Procès Verbal - PV CM 23.04.2026 1 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 23.04.2026 valide

Procès Verbal - PV du 23.04.2026 valide

Procès Verbal - PV du CM 23.04.2026

Procès Verbal - PV du 10.04.2025 compressed

Procès Verbal - PV CM 16.04.2026

Déliberation - Deliberations du 23.04.2026

Déliberation - Deliberations du 23.04.2026

Procès Verbal - annexes pv cm 23.04.2026

Procès Verbal - PV DU 21 MAI 2026 1

Procès Verbal - PV CM 13 FEVRIER

Procès Verbal - PV CM 23.04.2026 1 1 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Vouvant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23.04.2026 1 1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU 23 AVRIL 2026

Nombre de conseillers en exercice :15

Nombre de conseillers présents : l5

Nombre de conseillers votants : l5

Date de convocation : 17 avrll2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Vouvant s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sur convocation adressée par le maire en date du l7 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Xavier PHILIPPOT, Maire.

Etaient présents: Xavier PHILIPPOT, Jean-Pierre GOIN, Sylvie MEUNIER, David MAROLLEAU, Didier BELAUD, Yves ROUSSEAU, Ludovic GERON, Anthony METAY, Ghislaine BAUDOUIN Murielle PARPAILLON, Sophie FORESTIER, Magalie MOREAU, Lucie MAROT, Myriam GARREAU, Stéphane DUBOIS, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en application de l'article L.2121-17 du Code générale des collectivités territoriales.

Etaient absents : /

Secrétaire de séance : David MAROLLEAU

Election d'un secrétaire de séance

VU les articles L2121-15 etL212l-21du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur David

MAROLLEAU est désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 avril2026

Une remarque est formulée concernant Ia désignation du suppléant au sein de l'association « Les PIus

Beaux Villages de France ». En effet, Monsieur Ludovic GERON a été désigné suppléant lors de la

séance de cette séance. Une rectification est apportée au procès-verbal.

Le procès-verbal est adopté à 1'unanimité

Raiouts de points a I'ordre du iour

Monsieur le Maire demande Ie rajout des points suivants :

l. Renouvellement du dispositif« Cantine à l€ »

2. Demande de subvention auprès de la DRAC, la Région, les PCC et le Département de la Vendée

pour les travaux supplémentaires de l'Eglise Notre Dame de l'Assomption

DELIBERATIONS :

1. Approbation du CFU 2025 Budset principal

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales :

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Vouvant ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afferents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de I'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Page 1 sur 6

%«n*Considérant que I'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de

I'organe délibérant sur Ie compte financier unique présenté selon le cas par le maire. Le vote de I'organe

délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de I'année suivant I'exercice.

Le compte hnancier unique est approuvé si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. Lorsque le compte financier unique fait I'objet d'un rejet par I'assemblée délibérante, le projet de compte financier unique joint à la délibération de rejet tel que présenté selon le cas par le maire, après avis sur sa régularité et sa sincérité rendu sous un mois par la chambre régionale des comptes, saisie sans délai par Ie représentant de I'Etat, est substitué au compte financier unique pour la mise en æuvre des dispositions prévues aux articles L. 1424-35,L.2531-13 etL.4434-9 et pour la liquidation des attributions au titre du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée prévue à I'article L. l6l5-6.

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés, approuve le Compte

Financier Unique 2025 d,e la commune de Vouvant et donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes

mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2. Affectation du résultat de I'exercice 2025

Le CFU ayant été arrêté par délibération en date du 23 avril 2026,\e Conseil Municipal à I'unanimité des présents et représentés, approuve les affectations du résultat d'exploitation de I'exercice 2025 du budget principal de la façon suivante :

AFFEC ION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonc[onnement

A. Résultat de I'exercice é du srgæ + lsédsrl @ - r(Ërqtr

C Résuttat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est nâlatif, report du déficlt laone D 002 ci{essousl

76 916 40

158 755.6,t

Solde d'exécution de la s€ction d'investissement

(précédé de + cu -l

D 0Ol (e cléfist)

R0Ol(as t)

