Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 27 juin 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=4474&path=Compte rendu du Co

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=3108&path=Annexes conseil mu

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=11517&path=compte rendu cons

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=3415&path=Conseil municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=2944&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=4475&path=Annexe du Conseil

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=2949&path=Conseil Municipal

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=18137&path=Compte rendu in e

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=2973&path=Conseil municipal

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=11212&path=compte rendu 15 d

Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 27 juin 2018 Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Montrouge. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 27 juin 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 juin 2018

à 19h00 en Mairie

Publié conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal convoqué le 15/06/18 suivant les dispositions des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Étienne LENGEREAU, Maire.

Présents (30): Monsieur Etienne LENGEREAU, Mme Claude FAVRA, Mme Dominique GASTAUD, M. Antoine BOUCHEZ, Madame Gabrielle FLEURY, M. Joël GIRAULT, M. Patrice CARRE, Mme Nicole GIBERT, M. Pascal HUREAU, Madame Marie COLAVITA, M. Jean LAURENT, M. Alain MILLOTTE, Monsieur Madame Marie-José RAMBEAU, M. Jean-Loup METTON, Monsieur Jean-Yves VERZEELE, Madame Liliane GRAïNE, Madame Françoise DECORDE, Mme Odile CABANNA-GRAVIER, Monsieur Eric CASTIGNOLI, Monsieur Karim TAKI, Madame Laurence CHARREYRE, Monsieur Patrice ONDOUA, Mme Bénédicte LORSIN-CADORET, Madame Caroline ESTEVENON, Madame Marie-Sophie LESUEUR, Mme Carmelina DE PABLO, Mme Anne BELHEUR, Madame Dominique ARMANO-PELLAN, M. Claude DROUET, M. Joaquim TIMOTEO

Donnant pouvoir (8) :

Mme Carole HIRIGOYEN à Mme Claude FAVRA

Monsieur David CAMUS à Mme Dominique GASTAUD

Madame Gwenola RABIER à Monsieur Etienne LENGEREAU

Monsieur Axel TIBIKA à M. Jean LAURENT

Madame Charlotte BAELDE à Madame Marie COLAVITA

Monsieur Pierre PERROCHEAU à Madame Caroline ESTEVENON

Madame Marie-Cécile MARSONE-IVANOFF à M. Antoine

BOUCHEZ

M. Paul-André MOULY à Mme Carmelina DE PABLO

Excusés (3) : M. Thierry VIROL, Madame Linda ISKER, Monsieur Boris GILLET

Absents (2) : Jacques DUCHESNAY, Monsieur Clément FORESTIER

Assistaient également :

Fonctionnaires : M. BIN, M. SUSANA, Mme MICHEL, Mme VERGARA, M. CRUCHAUDET, M. BOUSQUET, Mme HENRI.

Cabinet du Maire : M. MAGRO, M. DEMARET

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. BOUCHEZ est nommé secrétaire de séance.2

M. le Maire ouvre la séance en rendant hommage à Mme Claudine ARNAUD qui fût conseillère municipale de la Ville de Montrouge de 1983 à 1995 et administratrice du centre d’action sociale de 1995 à 2008.Puis une minute de silence est respectée en sa mémoire.

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 12/0418 :

Adopté à l’unanimité – Abstention de MM TIMOTEO et DROUET

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

Administration générale

DC 2018-65 : Défense des intérêts de la ville confiée à la SCP Sartorio - Lonqueue - Sagalovitsch et associés - Recours contre le Permis de Construire du 49/51 rue Maurice Arnoux - 89-91 rue Gabriel Péri

DC 2018-66 : Défense des intérêts de la ville confiée au cabinet Briard - Recours devant le conseil d'Etat contre le jugement en date du 22 décembre 2017 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise relatif au Permis de Construire du 69 avenue Verdier

DC 2018-100 : Défense des intérêts de la Ville confiée à la SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH & Associés - Fixation judiciaire du prix d'un bien préempté, 5 rue Chopin

Finances

DC 2018-59 : Demande de subvention auprès de l'Etat (Direction Régionale des Affaires culturelles d’Ile-de-France) relative à des acquisitions de collections numériques DC 2018-120 : Création d'une régie d'avances pour les menues dépenses immédiatement exigibles de l'Ecole de musique de la ville de Montrouge

Marchés publics - Contrats de prestations

DC 2018-70 : Le marché « Fourniture, pose et raccordement de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides » est attribué à la société DERICHERBOURG ENERGIE EP pour un montant de 86 428,14€HT.

DC 2018-76 : Organisation de séjours de vacances d'été 2018 pour jeunes âgés de 4 à 17 ans : Lot 1 – Pour les 4/6 ans : Poneys et vie à la campagne - Attribué à l’organisme CJH pour un montant de 6 750€ TTC

Lot 2 – Pour les 5/7 ans : Bord de mer et milieu marin en Bretagne – Attribué à l’organisme Loisirs, mers et découvertes pour un montant de 11 000€TTC.

Lot 3 – Pour les 6/12 ans : Equitation tous niveaux – Attribué à l’organisme du Centre de Gué de Frise pour un montant de 27 500€ TTC

Lot 4 – Pour les 6/12 ans : Bord de mer et visites culturelles dans le Calvados – Attribué à l’organisme UNCMT pour un montant de 20 500€ TTC.

Lot 5 – Pour les 8/12 ans : Activités nautiques et bord de mer dans les Côtes d’Arnor en Bretagne - Attribué à l’organisme Loisirs, mer et découvertes pour un montant de 20 000€ TTC Lot 6 – Pour les 6/12 ans :Multi activités en village de vacances – Attribué à l’organisme ADVE pour un montant de 16 000€ TTC

Lot 7 – Pour les 13/17 ans – Séjour linguistique en Irlande - Attributé à l’organisme REGARDS pour un montant de 21 000€ TTC.

Lot 8 – Pour les 13/14 ans – Bord de mer et activités nautiques en Espagne – Attribué à l’organisme REGARDS pour un montant de 13 500€ TTC.

Lot 9 – Pour les 13/14 ans – APPN à la montagne en Haute Savoie – Attribué à l’organisme ADN pour un montant de 11 500€ TTC ;

Lot 10 – Pour les 15/17 ans : Séjour itinérant en Europe – Le Portugal – Attribué à l’organisme ADVE pour un montant de 15 000€ TTC ;3

Lot 11 – Pour les 15/17 ans : séjour itinérant en Europe – L’Irlande – Attribué à l’organisme REGARDS pour un montant de 15 000€ TTC ;

DC 2018-83 : Marché 2016-15 Réhabilitation et d'extension du groupe scolaire RENAUDEL A et B - Lot 04 bis Menuiseries intérieures – Attribué à la SAS SOGEFI pour un montant de 163 984 ,84€ HT.

DC 2018-86 : Travaux de réhabilitation et d'extension du pôle multi-accueil Colonel GILLON - Avenant n° 2 au lot N°07 - Plomberie – Sanitaire – Plus-value de 8 168€ HT DC 2018-87 : Travaux de réhabilitation et d'extension du pôle multi-accueil Colonel GILLON - Avenant n° 1 au lot N°05 - Cloisons - Doublages - Faux-Plafonds - Menuiseries Intérieures - Revêtements de sols – Peinture – Travaux supplémentaires pour un montant de 67 701,56€HT DC 2018-115 : Conventions avec l'association Brain Up : Détente et mobilité et Parcours du cœur DC 2018-116 : Marché de nettoyage des locaux communaux N°2015-17-2 - Avenant n°1 au lot 2 "Nettoyage de locaux divers" – Transfert des prestations de nettoyage du ventre de loisirs maternelle Jules Guesde vers les locaux du groupe scolaire RENAUDEL ; DC 2018-118 : Marché de vêtements de travail et d'EPI pour les agents de la ville de Montrouge n° 2016/04 - Avenant N°1 au lot 1 : fourniture de vêtements de travail et protection individuelle - Prise en compte du nouvel indice des prix INSEE

DC 2018-119 : Marché de vêtements de travail et d'EPI pour les agents de la ville de Montrouge N°2016-04 - Avenant N°1 au lot 2 : fourniture de vêtements de travail spécifiques au service de la réglementation urbaine - - Prise en compte du nouvel indice des prix INSEE DC 2018-122 : Le marché de « Protection incendie des bâtiments communaux de la ville de Montrouge » est attribué à PROTECT SECURITE.

Urbanisme

DC 2018-58 : Location d'un local commercial - 8 place Emile Cresp à la société KREME SAS ; DC 2018-78 : 5 rue Chopin - Exercice du droit de préemption pour un montant de 450 000€ DC 2018-79 : Travaux au garage municipal - demande d'autorisation d'urbanisme DC 2018-80 : Pavillon Henri Barbusse - demande d'autorisation d'urbanisme DC 2018-89 : Convention de mise à disposition à titre gratuit au profit de la Maison de santé pluri professionnelle de MONTROUGE d’une salle de réunion dans les locaux du Pôle Santé Solidarité 2h/mois.

DC 2018-93 : 8 rue de la Vanne - préemption pour un montant de 566 000€ DC 2018-101 : 23 rue Chopin/93 avenue Pierre Brossolette – préemption pour un montant de 602 000€.

Manifestations – Spectacles

DC 2018-50 : Contrat relatif à deux représentations du spectacle Boucle d'O à la médiathèque – 1350€ TTC

DC 2018-68 : La ferme enchantée de Tiligolo – Centre de loisirs maternelle Haut Mesnil – 890€ TTC ;

DC 2018-71 : Avenant relatif à la convention d'occupation précaire de la Distillerie au profit de l'association Compagnie du manège

DC 2018-73 : Contrat relatif au concert du Leo Rondon Trio à la médiathèque- 1400€ ttc DC 2018-69 : Convention d'occupation ponctuelle au profit du Club service Le Rotary DC 2018-74 : Contrat relatif au spectacle 'Bon appétit Monsieur Boulimie' – Centre de loisirs maternel Maurice Arnoux – 550€ TTC

DC 2018-75 : Contrat établi avec Mme Françoise PUJOL-LATOUR – Jardin d’enfants Les Oliviers – 400€ TTC

DC 2018-77 : Convention de partenariat entre le Salon de Montrouge et Moly-Sabata/Fondation Albert Gleizes

DC 2018-81 - Contrat établi avec Fouma Traoré pour une animation conte et musique – Crèche du4

11 novembre – 360€ TTC

DC 2018-82 - Convention de mise à disposition à titre temporaire au profit de l'Inspection de l'Éducation nationale

DC 2018-84 : Contrat établi avec la Ferme de Tiligolo – Multi acceuil MESSIER – 580€ TTC DC 2018-88 : Contrat établi avec la Ferme de Tiligolo – Créche Anne de Gaulle - 580€ TTC DC 2018-91 : Convention de partenariat entre le centre d'art contemporain Chanot et la Ville de Montrouge dans le cadre du Salon de Montrouge -

DC 2018-92 : Convention de partenariat entre le Salon de Montrouge et les Amis des Beaux-Arts de Paris

DC 2018-97 : Contrat avec Monsieur Jean-Louis BOURLANGES, relatif à une conférence intitulée ' Consultations citoyennes sur l'Europe ' le mardi 15 mai 2018 dans le cadre de la Semaine Européenne.

DC 2018-99 : Contrat avec Monsieur Jean-Dominique GIULIANI, relatif à une conférence intitulée "Consultations citoyennes sur l'Europe" le mardi 15 mai 2018 dans le cadre de la Semaine Européenne.

