de chauffage leur sera demandée ainsi que la caution de 300.00 € (80€ pour le nettoyage et 220€ pour les dégradations).
La salle est gratuite pour les goûters anniversaires des enfants jusqu’à 12 ans de FOULAIN-CRENAY ainsi que les réunions après obsèques.
2) Salle de convivialité de Foulain
Vin d’honneur pour les habitants de FOULAIN-CRENAY 40 €
Vin d’honneur pour les personnes et sociétés extérieures 70 €
La journée pour les habitants de Foulain-Crenay 40 €
La journée pour les personnes et sociétés extérieures 70 €
2 jours habitants de FOULAIN-CRENAY 70 €
2 jours personnes et sociétés extérieures 120 €
Forfait mensuel associations sportives et culturelles de la
commune (y compris électricité)
20 €
Participation aux frais de chauffage 35 €/jour
Caution (80€ pour le nettoyage et 220€ pour les dégradations) 300 €
Vaisselle ; éléments manquant ou cassé 2,5 €
Les associations ont droit à une location gratuite par an pour une manifestation, hormis leur assemblée générale, mais la participation aux frais de chauffage leur sera demandée ainsi que la caution de 300.00 € (80€ pour le nettoyage et 220€ pour les dégradations).
La salle est gratuite pour les goûters anniversaires des enfants jusqu’à 12 ans de FOULAIN-CRENAY ainsi que les réunions après obsèques.Page 3 sur 4
3) Concession cimetière Foulain
concession d’une durée de 15 ans : 60 €
concession d’une durée de 30 ans : 80 €
concession d’une durée de 50 ans : 130 €
cave urne pour une durée de 50 ans 200 €
columbarium pour une durée de 50 ans 650 €
4) Concession cimetière Crenay
concession d’une durée de 15 ans : 60 €
concession d’une durée de 30 ans : 80 €
concession d’une durée de 50 ans : 130 €
Tous ces tarifs sont adoptés à l’unanimité.
2014-04-18- n° MODIFICATION DU PLU
La consultation publique prévue dans la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU est arrivée à son terme au 31/03/2014. Aucune remarque n'a été formulée.. La modification a été acceptée à l’unanimité.
2014-04-18- n° REPONSE AUX RIVERAINS DES PICHAUX
Les riverains de la rue des Pichaux demandent la mise en place de dispositifs pour obliger les automobilistes à réduire leur vitesse. La mise en place de ralentisseurs types dos-d'âne ou coussins étant trop onéreuse, le conseil étudie la possibilité d’une limitation à 30 km/h entre le panneau d'entrée du village, coté Luzy, et le pont SNCF. La décision est reportée, suite à études complémentaires à engager auprès de la DDT.
2014-04-18- n° VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2014
Après étude de l’état des impôts, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de maintenir les taux d’imposition 2013 en 2014.
Les taux sont les suivants :
Taxe d’habitation : 19.92 %
Taxe foncière (bâti) : 24.33 %
Taxe foncière (non bâti) : 30.30 %
DIVERS
Le maire informe le conseil municipal de l'achat de terrains Laurent pour la somme de 95750,25 €Page 4 sur 4
Un devis de la société "Arbre vert" de Marnay est présenté pour la coupe du tilleul vers l'église à Crenay et des frênes rue du Sainfoin. Il s'élève à 960 € TTC. D'autres devis seront demandés.
Un courrier de la Préfecture, précise la marche à suivre pour désaffecter les anciens bâtiments d'écoles et les retirer du domaine public. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le fait de demander au Préfet la désaffectation des anciennes écoles.
Cérémonie du 08 mai 2014 : Recueillement au monument aux morts à Foulain à 11h puis à Crenay à 11h30, suivi du vin d'honneur à la salle des fêtes de Crenay.
Elections européennes du 25 mai 2014 : établissement du tour de garde du scrutin (8h – 18h).
Réunion de la commission des fêtes le 14/05/2014 à 20h30 à la mairie de Foulain.
Le conseil municipal se réunira le Vendredi 23 Mai à 20h30 à la mairie de Foulain.