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Document publié le Mardi 1 octobre 2002 par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (unknown - 43137 annexes sanitaires notice PLU arret)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
onistro SUR LOIRE
LATITUDE
Ve. NAS — Paysagiste DPLG SEURLPUNUN =
PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE DE MONISTROL-SUR-LOIRE
Pièce n°4.2.1 : Annexes sanitaires – Notices du PLU
Arrêt
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133BIS-DE
Reçu le 27/09/2022
Publié le 27/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Annexes sanitaires 2
TABLE DES MATIÈRES
LES DÉCHETS ........................................................................................................................................................... 3 Le ramassage des ordures ménagères ...................................................................................................................................................... 3 La collecte des déchets recyclables ............................................................................................................................................................ 3 ........................................................................................................................................................................................................................................................ 3 La déchetterie de Monistrol-sur-Loire ......................................................................................................................................................... 4
L’EAU POTABLE ...................................................................................................................................................... 5 Bornes incendie .............................................................................................................................................................................................................. 6
EAUX USÉES ET PLUVIALES .................................................................................................................................. 8
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133BIS-DE
Reçu le 27/09/2022
Publié le 27/09/2022 Tonnages
bacs
jaunes,
et total
tri sélectif
Evolution du tonnage par habitant depuis 2014
236
234
232
230
228
226
2
2
220
Ratio (en kg/ hab)
N
N
NB
nnnn
m2014 Mm2015 Mm2016 Mm2017 Mm2018 Mm2019 m2020
Evolution des tonnages depuis 2015
1800 400
1750 350
g 1700 S
300 % 2
£ 1650 5
250 © na
1600 Ê 200 &
1550 ê c
150 S
1500 8 n
&
1450 100 ë © ©
1400 50
1350 0 2015 2016 2017 2018 2019 2020
D Bacs jaunes ESS Colonnes emballages ESS Colonnes papiers == Tonnage Total Tri sélectif
Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Annexes sanitaires 3
LES DÉCHETS
La compétence de la collecte des ordures ménagères est détenue depuis le 1er octobre 2002 par la communauté de communes Les Marches du Velay Rochebaron.
Le ramassage des ordures ménagères
En 2020, 7 299 tonnes d’ordures
ménagères résiduelles ont été
collectées sur l’ensemble du territoire de
la Communauté de communes Marches
du Velay Rochebaron (CCMVR). La
collecte des ordures ménagères a lieu 1
à 2 fois par semaine. Chaque habitant de
la CCMVR a déposé 233 kg d’ordures
ménagères résiduelles, soit une
augmentation de 5 kg par habitant par
rapport à 2019. Les ordures ménagères
résiduelles sont enfouies à l’ISDND à
Perpezoux à Monistrol sur Loire pour les
9 communes qui sont collectées en
régie (incluant Monistrol-sur-Loire). Le
SYMPTTOM en assure le traitement ainsi
que des DIB (Déchets Industriels Banals),
les DAE (Déchets d’activité
économique), les encombrants et les
boues de stations.
La collecte des déchets recyclables
Selon la localisation sur la commune, la collecte des déchets recyclables (bac jaune) a lieu 2 à 4 fois par mois. A l’échelle de la CCMVR, 17 tonnes d’emballage ont été collectées en 2020, 265 tonnes de papiers et 1352 tonnes dans les bacs jaunes.
L’évolution des tonnages apparait sur le graphe ci-contre.
970 tonnes de verre ont été récoltés en 2020, soit 35 kg/habitant/an.