DC 2018-102 : Contrat d'artiste pour la soirée performance du 17 mai 2018 - Alexandre Bavard DC 2018-103 : Contrat d'artiste pour la soirée performance du 17 mai 2018 - Emile Degorce-Dumas & Hélène Garcia

DC 2018-106 : Contrat d'artiste pour la soirée performance du 17 mai 2018 - Méryll Ampe DC 2018-107 : Contrat d'artiste pour la soirée performance du 17 mai 2018 - Jacopo Miliani DC 2018-109 : Contrat d'artiste pour la soirée performance du 17 mai 2018 - Itinéraire Bis DC 2018-112 : Contrat d'artiste pour la soirée performance du 17 mai 2018 - Théo Medina - Collectif YOURS

DC 2018-111 : Contrat de cession avec la société Just Looking Productions relatif à l'organisation du concert de Sly Johnson Group dans le cadre du Concert du Patrimoine – Beffroi – 5 275€ TTC DC 2018-121 : Contrat avec la société ARTS LIVE ENTERTAINMENT relatif à l'organisation du spectacle 'La Perruche' – Beffroi – 14 770€ TTC

DC 2018-123 : Convention de mise à disposition à titre temporaire des salles Moebius et Nicole Ginoux du Beffroi au profit de l'association IFAC 92

DC 2018-124 : Contrat de cession avec la société Atelier Théâtre Actuel relatif à l'organisation du spectacle 'Faisons un rêve' Beffroi – 14 242,50€ TTC

DC 2018-125 : Contrat de cession avec la société Atelier Théâtre Actuel relatif à l'organisation du spectacle 'En attendant Bojangles' – Beffroi – 9 811,50€ TTC

DC 2018-126 : Acceptation d'un contrat sur spectacle 2018 : Concert de Mélanie Dahan - Médiathèque – 1 700€ TTC

DC 2018-127 : Contrat de cession avec la société 3D Family Production relatif à l'organisation du concert de Roberto Fonseca – Beffroi - 11 605€ TTC

DC 2018-128 : Contrat de cession avec la société 3D Family Production relatif à l'organisation du concert d'Amadou & Mariam – Beffroi – 16 880€ TTC

DC 2018-131 : Convention relative à une suite de master classes de chant – Ecole de musique et de danse - 4 500€ ttc

A M. TIMOTEO s’enquiert de la DC 2018 – 80, M. le Maire répond qu’il est prévu d’abattre le pavillon afin de réaliser un projet d’intérêt général.

ASSEMBLEE

1 - Autorisation donnée à un administrateur de la SEMARMONT d'en exercer les fonctions de Président

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2018-37

Lors de notre séance d’installation, le 29 mars 2014, nous avions procédé à la désignation des représentants de notre assemblée au sein du Conseil d’administration de la SEMARMONT et5

avions autorisé Monsieur Jean-Loup METTON à exercer les fonctions de Président de cet organisme. Celui-ci ayant présenté sa démission de ces missions-ci, il nous revient d’autoriser un autre administrateur, parmi ceux désignés par notre conseil municipal, à exercer ces fonctions de Président.

M. le Maire propose M. CARRE.

Adopté à l'unanimité

Ne prennent pas part au vote Messieurs CARRE, DROUET et TIMOTEO

Arrivée de Mesdames BELHEUR et ARMANO et de M. CASTIGNOLI

FINANCES

1 - CONTRACTUALISATION AVEC L'ETAT SUR LA MAITRISE DE LA DEPENSE PUBLIQUE

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2018-38

A travers la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, le gouvernement a souhaité associer plus étroitement les collectivités territoriales à la réduction de la dette publique et à la maîtrise des dépenses publiques, en instaurant en particulier le principe d’une contractualisation avec les représentants de l’Etat sur la trajectoire d’évolution de leurs dépenses. Les contrats proposés à la signature portent sur les trois exercices budgétaires 2018, 2019 et 2020, et doivent être ratifiés avant le 30 juin 2018.

Les collectivités concernées incluent les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les dépenses réelles de fonctionnement constatées au compte de gestion du budget principal de l’année 2016 sont supérieures à 60 millions d’euros. Au total, 145 communes sont invitées à contractualiser avec l’Etat, parmi lesquelles 15 sont situées dans le département des Hauts-de-Seine, dont la ville de Montrouge.

L’article 13 de la loi de programmation des finances publiques fixe l’objectif national d’évolution maximale des dépenses réelles de fonctionnement de ces collectivités locales à 1,2% par an, par rapport à une base 2017. Toutefois, des modulations sont prévues à la hausse ou à la baisse en fonction de caractéristiques propres de la collectivité ou de l’EPCI. Trois critères ont ainsi été fixés, permettant de moduler le taux de plus ou moins 0,15 % par critère :

- L’évolution de la population annuelle (variation supérieure ou inférieure à 0,75 points à la moyenne nationale) ou l’évolution de la moyenne annuelle de logements autorisés entre 2014 et 2016 (si celle-ci dépasse 2,5% du nombre total de logements au 01/01/2014).

- Le revenu moyen par habitant (inférieur ou supérieur de 20% au revenu par habitant de l’ensemble des collectivités) ou la proportion de population résidant en Quartiers Prioritaires de la Ville (si celle-ci est supérieure à 25%).

- L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement (variation inférieure ou supérieure d’au moins 1,5 point à l’évolution moyenne constatée pour les collectivités de la même catégorie entre 2014 et 2016.

Parmi ces critères, seul celui du revenu moyen par habitant présente pour la ville de Montrouge un écart significatif par rapport à la moyenne de référence. Avec 20 797 €, contre une moyenne de 14 316 € sur l’ensemble des collectivités, il a été constaté que le revenu moyen par habitant sur la ville de Montrouge était supérieur de plus de 15% au revenu moyen de référence. En conséquence, il nous est appliqué une modulation de -0,15 point sur le taux maximal d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement de 1,2% inscrit en loi de programmation des finances publiques. Le taux6

d’évolution annuel maximum, appliqué à la base des dépenses réelles de fonctionnement 2017, est donc fixé pour la ville de Montrouge à 1,05% (article 2.4 du projet de contrat avec l’Etat).

Un mécanisme de reprise financière est par ailleurs instauré par la loi en cas de dépassement du taux d’évolution maximum contractualisé, constaté par les services préfectoraux. Si les dépenses exécutées sont supérieures au plafond figurant dans le contrat, le montant de cette reprise est équivalent à 75% de l’écart entre les dépenses exécutées et ce même plafond. Il faut noter que si la collectivité ne signe pas le contrat, le montant de la reprise est alors porté à 100% de l’écart constaté par rapport au plafond notifié par le Préfet.

Enfin, l’article 13 de la loi de programmation des finances publiques prévoit également un objectif national d’amélioration du besoin annuel de financement de 2,6 milliards d’euros chaque année sur la période 2018-2022 (soit 13 milliards au total). Le contrat proposé à notre signature inclut donc, dans son article 4, un tableau prévisionnel d’évolution de notre besoin de financement sur la période 2018/2020, qu’il nous est demandé de compléter. Il est important de souligner que seules les collectivités dont la capacité de désendettement dépasse un plafond critique fixé par la loi à 12 ans sont contraintes à un objectif d’assainissement de leur encours de dette. La ville de Montrouge est loin d’atteindre ce ratio critique, aussi les chiffres figurant sur ce tableau sont-ils avant tout indicatifs, sachant que leur respect n’est assorti d’aucun mécanisme de reprise financière.

Les communes concernées par ce dispositif peuvent être légitimement heurtées par le caractère léonin de ce contrat. Comment en effet ne pas voir dans ce dispositif contraignant un coup supplémentaire porté au principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales ? C’est le cas de Montrouge : nous ne sommes en rien responsables de la dérive des finances publiques et notre politique en la matière est reconnue comme exemplaire. Nous sommes cependant pénalisés par l’Etat, qui indistinctement plafonne nos dépenses à leur niveau atteint au CA 2017. Cette mesure qui apparaît comme simplement et brutalement comptable est porteuse de stratégies d’adaptation des collectivités. L’avenir nous dira ce vers quoi elles se dirigeront pour répondre à la légitime attente de leurs concitoyens tout en respectant la limitation drastique qui leur est imposée.

Cette limitation a été votée par les élus de la République dans les deux chambres de notre parlement. Elle a été validée par le conseil constitutionnel. Nous sommes donc conduits à l'appliquer.

Néanmoins nous serons vigilants à la prise en considération et à la neutralisation, lors de l'analyse annuelle de la trajectoire d'évolution de nos dépenses réelles de fonctionnement, de l'impact de nouveaux transferts de compétences et d'éventuels événements exceptionnels, comme le prévoit la loi.

Compte tenu des éléments exposés ci-dessus, je vous propose de m’autoriser à signer ce contrat avec l'Etat ainsi que tout document s’y rapportant.

Compte tenu des éléments exposés ci-dessus, je vous propose d’approuver le contrat avec l’Etat et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout document s’y rapportant.

M. DROUET se dit résolument opposé au principe de ces contrats par lesquels l’Etat veut contraindre les collectivités à réduire la dépense publique et s’immisce dans la construction souveraine de leurs budgets. Cela constitue une remise en cause sans précédent de la décentralisation et du principe de libre administration de collectivités territoriales. Il appelle donc les citoyens à se mobiliser pour défendre ensemble les services publics locaux et regagner les moyens nécessaires à leur développement.

M. TIMOTEO rappelle que ce principe de la contractualisation avait déjà été abordé lors des débats qui ont précédé le vote du budget primitif, époque à laquelle aucune décision n’avait été encore arrêtée. Il ne comprend pas celle qui est aujourd’hui prise.7

Il n’est pas opposé à ce que les collectivités territoriales soient associées à la baisse de la dette publique mais considère que cela se fait déjà via la baisse des dotations. Cette restriction de leurs dépenses, mais aussi de leurs recettes par la réforme de la taxe d’habitation, remet en cause l’autonomie et la libre administration des collectivités territoriales. Il analyse que cette limitation des recettes des collectivités territoriales vise à compenser les choix fiscaux injustes qui ont été faits par l’Etat et le manque de recettes qui en découle sur le budget national. Il ajoute que s’il n’est pas opposé au principe de contractualisation, il rappelle qu’un contrat est « un accord de volonté partagée en vue de créer des engagements réciproques devant servir l’intérêt général. ». Il ne considère donc pas comme bon un contrat dans lequel les charges ne seraient supportées que par une seule des parties, l’autre en tirant tous les bénéfices. Puis il aborde les critères retenus et particulièrement celui du revenu moyen par habitant qui lui parait peu cohérent car signifie que les administrés qui ont plus de moyens auraient droit à moins de service public. Il ajoute que cela induit un recours généralisé à la délégation de service public donné au secteur privé et par voie de conséquence à des services payants. Enfin il termine en rappelant que la non signature du contrat n’entraine aucune sanction par l’Etat si les dépenses restent maitrisées. Il n’est donc pas favorable à la signature du contrat avec l’Etat.

M. le Maire lui répond qu’il est du même avis concernant les attendus, et considère également qu’il s’agit d’un contrat léonin qui part d’une vision comptable et ne tient pas compte de la situation des communes et en particulier celles qui comme Montrouge sont vertueuses. Il ajoute qu’effectivement la décentralisation est mise à mal avec ce contrat qui remet en cause la liberté et l’autonomie des collectivités locales, mais également avec la réforme de la taxe d’habitation qui va fortement réduire l’autonomie fiscale de la ville. Cependant il ajoute qu’il convient d’être pragmatique et légaliste. Le contrat contesté devant le Conseil Constitutionnel a été validé par ce dernier. Par ailleurs la plupart des 15 communes des Hauts de Seine concernées vont signer ce contrat. Afin de se conformer à la loi il convient de le signer même s’il est contraire à nos principes.

M. TIMOTEO estime pour sa part qu’il ne s’agit pas là d’un argument politique recevable. M. le Maire lui explique qu’il a fait mention du recours devant le Conseil Constitutionnel parce que les collectivités estiment que le principe de libre administration est remis en cause mais le Conseil Constitutionnel n’a pas statué en ce sens. Et il répond qu’il est plus sage de signer le contrat afin de limiter les risques d’une amende supplémentaire dans l’éventualité où les 1,05% d’augmentation des dépenses seraient dépassés mais également qu’il faut veiller à maintenirr de bonnes relations avec l’Etat qui est partenaire de la Ville dans de nombreux domaines.

Adopté à la majorité

Vote contre du groupe socialistes, Europe écologie les verts radical de gauche, communiste et indépendant

2 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES - EXERCICE 2018

Rapporteur : M. CARRE Délibération n°2018-39

Régulièrement, le Conseil Municipal est appelé à examiner les demandes de subventions complémentaires ou nouvelles, émanant d’associations et d’organismes d’utilité publique basés sur Montrouge ou menant des actions sur le territoire de la commune.

