Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décison de subdélégation de signature CHORUS

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - décision subdélégation

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP 22 19 décision subd

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Subdélégation CHORUS s

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 21 34 subdélégation c

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Subdélégation CHORUS D

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - SUBDELEG MALLORCA BUDG

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - SUBDELEG LAINE BUDGET

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE SUBDELEGATION C

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté de subdélégatio

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - subdelegation signatur

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décison de subdélégation de signature CHORUS Document publié le Mardi 24 septembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décison de subdélégation de signature CHORUS)Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Sécurité publique, Liharts + Lans à lé» Fraternité

+ Fiateunlté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE

SÉCURITE OUEST

SECRETARIAT GENERAL POUR L’ ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L’INTERIEUR

SGAMI OUEST

La cheffe du Bureau Zonal de l’Exécution des Dépenses

Li

Nu

et

des

Recettes

du

SGAMI

OUEST

Direction de l'Administration

Générale

et

des

Finances

F

4

7

DECISION 4° / 14 27

Bureau Zonal de l’Exécution des

Dépenses et des Recettes

ur

on

k

Elo

portant subdélégation de signature aux agents du Bureau Zonal de l’Exécution des

Affaire suivie par

:

Dépenses et des Recettes pour la validation électronique dans le progiciel comptable

Sophie CHARLOU : 02 99 67 81 07

intéoré CHORUS

Mél : sophie.charlou@interieur.gouv.fr

s

L

nos

à-

+ MISPLTF035

ervice exécutan

Vu l’arrêté du 6 mars 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest ; Vu

l'arrêté

préfectoral

n°

14-96

du

22 juillet 2014

portant

organisation

du

secrétariat général

pour

l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest ; Vu l'arrêté préfectoral n° 18-68 du 28 décembre 2018 donnant délégation de signature à Monsieur

Patrick

DALENNES, préfet délegué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la zone de défense ouest. Vu les décisions ministérielles et préfectorales affectant le personnel, Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone et de sécurité,

DECIDE :

Article 1° - Délégation de signature est donnée pour les programmes du ministère de l’intérieur, - 152 « gendarmerie nationale », titres 2, 3 et 5, - 161 « intervention des services opérationnels », titres 3 et 5, - 176 « police nationale », titres 2, 3 et 5, - 216 « conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », titres 2, 3, 5 et 6, - 303

«

immigration

et asile

»,

titres

3

et

5,

- 723 « opérations immobilières nationales et des administrations centrales », titres 3 et 5, aux agents du Bureau Zonal de l’Exécution des Dépenses et des Recettes du SGAMI OUEST dans les conditions définies ci-après pour les actes suivants :

A ar RE$

2-

pour

la validation

électronique dans

le

progiciel

comptable

intégré

CHORUS

des

engagements

juridiques et des demandes de paiement à : 1.

AVELINE Cyril

30.

GUESNET Leila

2.

BENETEAU Olivier

31.

HERY Jeannine

3.

BERNABE Olivier

32.

KACAR Huriye

4,

BERNARDIN Delphine

33.

KEROUASSE Philippe

5.

BIDAULT Stéphanie

34.

LE NY Christophe

6.

BRIZARD Igor

35.

LAVENANT Solène

7.

BOTREL Florence

36.

LEGROS Line

8.

BOUCHERON Rémi

37.

LERAY Annick

9,

CAMALY Eliane

38.

LODS Fauzia

10. CARO Didier

39,

MARSAULT Héléna

11. CHARLOU Sophie

40.

MAY Emmanuel

12. CHENAYE Christelle

41.

MENARD Marie

13. CHERRIER Isabelle

42.

NJEM Noëmie

14. CHEVALLIER Jean-Michel

43.

PAIS Régine

15. COISY Edwige

44,

PICOUL Blandine

16. CORPET Valérie

45.

POMMIER

Loïc

17. CORREA Sabrina

46. RAHIER (LEGENDRE) Laëtitia

18. DANIELOU Carole

47,

REPESSE Claire

19. DO-NASCIMENTO Fabienne

48. SALAUN Emmanuelle

20. DOREE Marlène

49.

SALM Sylvie

21. DUBOIS Anne

50.

SCHMITT Julien

22. DUCROS Yannick

51.

SOUFFOY Colette

23. EIGELDINGER (PELLIEUX) Aurélie

52.

TANGUY Stéphane

24. FUMAT David

53. TOUCHARD Véronique

25. GAIGNON Alan

54. TRAULLE Fabienne

26.

GAUTIER

Pascal

27.

GERARD

Benjamin

28.

GIRAULT

Sébastien

29.

GUENEUGUES

Marie-Anne

$ 3- pour la validation électronique dans le progiciel comptable CHORUS des titres de perception à :

|

.CARO

Didier

|

.CHARLOU

Sophie

|

. GAIGNON Alan

|

. GUENEUGUES Marie-Anne

|

. NJEM

Noémie

|

Un & À D mm

Article

2

-

La

décision

établie

le

1 juillet

2019

est

abrogée.

Article 3 -

Cette décision sera portée à la connaissance du directeur régional des finances publiques de la

région Bretagne et du directeur départemental des finances publiques d’Ille et Vilaine. Article 4 -

Monsieur le Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la zone de défense et de

sécurité Ouest est chargé de l’exécution et de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs dans les mêmes conditions que l’arrêté préfectoral 18-68 du 28 décembre 2018. Fait

à

Rennes,

le

29

août

2019

|

La cheffe du Centre de

Service Partagé CHORUS

du SG

OUEST

Anto

e

28 rue de la Pilate — CS 40725 —- 35207 RENNES cedex 2

- Tél : 02 99 87 89 00

-

Fax : 02 99362631