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Reçu le 27/09/2022
Publié le 27/09/2022 Horaires d’été (du 1°” avril au 31 octobre inclus)
Monistrol sur Loire Bas en Basset
Jours d'ouverture Matin Après-midi Matin Après-midi
Lundi 9h00-12h00 14h00-18h00 9h00-12h00 14h00-18h00 Mardi 9h00-12h00 14h00-18h00 Fermée Fermée
Mercredi 9h00-12h00 14h00-18h00 9h00-12h00 14h00-18h00
Jeudi 9h00-12h00 14h00-18h00 9h00-12h00 14h00-18h00
Vendredi 9h00-12h00 14h00-18h00 9h00-12h00 14h00-18h00
Samedi 9h00-12h00 14h00-18h00 9h00-12h00 14h00-18h00
Horaires d’hiver (du 1°” novembre au 31 mars inclus)
Monistrol sur Loire Bas en Basset
Jours d’ouverture Matin Après-midi Matin Après-midi
Lundi 9h00-12h00 14h00-17h00 9h00-12h00 14h00-17h00 Mardi 9h00-12h00 14h00-17h00 Fermée Fermée
Mercredi 9h00-12h00 14h00-17h00 Fermée 14h00-17h00
Jeudi Fermée Fermée 9h00-12h00 Fermée
Vendredi 9h00-12h00 14h00-17h00 9h00-12h00 14h00-17h00
Samedi 9h00-12h00 14h00-17h00 9h00-12h00 14h00-17h00
Les déchetteries sont fermées les dimanches et jours fériés
Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Annexes sanitaires 4
La déchetterie de Monistrol-sur-Loire
La gestion de la déchetterie de Monistrol-sur-Loire est gérée par le SYndicat Mixte Pour le Tri sélectif et le Traitement des Ordures Ménagères et assimilées de la région de Monistrol-sur-Loire (SYMPTTOM) pour gérer cette compétence.
Les compétences du SYMPTTOM sont :
• Le traitement : des déchets ménagers et assimilés, pour leur fraction non valorisable ; des encombrants ; des Déchets Industriels Banals (D.I.B.) ou des Déchets d’Activités Economiques (D.A.E) tels que ces déchets sont définis par l’arrêté préfectoral régissant l’exploitation de l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND), sis au lieu- dit « Gampalou » sur la commune de Monistrol-sur-Loire,
• La création et la gestion des déchetteries, le tri, la création et la gestion d’éco-points ou points d’apports volontaires. La déchèterie de Monistrol-sur-Loire est située dans la zone industrielle des Cheminches, celle-ci a accueilli plus de 66 000 passages en 2018.
• Les actions de prévention ou d’évitement, ainsi que la promotion, l’amélioration du tri et la valorisation des déchets produits sur le territoire.
Les horaires d’ouverture de la déchetterie de Monistrol sur Loire sont les suivants :
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Reçu le 27/09/2022
Publié le 27/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Annexes sanitaires 5
L’EAU POTABLE
L’exploitation du réseau d’eau potable se fait en régie directe par la commune. La commune possède un seul réseau de distribution s’étendant sur un linéaire de 160 km. Seuls 2 quartiers ne sont pas desservis et disposent de leur propre ressource. Il s’agit pour l’essentiel de maisons isolées.
L’alimentation du territoire communal se fait via 4 stations de refoulement et 10 réservoirs.
La commune achète l’eau traitée par le SYMPAE (Syndicat Mixte de Production et d’Adduction d’Eau) dans la station de la borie. L’usine de production a été construite en 2008 et mise en service en 2009. Elle est aujourd’hui gérée par le SELL (Syndicat des Eaux Loire Lignon) et a une capacité de production de 700 m3/h. L’eau provient du barrage de Lavalette via un piquage sur la conduite d’alimentation en eau de la ville de Saint-Etienne. Elle est ensuite traitée par le SYMPAE et redirigée vers les communes de Sainte-Sigolène et Monistrol-sur-Loire via deux réservoirs d’une capacité totale de 1250 m3.
L’arrêté préfectoral N° DIPPAL/B3/2014/082 indique les modifications des statuts du Syndicat Mixte de Production et d’Adduction d’eau (SYMPAE). Il y est stipulé que la commune de Monistrol est raccordée à l’usine de traitement d’eau pour une alimentation en eau permanente. Il n’est pas inscrit de volume maximum.