Après examen des demandes de subventions transmises depuis le dernier Conseil Municipal, compte-tenu de l’intérêt des projets et des activités menés par les associations, je vous propose d’inscrire les attributions suivantes :8

Montrouge Football Club (tournois nationaux 2017-2018 pour l’équipe des

moins de 17 ans) 25 451,00 €

SMM (Stade Multisports de Montrouge) – promotion sportive aux scolaires 1 640,08 €

CAM (Cercle Athlétique de Montrouge) – promotion sportive aux scolaires 1 900,00 €

Les Amis du Taekwondo – promotion sportive aux scolaires 760,00 €

Montrouge Boxing Club – promotion sportive aux scolaires 720,00 €

Montrouge Football Club – promotion sportive aux scolaires 500,10 €

Masque de fer – promotion sportive aux scolaires 385,00 €

Mag Boxing – promotion sportive aux scolaires 447,20 €

TOTAL GENERAL 31 803,38 €

Ces attributions seront imputées aux articles 6574 « Subventions aux personnes de droit privé » et 6745 «Subventions de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé ».

Par ailleurs, compte tenu du montant alloué à Montrouge Football Club au titre de l’exercice en cours (supérieur à 23 000 €uros), une convention d’attribution de subvention sera signée avec cette association, conformément aux dispositions de la loi n°2000-321 du 12/04/2000.

Adopté à l'unanimité

3 - LEGS CHERBONNIER - ARRERAGES 2018

Rapporteur : Mme GASTAUD Délibération n°2018-40

Comme chaque année, le Conseil Municipal est amené à attribuer les arrérages du legs fait à la Commune par M. Jules CHERBONNIER, en souvenir de sa fille Marcelle, décédée à l’âge de 12 ans.

Le revenu de ce legs de 50 000 anciens francs, soit environ 5 €uros actuels, doit être remis, suivant le vœu de M. CHERBONNIER, à une fillette jugée digne d’en bénéficier tant au point de vue scolaire que familial.

Depuis 1972, le Conseil Municipal a adopté le principe d’un versement complémentaire en raison de la modicité du legs. Celui-ci a donc été porté à 100 €uros pour l’exercice 2018. Cette année, c’est l’école élémentaire Rabelais qui a été désignée.

L’élève présentée par la direction de cet établissement est la jeune Garaba KABA.

Adopté à l'unanimité

4 - TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2018-41

La loi de modernisation de l’économie du 4 aout 2008 a instauré la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), créant également une période transitoire d’application afin d’atteindre les tarifs fixés par la loi. Cette taxe concerne tout type de supports publicitaires visibles des voies ouvertes à la circulation.

Par délibération, en date du 30 juin 2010, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de la TLPE, conformément aux articles L.2333-9 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicables pendant la période transitoire du lissage des tarifs (2009-2013).

Depuis 2014, les tarifs maximaux de base, fixés par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), pour la TLPE sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation applicables aux tarifs de la TLPE en 2019 s’élève à 1.2% (source INSEE).9

Par une lettre en date du 19 février 2018, Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine a informé les collectivités des tarifs maximaux applicables à compter du 1er janvier 2019, conformément à l’article L.2333-9 du code général des collectivités territoriales. Ce tarif maximum est de 20,80 €/m2/an. L’augmentation réelle de nos tarifs est donc de +0,97 % et non de +1,2 %. Le tarif de base passe ainsi de 20,60 €/m2/an à 20,80 €/m2/an.

Le niveau de ces tarifs varie selon la nature (numérique ou non), la taille du support taxé ainsi que la strate de la commune

Lors du conseil municipal du 18 mai 2017, nous avions voté un tarif de base de 20,60 €/m2. Un coefficient multiplicateur s’applique ensuite à ce tarif de référence, suivant les dispositifs et la surface.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver pour 2019 l’évolution des tarifs comme ci-dessous :

Type de supports Tarifs 2018 (en €/m2/an) Tarif 2019 (en €/m2/an) Variation (%)

* Enseignes

Enseignes inférieures à 7 m² gratuit gratuit / Enseignes égales ou supérieures à 7m2 et

inférieures ou égales à 12m2 20,60 20,80 +0,97% Enseignes supérieures à 12m2 et inférieures

ou égales à 50m2 41,20 41,60 +0,97% Enseignes de plus de 50m2 82,40 83,20 +0,97% *Panneaux publicitaires et pré enseignes

Panneaux publicitaires et pré-enseignes non

numériques inférieurs ou égaux à 50m² 20,60 20,80 +0,97% Panneaux publicitaires et pré-enseignes non

numériques supérieurs à 50m² 41,20 41,60 +0,97% Panneaux publicitaires et pré-enseignes

numériques inférieurs ou égaux à 50m² 61,80 62,40 +0,97% Panneaux publicitaires et pré-enseignes

numériques supérieurs à 50m² 123,60 124,80 +0,97%

Adopté à l'unanimité

Mme FLEURY quitte la séance, elle a donné pouvoir à Mme RAMBEAU. Arrivée de M. METTON qui avait donné pouvoir à M. GIRAULT.

5 - BUDGET 2018 - VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2018-42

Lors de notre séance du 12 avril 2018, nous avons procédé au vote du budget primitif de l’exercice 2018 pour la Ville de Montrouge. Il est aujourd’hui nécessaire d’ajuster certaines lignes budgétaires au moyen de transferts ou annulations de crédits non utilisés, et de procéder à quelques inscriptions supplémentaires.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

En matière de recettes :

 202 735 € sont ajoutés sur le produit de la Dotation Globale de Fonctionnement, conformément au chiffre publié sur le site de la Direction Générale des Collectivités Territoriales (3 847 735 €, contre une prévision initiale de 3 645 000 €). En matière de dépenses :10

 182 000 € sont ajoutés sur les dépenses de personnel.

 50 000 € sont ajoutés sur la provision pour diverses études et missions de recrutements des ressources humaines.

 28 000 € sont ajoutés au titre du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.

 20 000 € sont ajoutés sur la provision pour la contribution au Restaurant Inter Entreprise du personnel communal (Elior) et les prestations du Centre Interdépartemental de Gestion.

 13 346 € sont inscrits au titre du solde du décompte de résiliation de marché dans le cadre des travaux de réhabilitation du groupe scolaire Renaudel (lot 4 « menuiserie intérieure » – société Environnement Services Agencement).

 (-) 87 € sont retirés sur la provision pour dépenses imprévues.

Au total, les mouvements réels de fonctionnement de la présente DM se traduisent par une hausse des charges de 293 249,00 €, et une hausse des recettes de 202 735,00 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT

En matière de recettes :

 (-) 2 700 000 €, correspondant à la contrepartie de l’acquisition du terrain du CAM et à la subvention pour la restructuration du complexe sportif prévue au projet initial du contrat départemental, font l’objet d’une désinscription.

 200 000 € sont ajoutés au titre de la subvention départementale pour l’aménagement de la promenade Jean Jaurès, portée à 3 700 000 € (contre 3 500 000 € au projet de contrat initial).

 242 101 € sont ajoutés sur le produit des amendes de police au titre de l’exercice 2017, ce qui porte le montant total à 292 101 €.

En matière de dépenses :

 (-) 2 550 000 €, correspondant à l’acquisition du terrain du CAM, sont désinscrits.  100 000 € sont ajoutés sur la provision pour diverses acquisitions immobilières (secteur diffus)

 50 000 € sont inscrits pour les travaux de démolition du pavillon Henri Barbusse.  35 000 € sont inscrits pour l’acquisition de matériel et de mobilier pour l’espace multi-accueil Gillon.

 10 000 € sont ajoutés au titre du solde de la contribution d’investissement 2017 à la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris.

Au total, les mouvements réels d’investissement de la présente DM se traduisent par une baisse des charges de 2 348 423 €, et une baisse des recettes de 2 257 899 €.

MOUVEMENTS D’ORDRE :

Une somme de 89 009 € est inscrite en dépenses et en recettes d’investissement au titre de la récupération des avances forfaitaires versées dans le cadre des opérations de travaux de la ville (Salle Multisports Vanne, Multi-Accueil Gillon, requalification de la rue Maurice Arnoux).

L’équilibre de la présente DM est atteint par la diminution du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement à hauteur de -90 524 €.

Je vous remercie d’adopter par chapitre la présente décision modificative.

M. TIMOTEO explique que son groupe n’ayant pas voté le budget primitif, ne votera également pas cette décision modificative.

Puis il regrette le manque de considération dont il a été fait preuve à l’égard de l’assemblée délibérante dans le cadre du projet des Allées Jean Jaurès. Ce projet n’a fait l’objet d’aucune présentation ni en commission plénière ni en conseil municipal. Les réunions d’information11

destinées au grand public ne constituent pas des moments d’information privilégiés destinés aux élus.

M. le Maire répond qu’une large présentation a été faite à la majorité, aux commerçants, aux comités de quartier et au grand public et rappelle que M. TIMOTEO faisait partie des membres du jury.

Après avis favorable de l’assemblée le vote se fait par section.

Adopté à la majorité

Vote contre du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant

Arrivée de Mme LESUEUR

AMENAGEMENT URBAIN

1 - 252 avenue Marx Dormoy - acquisition d'une maison individuelle auprès de Madame Hélène HAMAN

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2018-43

Le 7 juillet 2016, Madame Hélène HAMAN, alors propriétaire d’une maison de ville d’une superficie de 86,97m², sise 252 avenue Marx Dormoy, a signé au profit de la société FONCIERE EPILOGUE un contrat de vente avec faculté de rachat d’une durée de 24 mois, appelé vente à réméré.

Madame HAMAN est désormais en capacité d’exercer sa faculté de rachat pour récupérer la pleine propriété de sa maison. Par ailleurs, elle cherche à s’installer dans une autre région. Elle a donc recherché et trouvé un acquéreur intéressé par la maison sise 252 avenue Marx Dormoy. Le 8 novembre 2017, la Ville de Montrouge a donc été destinataire d’une déclaration d’intention d’aliéner portant sur ce pavillon à usage d’habitation, au prix de 493 500 euros. Le bien est situé face à la future gare du Grand Paris Express « Châtillon-Montrouge » en cours de construction, dans le périmètre de l’ « Orientation d’Aménagement et de Programmation 3 » inscrite au Plan Local d’Urbanisme en vigueur.

A la demande de la Commune, les services de France Domaine ont donc estimé le 16 janvier 2018 la valeur vénale de ce bien à 478 000 euros avec une marge 10%, ce qui établit la fourchette de négociation entre 430 200 euros et 525 800 euros.

Par décision en date du 18 janvier 2018, la Commune a exercé le droit de préemption urbain en vue d’acquérir la propriété du bien au prix de 430 200 euros.

Dans un courrier daté du 13 février 2018, Maître DUCROS-BOURDENS, notaire représentant les intérêts de Madame HAMAN, a indiqué à la Ville que sa cliente ne donnerait pas suite à la proposition d’acquisition par voie de préemption, préférant renoncer à vendre son bien aux conditions initiales.

Toutefois, Madame HAMAN est revenue vers la Ville pour proposer de céder à l’amiable son pavillon au prix de 470 000 euros, une fois qu’elle aura exercé sa faculté de rachat auprès de la société FONCIERE EPILOGUE.

La proposition de Madame HAMAN étant conforme à l’estimation des services fiscaux, je vous propose d’approuver l’acquisition de son pavillon au prix de 470 000 euros et de m’autoriser à signer tout document s’y rapportant.

Adopté à l'unanimité

Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant12

RESSOURCES HUMAINES

1 - Fixation des taux horaires de rémunération des vacations pour les cours d'adultes et revalorisation des taux horaires de rémunération des vacations d'éducation sportive

Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2018-44

L’organisation des cours d’adultes pour la rentrée 2018 nécessite de renouveler les contrats de travail des personnels en place mais aussi procéder à des recrutements. A cet effet, il convient de fixer les taux de rémunération.

