Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - ar 2020 ag
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - ag 2020 00
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2020 mp 03
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2021mp35
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - arrete 202
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - arrete 202
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - ar dp2023c
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - db 2020 05
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CA16
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - ar 2020 ag 05
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - ar 2020 ag 05)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
RHPUBLIQUR FRANÇAISIZ
Département des Hautes-Atpes
Administration Générale
[OHMUNAUTF DF COMMU'iES OU
f\wm Les Cordeliers l, rue Aspirant Jan 05105 Briançon cedex Tel : 04 92 21 35 97 Fax : 04 92 20 38 90 accueil@cccbrianconnais.fr www.ccbrianconnais.fr
ARRÊTE ?2020_AG_005
Portant modification de l'arrêté du 1er juin 2016 instituant une régie de recettes au service de la
régie des ordures ménagères
Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, Vu l'arrêté n° 2016_AG_010 1er juin 2016 portant institution d'une régie de recettes au service de la régie des ordures ménagères/ Considérant la mise en place d'une nouvelle porte au local à cartons Alphand et la nécessité de mettre à disposition les clés de ce local aux commerçants, Vu ['avis favorable de Monsieur le Trésorier Principal en date du 7 février 2020,
ARRETE
1/arrêté du 1er juin 2016 est modifié comme suit :
Article l :
L'article 4 est modifié comme suit : « cette régie encaisse les produits résultant ;
- de la mise à disposition des composteurs individuels auprès des particuliers, - de la facturation de la réfection des doubles de clés du local à cartons Alphand en cas de perte ».
Article 2 :
Les autres articles de la Régie restent inchangés.
Article 3 :
Le Président et le comptable publie assignataire sont chargés/ chacun en ce qui le concerne/ de l'exécution du présent arrêté. Fait à Briançon/ le
1 7 FEV. 2020
Le Président
NGo - Arrêté no2020/AG/005_
Page l sur 2
Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier les bains - Montgenèvre - Névache - Puy Saint André
Puy Saint Pierre - Saint-Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Villar d'Arène - Villard Saint Pancrace
AR Prefecture
005-240500439-20200217-2020_AG_005-AR Reçu le 17/02/2020 Publié le 17/02/2020