La comparaison de la demande actuelle en eau avec la capacité de production permet de déterminer l’adéquation entre la ressource et la demande. Pour chaque situation, a été considéré le volume potentiellement utilisable lié à la ressource et le volume actuellement utilisable, lié à la capacité de la station de production.
Le bilan ressource/demande peut alors être qualifié selon le principe suivant (extrait du SDAEP, 2022) :
• Excédentaire : Besoin < 80% de la ressource mobilisable ;
• Equilibrée : Besoin compris entre 80% et 90% de la ressource mobilisable ;
• Limité : Besoins > 90% de la ressource mobilisable ;
• Déficitaire : Besoins égaux ou supérieurs à la ressource mobilisable
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Reçu le 27/09/2022
Publié le 27/09/2022 Capacité Débit maximum
Besoins actuels Ressources traitement convention |Bilan Ressource/Demande
m°/j m°/j
. Besoins : annuels (m‘/an) 520 000 . . UDI Principale = = = = SYMPAE 16800 - Excédentaire Besoins ____: journaliers moyens (m°/j) 1 425
Capacité Débit maximum
Besoins futurs à l'horizon 2037 Ressources traitement convention |Bilan Ressource/Demande
m°/j m’/j
ji 3
UDI Principale JE2S2INs fuurs annuels (m'7an) __| 780 510 SYMPAE 16800 - Excédentaire Besoins futurs journaliers moyens (m‘/j) 2 138
Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Annexes sanitaires 6
L’analyse est présentée ci-après :
En situation actuelle, il n’a pas été recensé de problème de manque d’eau sur la Commune.
La comparaison entre la demande future calculée et la capacité de production permet de déterminer l’adéquation entre la ressource et la demande à l’horizon 2037.
En situation future, les conclusions en situation actuelle peuvent être reprises.
A noter que les besoins en eau en situation future sont similaires à ceux du début des années 2010 avec des rendements faibles. A cette époque, il n’avait pas été recensé de manque d’eau.
Des solutions d’interconnexion pourront également être étudiées afin de garantir la distribution d’eau sur l’ensemble du territoire au cas où une contamination et/ou un problème majeur venait à arriver. Le schéma départemental est en cours.
Bornes incendie
Sur la commune de Monistrol-sur-Loire, 205 poteaux incendies ont été recensé lors du dernier passage du SDIS. Parmi les 205 PI : 6 PI ont été recensés comme indisponibles (pas d’eau ou supprimés), 146 PI ont été recensé avec des emplois restreints (non accessible au véhicule, volume et/ou caractéristique du réseau/réservoir inconnu) et 49 ont été recensé comme conformes.
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Reçu le 27/09/2022
Publié le 27/09/2022 Eau potable
Eau potable
Nenstrol Réseau eau potable
Bas-en-Basset
e Poste incendie
Autres
Limite communale
——— Cours d'eau
—— Principale voirie
Voie ferrée
‘+ Bâti
0 SU 100 15% 200
Cu us: FZ .
ans no on EN ee Æ. Sigolen K 8
Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Annexes sanitaires 7
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Reçu le 27/09/2022
Publié le 27/09/2022 : Assainissement
Réseaux d'assainissement
Réseau eaux pluviales
Réseau unitaire
Réseau eaux usées
Autres
ss... Limite communale
Principale voirie
Voie ferrée
Fÿ mât
” Sainte-Sigolene
Sainte- Cadastre : dgfp 24/06/2019
Topgographie EsriFance et IGN
Les e source : ??????? LATITE
Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Annexes sanitaires 8
EAUX USÉES ET PLUVIALES
La gestion des réseaux, ouvrages et de la station d’épuration est assurée par la mairie.
