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Déliberation - DELIBERATION N°11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20221017-del11-171022-DE Accusé
certifié
exécutoire
&taples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
11
Conseil
municipal
du
Lundi
17
octobre
2022
Centre
Communal
d'Actions
Sociales
(CCAS)
Domaine
de
compétence :
7.3
-
Emprunt
Date
de convocation
:
10/10/2022 Membres
présents
: 24
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 8
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Nombre
de
votants
: 32
Affiché
le 20/10/2022
Le
Lundi
Dix
Sept
Octobre
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Objet
: Avis
conforme
à
la
réalisation
d’un
emprunt
par
le
CCAS
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Madame
Anne-Marie
GOLDTEIN
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants:
32
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marine
NEMPONT
Rapporteur
: Madame
Christelle
BEAURAIN,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
| Autorisation
du
Conseil
Municipal
pour
la
réalisation
d'un
emprunt
par
le
CCAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
2121-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
délibération
du
CCAS
concernant
un
emprunt
est
soumise
à
l'avis
conforme
du
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
donner
son
avis
conforme
à
la
souscription
d'un
emprunt
par
le
CCAS,
Considérant
la
nécessité
de
disposer
de
financement
pour
réaliser
les
projets
d'équipement
du
CCAS,
Considérant
les
travaux
et
réalisations
en
cours,
il
est
nécessaire
de
recourir
à
un
emprunt
de
1
200
000
€
euros
pour
les
besoins
de
financement
de
différentes
opérations d'investissement,
telles
que
notamment
:
l'aménagement
des
nouveaux
locaux
du
CCAS
pour
340
266,28
€
TIC
et
l'achat
de
la
Résidence
sociale
La
Passerelle
et
la
Résidence
Autonomie
Clos
Saint
Victor
pour
1
200
000
€
(frais
de
notaire
non
inclus),
Considérant
la
consultation
lancée
en
date
du
16
juin
par
la
Ville
dans
le
cadre
d'une
consultation
commune
avec
le
CCAS
auprès
d'établissements
bancaires
avec
pour
date
de
remise
des
offres
le
19
juillet
2022,
Considérant
le
cahier
des
charges
composé
de
2
lots
distincts
avec
: lot
1
: budget
ville :
emprunt
3
000
000
euros
et
lot
2
: Budget
CCAS
: 1
200
000
euros
/
1500
000
euros.
Considérant
que
seuls
4
organismes
ont
remis
des
offres,
à
savoir
la
Banque
Postale
;
ARKEA
; Caisse
Épargne
; Société
Générale.
Compte
tenu
des
résultats
de
notre
première
analyse,
il
a
été
demandé
aux
seules
Caisse
d'Epargne
et
la
Banque
Postale
d'affiner
leurs
offres.
Considérant
l'analyse
des
offres,
les
conditions
financières
proposées
par
la
Caisse
d'Épargne
ont
été
retenues
à
savoir
une
combinaison
Taux
fixe/
multi-phase
:
-
Emprunt
de
1
200
000
euros
sur
20
ans
avec
un
taux
fixe
de
0.80
%
les
5
premières
années
puis
15
ans
indexés
sur
livret
À
+
0,25
%.
-
Amortissement
constant
et
périodicité
de
remboursement
par
trimestre.
Les
frais
de
commission
d'engagement
sont
fixés
à
0,07
%
et
seront
déduits
du
premier
déblocage
;
-
La
mobilisation
des
fonds
est
possible
sur
1
an
et
les
pénalités
de
remboursement
anticipés
sont
de
3
%
du
capital
restant
dû.
-
Un
changement
d'indexation
à
l'issue
des
5
premières
années
pourra
ainsi
être
engagé
si
le
marché
financier
est
plus
favorable.
Entendu
l'exposé
de
son
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
°
De
donner
son
avis
conforme
à
la
souscription
d'un
emprunt
par
le
CCAS
selon
les
modalités
définies
ci-dessus,
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
obligatoires
liés
à
la
réalisation
de
l'emprunt.
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour
et
2
contre.
Vu
pour
être
affiché
le
20
Octobre
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.