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Déliberation - ny1frd6hze59dpq
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Foulain.
Lien du pdf (Déliberation - ny1frd6hze59dpq)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
Département Haute-Marne
FOULAIN
L'an 2024 et le 25 Octobre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de FOULAIN sous la présidence de HENRY Robert Maire
Présents : M. HENRY Robert, Maire, Mmes : EVON Isabelle, FRANÇOIS Evelyne, MM : CUSSEY BENOIT, KANDEL Maxime, ROLLAND Julien, SIMON Jean-Michel, THIERIOT Mathieu, TOUSSENEL Roland, VIGNERON Vincent
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : LAMIRAL Nadège à M. CUSSEY BENOIT, LAMURE Mireille à M. HENRY Robert
Excusé(s) : MM : PERRIN Franck, PIOCHE Joffrey
Absent(s) : M. BOUHAICHA Mustapha
Nombre de membres
° Afférents au Conseil municipal : 15
+ Présents : 10
Date de la convocation : 18/10/2024
Date d'affichage : 18/10/2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de Chaumont le : 29/10/2024
A été nommé({e) secrétaire : M. VIGNERON Vincent
Objet(s) des délibérations
Subventions aux associations 2ème versement 2024 - 065
Tarifs 2025-Location des salles des fêtes - 066
Tarif 2025-Location de la remorque communale - 067
Tarifs 2025-Concessions cimetières de Foulain et Crenay - 068
Devis cavurnes cimetière de Foulain - 069
Propositions d'achat de la parcelle AA N°14 (Rue des Pichaux) - 070
Devis différents travaux sur Crenay - 071
Décision Modificative N°2 du Budget Principal de la commune - 072
Repas des aînés - 073
Approbation du PV de la séance du 27 septembre 2024
Le PV de la séance de la séance du 27 septembre 2024 est approuvé à l'unanimité
Subventions aux associations 2ème versement 2024 réf : 065
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide les subventions suivantes :
Le Tamis Foulinois : Deuxième versement 400€ à l'unanimité
AS foot Luzy Verbiesles : Deuxième versement 100€ à l'unanimité
La Moutelle : 100€ à l'unanimité
Foyer Marne et Suize : Deuxième versement 100€ à l'unanimité
Le relais des animaux : Deuxième versement 300€ Pour : 9, Contre : 2, Abstention : 1 La coopérative scolaire : Versement de 500€ à l'unanimité
Association de Chasse de Crenay : Deuxième versement 200€ à l'unanimité
BMX : Deuxième versement de 200 € à l'unanimité
Société de chasse "La Diane" : Deuxième versement 250€ à l'unanimité
Tarifs 2025-Location des salles des fêtes réf: 066
Salle Marc Lepage à Foulain :
Location vin d'honneur pour les habitants de Foulain-Crenay : 50 €
Location 1 jour pour les habitants de Foulain-Crenay : 55€
Location 2 jours pour les habitants de Foulain-Crenay : 90€
Frais de chauffage : 35€ / jour chauffé
Location aux associations de la commune au mois : 20€/mois chauffage compris Forfait vaisselle : 20€ (avec le lave-vaisselle) Caution de 300€ (220 € + 80€ pour le nettoyage)
Les associations locales ont droit à une location gratuite par an pour une manifestation, hormis leur assemblée
générale,
La salle est gratuite pour les goûters anniversaires des enfants de moins de 12 ans (sous la responsabilité et en la présence des parents), ainsi que les réunions après obsèques,
La salle n'est plus louée aux personnes extérieures à Foulain et Crenay.
Salle des fêtes à Crenay :
Location vin d'honneur habitants Foulain-Crenay : 60€ charges comprises Location vin d'honneur personnes extérieures : 100€ charges comprises Location 1 jour habitants Foulain-Crenay : 160€ charges comprises
Location 1 jour personnes extérieures : 200€ charges comprises
Location 2 jours habitants Foulain-Crenay : 210€ charges comprises
Location 2 jours personnes extérieures : 290€ charges comprises
Location aux associations de la commune au mois : 20€/mois charges comprises Caution : 400€ (80€ pour le nettoyage et 320€ pour les dégradations)
Une réservation de cette salle un samedi sera facturée en week-end (soit tarif 2 jours)
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité ces tarifs pour les salles communales de Foulain et Crenay pour 2025
A l'unanimité (pour : 12 contre : O0 abstentions : 0)
Tarif 2025-Location de la remorque communale réf : 067
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité
de maintenir le tarif de location de la remorque à 30€ en journée et week-end pour l'année 2025. A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Tarifs 2025-Concessions cimetières de Foulain et Crenay réf : 068 Après délibération, le conseil municipal, décide à l'unanimité de maintenir les tarifs et renouvellement des concessions cimetières de Foulain et de Crenay pour 2025 comme suit :
- Cave urne 50 ans : 200 €
- Colombarium : 50 ans : 300 €
- 2 m? pour 15 ans : 60 €
-2 m? pour 30 ans : 80 €
- 2 m° pour 50 ans : 130 €
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Devis cavurnes cimetière de Foulain réf : 069
Le Conseil Municipal, après avoir comparé les différents devis de cavurnes pour le cimetière de Foulain, décide d'accepter le devis pour la somme de 2708.37€ HT soit 3250.00€ TTC à prendre en compte sur le budget 2025
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Propositions d'achat de la parcelle AA N°14 (Rue des Pichaux) réf : 070 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide de ne pas accepter les propositions d'achat de la parcelle AA N°14 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Devis différents travaux sur Crenay réf : 071
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de refuser les devis pour les travaux suivants à Crenay : - Monument : 728.40€ + 239.37€ de fournitures
- Entretien espaces verts : 411.40€ + 170.00€ de fournitures
- Cimetière : 1268.70€ + 398.53€ de fournitures
- Abris bus 940.50 + 288.77€ de fournitures
Les employés municipaux effectueront certains travaux
A la majorité (pour : 2 contre : 9 abstentions : 1) Délibération non transmise en préfecture
Décision Modificative N°2 du Budget Principal de la commune réf : 072 Pour la dotation aux amortissements il convient d'ouvrir des crédits au compte 6811
DM N°2-2024
Fonctionnement :
Compte 615221: -39 909.40€
Compte 6811: + 39 909.40€
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0) Repas des aînés réf: 073
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir le traiteur Bouquin, pour le repas des aînés qui aura lieu le dimanche 19 janvier 2025, à la salle des fêtes de Crenay, pour 35€ par personne
Informations diverses :
Partenariat demandé par l'association sportive du Cray, sujet reporté au prochain CM
Cérémonies du 11 Novembre :
10h30 à Crenay et 11h à la mairie de Foulain
Repas des aînés : Changement de date à la demande du traiteur Le repas aura lieu le 19 janvier 2025, salle des fêtes de Crenay
Vœux de Maire : 18 janvier 2025 à 18h, salle de convivialité de Foulain
Elagage des arbres des chemins de Foulain : des devis ont été demandés à diverses entreprises
Séance levée à: 22h15
En mairie, le 29/10/2024
Le Maire Secrétaire de séance
Robert HENRY M. VIGNERON Vincent