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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 071 2026 DESIGNATION de DELEGUES au CONSEIL D'EXPLOITATION de l'OFFICE de Tourisme Coeur Margeride Modification
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 071 2026 DESIGNATION de DELEGUES au CONSEIL D'EXPLOITATION de l'OFFICE de Tourisme Coeur Margeride Modification)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
Rand M d RIEUTORT DE RANDON- CTE DE
CO MURaUtÉ 46 CPnunes COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du mardi 30 juin 2026
Délibération N° DE 071 2026
NOMBRE DE MEMBRES Le trente juin deux mille vingt-six, à 17 heures 30, l'assemblée
régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par
En exercice | Présents Votants la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle des
33 25 31 associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous la présidence
de Francis SAINT-LEGER.
Date de la convocation :
Présents : Lucien ALIBERT Anaïs AMALRIC Maxime
Pour Contre Abstention ATGER Franck BACHELARD Françoise BLANC Vincent
CHARDON Rolande CHAUDESAIGUES Francis DELOR
31 0 0 Floriane GACHON Gisèle GERBAL Jean-Luc GOAREGUER
Fabrice HANQUEZ Philippe HEBRARD Joëlle
MALAVIELLE Guillaume MARTIN Francis GIBERT
Sébastien ROL Christian PASCON Claude ROLLAND
Murielle TEISSEDRE Alain RAYNALDY Jean-Claude
TOIRON Julien TUFFERY Francis SAINT-LEGER
Pierre-Emile SYLVAIN
Représentés : Lydie JOURDAN représentée par Fabrice
HANQUEZ Jacqueline LIZZANA représentée par Maxime
ATGER Christophe RICOU représenté par Guillaume
MARTIN Krystelle PONTIER représentée par Pierre-Emile
SYLVAIN Serge ROMIEU représenté par Francis GIBERT
Eric ROUX représenté par Claude ROLLAND
Absents et Excusés : Didier MATHIEU Auxane MONTEIL
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Rolande CHAUDESAIGUES est nomné(e) à l’unanimité secrétaire de
séance.
Objet : DESIGNATION de DELEGUES au CONSEIL D'EXPLOITATION de l'OFFICE de
TOURISME COEUR MARGERIDE - MODIFICATION
Vu la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des
élections municipales et communautaires de juin 2020 et notamment son article 10-2° qui précise que « l'organe délibérant d'un EPCI peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes mentionnés au même article L.S711-I »
En vertu de l’article 10-2° de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020, le Conseil Communautaire a décidé à
l'unanimité de procéder à la désignation des délégués aux syndicats mixtes par un vote à main levée.
Vu la loi n° 2015 - 991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la
République, voit notamment, à compter du ler janvier 2017, le transfert des missions en matière de
« promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme », rattachées à la compétence « développement économique ».
Considérant qu'il est important de promouvoir le développement touristique du territoire intercommunal,
Considérant la fusion des trois entités actuelles en charge du Tourisme en une seule sur le territoire de la
communauté de communes Randon Margeride,
|
Date de transmission de l'acte: 06/07/2026
Date de reception de l'AR: 07/07/2026
048-200069102-DE_071_2026-DE | DE_071_2026 AGEDI
|
|| Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De désigner les sept membres suivants au Conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme Cœur
Margeride :
Monsieur Francis SAINT-LEGER
Madame Florian GACHON
Madame Kristelle PONTIER
Madame Anaïs AMALRIC
Madame Jacqueline LIZZANA
Madame Joëlle MALAVIELLE
Monsieur Christophe RICOU
+ D’autoriser les représentants désignés à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiées au sein du conseil d'exploitation.
+ D'autoriser le Président à signer l'ensemble des actes afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Francis SAINT-LEGER Rolande CHAUDESAIGUES
Président de séance Secrétaire de séance
La présente décision peuf faire l'objet d'un Urs gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour
lesquelles l'acte fait grief/ dans les d is à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du
tribunal administratif de Ki #S un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R421-5 du Code de la
ustice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet ww w.telerecours.fr
Date de transmission de l'acte: 06/07/2026
|
Date de reception de l'AR: 07/07/2026 |
048-200069102-DE 071 2026-DE | DE 671 2028 |