( duggæ+æ-

=xc#at de inànæment r 'l r

-253 4æ_42

-57 6æ 8/t

B€soin de financement F. = D. * E. 3,11 135.46

AFFEC tON =C. = G. * H. 158 755.6i1

1) A tation en réserves R1068 en investissement

G = 3u mrnrmum CouyefiLre du De$in de finanmnt F

158 755 6r

2) H. Reporr en fonctionnement R 002 ,zr 0_00

DEFICIT REPORTE D 002 I

3. Vote des taux de la fiscalité locale 2026

M. le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2026 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires. Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des présents et représentés de fixer les taux d'imposition pour l'année 2026 coûxne surt :

Page 2 sur 6Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) :

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) :

4. Approbation du budset principal 2026

76,53 0/o

35.09 %

44.66 0Â

Le Conseil municipal, après avoir examiné les propositions de M. le Maire du budget primitif de ['exercice 2026 et après avoir délibéré approuve à l'unanimité des présents et représentés, le budget primitif de 2026 en suréquilibre en section de fonction et en section d'rnvestrssement :

En section de fonctionnement :

Dépenses : 709 359 €

Recettes : 730 852 €

En section d'investissement :

Dépenses : I 161 683 €

Recettes : I 116 955 €

5. Approbation du CFU 2025 Budeet Lotissement

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu I'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales :

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget du Lotrssement;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de I'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que I'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de I'organe délibérant sur le compte financier unique présenté selon le cas par le maire. Le vote de I'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de I'année suivant I'exercice. Le compte financier unique est approuvé si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. Lorsque le compte financier unique fait I'objet d'un rejet par I'assemblée délibérante, le projet de compte financier unique joint à la délibération de rejet tel que présenté selon le cas par le maire, après avis sur sa régularité et sa sincérité rendu sous un mois par Ia chambre régionale des comptes, saisie sans délai par [e représentant de I'Etat, est substitué au compte financier unique pour la mise en æuvre des dispositions prévues aux articles L. 1424-35,L.2531-13 etL.4434-9 et pour la liquidation des attributions au titre du

Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée prévue à I'article L. I 615-6.

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés, approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget Lotissement et donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

6. Affectation du résultat de I'exercice 2025 - Budget Lotissement

Le cFU ayant été arrêté par délibération en date du 23 avril 2026,|e conseil présents et représentés, approuve les affèctations du résultat d'exploitation de Municipal à l'unanimité des

I'exercice 2025 du budget du

façon Lotissement de

Page 3 sur 6

Recettes

Depensessulvante :

AFFEC ION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

hgn€ COZ du comDte admrnrsfàtit précâlé dr, s{ne + (ex t, ou - i«itcrt

C Résulht à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est nesatif, report du déficil ligne D ü12 cidessousl

-5 202.æ

-71 485 83

-76 .69

Solde d'exticution de la tion d'investissement

D oot isi cléfcitt

R COI (.J excâJent)

in de 6naf,c€mef,t

s-càJent de financement ( 1 i

114 0r8.39

000

Besoin de flnancement F. = D. + E. 0.00

AFFEC ION =C. = G. + H. 000

1) Affectation en réserves Rl068 en invesüssement

G = au mrnimum æuvenure du beEoin de fnancement F

000

2) H. Report en fonctionnement R ü)2 izr 000

DEFICIT REPORTE D 002 .r -76 688.69

7. Approbation du budeet lotissement 2026

Le Conseil municipal, après avoir examiné les propositions de M. le Maire du budget primitif de l'exercice 2026 et après avoir délibéré approuve à l'unanimité des présents et représentés, le budget Lotissement de 2026 en équilibre comme suit :

En section de fonctionnement :

Dépenses : 176 708.69 C

Recettes : 176 708.69 €

En section d'investissement :

Dépenses : I 14 018.33 €

Recettes : 1 14 0l 8.33 €

8. Renouvellement du dispositif << Cantine à I € »

Monsieur le Maire fait pat au Conseil municipal que I'Etat, depuis le I avril 2019, soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, qui consiste à proposer des tarifs différents aux familles, en fonction de leurs revenus, afin de permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour I € maximum. Ce dispositif a été étendu à partir du I avril 2021 à toutes les

corrlmunes éligibles à la dotation de solidarité rurale « péréquation ».

