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Déliberation - DELIBERATION N°11
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Déliberation - DELIBERATION N°11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20230327-DEL11-270323-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/03/2023 Affichage : 30/03/2023
Liberté
« Égalié
+ Fraternité
me
mneue
FRANÇAISE
D étaples
Délibération
n°
11
Conseil
Municipal
du
Lundi
27
mars
2023
Pôle
Tourisme
«Corderie»
:
Domaine
de
compétence
:
Office
municipal
de
tourisme
7.1
Décisions
budgétaires
Le
Lundi
vingt
sept
Mars
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
Pédagogique
de
Maréis,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date
de
convocation
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
17/03/2023
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Membres
présents
: 22
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Membres
ayant
donné
pouvoir:
8
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
Membre(s)
excusé(s)
: 0
BAILLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
3
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Adrien
BACLET
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
BOUTOILLE
Josiane
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marine
NEMPONT
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Nombre
de
votants
: 30
puis
28
(Mr
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à 20
h
07)
—
La
délibération
n°1
est présentée
en
fin de
séance
Affiché
le 30/03/2023
Absent
(s)
excusé
(s)
: O0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
30
puis
28
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
20
h
07
—
La
délibération
n°1
est présentée
en
fin
de
séance)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
René
BONVOISIN
Objet
: Déploiement
de
la
nouvelle
billetterie
du
bateau
«
Baie
de
Canche
»
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Approuver
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
billetterie
du
bateau
Vu
l'avis
favorable
de
la
Trésorerie
de
Montreuil/Mer
sur
le
logiciel
choisi
ainsi
que
le
mode
opératoire
des
transactions,
Vu
la
commission
n°3
«
Rayonnement
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
du
15
mars
2023.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
son
développement,
le
bateau
«
Baie
de
Canche
»,
géré
par
l'Office
municipal
de
tourisme,
doit
se
doter
d'un
nouveau
système
de
billetterie
au
guichet
et
en
ligne. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D'approuver
la
mise
en
vente
de
la
billetterie
«
individuels
»
et
«
groupes
»
du
bateau
au
sein
d'un
nouveau
système
informatique
au
guichet
et
sur
Internet,
selon
la
grille
des
tarifs
publics,
actualisée
annuellement
dans
le
cadre
de
la
délibération
fixant
les
tarifs
publics,
D'approuver
la
solution
de
billetterie
proposée
par
la
«
SAS
Weezevent
»
offrant
:
-
Un
module
de
vente
en
ligne
et
de
paiement
sécurisé,
-
Un
guichet
de
caisse
pour
la
vente
sur
place,
-
La
location
du
matériel
de
caisse
et
de
contrôle
d'accès
durant
la
période
d'activité
du
navire,
-
Les
consommables
(tickets).
D'approuver
les
frais
facturés
par
la
société
pour
la
solution
«
vente
en
ligne
»
:
-
0,75€
TTC
du
prix
du
billet
vendu
en
dessous
de
30€/billet
(2,5%
TTC
du
prix
du
billet
au-delà).
Ce
tarif
inclut
tous
les
frais
(bancaires
et
de
virement)
D'approuver
le
contrat
opaque
régissant
les
liens
entre
la
SAS
Weezevent
et
l'Office
de
tourisme
en
Annexe
n°1
ainsi
que
les
frais
et
tarifs
négociés
avec
la
SAS
Weezevent
tels
que
dans
l'Annexe
n°2,
D'approuver
l'encaissement
des
recettes
liées
à
la
vente
de
la
billetterie
sur
la
régie
d’avances
et
de
recettes
«
Activités
touristiques
»,
D'approuver
la
gestion
des
remboursements
(selon
les
CGV)
depuis
la
régie
d'avances
pour
les
ventes
au
guichet,
D'approuver
la
gestion
des
remboursements
(selon
les
CGV)
par
la
SAS
Weezevent
pour
les
ventes
en
ligne.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
régissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
fonctionnement
du
dispositif.
La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour
et
2
abstentions.
Vu
pour
être
affiché
le
30
Mars
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fr
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicat
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.