Il vous est proposé dans ce cadre de maintenir les taux de rémunération établis par l’établissement public territorial Vallée-Sud Grand-Paris, dont relevaient précédemment les personnels. Les rémunérations actuelles ne sont donc pas modifiées. En revanche, elles évolueront parallèlement à la valeur du SMIC, ainsi qu’il est pratiqué pour l’ensemble des personnels vacataires municipaux,

Par ailleurs, il vous est proposé de revaloriser le niveau de rémunération des vacations d’éducation sportive, à des fins d’ajustement avec le bassin d’emploi. Une étude conduite récemment par les services a montré en effet que le taux de rémunération pratiqué par la commune était sensiblement inférieur à celui pratiqué par les villes voisines ; d’où un tarissement des candidatures pour l’école municipale des sports. Il s’agirait ainsi de porter à 18€ bruts la rémunération horaire des éducateurs sportifs, indemnité de congés payés incluse.

Adopté à l'unanimité

Arrivée de Mme DE PABLO porteuse du pouvoir de M. MOULY

MARCHES PUBLICS

1 - Concession de gestion et d'exploitation du foyer polyvalent de loisirs : choix du délégataire et approbation de la convention

Rapporteur : Mme GASTAUD Délibération n°2018-45

La procédure visant à confier à un délégataire public la gestion et l’exploitation de l’espace polyvalent de loisirs de la Ville, dit Espace Colucci, a débuté le 23 novembre 2017 par l’approbation donnée par le Conseil Municipal, sur le principe même de l’opportunité de cette perspective.

Une publicité a ensuite été faite, afin de permettre aux candidats intéressés de recevoir le cahier des charges rédigé par les services de la Ville.

Une association s’est manifestée : l’Institut de formation, d’animation et de conseil 92 (IFAC 92). Cette association a été agréée par la Commission d’Ouverture des Plis, réunie le 1er février 2018 et a donc été admise à recevoir le cahier des charges.

L’offre de l’IFAC 92 a été reçue dans les délais fixés par le règlement de consultation, à savoir avant le lundi 12 mars 2018.

La Commission d’Ouverture des Plis s’est une nouvelle fois réunie le 20 mars 2018, afin de juger de la qualité de l’offre remise et de présenter des observations en vue de la phase de négociation avec l’autorité territoriale. L’IFAC 92 a été avertie de ces remarques et invitée à adresser ses précisions pour que l’autorité territoriale puisse en prendre connaissance.

Aux termes des discussions, un projet de convention, prévu, comme l’actuelle délégation, pour une durée de cinq ans, a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux, ainsi qu’un rapport récapitulant les réponses apportées par le candidat au cahier des charges établi par la ville de Montrouge.13

Fort de l’ensemble de ces éléments, Monsieur le Maire vous propose de choisir comme titulaire de la concession de gestion et d’exploitation de l’Espace Colucci, à compter du 1er juillet 2018, l’IFAC 92 ainsi que d’approuver les termes de la convention de concession et de l’autoriser à la signer.

M. TIMOTEO insiste pour que le concessionnaire retenu soit largement incité à faire le maximum d’efforts pour que cet équipement s’ouvre au quartier, ce qui peut se faire notamment au travers d’associations. Il ajoute qu’il est souhaitable d’être attentif à l’articulation entre l’espace jeunes Colucci et l’espace Jeunes Michel Saint Martin qui doivent travailler en complémentarité. Puis il émet deux remarques concernant la convention de concession. D’une part il aurait souhaité que le nombre d’usagers (actuellement 3) siégeant aux côtés des autres membres du comité des usagers soit plus représentatif de la diversité de la population qui n’est pas ici totalement représentée. Le second point est l’importance de la question de la tarification sociale qui n’est pas totalement aboutie à l’espace Colucci. Par ailleurs, il s’étonne que l’équipement ayant un cinéma, un projectionniste ne figure pas au sein de l’équipe minimale préconisée pour cet équipement. Pour finir il regrette qu’au nombre des clauses sociales une progression au cours de la DSP du pourcentage du travail dédié à des publics en cours d’insertion n’ait pas été prévue. M. le Maire lui répond que la municipalité est très attentive à l’évolution de cet équipement et des services qui sont offerts aux montrougiens. La ville a insisté sur la synergie qu’il faut développer avec les autres équipements de la commune. Il répond également que les tarifs sont actuellement déjà très bas, et enfin il objecte qu’à l’époque du numérique il ne soit pas certain que le métier de projectionniste existe encore.

Adopté à l'unanimité

Arrivée de M. ONDOUA qui avait donné procuration à M. CARRE

ENFANCE - JEUNESSE - SPORTS

1 - Modification du règlement intérieur des établissements de la petite enfance. Mise en œuvre au 27 août 2018

Rapporteur : Mme FAVRA Délibération n°2018-46

L’actuel règlement de fonctionnement des structures municipales de la petite enfance avait été approuvé en juin 2017, en raison d’une obligation faite par la CAF aux collectivités gestionnaires d’établissement d’accueil de la Petite Enfance de tenir compte de l’intégralité des mesures prévues dans la circulaire d’application de la Prestation de Service Unique datant du 29 juin 2011. Des ajustements sont nécessaires cette année, afin notamment de se conformer à l’obligation vaccinale pour les enfants, telle que prévue dans le dispositif législatif (loi 2017-1836 du 30 décembre 2017) et règlementaire du code de la santé publique (notamment l’article L3111-2) pour l’admission des enfants nés à partir du 1er janvier 2018 dans les établissements d’accueil des jeunes enfants municipaux. Le règlement intérieur est également adapté pour tenir compte de l’ouverture prochaine du multi-accueil Gillon.

Ces modifications seront communiquées aux familles, au moment de la mise en application de ce dernier, soit à partir du 27 aout 2018, pour la rédaction des nouveaux contrats. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette évolution du règlement intérieur des structures petite enfance qui entrera en vigueur le 27 aout 2018, date de l’ouverture des établissements de la petite enfance, après la fermeture estivale.

Mme BELHEUR souligne l’importance de la vaccination qui par ailleurs constitue un acte citoyen et souhaiterait que le centre municipal de santé puisse engager une campagne d’information sur la vaccination.

Mme FAVRA répond que le nombre de vaccins obligatoire est en progression et ajoute que conformément à la réglementation l’accueil en structure ne peut se faire qu’à la condition que les enfants soient vaccinés. Cependant elle rappelle le sort des personnes atteintes de la sclérose en14

plaque développée à la suite d’une vaccination contre l’hépatite B et peut dans ce contexte comprendre l’inquiétude des parents.

Mme BELHEUR répond qu’il n’a pas été scientifiquement prouvé que le vaccin contre l’hépatite B est responsable de ces maladies.

M. CASTIGNOLI intervient pour dire l’importance de vacciner les bébés.

Adopté à l'unanimité

2 - Allocation municipale d'information destinée aux Assistantes Maternelle : fin du dispositif au 1er janvier 2019

Rapporteur : Mme FAVRA Délibération n°2018-47

La commune a développé ses services dans le domaine de la petite enfance, et a diversifié ses modes d’accueil. Cette offre est actuellement complétée par l’action de(s) assistant(es) maternel(les) agrée(es) domicilié(es) sur la commune, qui accueillent des enfants à leurs domiciles. Par délibération du conseil municipal du 20 décembre 2012, le principe du versement d’une allocation municipale d’information destinée aux assistantes maternelles installées dans la commune était créée dans le but de faciliter la mise en relation entre parents à la recherche d’une solution de garde et assistantes maternelles ayant des possibilités d’accueil dans le cadre de l’agrément délivré par le Conseil Départemental des Hauts de Seine. Les conditions dans lesquelles la commune apportait son soutien à l’action des assistant(es) maternel(els) agrée(es), étaient définies par convention. Celle-ci était conclue, pour la période de validité de l’agrément et pouvait être reconduite lors du renouvellement d’agrément. Le montant de cette allocation d’information était fixé à 50 € par place agréée et par an dans la limite de 3 places par assistant(es) maternel(els) agrée(es), soit au maximum 150 € par assistant(es) maternel(els) agrée(es), et par an. Il s’agissait d’une allocation annuelle versée en une seule fois. En contrepartie, l’assistant(e) maternel(le) s’engageait à déclarer chaque vacance de place, et à accepter que ses coordonnées soient transmises aux familles montrougiennes inscrites sur la liste d’attente.

Une analyse de ce dispositif conduit à dégager les conclusions suivantes : au lancement de cette allocation en 2013, 11 assistantes maternelles sollicitaient le versement de l’AMIAMA pour un budget de 1 300 euros, 37 assistantes maternelles ont bénéficié du dispositif en 2014, engageant un budget de 4 300 euros. En 2015, 13 versements ont été effectués, 15 en 2016 et 2 en 2017. Nous ne disposons par ailleurs d’aucun élément mesurable quant à la satisfaction des familles montrougiennes.

Par ailleurs, le Relais Assistantes Maternelles permet déjà cette mise en relation entre familles et assistantes maternelles libérales, qui, ainsi que le démontrent les statistiques conduites par la CAF dans les Hauts de Seine, ne sont plus le mode de garde choisi en premier par les familles qui souhaitent majoritairement un accueil collectif pour la garde de leurs enfants. Le Relais Assistantes Maternelles de Montrouge bénéficie d’une subvention municipale annuelle et cette demande de mise en relation peut être inscrite dans la convention qui nous lie, et qui est redéfinie tous les ans. Enfin, dans le contexte de rigueur budgétaire que connaissent actuellement les collectivités locales, résultant notamment des efforts significatifs auxquels nous contraint l’État, il ne nous est plus possible de maintenir un dispositif n’apportant pas les résultats escomptés.

Aussi, je vous propose de mettre fin au dispositif de l’AMIAMA, créé par délibération du conseil municipal en 2012, à compter du 1er janvier 2019, afin que les crédits qui étaient nécessaires à sa mise en œuvre, ne figurent plus dans le budget municipal. Les crédits prévus en 2018 pourront être dévolus aux derniers versements de cette allocation.

A Mme DE PABLO qui demandait ce qui expliquait la chute des demandes d’allocation, Mme FAVRA répond que le Relais Assistantes Maternelles, qui a pris plus de puissance, et la PMI remplissent très efficacement leur rôle d’interface entre les parents et les professionnels.

Adopté à l'unanimité15

3 - Mise en œuvre des rythmes scolaires - Tarification et quotient familial

Rapporteur : Mme GASTAUD Délibération n°2018-48 à 50

Le décret du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, donne la possibilité aux communes de choisir leurs formules de rythmes scolaires, et donc de déroger à la semaine de 4,5 jours. Il permet au Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale, sur proposition conjointe d'une commune, et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

A Montrouge, les conseils d’école se sont prononcés à l’unanimité en faveur du retour à la semaine de 4 jours. Les parents d’élèves consultés sur ce point, par voie de sondage ont répondu positivement à 62,64%. Madame la Directrice Académique des Services départementaux de l'Éducation Nationale des Hauts- de- Seine a donné un avis favorable à la demande de dérogation formulée par la Ville.

La délibération du conseil municipal du 21 décembre 2017 a modifié les temps scolaires pour la rentrée scolaire 2018. Ils s’organiseront comme suit :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : classe de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16H30.

La réforme des rythmes scolaires sera mise en œuvre à Montrouge à compter de la rentrée de septembre 2018. Celle-ci aura naturellement un impact sur l’organisation des temps d’accueil des enfants, autour et en dehors de l’école : temps périscolaires, temps extra-scolaires, en particulier ceux des mercredis (accueils de loisirs et école municipale des sports).

La volonté municipale de continuer à offrir aux familles montrougiennes des temps d’accueil de qualité, sera pérennisée pour les accueils périscolaires et extrascolaires ainsi que pour l’école des sports. Les enfants, après inscription, pourront continuer à bénéficier :

Pendant le temps scolaire :

- D’un service de garderie du matin dans les écoles maternelles et élémentaires de 7h30 à 8h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

- D’une pause méridienne de 11h30 à 13h30 comprenant le repas, les animations et ateliers du midi, le lundi, mardi, jeudi et vendredi

- D’un accueil périscolaire en fin de journée débutant à 16h30 et se terminant à 19 h le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

- D’un accueil de loisirs le mercredi de 8h à 19h, avec un départ à 13h30 sur demande de la famille, sans réduction tarifaire, et un départ échelonné à partir de 17h - De l’école des Sports de 8h à 18h sans départ anticipé (sortie au choix : 17h30 ou 18h).

Pendant les vacances scolaires :

- D’un accueil de loisirs de 8h à 19h avec un départ échelonné à partir de 17h. - De stages sportifs à l’École Municipale des Sports de 8h30 à 18h (sortie possible à partir de 17h).