Le système d’assainissement est composé de :
• Env. 70 km de réseaux eaux usées
• Env. 50 km de réseaux eaux pluviales
• 27 déversoirs d’orage
• 5 postes de refoulement
• 3 dessableurs
• 22 bassins d’orage
• 4 stations d’épuration
AR Prefecture
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Reçu le 27/09/2022
Publié le 27/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Annexes sanitaires 9
Les stations d’épuration présentes sur la commune possèdent les caractéristiques suivantes :
Toutes les stations conformes en équipements et en performance en 2020 selon le site du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Le schéma directeur d’assainissement, engagé parallèlement à l’élaboration du PLU prévoit un programme de travaux visant à améliorer les systèmes de traitement des eaux de la commune.
STEP Type
Nombre
d’abonnés
raccordés
Année de
mise en
service
Charges
et débits
nominaux
Charge
théorique
reçues
Conclusion
Bourg –
Foletier
Boue
activée
avec
déphos-
phatation
4600 1980
(deuxième
filière en
2008)
9 500 EH
2480m3/j
Entre 50 et
65%
Bon fonctionnement
Charges hydrauliques et
organiques reçues en
dessous de sa capacité
mais surcharges
ponctuelles- travaux à
prévoir visant à
augmenter la capacité
des prétraitements de la
station d’épuration et
réduire les apports
d’eaux claires qui y sont
dirigés.
La
Rivoire
Lits plantés
de roseaux
400 2020 990 EH
148m3/j
Données
non
disponibles
Station neuve
La station reçoit des
volumes conséquents
d’eaux claires et d’eaux
pluviales – travaux à
prévoir visant à réduire
les apports d’eaux claires
sur ce hameau
Cheucle Décantation
primaire -
Lit
bactérien
50 1994 100EH
23m3/j
Entre 70%
et 80%
Station vieillissante et
présentant des défauts
de traitement –
remplacement à prévoir
Regard Décanteur
digesteur
puis Filtre à
sable
110 1994 250EH
30m3/j
Entre 50 et
65%
Station vieillissante et
présentant des défauts
de traitement – travaux à
prévoir visant à réduire
les apports d’eaux claires
puis diriger les effluents
vers le système du
Bourg-Foletier
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Reçu le 27/09/2022
Publié le 27/09/2022 A/tioe
Commune de Monistrol-sur-Loire
Zonsge essainissement de Le commune
de Phiedrubu Autre
Pan jaurtié MORO (1/2)
Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Annexes sanitaires 10
Extrait du zonage d’assainissement réalisé en 2022
AR Prefecture
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Reçu le 27/09/2022
Publié le 27/09/2022 esuctrol
&
\
Eau
Pin pértet QU (2/2}
Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Annexes sanitaires 11
Les eaux pluviales sont collectées et dirigées pour l’essentiel vers les ruisseaux de :
• Les Razes pour la Rivoire et le secteur Haut de Pinet/Revendus
• Le St Marcelin puis le Foletier pour la partie Nord- Est du bourg
• Le Piat puis le Foletier pour le centre et le Sud du bourg
• Le Chaponas pour la partie Ouest du Bourg
Ces ruisseaux qui se jettent ensuite dans la Loire, constituent les collecteurs naturels des eaux pluviales générées au niveau du bourg de Monistrol.
Des problèmes d’érosion de ces ruisseaux ont été recensés et il semblerait qu’ils aient atteint leur capacité en temps de pluie. Il conviendra donc de limiter les débits instantanés dirigés vers ces ruisseaux.
Il a été recensé peu de problèmes au niveau des réseaux eaux pluviales existants (débordements…)
Des pollutions du milieu naturel ont été recensées
La commune dispose d’un nombre important de bassins d’orage publics ou privés. Toutefois, il semblerait que leur fonctionnement ne soit pas optimal.
AR Prefecture
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Reçu le 27/09/2022
Publié le 27/09/2022 Latitude • PLU de Monistrol-sur-Loire • Annexes sanitaires 12
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Reçu le 27/09/2022
Publié le 27/09/2022