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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201843)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/05/2018
Reçu en préfecture ls 22/05/2018
Affiché le =
ID : 003-240300558-20180522-D291843-DE
Séance du 17 mai 2018
Délibérotion n° 2018-43
L'an deux mil dix-huit, le 17 du mois de mai à 20 heures 00, se sont réunis, à Cériily, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 7 mal 2018.
Préseni{s): Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Corinne COUPAS, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Daniel RONDET, Madame Catherine SADDE, Monsieur Pierre Marie DELANOY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Alain GAUBERT, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Georges CHALMET à Monsieur Olivier FILLIAT ; Madame Josette BEAUBIER à Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Michel GALOPIER à Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Daniel ARTIGAUD à Madame Corinne COUPAS, Monsieur julien POINTUD à Monsieur Alain GAUBERT
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY
Présent{s) sans voix délibérative : Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistalent également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 15
Nombre de suffrages exprimés 20
Votes Pour 20
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N°:71 | Thème : Décisions budgétaires
Objet : remboursement d’un sinistre à l’école d'Ainay-le-Château
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes ;
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de {a communauté de communes,
CONSIDERANT qu’au cours d'une récréation, un enfant, Evan MICHEL, a cassé une vitre à l’école
primaire d’Ainay-le-Château :
CONSIDERANT qu'un devis a été demandé à un menuisier pour remplacer la vitre et que compte tenu du montant (168 €), les parents n’ont pas sollicité leur assurance car la franchise est d’un montant supérieur, et qu’ils préfèrent donc payer directernent la réparation ;
CONSIDERANT que le menuisier à réparé la vitre ;
CONSIDERANT qu’en accord avec les parents, la communauté de communes a payé là réparation, et
qu’il convient désormais d’en demander le remboursement aux parents ; Envoyé en préfecture le 22/05/2018
Reçu en préfecture le 22/05/2018
Affiché le re
ID : 003-240300558-20180522-D201843-DE
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article de demander, via l'émission d’un titre de recettes de 168 €, le remboursement unique : de la réparation de là vitre cassée à l'école d’Ainay-le-Chêteau par son enfant
Evan MICHEL, à M. MICHEL Arnaud, 28 route de Braize 03360 Saint-Bonnet-
Tronçais.
Fait et délibéré le 17 mai 2018,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.