Malgré ces changements, les accueils périscolaires maternels et élémentaires du lundi, mardi, jeudi et vendredi ont toujours vocation à demeurer des entités péri éducatives. Les NAP (nouvelles activités périscolaires) disparaissent au profit d’ateliers périscolaires de 17h à18h qui proposeront :

- des ateliers artistiques et culturels.

- des ateliers créatifs.

- des ateliers sportifs.16

Les temps de gestion de la vie quotidienne (repos, sieste, temps calmes), en particulier pour les plus jeunes enfants qui le nécessitent le plus, seront bien évidemment respectés et maintenus à l’identique, dans un souci de respect du rythme de vie et d’épanouissement des mineurs accueillis.

Les personnels de direction et d’animation continueront d’exercer leurs fonctions et leurs missions d’accueil, d’animation et de gestion. Les normes d’encadrement demeurent d’un animateur pour huit enfants âgés de moins de 6 ans ; et d’un animateur pour douze enfants âgés de plus de six ans en accueils de loisirs et le mercredi.

Afin de maintenir une politique en faveur de la famille, les tarifs restent inchangés à la rentrée scolaire 2018/2019. La journée du mercredi (ALSH et EMS) sera tarifée à l’identique d’une journée de vacances scolaires. En cas de départ anticipé en ALSH, la journée sera facturée dans son intégralité.

Le calcul du quotient familial s’effectue actuellement à N-2 soit pour l’année 2017/2018 sur le revenu fiscal de l’année 2015. Il apparait opportun de le calculer désormais en fonction de l’année N-1, soit pour la rentrée scolaire 2018/2019 sur le revenu fiscal de 2017. (Pour rappel le quotient familial = Revenu fiscal de référence / Nombre de parts fiscales / 12 mois). Ce quotient familial est calculé sur simple demande de la famille. Il est réservé aux montrougiens. Il vous est proposé d’étendre ce dispositif aux propriétaires de fonds de commerces sis à Montrouge, dont les enfants sont scolarisés par voie de dérogation.

Enfin et en conclusion de ce rapport, il est nécessaire d’ajouter que l’offre d’accueil qui est proposé aux familles montrougiennes est le fruit d’un travail important, conduit en synergie et en concertation avec de nombreux partenaires, Education Nationale, Associations de parents d’élèves locales, personnel municipal, au service de la réussite et de l’épanouissement de tous les enfants montrougiens.

Compte tenu de tous ces éléments, je vous demande de bien vouloir approuver l’organisation des rythmes péri et extra scolaires et de l’école des sports, le tarif de la journée du mercredi, les modifications relatives au calcul du quotient familial, et d’autoriser, Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions s’y rapportant.

M. le Maire agréé à la demande de Mme ARMANO qu’il y ait trois votes distincts.

M. TIMOTEO continue de penser que le passage à la semaine de quatre jours reste une erreur et que le choix n’a pas été fait au profit du bien –être des enfants mais pour les adultes. Il aurait souhaité connaitre plus précisément le nombre de personnes qui ont pris part à l’enquête qui a été faite. Puis il s’étonne qu’il ne soit pas possible de laisser les enfants sortir à 17 heures en école élémentaire comme cela se fait en école maternelle, ce qui constituerait une facilité accordée aux familles mais également permettrait de rejoindre certaines activités sportives ou culturelles. Il ne comprend également pas pourquoi il n’est pas possible d’appliquer un tarif au service fait au lieu d’un tarif forfaitaire.

M. le Maire lui répond que 30% des familles montrougiennes ont répondu à la consultation qui a été menée et 62% des personnes qui ont répondu étaient favorables au retour à la semaine des 4 jours de classe. Puis il explique que dès 16h30 le temps scolaire est terminé et passe au temps périscolaire, les enfants se retrouvent sous la responsabilité de la Mairie qui met en place un vrai projet jusqu’à 18 heures et n’a pas vocation à être une garderie. Ce cas de figure est un peu différent pour les enfants de maternelle auxquels la commune donne un goûter et pour lesquels le projet périscolaire est moins important. En ce qui concerne les tarifs, une réflexion a été menée pour le mercredi et il a été décidé de permettre une dérogation de sortie à 13h30, mais l’inscription se fait à la journée, raison pour laquelle le prix payé est celui de la journée. Cette possibilité de dérogation de sortie est une expérimentation qui sera évaluée afin de savoir s’il convient ou pas de la maintenir. Il a été répondu aux attentes des parents et les retours des conseils d’écoles auxquels17

les élus participent sont majoritairement positifs.

M. TIMOTEO notant que sur le planning un temps de récréation est prévu de 16h30 à 17h. Il s’étonne qu’il ne soit pas possible de permettre aux parents de venir chercher leurs enfants sur ce créneau. M. le Maire lui répète que les animateurs n’ont pas vocation à gérer une garderie et doivent se consacrer à la mise en place de leur projet sur ce laps de temps Mme ARMANO fait part de ce qui existe sur d’autres communes où les portes ouvrent à 16H50/16h55 pour laisser sortir les enfants avant de débuter les activités. M. le Maire lui répond que la question a été largement étudiée et que la solution proposée est conforme à l’intérêt général.

Mme BELHEUR fait part de retours peu satisfaits des parents sur le contenu et la qualité des accueils des activités périscolaires, notamment à Maurice Arnoux.

M. le Maire lui répond que les animateurs s’investissent pour un travail de qualité et apprécieront la remarque de l’élue de l’opposition.

Mme DE PABLO estime que l’avis des parents doit être pris en compte lorsqu’ils font remonter des remarques négatives, sans pour autant qu’il soit question de dénigrer les animateurs. Mme GASTAUD lui répond que la municipalité est consciente que dans certaines écoles il peut y avoir des choses à améliorer et les mesures sont prises pour y remédier. Ainsi l’absentéisme doit être géré au mieux pour maintenir les taux d’encadrement réglementaires et contraint à redéployer des animateurs sur d’autres sites.

M. le Maire ajoute que lorsque des animations ne conviennent pas elles sont remplacées. Il ajoute qu’il s’agit d’une filière complexe en évolution. Sur les 200 animateurs les 1/3 sont titulaires, les autres étant vacataires.

Mme BELHEUR intervient pour dire que le statut précaire de certains animateurs ne favorise guère une gestion RH aisée de ces équipes et qu’un travail devrait être entrepris afin d’étudier les possibilités d’améliorer les conditions statutaires de ces personnels.

M. DROUET souhaitant connaitre le nombre exact de personnes ayant participé à l’enquête, M. le Maire l’informe que sur 2785 familles 886 qui ont répondu, et rappelle que M. MOULY a participé au dépouillement.

Mme ARMANO demande comment sont évalués les projets pédagogiques. Mme GASTAUD lui répond que les évaluations sont faites par la hiérarchie, mais également lors de leur présentation aux parents en fin d’année scolaire à l’occasion de la fête de l’école. Cela permet aux parents de constater ce qui est réalisé sur le temps périscolaire ; Elle souligne également que les directeurs d’école valident les projets en leur qualité de responsables périscolaires.

M. BOUCHEZ souligne l’importance du quotient familial et il aurait souhaité une communication sur le restant à charge de la ville. Il aurait aimé que pour chaque tarif soit indiqué le taux d’effort afin de faire connaitre à tous la part prise en charge par l’usager et celle prise en charge par la collectivité. M. le Maire lui répond que dans le dernier Montrouge Magazine un article faisait ressortir le taux d’effort pour la ville qui est conséquent.

Il est procédé à trois votes distincts correspondant chacun à une délibération :

MISE EN OEUVRE DES RYTHMES SCOLAIRES : Adopté à la majorité -Vote contre du groupe socialiste, Europe écologie les verts, radical de gauche communiste et indépendant

TARIFICATION DU MERCREDI : Adopté à la majorité - Vote contre du groupe socialiste, Europe écologie les verts, radical de gauche communiste et indépendant

MODIFICATION DU QUOTIENT FAMILIAL : Adopté à l'unanimité18

4 - Conseil municipal des enfants - ajout d'une commission thématique

Rapporteur : Mme GASTAUD Délibération n°2018-51

Le Conseil Municipal des Enfants (CME) existe à Montrouge depuis 1999. Il s’agit d’un dispositif d’initiatives citoyennes, qui a pour vocation de favoriser l’engagement dans la vie de la Cité des enfants montrougiens scolarisés en classes de CM1 et de CM2. Cet engagement se décline sous la forme d’élaboration de projets et de mise en œuvre d’actions concrètes, au bénéfice des montrougiens. Ces projets et ces actions ont pour thèmes : la culture, les loisirs, la solidarité, l’environnement et le cadre de vie ; ils se débattent et se préparent au sein de commissions thématiques. Ces commissions se réunissent les mercredis des périodes scolaires à intervalle d’environ trois semaines, entre le mois de novembre d’une année N et le mois de juin d’une année N+1. Trois séances plénières, présidées par le Maire de Montrouge, ont lieu chaque année, au moment de l’installation du nouveau Conseil, puis lors du vote des projets, et pour finir pour le bilan des projets conduits durant l’année.

Avec le passage aux neuf demi-journées scolarisées, à la rentrée scolaire 2015, nous avions été conduits à réduire le nombre de commissions thématiques de quatre à trois, afin de tenir compte de la moindre disponibilité des enfants. Le nouvel aménagement du temps scolaire hebdomadaire, à compter de l’année scolaire 2018-2019, nous permet d’envisager de revenir à l’état antérieur, puisque l’intégralité de la journée du mercredi ne sera plus travaillée. Aussi, Monsieur le Maire vous propose de fixer à quatre le nombre de commissions thématiques du CME : « Sports-Culture-Loisirs » / « Environnement-Cadre de vie » / « Solidarité-Echanges » / et donc la réintroduction de la commission « Animation-Communication ».

M. TIMOTEO salue le travail réalisé par les enfants et les agents qui les encadrent. Il informe qu’actuellement une enquête nationale sur les conseils municipaux des jeunes est réalisée par le CNRS . Il lui semblerait intéressant que la ville y contribue.

M. le Maire acquiesce.

Adopté à l'unanimité

5 - Ecole municipale des sports - modification du règlement intérieur

Rapporteur : Mme GASTAUD Délibération n°2018-52

L’École Municipale des Sports (EMS) a pour but de faire découvrir aux enfants la pratique sportive. Une multitude d’activités est ainsi proposée afin d’initier les enfants à un grand nombre de sports, qu'ils pourront par la suite continuer d’exercer : natation, handball, judo, athlétisme, gymnastique, jeux du cirque, vélo, basket-ball, football, badminton, tennis de table… Ouverte aux 7-12 ans, l'EMS conjugue ainsi découverte des différents sports possibles et perfectionnement dans la discipline de leur choix. Le but est aussi d'inciter les enfants à s'inscrire, plus tard, en association sportive. Chaque enfant possède également un livret sportif qui le suit durant son parcours au sein de l’EMS, permettant son évaluation dans chacune des activités qu’il aura pratiquée au cours des différentes années. Chaque mercredi, ce sont 300 enfants qui seront encadrés par des éducateurs sportifs qualifiés.

Le retour à la semaine de quatre jours pour la rentrée 2018-2019, décidé par notre assemblée délibérante lors de sa séance du 21 décembre 2017, impose de procéder à quelques modifications du règlement intérieur de l’EMS. En effet, avec la disparition de la matinée scolaire du mercredi, c’est à nouveau une journée complète qui sera proposée aux enfants, avec arrivée possible entre 8h et 9h et départ soit à 17h30, soit à 18h (le choix étant laissé aux familles au moment de l’inscription).

Comme précédemment, il est rappelé que les enfants sont inscrits pour tous les mercredis en période scolaire. Par suite, tous les mercredis sont donc facturés, à l’exception :19

- des journées non fréquentées pour raisons de santé (dûment attestées par la présentation d’un certificat médical dans les 15 jours suivants l’absence),

- en cas d’activités scolaires obligatoires rendant impossible la fréquentation de l’Ecole Municipale des Sports (classes vertes, …)

- en cas de force majeure (dûment certifiée)

Pour le reste, les articles du règlement intérieur relatifs à la discipline et au comportement, à l’organisation des activités, aux conditions d’assurance ou aux dispositions médicales et sanitaires sont repris à l’identique. Tels sont les principaux éléments de ce nouveau règlement intérieur de l’EMS que Monsieur le Maire soumet à l’approbation de notre conseil municipal.

