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Arrêté - 165 2023 berthet
Document publié le Mardi 18 mai 2010 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 165 2023 berthet)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de SAINT CYR AU MONT D'OR
Arrêté d’autorisation d'occupation du domaine public N°165-2023
Installation d’un stand sur le marché hebdomadaire
ANNEE 2023
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-6 et L.2224-18 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;:
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 mai 2010 approuvant la création d'un
règlement d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n°86-2015 du 12 mars 2015 portant règlement du marché hebdomadaire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-75 en date du 09 novembre 2021 relative aux tarifs d'occupation du domaine public ;
Considérant qu'un stand de vente de fruits et légumes va être installé sur le marché hebdomadaire, il est nécessaire de règlementer son implantation afin de permettre sa mise en place,
Arrête
Article 1.- Monsieur BERTHET Bernard est autorisé à installer un stand de vente de fruits et légumes sur le marché hebdomadaire de la Place de la République (ou place Chanoine Chatard lors de la vogue) tous les samedis, du 1° janvier au 31 décembre 2023.
Article 2.- Le stand va occuper le domaine public et sera de ce fait, soumis au régime spécial des autorisations de voirie défini par l’article L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que par l'arrêté municipal n°86-2015 du 12 mars 2015 portant règlement du marché.
Monsieur BERTHET devra se conformer aux règlements sanitaires en vigueur par rapport à son activité et selon les normes gouvernementales liés aux difficultés sanitaires en cours.
Article 3.- Cette autorisation est délivrée à titre précaire et pourra être retirée ou suspendue à tout moment en cas de non-respect des règles de sécurité, ou pour tout autre motif d'ordre public, de nuisances occasionnées par le commerce ou suite à l'exécution de travaux sur le domaine public.
Article 4.- M. BERTHET Bernard devra obligatoirement être garanti pour les accidents causés à des tiers par l'emploi de son matériel (assurance Responsabilité Civile Professionnelle sur le domaine public).
Article 5. —- M. BERTHET Bernard devra s'acquitter de la redevance d'occupation du domaine public de 44.25€ par jour de marché conformément à la délibération du Conseil Municipal n°2021-75 en date du 09 novembre 2021.
Le règlement sera à effectuer directement auprès de la mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or dès réception de la facture (et de préférence par chèque à l’ordre du Trésor Public) sous peine de voir le présent arrêté municipal invalidé. Article 6. — Copie du présent arrêté sera transmise à :
- M. BERTHET Bernard
- Métropole de Lyon
Article 7. — Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans les deux mois à partir de la publicité de la décision.
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, le 14 juin 2023
Le Maire,