Monsieur le Maire indique qu'une aide hnancière de I'Etat est accordée aux colrlmunes rurales de moins de l0 000 habitants qui instaurent une grille tarifaire progressive pour les cantines de leurs écoles primaires.

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu'une première convention a été signée entre la Commune et l'Etat courant 2023 et que celle-ci prenant fin en mai2026, il est proposé de renouveler cette conventron.

Page 4 sur 6Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de continuer à la tarification sociale dans le restaurant scolaire de Vouvant comme initialement prévu sur Ia précédente convention, à savoir:

- 0,95 € pour un quotient familial inférieur à I 000

- 1,00 € pour un quotient familial égal à I 000

- 3,50 € pour un quotient supérieur à I 000

(les lamilles devront loumir l'attestation de quotient familial pour chaque amée scolaire) et de demander

l'aide « cantine à I € » auprès de l'Etat.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à I'unanimité des présents et représentés, accepte les tarifications comme proposées et autorise M. le Maire à signer et à effectuer toutes les démarches relatives au renouvellement de ce dispositif.

Des travaux supplémentaires ont été nécessaires dans le cadre de la restauration de l'église après la découverte de problèmes impoftants au niveau de Ia charpente située au-dessus du chceur, des transepts et du chevet. Certaines parties anciennes présentaient des défauts de construction ayant fragilisé la structure. Les services des Monuments Historiques ont validé une intervention d'urgence, entraînant la dépose puis le remplacement de la charpente concemée.

Le coût supplémentaire des travaux est estimé à environ 55 000 € TTC. Un permis de construire modificatif

a dû être déposé afin de régulariser les modifications réalisées pendant le chantier. Des demandes de subventions complémentaires peuvent être adressées aux dilférents partenaires financiers afin de limiter le reste à charge pour la commune.

L'objectif est de maintenir un niveau élevé de financement public, avec une aide espérée proche de 95 %. Une réserve budgétaire complémentaire a été préwe et la Fondation du Patrimoine parricipe au financement à hauteur de I0 000 €.

M. le Maire demande I'autorise au Conseil municipal de solliciter les demandes de subventions auprès de la DRAC, la Région, les PCC et de l'Etat.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à I'unanimité des présents et représentés, autorise M. le Maire à signer et à effectuer toutes les démarches relatives aux demandes de subventions auprès de la DRAC, la Région, les PCC et de l'Etat.

9. Reprise de concession - Chapelle

Au regarde l'état de dégradation de la concession n'2001 au cimetière de vouvanr et l'absence d'entretien, le Conseil municipal é décidé d'entreprendre la reprise de cette concession.

OUESTIONS DIVERSES:

Participation à la Journée nationale contre la fibromyalgie

La Commune renouvelé sa participation à I'opération de sensibilisation, avec une mise en lumière en bleu comme I'année précédente.

Gestion du City Stade et stationnement des camping-cars

Face au stationnement croissant des camping-cars près du City Stade, plusieurs solutions ont été envisagées

: installation d'un ponique amovible et pose de blocs de pierre. La fréquentation du City Stade par les jeunes est jugée satisfaisante.

Page 5 sur 6Poubelles publiques

L'installation de deux nouvelles poubelles a été demandée place du Bail et rue des Rangies, avec une préférence pour des modèles en bois harmonisés avec le mobilier urbain.

Fermeture estivale des rues I zone piétonne

Les fermetures dominicales des rues seront reconduites du 28 juin au 20 septembre. Un planning sera mis en place pour gérer les barrières.

Affichage et banderoles

Une réflexion est engagée afin de mieux encadrer I'affichage aux entrées du village, de limiter la multiplication des banderoles et d'améliorer l'esthétique générale grâce à Ia mise en place d'un support d'affichage unique et harmonisé.

Plan communal de sauvegarde (PCS)

Des mises à jour restent à effectuer concemant les référents, les secteurs et l'information des habitants,

Règlement de voirie

La commune travaille sur un règlement de voirie portant sur les trottoirs, les enseignes, les aménagements du domaine public et les règles esthétiques.

Fin de la séance :22h50

Le Maire

Xavier PHILIPPOT

Page 6 sur 6