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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2020 056 DESIGNATION des DELEGUES à l’ASSOCIATION CŒUR MARGERIDE – OFFICE de TOURISME
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2020 056 DESIGNATION des DELEGUES à l’ASSOCIATION CŒUR MARGERIDE – OFFICE de TOURISME)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du jeudi 23 juillet 2020
Membres en exercice :
35
Présents : 30
Votants : 35
Pour : 35
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation: 17/07/2020
L'an deux mille vingt et le vingt-trois juillet l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Franck
BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Bruno
DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN,
Francis GIBERT, Louis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Claire
HELARY, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Jean-Paul
MEYNIER, Patrice MONTEIL, Gilles PASCAL, Christian
PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Michel PIRONON, Alain
RAYNALDY, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX,
Francis SAINT-LEGER, Murielle TEISSEDRE, André THEROND,
Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL
Représentés : Céline DELMAS, Laurent RICHARD, Patrice
SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Didier VIGOUROUX
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Jacqueline LIZZANA
DE_2020_056 - Objet : DESIGNATION des DELEGUES à l'ASSOCIATION CŒUR MARGERIDE - OFFICE de TOURISME
Vu la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et notamment son article 10-2° qui précise que « l’organe délibérant d’un EPCI peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes mentionnés au même article L.5711-1 »
En vertu de l’article 10-2° de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité de procéder à la désignation des délégués aux syndicats mixtes par un vote à main levée.
Vu la loi n° 2015 - 991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, voit notamment, à compter du 1er janvier 2017, le transfert des missions en matière de « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme », rattachées à la compétence « développement économique ». RF PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/07/2020
048-200069102-20200723-DE_2020_056-DE Considérant qu'il est important de promouvoir le développement touristique du territoire intercommunal,
Considérant la fusion des trois entités actuelles en charge du Tourisme en une seule sur le territoire
de la communauté de communes Randon Margeride,
Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’adhérer à l'office de tourisme Coeur-Margeride
De désigner les sept membres suivants au Conseil d’Administration :
Monsieur Francis SAINT-LEGER
Monsieur Didier BRUNEL
Monsieur Francis GIBERT
Monsieur Guy GALTIER
Monsieur Julien TUFFERY
Monsieur José MARTINEZ
Monsieur Claude ROLLAND
D’autoriser les représentants désignés à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de l’Association.
D’autoriser le Président à signer l'ensemble des actes afférents à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Françis SAINT-LEGER
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/07/2020
048-200069102-20200723-DE_2020_056-DE