Procès Verbal - 06 PV du 23.04.2026 1

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Procès Verbal - 06 PV du 23.04.2026 1 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune d'Anais. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV du 23.04.2026 1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports, MAIRIE D’ANAIS

PROCES-VERBAL

DE LA

Séance du Conseil Municipal

Session ordinaire

du 23 Avril 2026L’an deux mil vingt-six, le 23 avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, en session ordinaire. La séance s’est déroulée dans la salle de l’Ancien Grenier, sous la présidence de Monsieur Éric GIRAUD-BERNARD, Maire, à la suite de sa convocation adressée le 16/04/2026.

Présents :

Messieurs : GIRAUD-BERNARD Éric – MORISSON Alain – AUPETIT Philippe – FAURE Oswin - IDIER Nicolas -–- PANNET Laurent - RONDELOT Didier

Mesdames : GOULEY Marie – ANGOT Valérie - DANIEL Laurine – JOSSEAUME Martine - MONNET Sophie – SARDIN Marjorie - SIMON Aurore.

Procurations : Mr HAMON Vincent a donné procuration à Mr AUPETIT Philippe.

Absents :

Secrétaire de séance : Madame JOSSEAUME Martine.

Monsieur Éric GIRAUD-BERNARD Maire ouvre la séance à 20H00, le quorum étant atteint.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Organismes et Commissions Communales – Modification de la délibération D2026014

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Le Procès-Verbal de la séance du 26 mars 2026 est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil.

• Affectation du résultat 2025 (D2026017)

Après avoir examiné le Compte Financier Unique (CFU) statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :• Vote du BP 2026 (D2026018)

Après présentation du Budget Principal 2026 de la Commune d’Anais par Monsieur GIRAUD- BERNARD, Maire, les Membres du Conseil Municipal décident d’approuver le Budget Principal 2026 de la Commune d’Anais à l’unanimité.

• Vote des fongibilités M57 (D2026019)

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

• Vote des taxes directes locales 2026 (D2026020)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter pour l’année 2026 les taux de fiscalité locale suivants :

- 35.21 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;

- 36.06 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

- 14.34 % pour la taxe sur les résidences secondaires ;

- 23.13 % pour la cotisation foncière des entreprises.

• Subventions et cotisations 2025 (D2026021)

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des membres présents d’approuver la répartition des subventions aux associations versées pour l’année 2026 listée ci-dessous :

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des membres présents d’approuver la répartition des cotisations versées pour l’année 2026 listée ci-dessous :• Commission Communale des Impôts Directs -CCID (D2026022)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’article 1650-1 du Code Général des Impôts qui prévoit que dans chaque commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs composée du maire ou de son adjoint délégué et de commissaires titulaires et suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à dresser la liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs qui sera présenté à Monsieur le Directeur des services Fiscaux de la Charente.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ne souhaitent pas proposer de liste de contribuables pour la commission communale des impôts directs.

Le Conseil Municipal demande à la Direction départementales des finances publiques de la Charente de désigner d’office des commissaires afin de siéger en CCID.

• Entreprises retenues Marché de l’aménagement de Churet (D2026023)

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée le 03/02/2026 pour une remise des offres le 05/03/2026 à 12h00.

Deux lots sont prévus au marché :

- Lot n° 1 Voirie, équipement et signalisation : 6 candidats ont répondu :

- Lot n° 2 Aménagements paysagers et mobiliers : 2 candidats ont répondu :

L’analyse des offres est intervenue et a permis de désigner les attributaires. Les critères de jugement étaient les suivants : Prix des prestations 45% / Valeur technique 55 %.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le maire propose d’attribuer le marché aux prestataires conformément au rang des tableaux proposés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’attribuer : - Le lot 1 à EUROVIA pour un montant de 689 177,05€ HT.

- Le lot 2 au groupement Mon Jardin en Charente / Jardins de l’Angoumois pour un montant de

52 333,00€ HT.

• Organismes et Commissions Communales – Modification de la délibération D2026014 (D2026024)

Le Conseil Municipal a désigné les délégués qui siègeront dans les différentes Commissions Communales et organismes lors de la séance du 26 mars 2026.Deux modifications doivent être apportées concernant les délégués au SIVOS ATAV avec un seul délégué suppléant ainsi que le nombre de membres de la commission sport, loisirs et vie associative comme indiqué dans le tableau :