Adopté à l'unanimité

6 - Convention de sous-concession des installations sportives avec l'association du Cercle Athlétique de Montrouge (CAM)

Rapporteur : Mme GASTAUD Délibération n°2018-53

Par convention en date du 12 janvier 1938, le Département de la Seine a concédé, à la Commune de MONTROUGE, pour une durée indéterminée, la jouissance de parcelles d’une superficie totale de 25 688 m², provenant de l’ancienne zone de servitude du Fort de MONTROUGE, et délimitée par l’avenue du Fort, l’avenue Marx Dormoy et la rue Victor Basch, avec possibilité de re-concéder ce droit à titre gratuit ou onéreux à des Associations Sportives. Par convention en date du 2 janvier 2004, la Commune de MONTROUGE a sous-concédé ces parcelles au Cercle athlétique de Montrouge

Cette convention de sous-concession entre la ville et le CAM portant sur l’ensemble des installations sportives et notamment les 16 courts de tennis prendra fin le 1er juillet 2018.

Les échanges avec le Département se poursuivant autour de l’emprise foncière considérée, les termes du projet de convention n’ont pu aboutir à ce jour. En conséquence, il semble indispensable de proroger l’actuelle convention de sous-concession jusqu’au 1er juillet 2019 afin de pouvoir redéfinir au mieux les termes de la prochaine convention.

Il vous est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de prorogation de ladite convention.

Adopté à l'unanimité

Départ de Mme ESTEVENON qui avait le pouvoir de M. PERROCHEAU

AFFAIRES CULTURELLES

1 - Prix aux lauréats - 63e Salon de Montrouge

Rapporteur : Madame FLEURY Délibération n°2018-54

Le 63ème Salon de Montrouge qui s'est tenu du 28 avril au 23 mai 2018 a vu naître une nouvelle vague d'artistes.

Comme chaque année, des prix ont été attribués lors de l’inauguration du 27 avril 2018. Un Jury de professionnels, présidé par Jean de Loisy, directeur du Palais de Tokyo, a désigné les lauréats 2018 :

• Grand Prix du 63ème Salon de Montrouge : Mali Arun

• Prix du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine : Ariane Loze

• Prix des Beaux-Arts de Paris : Samuel Lecocq.20

Pour chacun de ces trois lauréats, il est proposé de fixer le montant de la dotation à 1000 €, étant précisé que la dotation du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine est financée par le Département.

Lors du vernissage du 63ème Salon de Montrouge, le jury du Conseil Municipal des Enfants de la Ville de Montrouge a désigné le lauréat du prix Kristal en la personne de Roland Burkart. Ce prix se matérialise par la remise d'une boule de Cristal, d'une dotation de 1000 € versée par la Ville.

Je vous remercie d'approuver ces dotations.

Adopté à l'unanimité

AFFAIRES DIVERSES

1 - Adoption de la licence ouverte pour les réutilisations des informations publiques municipales

Rapporteur : M. GIRAULT Délibération n°2018-55

Notre commune avait, en septembre 2011, instauré un règlement sur la réutilisation des données publiques produites et reçues par la ville, en opérant une distinction entre réutilisation à des fins non commerciales (pédagogiques, scientifiques, associatives) et réutilisations commerciales avec diffusion publique (publications, expositions, sites Internet) des reproductions de ses documents d’archives et autres données. Dans le premier cas, la réutilisation était consentie à titre gratuit tandis que, dans la seconde hypothèse, cette réutilisation était onéreuse, soumise au versement d’une redevance fixée chaque année dans notre délibération tarifaire.

La loi 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public a permis aux administrations de soumettre l’ensemble des informations publiques à licence de réutilisation à titre gratuit. Une licence de réutilisation a pour objet de fixer les conditions spécifiques de réutilisation des informations publiques dont disposent, par exemple, les collectivités locales. Elle permet également de rappeler, de manière pédagogique, les règles générales relatives à la réutilisation de ces informations.

Plusieurs licences de réutilisation gratuite spécifiques, permettant de subordonner cette réutilisation à des conditions particulières, ont été élaborées par les administrations à la suite de la loi précitée. Cette prolifération a nui à la facilité de réutilisation et à la compréhension des conditions spécifiques imposées aux réutilisateurs. C'est pourquoi l’article 11 de la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique est venu rationaliser ce secteur en instituant un dispositif d'encadrement de ces licences, renvoyant à un décret le soin de fixer la liste des licences admises. C’est ainsi que le décret 2017-638 du 27 avril 2017 relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation dresse cette liste des licences de réutilisation à titre gratuit que peuvent choisir les administrations. Dans cette liste se trouve la « licence ouverte », élaborée par la mission gouvernementale Etalab, avec le concours de nombreux participants et contributeurs.

L’évolution, désormais consolidée, de l’ordonnancement réglementaire présenté précédemment nous incite, à présent, à vous proposer l’adoption de cette « licence ouverte », pour l’ensemble des réutilisations qui sont faites de nos informations publiques municipales (données, documents textuels ou iconographiques, etc…). Cette licence permet au réutilisateur, sous réserve de non-altération, non-détérioration et mention de la source :

– de reproduire, copier, publier et transmettre l’information publique ; – de diffuser et redistribuer l’information publique ;

– d’adapter, modifier l’information publique ;

– d’exploiter l’information publique à titre commercial.21

Cette licence, dont la version adaptée à la Commune de MONTROUGE est soumise à approbation de notre assemblée délibérante, s’inscrit, au surplus, dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences open data développées à l’étranger.

Si l’adoption de cette « licence ouverte » entraînera la disparition des redevances pour réutilisation, l’impression papier de documents numériques ou la numérisation de documents papier feront, conformément à la réglementation, l’objet d’un paiement aux montants suivants : 0,10 € pour une feuille A4, 0,20 € pour une feuille A3 et 0,45 € par image numérisée. Telles sont les principales dispositions de ce mécanisme de la « licence ouverte », étape supplémentaire du processus de transition numérique et d’open data initié par la Commune.

Adopté à l'unanimité

2 - Approbation du contrat de développement modifié avec le Département des Hauts-de-Seine pour la période 2018-2020

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2018-56

Lors de notre séance du 21 décembre 2017, nous avions approuvé le contrat de développement à conclure entre le Département des HAUTS-DE-SEINE et la Commune de MONTROUGE. Celui-ci avait pour objectif d’accompagner plusieurs projets ambitieux que nous portons et qui nous permettront de transformer notre façon de vivre la ville, pour lesquels l’intervention départementale servira de levier. Il s’agit ainsi de projets qui participent de notre volonté d’organiser une ville cohérente et durable en terme de déplacements et de partage de l’espace public.

Pour son volet « investissement », ce contrat de développement retenait deux objets : l’aménagement de la promenade Jean-Jaurès et la restructuration du complexe sportif du Cercle athlétique de Montrouge (CAM). Sur ce second point, il était naturellement nécessaire de recueillir l’avis des services de la Direction immobilière de l’Etat (ex-France Domaine), indispensable à la valorisation de l'assiette foncière considérée. Or, cet avis, dont le Département a été destinataire, apparaît comme assis sur le statut juridique du lieu, sans tenir compte de la réalité de son occupation et de sa destination. Ceci a conduit à une évaluation sans rapport avec le niveau de nos échanges préalables avec le Département. En conséquence, notre partenaire, comme nous, avons estimé qu’il était préférable de repenser notre dispositif, sous une forme à définir. Dans l’attente, afin de ne pas entraver le bon déroulement des autres projets présents dans le contrat de développement, il vous est proposé d’adopter un contrat modifié, allouant l’ensemble des crédits prévus au volet « investissement » à l’unique l’aménagement des Allées Jean-Jaurès.

M. TIMOTEO trouve dommage que l’estimation de base sur la valeur des terrains ait été erronée faute d’avoir anticipé la position de l’Etat. Ce qu’il avait soutenu dans le volet investissement ce contrat était précisément la partie concernant le CAM qui était une occasion de sortir de la situation dans laquelle la ville se trouve dans ce dossier. Il engage donc à persévérer dans les négociations afin qu’une solution satisfaisante soit trouvée et qu’un avenant puisse être rapidement signé. Il insiste pour que l’opportunité présentée à la ville au travers de ce contrat soit saisie. Puis il rappelle que ce contrat contient également un volet fonctionnement non négligeable pour notre ville. M. le Maire le rassure, les échanges avec le Département seront poursuivis et une solution trouvée le plus rapidement possible. En fonctionnement le principe étant de reprendre ce qui a été dépensé les années précédents, le montant alloué par le Département est du même ordre de grandeur que les années précédentes.

Adopté à l'unanimité

Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant22

3 - Concours des pavillons et balcons fleuris 2018

Rapporteur : Mme HIRIGOYEN Délibération n°2018-57

Depuis de nombreuses années le ville place l’amélioration du cadre de vie au premier rang de ses préoccupations. Elle mène une politique dynamique en matière d’espaces verts et de fleurissement que se concrétise notamment par l’organisation du concours des pavillons et balcons fleuris. Le concours est ouvert à tous les montrougiens sur inscription entre le 1er mai et le 30 juin 2018.

Peuvent participer au concours des balcons fleuris :

> les maisons d’habitation ou immeubles d’habitation

> les balcons ou terrasses visibles depuis la rue

> les hôtels, restaurants ou cafés avec ou sans jardin (le fleurissement des façades et des abords visibles de la voie publique sera pris en considération)

> les commerces et établissements industriels

Peuvent participer au concours des pavillons fleuris :

> les pavillons avec jardin visible depuis la rue.

Je vous propose d’attribuer aux lauréats les prix suivants :

PRIX DES BALCONS FLEURIS

1er prix : 150 euros (prise en charge sur achat)*

2ème prix : 100 euros (prise en charge sur achat)*

3ème prix : 75 euros (prise en charge sur achat)*

Du 1er au 5ème prix : Une journée détente, agrémentée d'un repas

PRIX DES PAVILLONS FLEURIS

1er prix : 150 euros (prise en charge sur achat)*

2ème prix : 100 euros (prise en charge sur achat)*

3ème prix : 75 euros (prise en charge sur achat)*

Du 1er au 3ème prix : Une journée détente, agrémentée d'un repas

* Ces sommes seront versées sur présentation d’une facture originale d’acquisition de fournitures en rapport avec le fleurissement.

Les prix seront attribués par un jury composé d’élus municipaux, assistés d’un fonctionnaire spécialisé dans le domaine floral avec voix consultative. Je vous invite à fixer la liste des membres de notre assemblée qui composeront ce jury :

(liste 2017)

- Carole HIRIGOYEN

- Jean-Yves VERZEELE

- Marie-José RAMBEAU

- Charlotte BAELDE

- Marie-Sophie LESUEUR

- Linda ISKER-YAZIDI

- Carmelina DE PABLO

- Boris GILLET

Adopté à l'unanimité

4 - Métropole du Grand Paris - avis sur les cartes stratégiques du bruit

Rapporteur : Mme HIRIGOYEN Délibération n°2018-58

78% des habitants de la Métropole se disent préoccupés par le bruit et un francilien sur trois23

considère même que le bruit fait partie des inconvénients principaux liés au fait de vivre en Ile de France.

La part des personnes dont la santé a déjà été affectée par le bruit est considérable, puisque 57% des métropolitains ont déjà connu des troubles de cet ordre.

L’un des résultats les plus surprenants est la prégnance des nuisances sonores dans le contexte des transports. Ils sont le premier lieu où elles sont ressenties, loin devant la gêne au domicile, alors que les troubles du sommeil occasionnés par le bruit ont un effet reconnu sur la santé. L’impact du bruit des transports a d’ailleurs été récemment chiffré à 75000 années de vie en bonne santé perdues par an au sein de l’agglomération parisienne.

