Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2019 122 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2019 053 re
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2019 122 recueil d
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2019 132 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 122 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2019 100 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2017 014 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2019 019 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2017 009 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 011 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2019 122 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2019 122 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Sécurité publique, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2019-122
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2019 Sommaire
Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2019-10-18-006 - Bureau de la Coordination Interministérielle - arrêté interpréfectoral
portant approbation de l'évaluation de sûreté portuaire d'Ajaccio (2 pages) Page 3
2 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2019-10-18-006
Bureau de la Coordination Interministérielle - arrêté
interpréfectoral portant approbation de l'évaluation de
sûreté portuaire d'Ajaccio
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2019-10-18-006 - Bureau de la Coordination Interministérielle - arrêté interpréfectoral portant approbation de l'évaluation de sûreté portuaire d'Ajaccio 3 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFETE DE LA CORSE-DU-SUD
PREFET MARITIME DE LA MEDITERRANEE
Arrêté interpréfectoral portant approbation de l’évaluation de sûreté portuaire d’Ajaccio
Arrêté n° 295 /2019 Arrêté n°
du 16 OCT. 2018 du 168 OCT, 2018
Le préfet maritime de la Méditerranée, La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
Vu le règlement du Parlement et du Conseil Européen n°725/2004, relatif à l'amélioration de la
sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié, relatif à l’organisation de l’État en mer ;
Vu le décret n° 2006-212 du 23 février 2006 modifié, relatif à la sécurité des activités d’importance vitale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane CHEVALIER , en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud (hors classe) ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant affectation d’officiers généraux, notamment dans son article 3, portant nomination du préfet maritime de la Méditerranée — Monsieur le vice-amiral d’escadre Laurent ISNARD ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d’établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
Vu l’avis favorable du président du conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Corse en date du 24 juin 2019 ;
Vu l’avis favorable du Comité local de sûreté portuaire en date du 24 juin 2019 ;
Sur proposition du Coordonnateur pour la sécurité en Corse
ARRETENT
Article 1” — Est approuvée jusqu’au 24 juin 2024, l’évaluation de sûreté portuaire d’Ajaccio, dans sa version du 24 juin 2019, telle qu’examinée par le comité local de sûreté portuaire.
La publicité de ce document est restreinte aux autorités compétentes en matière de sûreté portuaire, listées au paragraphe 2 de l’évaluation.
Article 2 — Le coordonnateur de la sécurité en Corse, le président du conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Corse, le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud, la directrice départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud, la
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2019-10-18-006 - Bureau de la Coordination Interministérielle - arrêté interpréfectoral portant approbation de l'évaluation de sûreté portuaire d'Ajaccio 4 directrice départementale de la sécurité publique de la Corse-du-Sud, le directeur départemental de la police aux frontières de la Corse-du-Sud, le commandant de la Région de gendarmerie de Corse, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud, le directeur régional des douanes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des aces administratifs du département de la Corse-du-Sud et de la préfecture maritime de la Méditerranée.
Le préfet maritime de la Méditerranée La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
vice-amiral d’escadre Josiane CHEVALIER
LauLa ISNARD
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2019-10-18-006 - Bureau de la Coordination Interministérielle - arrêté interpréfectoral portant approbation de l'évaluation de sûreté portuaire d'Ajaccio 5