Compte-Rendu - kb1ji9hni5zsa

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Compte-Rendu - kb1ji9hni5zsa Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Foulain. Lien du pdf (Compte-Rendu - kb1ji9hni5zsa)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Page 1 sur 4

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 AVRIL 2014

Le dix huit avril deux mil quatorze à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de FOULAIN- CRENAY, s’est réuni en mairie de FOULAIN, en séance ordinaire, après convocation en date du 11 Avril 2014, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BERLINGUE, Maire.

Etaient présents : BERLINGUE Jean-Michel, BENOIT Anne Lise, DECOBERT Bernard, DELFOUR Florence, EL BAHRAOUI Nadia, FLECHE Alain, GWOZIECKI Florent, HENRY Robert, LAMIRAL- AUBRY Nadège, LAMURE Mireille, MIELLE Adrien, MIELLE Jean Pierre, PELLETIER Patricia, TOUSSENEL Roland.

Absent :

DHERMY Gérard, qui donne procuration à HENRY Robert.

Secrétaire de séance : FLECHE Alain

Ordre du jour :

- Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du 28 février 2014 - Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du 28 mars 2014 - Budget Primitif 2014 de la commune

- Tarifs communaux

- Modification du PLU

- Réponse aux riverains des Pichaux

- Vote des taux d'imposition 2014

Questions diverses

- Achat des terrains Laurent

- Devis arbre vert

- Courrier de la préfecture sur la désaffectation des anciennes écoles - Cérémonie du 08 mai 2014

- Scrutin des élections européennes

- Date du prochain conseil municipal

Le compte rendu de la réunion du 28/02/2014 est approuvé à l’unanimité.

Le compte rendu de la réunion du 28/03/2014 est approuvé à 12 voix pour et 3 voix contre.

2014-04-18- n° BUDGET PRIMITIF 2014

Les propositions de budget 2014 sont examinées par le conseil municipal. Le budget primitif

2014 est voté par 14 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention. Il s’équilibre ainsi :

Fonctionnement : 607122,85 €

Investissement : 504338,65 €Page 2 sur 4

2014-04-18- n° TARIFS ET LOCATIONS 2014

1) Salle des fêtes de Crenay

Vin d’honneur pour les habitants de FOULAIN-CRENAY 55 €

Vin d’honneur pour les personnes et sociétés extérieures 90 €

La journée pour les habitants de Foulain-Crenay 95 €

La journée pour les personnes et sociétés extérieures 125 €

2 jours habitants de FOULAIN-CRENAY 140 €

2 jours personnes et sociétés extérieures 210 €

Forfait mensuel associations sportives et culturelles de la

commune (y compris électricité)

20 €

Participation aux frais d’électricité 0,25 € kW/h

Caution (80€ pour le nettoyage et 220€ pour les dégradations) 300 €

Les associations ont droit à une location gratuite par an pour une manifestation, hormis leur assemblée générale, mais la participation aux frais de chauffage leur sera demandée ainsi que la caution de 300.00 € (80€ pour le nettoyage et 220€ pour les dégradations).

La salle est gratuite pour les goûters anniversaires des enfants jusqu’à 12 ans de FOULAIN-CRENAY ainsi que les réunions après obsèques.

2) Salle de convivialité de Foulain

Vin d’honneur pour les habitants de FOULAIN-CRENAY 40 €

Vin d’honneur pour les personnes et sociétés extérieures 70 €

La journée pour les habitants de Foulain-Crenay 40 €

La journée pour les personnes et sociétés extérieures 70 €

2 jours habitants de FOULAIN-CRENAY 70 €

2 jours personnes et sociétés extérieures 120 €

Forfait mensuel associations sportives et culturelles de la

commune (y compris électricité)

20 €

Participation aux frais de chauffage 35 €/jour

Caution (80€ pour le nettoyage et 220€ pour les dégradations) 300 €

Vaisselle ; éléments manquant ou cassé 2,5 €

Les associations ont droit à une location gratuite par an pour une manifestation, hormis leur assemblée générale, mais la participation aux frais de chauffage leur sera demandée ainsi que la caution de 300.00 € (80€ pour le nettoyage et 220€ pour les dégradations).

La salle est gratuite pour les goûters anniversaires des enfants jusqu’à 12 ans de FOULAIN-CRENAY ainsi que les réunions après obsèques.Page 3 sur 4

3) Concession cimetière Foulain

concession d’une durée de 15 ans : 60 €

concession d’une durée de 30 ans : 80 €

concession d’une durée de 50 ans : 130 €

cave urne pour une durée de 50 ans 200 €

columbarium pour une durée de 50 ans 650 €

4) Concession cimetière Crenay

concession d’une durée de 15 ans : 60 €

concession d’une durée de 30 ans : 80 €

concession d’une durée de 50 ans : 130 €

Tous ces tarifs sont adoptés à l’unanimité.

2014-04-18- n° MODIFICATION DU PLU

La consultation publique prévue dans la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU est arrivée à son terme au 31/03/2014. Aucune remarque n'a été formulée.. La modification a été acceptée à l’unanimité.

2014-04-18- n° REPONSE AUX RIVERAINS DES PICHAUX

Les riverains de la rue des Pichaux demandent la mise en place de dispositifs pour obliger les automobilistes à réduire leur vitesse. La mise en place de ralentisseurs types dos-d'âne ou coussins étant trop onéreuse, le conseil étudie la possibilité d’une limitation à 30 km/h entre le panneau d'entrée du village, coté Luzy, et le pont SNCF. La décision est reportée, suite à études complémentaires à engager auprès de la DDT.

2014-04-18- n° VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2014

Après étude de l’état des impôts, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de maintenir les taux d’imposition 2013 en 2014.

Les taux sont les suivants :

Taxe d’habitation : 19.92 %

Taxe foncière (bâti) : 24.33 %

Taxe foncière (non bâti) : 30.30 %

DIVERS

Le maire informe le conseil municipal de l'achat de terrains Laurent pour la somme de 95750,25 €Page 4 sur 4

Un devis de la société "Arbre vert" de Marnay est présenté pour la coupe du tilleul vers l'église à Crenay et des frênes rue du Sainfoin. Il s'élève à 960 € TTC. D'autres devis seront demandés.

Un courrier de la Préfecture, précise la marche à suivre pour désaffecter les anciens bâtiments d'écoles et les retirer du domaine public. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le fait de demander au Préfet la désaffectation des anciennes écoles.

Cérémonie du 08 mai 2014 : Recueillement au monument aux morts à Foulain à 11h puis à Crenay à 11h30, suivi du vin d'honneur à la salle des fêtes de Crenay.

Elections européennes du 25 mai 2014 : établissement du tour de garde du scrutin (8h – 18h).

Réunion de la commission des fêtes le 14/05/2014 à 20h30 à la mairie de Foulain.

Le conseil municipal se réunira le Vendredi 23 Mai à 20h30 à la mairie de Foulain.