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement demande à toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants, de réaliser et de mettre à jour une cartographie stratégique du bruit sur leur territoire. Cette directive a été transposée en droit français et codifiée dans le code de l’environnement. La Métropole du Grand Paris figure dans la liste des 45 agglomérations compétentes pour répondre à cette obligation règlementaire, fixée par arrêté du 14 avril 2017, en application depuis le 1er juillet 2017. L’article R 572-7 du code de l’environnement prévoit que les cartes, une fois établies, soient arrêtées par l’organe délibérant de la collectivité compétente puis transmises aux communes, établissement publics territoriaux, et gestionnaires d’infrastructures de transport, pour avis sur une période de 3 mois. Les remarques émises à l’occasion de cette période de consultation seront intégrées au document qui sera soumis à l’approbation du conseil métropolitain.

Trois éléments composent une carte stratégique de bruit :

- les représentations graphiques (usuellement appelées cartes) qui montrent, sur le territoire, les niveaux sonores ou les zones de dépassement de certains seuils, générés pour chacune des sources de bruit étudiées, et selon les indicateurs exigés par la Commission européenne ; (joint en annexe)

- les tableaux statistiques qui donnent le nombre de personnes et d'établissements sensibles (santé, enseignement) exposés au bruit ; (joint en annexe)

- le « résumé non technique » qui présente succinctement les outils, méthodes et données utilisés et qui fournit une synthèse des résultats. (consultable sur www.metropolegrandparis.fr/fr/content/actes-administratifs))

Le Conseil Métropolitain a arrêté par délibération du 8 décembre 2017, les projets de cartes stratégiques de bruit à l’unanimité, en s’appuyant sur l’expertise de l’association Bruitparif. Je vous demande à votre tour d’émettre un avis sur ces documents.

M. TIMOTEO se réfère aux cartes et constate que Montrouge est la ville la plus impactée par le bruit routier du territoire de Vallée Sud. Il pose la question de savoir ce qui va être entrepris, sur Montrouge ou par la Métropole du Grand Paris, pour limiter les nuisances en matière d’enrobés des voies, de l’organisation des circulations ou encore via le développement des transports en commun. M. le Maire reconnait que les cartes sont intéressantes et montrent que Montrouge est concernée ne serait-ce que parce que la ville est aux portes de Paris, traversée par des flux tant entrants que sortants. Un PDU (plan de déplacement urbain) est en cours de réalisation ce qui permet de réfléchir aux flux, le projet de la D920 va permettre de passer d’une autoroute urbaine à un boulevard urbain, de faire de nouveaux carrefours et donc contribuer à réduire le bruit. Et actuellement la ville travaille sur un projet important « les Allées Jean Jaurès » qui devrait pacifier la circulation automobile et sans doute réduire les nuisances qui y sont liées.

Mme ARMANO revient sur le projet de la nationale 20 qui conserve tout de même trois voies circulantes à l’entrée sur Paris, quand une restriction à 2 voies permettrait sans doute de réduire les nuisances notamment sonores.

M. le Maire lui fait remarquer que le nombre de voies passent de 8 à 5, ce qui constitue une réduction importante. L’augmentation des croisements permettra de limiter la vitesse et de rapprocher le quartier Est avec le reste de Montrouge.24

Mme ARMANO ne comprend pas que M. le Maire valide ce projet sans tenter d’obtenir la limitation à 2 voies de circulation.

M. le Maire lui répond que le Maitre d’ouvrage est le Conseil Départemental, qu’il s’agit d’une voie d’intérêt départemental et d’entrée dans Paris pour tout le sud de l’Ile de France. Il est donc difficile de réduire toute la circulation d’entrée dans Paris. Ce projet constitue tout de même une avancée importante.

Mme ARMANO sollicite d’avis du Maire sur le double sens de circulation de l’avenue de la République et plus particulièrement sur les effets de cette disposition sur le bruit. M. le Maire lui répond que cet aménagement a permis de fluidifier la circulation et donc par voie de conséquence diminuer les nuisances sonores.

Mesdames BELHEUR et DE PABLO s’inscrivent en faux estimant pour leur part que la circulation s’est dégradée sur cette voie.

M. TIMOTEO s’enquiert de l’avis du conseil sur ces cartes qui doit être soumis au vote. M. le Maire lui répond qu’il s’agit ici d’approuver ces cartes, c’est-à-dire prendre acte du rapport et des analyses présentées.

Mme DE PABLO ajoute qu’à présent que le diagnostic est établi, il convient de réfléchir aux mesures correctives à mettre en place.

M. le Maire lui répond que la Métropole du Grand Paris, sur l’exemple de ce qui a été mis en place à Paris avec le système des vignettes, réfléchit à une zone de circulation restreinte (ZRC). Montrouge étant intégrée au périmètre de la Métropole pourrait donc en faire partie et devoir limiter l’accès des véhicules les plus polluants. Mais le problème serait alors simplement déplacé sur d’autres communes sans être véritablement résolu.

Adopté à l'unanimité

5 - Transfert de l'Aquapol à l'Établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris - Convention de gestion de l'Aquapol

Rapporteur : M. GIRAULT Délibération n°2018-59

En vertu d’une délibération du 19 décembre 2017, l’Établissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud-Grand Paris a déclaré d’intérêt territorial l’Aquapol de MONTROUGE, au titre des équipements répondant à la compétence « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs ». Il en ressort que l’Aquapol a été transférée, à compter du 1er janvier 2018, à l’EPT.

Compte tenu de ce calendrier, et afin d’assurer la continuité du service public, dans l’attente du transfert des différents contrats relatifs à la gestion de cet équipement, certaines dépenses ont été prises en charge par la Commune en lieu et place de l’EPT : abonnement avec l’opérateur en charge du terminal de paiement électronique de la caisse, abonnements des lignes téléphoniques de secours, maintenance ascenseur et logiciel de surveillance du bassin, interventions de curage des urinoirs et siphons de sol, entretien et maintenance des corps de chauffe. Il importe donc qu’une convention vienne prévoir le remboursement de ces avances provisoires effectuées par la Commune de MONTROUGE.

En second lieu, en raison de la proximité extrême de l’Aquapol avec le gymnase Henri Ginoux, la distribution de l’eau et du gaz s’effectue par le biais de points de comptage uniques, dont les abonnements correspondants ont été repris par l’EPT. Or, puisque le gymnase Henri Ginoux demeure géré par la Commune, il importe de mettre en place une règle de répartition des dépenses considérées, principalement fondée sur une clé de répartition laissant à la charge de la Commune 15% du montant total des factures en cause.

Telles sont les principales stipulations de la convention de gestion qui est soumise à l’approbation25

de notre assemblée délibérante.

Adopté à l'unanimité

Abstention de M. DROUET

6 - Extension de l'offre de soins -Vacations complémentaires de sage-femme

Rapporteur : Madame COLAVITA Délibération n°2018-60

Dans le cadre de sa mission de service public et de l’évolution continue de la qualité de l’offre de soins proposée à la population, le Centre Municipal de Santé veille à rester à l’écoute des demandes de sa patientèle.

La demande de suivi gynécologique se développe et avec le départ de l’un des médecins spécialisés en gynécologie, le nombre de consultations pour répondre aux demandes des patientes est réduit.

Pour rappel, en marge de la mise en place du parcours maternité (pour lequel ont été créées des vacations pour les séances d’aquamaternité), 5 vacations avaient été votées en mars 2018 pour permettre à la sage-femme de répondre aux demandes des patientes en matière de suivi gynécologique alors que les consultations médicales extérieures se recentrent de plus en plus vers le traitement pathologique.

Afin de répondre aux besoins de la population et de conserver des consultations gynécologiques dans des délais raisonnables, il conviendrait de créer des vacations supplémentaires de sage-femme.

Pour permettre ce développement, je vous propose donc de répondre à cette demande croissante et de créer à compter du 1er juillet 2018, 2,5 vacations hebdomadaires complémentaires soit 5 heures supplémentaires de consultations de sage-femme.

Mme BELHEUR intervient pour manifester son soutien à ce projet, d’autant que les PMI à qui il reviendrait d’assurer ces missions sont débordées faute de moyens et elle se réjouit que la ville pallie ces manquements.

Adopté à l'unanimité

COMMUNICATIONS

1 - État des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux pour l'année 2017-2018

Rapporteur : M. LE MAIRE

Conformément à l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, il me revient de vous présenter un état des travaux réalisés ces derniers mois par la commission consultative des services publics locaux. Celle-ci, composée de six conseillers municipaux et de représentants des six associations de quartier, s’est réunie les 12 septembre et 9 novembre 2017, ainsi que le 13 février 2018.

Lors de sa séance de septembre, la Commission a examiné les rapports annuels 2016 des délégataires de service public, dans les mêmes conditions qu’avait pu le faire notre assemblée délibérante dans sa séance du 28 septembre 2017, avec des discussions portant principalement sur trois délégations de service public. Plusieurs échanges ont ainsi eu lieu autour du Beffroi, les26

représentants des associations relayant le sentiment, parfois entendu de la part de certains Montrougiens, de ne plus avoir accès au Beffroi. En réponse, il a été précisé que le principe est celui d’une salle par association tous les deux ans et que le sentiment relayé semble bien être un « sentiment », car la programmation culturelle de la Ville au sein du Beffroi accueille de nombreux Montrougiens qui ne sont donc pas exclus de l’équipement.

Au-delà de ce point, un commissaire a regretté le caractère un peu succinct du rapport de la SOGEB, dans lequel il manque, par exemple, un tableau avec, sur un exercice complet, les dates occupées par des clients de la SOGEB, les dates occupées par la Ville pour ses spectacles et manifestations, et les dates occupées par des associations, afin d’avoir une meilleure visibilité sur l’occupation de l’équipement. Une discussion s’est également tenue autour de l’équilibre économique et financier de cette délégation de service public, équilibre fragile et que chacun, SOGEB comme Ville, doit contribuer à la préservation.

Concernant l’Espace Colucci, les comptes rendus des réunions du comité consultatif et de la réunion partenariale, distribués en séance uniquement car absents du rapport annuel de l’IFAC92, ont été pointés comme extrêmement concis par plusieurs commissaires. Un débat s’est ensuite engagé autour du Cyber Espace, dont la fréquentation a été questionnée, ainsi que l’idée d’une mise en partenariat avec le projet « Numérique pour Tous », ce qui permettrait de finaliser le maillage de ce dispositif (déjà présent à deux autres endroits de la Ville) et d’optimiser l’utilisation du matériel informatique présent à l’Espace Colucci.

Au sujet des parcs de stationnement souterrain, la baisse des recettes liées à la clientèle abonnée a été mise en exergue. Au-delà des éléments déjà développés dans la synthèse du rapport d’activité, il est mis en avant deux autres explications : la forme de concurrence que constitue le stationnement de surface dans les artères montrougiennes où le stationnement est gratuit et, d’autre part, le positionnement très offensif de loueurs privés puisque des box et places de stationnement souterrain sont proposés à 85 € ou 90 € dans certains quartiers de MONTROUGE.

Lors de sa séance de novembre, la Commission a examiné le principe de la gestion déléguée de l’Espace Colucci, à l’aide des « caractéristiques des prestations » dont notre assemblée délibérante a également eu à connaître lors de notre réunion du 23 novembre dernier. Il a tout d’abord été indiqué que, dans le cahier des charges, la Ville a exprimé la volonté que l’Espace Colucci se montre plus ouvert sur l’extérieur, qu’il opère davantage en synergie avec les autres équipements municipaux et avec les associations montrougiennes. L’objectif est de rendre l’Espace Colucci plus attractif pour d’autres publics, par le biais de spectacles, expositions ou ateliers qui pourraient permettre d’amener de nouvelles personnes, notamment les jeunes, à fréquenter ce lieu.

Les représentants d’associations ont confirmé que le délégataire actuel est conscient de cette situation puisqu’il semble en recherche d’autres axes de développement et souhaite travailler sur l’ouverture à l’extérieur de l’équipement. Il est alors pertinent de travailler sur la dynamique avec les associations montrougiennes, notamment les associations de quartier ; sur ce point, lorsque la salle de spectacles/cinéma est mise à disposition de l’une de ces associations, une participation financière leur est demandée par l’Espace Colucci.

