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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - arrete 2020 ag 22 delegation corinne chanfray
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - arrete 2020 ag 22 delegation corinne chanfray)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Atpes
Administration Générale
COH^IUNAUU SE CQ9MUHES DU
BP28
l/ rue Aspirant Jan
05105 Briançon cedex Tel : 04 92 21 35 97 accueil@cccbrianconnais.fr www.ccbrianconnais.fr
ARRÊTÉ ?2020/AG/ 22
Objet : Arrêté du président portant délégation de fonction et de signature à Mme Corinne CHAiJFRAY,
5e Vice-président
Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-9 et suivants Vu Farticle L, 5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité/ par arrêté/ une partie de ses fonctions aux viœ-présidents ; Vu ta délibération n°2020-43, en date du 10 juillet 2020, portant élection du président de la communauté ; Vu la délibération n°2020-45/ en date du 10 juillet 2020, portant élection des membres du Bureau Considérant que le Président peut attribuer/ sous sa surveillance et sa responsabilité, une délégation de fonctions et de signature aux Vice-présidents ; Considérant que le volume des affaires traitées nécessite/ dans un souci de bonne administration des affaires communautaires/ cTaccorder une délégation de signature à des fonctionnaires d'autorité ;
ARRETE
Article l : A compter du 17 juillet 2020, Mme Corinne CHANFRAY, 5e vice-président, a reçu délégation à ['effet d'exerœr les fonctions dans le domaine des risques naturels/ gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), présen/ation des milieux naturels/ de la ressource « Eau » et du PFTER Résilience. Article 2 : Délégation permanente est donnée à Madame Corinne CHANFRAY, à effet de signer au nom du Président, tous actes administratifs, arrêtés, décisions, ressortant des domaines visés à l'article l du présent arrêté. Article 3 : La Directrice générale des services est chargée de Fexécution du présent arrêté/ lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de i'Etat dans le département. Unp ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté, Fait à Briançon/ le ^ j] ^ ^
Le Présld
Notifié à Hntéressé le.. Signature :
Arnaud
2 0 M. 213
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Arrêté n°2020/AG/_22_
Briançon - Cen/ières - La Grave - Le Monêtier Ses bains - Montgenèvre - Névache - Puy Saint André
Puy Saint Pierre - Saint-Chaffrey - La Saile les Alpes - Val des Prés - Wlar d'Arène - Villard Saint Pancraœ
Page l sur l
AR Prefecture
005-240500439-20200720-AR_2020_AG_22-AI Reçu le 20/07/2020 Publié le 20/07/2020