Organismes/Commissions Délégué(s)ou(es)Titulaires Délégué(s)ou(es) Suppléants

Communauté de Communes Cœur de

Charente

GIRAUD-BERNARD Eric MORISSON Alain

SIVOS A.T.A-V GIRAUD-BERNARD Eric GOULEY Marie

SIMON Aurore

MONNET Sophie

ATD 16 RONDELOT Didier HAMON Vincent

CNAS GIRAUD-BERNARD Éric

SIAEP NORD CHARENTE MORISSON Alain AUPETIT Philippe

SMVOS Collège Saint Amant de Boixe MONNET Sophie

MORISSON Alain

SDEG 16 MORISSON Alain PANNET Laurent

SYNDICAT DE FOURRIERE JOSSEAUME Martine DANIEL Laurine

Commissions Communales Conseillers Municipaux

BATIMENTS -VOIRIE-ENVIRONNEMENT Responsable: GIRAUD-BERNARD Eric

AUPETIT Philippe, HAMON Vincent, RONDELOT

Didier, PANNET Laurent, IDIER Nicolas, SARDIN

Marjory

SPORTS - LOISIRS - VIE ASSOCIATIVE Responsable: MORISSON Alain

SARDIN Marjory GOULEY Marie, GIRAUD-BERNARD

Éric, MONNET Sophie.

PERSONNEL COMMUNAL Responsable: GIRAUD-BERNARD Éric

MORISSON Alain, GOULEY Marie, AUPETIT Philippe,

SARDIN Marjory.

LES FINANCES Responsable: GIRAUD-BERNARD Éric

MORISSON Alain, GOULEY Marie, AUPETIT Philippe,

SIMON AuroreCULTURE Responsable : IDIER Nicolas

GIRAUD-BERNARD Éric, JOSSEAUME Martine,

SARDIN Marjory, DANIEL Laurine, ANGOT Valérie

COMMUNICATION Responsable : RONDELOT Didier

SIMON Aurore, AUPETIT Philippe, GIRAUD-BERNARD

Éric, JOSSEAUME Martine

FETES ET CEREMONIES Responsable : AUPETIT Philippe

GOULEY Marie, IDIER Nicolas, HAMON Vincent

APPEL D’OFFRES

Titulaires : GIRAUD-BERNARD Éric, AUPETIT

Philippe, PANNET Laurent, MORISSON Alain

Suppléants : HAMON Vincent, RONDELOT Didier,

FAURE Oswin

JURES D’ASSISES RONDELOT Didier, SARDIN Marjory

CORRESPONDANT DEFENSE RONDELOT Didier, SIMON Aurore

REFERENT SECURITE ROUTIERE RONDELOT Didier, FAURE Oswin

REFERENT ERDF (TEMPETE) HAMON Vincent, FAURE Oswin

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Transport scolaire :

* La Commune prend à sa charge le coût du petit bus qui effectue le pré-ramassage sur Anais. * Si un point d’arrêt doit être modifié, la demande doit être effectuée par la Commune avant mi-juin 2026.

* La Région participe à hauteur de 3 000€ par accompagnateur (obligatoire uniquement pour les enfants de maternelle). Une formation accompagnateur sera dispensée le 23/09/2026 ou le 30/09/2026.

- Inauguration Église :

L’inauguration de l’Église aura lieu samedi 23 mai 2026 à partir de 10h30. Le programme est le suivant : • 10h30 : Inauguration officielle. Messe en présence de l’évêque Mr GOSSELIN Hervé et du Père MARCHAND Florian

• Apéritif et buffet à la salle de l’ancien grenier

• Diaporama sur les travaux réalisés.

Des invitations ont été adressées aux habitants de la Commune et aux entreprises ayant réalisé les travaux.- Emplois jeunes été :

Comme été, la collectivité propose 5 emplois de 15 jours pour les jeunes (à partir de 16 ans). Ces emplois à destination des jeunes de la Commune sont encadrés par les agents du service technique au cours des mois de juin, juillet, août. A ce jour, 4 candidatures ont été réceptionnées.

- Rénovation du terrain de tennis :

La commission va se réunir prochainement. Une subvention du Département à hauteur de 20% serait possible dans le cadre du soutien à l’initiative locale. Une réponse du Département est attendue pour octobre 2026.

- Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) :

Mr AUDOUIN Mickael a été élu Président du SIAEP. Mr RADOUX Loïc a été élu 1er adjoint. Les administrés de la Commune ont sollicité les élus concernant la perte de service après le changement de fournisseur d’eau (Saur). Une relance sera faite quand le bureau sera installé. Le syndicat n’a pas demandé le service de relevé de compteur à distance et de surveillance des fuites.

- Commission sport :

Une réunion de la commission sport est prévue le 05/05/2026.

- Réunion complémentaire :

Une réunion complémentaire est prévue le 29/04/2026 à 20h00 pour échanger sur différents sujets.

- Pétition :

Une pétition contre le projet d’installation du parcours sportif à proximité du Clos de l’Olivier a été réceptionnée par la Mairie.

Mr le Maire rappelle qu’à ce jour, la localisation du parcours sportif n’a pas encore été défini.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H40.