Ceci a conduit ces représentants d’associations à mettre en exergue la difficulté globale sur la Ville, liée au nombre restreint de salles disponibles pour les associations, pour leurs fêtes, spectacles et animations. La salle du 103 Maurice Arnoux peut remplir son office pour certains types de manifestations, mais n’est pas adaptée (absence de cuisine, de loges, etc…) pour recevoir des spectacles ou concerts. Enfin, l’équipement de la cuisine de l’Espace Colucci est également évoqué, pour rappeler qu’il est dénué de tout matériel alors que pourraient y être proposés au public des ateliers culinaires.

Au terme de ce débat, le principe du choix du mode de gestion déléguée pour l’espace polyvalent de loisirs de la Commune a été adopté à l’unanimité par les commissaires.27

Enfin, lors de sa séance de février, la Commission a examiné le principe de la gestion déléguée de la fourrière automobile, à l’aide des « caractéristiques des prestations » dont notre assemblée délibérante a également eu à connaître lors de notre réunion du 22 mars dernier. Il a tout d’abord été expliqué le contexte institutionnel (avec la restitution de cette compétence à la Commune au 1er janvier 2018) et l’impossibilité d’une gestion en régie de ce service : absence de matériel roulant permettant les enlèvements, absence de personnel compétent pour réaliser ces missions et, surtout, absence de terrain suffisamment étendu pour assurer le gardiennage des véhicules.

Sous ce jour, le choix du mode de gestion a fait consensus auprès des membres de la commission. Plusieurs questions ont toutefois été posées sur le fonctionnement actuel de ce service : horaire d’arrivée du camion du fouriériste le vendredi soir Place Jules Ferry et modalités d’enlèvements aux abords du marché Victor Hugo.

L’éloignement de la fourrière de l’actuel prestataire, basée à WISSOUS, a été regretté par certains commissaires. En réponse, il est proposé que le cahier des charges comprenne une formule indiquant qu’il est souhaité, par le pouvoir adjudicateur, que soit privilégié un emplacement de fourrière accessible aisément en transports en communs.

Un échange s’est enfin tenu autour du modèle économique de la future concession et de la part servie à la Ville par le délégataire : faut-il se concentrer sur une part variable (correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé) ou bien importe-t-il d’exiger le versement d’une part fixe, complétée d’une part variable ? Ces éléments feront l’objet d’un arbitrage lors de la rédaction du futur cahier des charges.

À ce titre, il a été fait mention de la volonté de la Commune de MONTROUGE de travailler en partenariat avec des communes voisines. Seule la Commune de SCEAUX s’est montrée intéressée par cette collaboration, qui se traduit par la conclusion d’une convention de groupement d’autorités concédantes.

Au terme de ce débat, le principe du choix du mode de gestion déléguée pour l’exploitation de la fourrière automobile a été adopté à l’unanimité par les commissaires.

Face à des plaintes régulières d’associations qui regrettent de ne pas avoir accès aux salles du BEFFROI et afin d’avoir une vision factuelle de la réalité, Mme ARMANO souhaiterait que soit communiqué aux élus un tableau des demandes de salles au Beffroi faites par les associations montrougiennes et des réponses qui sont rendues.

M. le Maire lui répond que ce tableau est fait annuellement à l’occasion du bilan d’activité de la SOGEB. Il y a une convention entre la Ville et la SOGEB qui répartit l’occupation en deux parties, l’une gérée par la SOGEB et l’autre par la Ville pour la réalisation de la saison culturelle et pour les prêts aux associations en fonction des demandes.

M. METTON précise que tableau fait apparaitre les spectacles et autres manifestations de la saison culturelle, les salles utilisées par les congrès et les associations. Il fait apparaitre l’ensemble des utilisations réelles mais pas les demandes. Il y a peu de demandes et dans la majorité des cas la demande ne correspond pas aux équipements du BEFFROI, les associations sont alors dirigées vers d’autres structures municipales mieux adaptées aux projets et besoins. Il n’y pas quasiment pas de refus ;

M. le Maire ajoute que le quota de la ville n’est pas totalement épuisé. Pour les associations de quartier il est prévu de prêter une salle tous les deux ans.

M. METTON ajoute que cette disposition concerne la grande salle à condition de pouvoir la remplir à hauteur de 750 places. Il s’agit en fait d’un système mis en place auparavant avec la salle des fêtes et qui a été maintenu au BEFFROI.

M. CARRE informe que cette année une association va bénéficier de la salle, mais que généralement il encourage davantage l’occupation de la salle du 103 rue Maurice Arnoux, moins grande et plus conviviale pour un public moins nombreux.28

2 - Bilan des ateliers « DIABETE » et « OBESITE »

Rapporteur : Madame COLAVITA

La ville de Montrouge a souhaité s’inscrire avec l’appui de son Centre Municipal de Santé (CMS) dans une démarche active de partenariat pour améliorer le parcours de soins auprès de la patientèle.

Dans cet esprit des conventions ont été signées entre la ville de Montrouge et deux associations : - « ROMDES » pour la promotion de la prévention et de l’information sur l’obésité, - « DIABETE 92 » pour l’amélioration de l’accompagnement des malades diabétiques. Dans le cadre de ces conventions, les partenaires ont convenu de coopérer pour améliorer la prise en charge de ces patients par la mise en place d’ateliers (Ateliers Gratuits sur inscription obligatoire) et plusieurs personnels de santé du CMS ont été formés à l’Education Thérapeutique du Patient (ETP).

Afin de dynamiser cette démarche, les médecins du centre ont été sensibilisés et invités à proposer aux patients présentant l’une ou l’autre de ces pathologies à participer aux ateliers mis en place dès mars 2018. Une communication sur les ateliers a été par ailleurs relayée par différents moyens (affichage, écrans du CMS, réseaux sociaux …). Une secrétaire du CMS a été désignée comme référente des ateliers (organisés au sein du CMS) pour suivre les inscriptions des patients et s’occuper des dossiers administratifs. Des outils pédagogiques ont également été conçus au CMS pour contribuer à l’animation (illustrations d’aliments pour les animations sur la diététique, panneaux organes et pyramide alimentaire…).

ATELIERS « DIABETE » en partenariat avec l’association « DIABETE 92 » : Les 4 ateliers :.

Atelier 1 : « Vous avez dit diabète ? »

Atelier 2 : « Etre diabétique et bien manger ? »

Atelier 3 : « Qu’est-ce que l’on risque ? »

Atelier 4 : « Cache-cache avec les étiquettes ? »

ont été animés par les intervenants de l’association Diabète 92, le recrutement des patients s’étant fait par le CMS et par l’association

7 patients ont assisté à tout ou partie de ces ateliers qui se sont articulés autour d’outils thérapeutiques et pédagogiques créés par les éducateurs avec les patients et qui ont été entièrement pris en charge par l’association, le CMS ayant simplement mis à disposition une salle.

À la suite de retours très positifs des patients qui souhaitent pourvoir assister à d’autres ateliers sur de nouvelles thématiques la mise en place de nouveaux ateliers en octobre - décembre 2018 est envisagée.

ATELIERS « OBESITE » en partenariat avec l’association « ROMDES »: Les ateliers ont été animés par des personnels du CMS formés à l’ETP (un médecin, deux infirmières, une psychologue) qui interviennent par 2 en atelier. Le recrutement des patients a été fait par le CMS.

Atelier 1 : « Mon poids, ma santé »

Atelier 2 : « Que mettre dans mon assiette »

Atelier 3 : « Mes émotions, mon alimentation »

Atelier 4 : « Bien dans sa tête, bien dans ses baskets »

10 patients ont assisté à tout ou partie de ces ateliers. Les bilans finaux sont encore en cours, mais des retours très positifs des patients nous sont déjà revenus avec un intérêt particulier sur les ateliers « diététique ».29

Sur les ateliers « Romdes », en contrepartie de l’intervention de ses personnels médicaux, le Centre Municipal de Santé sera rémunéré par l’association à hauteur d’un peu plus de 2 000 €, en compensation de l’organisation et des interventions.

Mme BELHEUR félicite l’activité du centre municipal de santé et fait part de récentes publications qui impute au diabète des facteurs aggravants de risques de survenue d’un cancer.

QUESTIONS DIVERSES

Mme BELHEUR demande que le compte rendu analytique de la réunion en assemblée plénière des trois commissions puisse être adressé plus rapidement aux élus, imputant ce délai à la chaine de validation. Puis elle rappelle sa demande que Montrouge mène une campagne de civisme pour les utilisateurs de trottinettes, vélos ou autres gyropodes qui envahissent les trottoirs et présentent un réel danger pour les piétons. Et enfin elle aborde le sujet des arbres abattus avenue de la Paix par une société qui réalise des travaux sur son terrain.

M. le Maire lui répond que la diffusion du compte rendu reste informelle puisqu’il n’y a aucune obligation légale en la matière. Il reconnait que la situation sur les trottoirs risque de ne guère s’améliorer avec la prolifération de ces modes de déplacement et enfin concernant les arbres il souligne qu’il s’agit d’une parcelle privée.

M. METTON ajoute toutefois qu’au regard du PLU il y a obligation à replanter deux arbres par superficie de 100 M2.

M. DROUET signale la présence de nombreux rats notamment dans les squares où ces animaux morts ne sont pas enlevés rapidement malgré la proximité des endroits où les enfants jouent. Puis il revient sur le problème du quartier de la rue Camille Pelletan où des jeunes s’installent avec chaises et fauteuils sur les trottoirs, gênant voire obstruant la circulation des passants. M. Le Maire explique que les travaux font ressortir les rats mais que la réglementation a changé en matière de raticides et que certaines substances sont désormais interdites, les produits utilisés ne sont plus aussi efficaces, mais il ajoute que souvent lorsqu’il y a des rats c’est parce qu’il y a un problème de gestion des poubelles. Lors d’une réunion récente à laquelle il a assisté et au cours de laquelle le sujet a été évoqué, il a été décidé de coordonner les interventions de la SGP (Société du Grand Paris) qui est maitre d’ouvrage des travaux, de la Ville et de VINCI qui est le maitre d’œuvre. Lors de la balade urbaine les élus sont allés à la rencontre des jeunes qui squattent sur les trottoirs et leur ont demandé de déplacer les chaises mais les jeunes les réinstallent dès que la police municipale ou nationale est partie. Il reconnait la nécessité d’une plus grande fermeté qui ne pourra cependant se mettre en place que lorsque la ville aura renforcé les effectifs de la police municipale.

Mme DE PABLO rebondit sur le sujet des rats informant que le problème se pose au niveau du 48 rue Louis Rolland et qui a fait fuir à plusieurs reprises les locataires et constitue un problème de santé et salubrité.

Mme BELHEUR rappelle une fois de plus l’utilité d’un conseil local de la délinquance dans ce type de situation.

M. le Maire lui répond qu’un diagnostic a été réalisé par un cabinet qui confirme qu’il faut mener de front la répression et la prévention, la CLSPD étant un des volets sera réunie, mais il souhaite qu’elle soit suivie d’actions concrètes.

Mme BELHEUR se réjouit qu’un diagnostic a été ait fait et souhaite qu’il soit présenté aux élus. M. le Maire l’informe que ce sera fait lors d’une prochaine réunion au cours du second semestre.

Mme ARMANO aborde le sujet des barquettes en plastique et le l’appel d’offres pour la fourniture du matériel pour les cantines scolaires. A ce propos elle souligne que les barquettes en cellulose ou en bambou contiennent également un film plastique et présentent donc aussi des risques pour la santé des enfants. Elle émet donc le souhait que le plastique soit remplacé par de la vaisselle en30

inox ou en verre.

M. le Maire lui répond que la Ville est très attentive à ce sujet, qu’elle a pris en compte le principe de précaution, raison pour laquelle dans le cahier des charges il a été demandé de trouver une alternative aux barquettes en plastique. Les premières réponses vont dans le bon sens. Cependant il observe qu’il n’y a pas de la part des autorités sanitaires de définition claire des dangers, que la nocivité des barquettes n’a pas été clairement établie. Les choix qui seront faits en matière de contenants devront correspondre à la configuration des cuisines municipales et ne pas dégrader les conditions de travail des agents.

Mme COLAVITA informe que la prochaine collecte de sang aura lieu le 13 juillet prochain.

A M. DROUET qui s’en inquiète, M. le Maire confirme que le feu d’artifice sera bien tiré des jardins de l’Hôtel de Ville.

La séance s'achève à 22h00