Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 21 mars 2025
Compte-Rendu - compte rendu du 21 fevrier 2025 signe
Compte-Rendu - compte rendu du 21 mars 2026 provisoire
Compte-Rendu - compte rendu du 26septembre 2025 signe
Compte-Rendu - compte rendu du 03 mars 2023
Compte-Rendu - compte rendu du 21 fevrier 2025
Compte-Rendu - compte rendu du 25 septembre 2023 signé
Compte-Rendu - compte rendu du 24 janvier 2025 signé
Compte-Rendu - compte rendu du 07 novembre 2025 definitif
Compte-Rendu - compte rendu du 07 novembre 2025 provisoire
Compte-Rendu - compte rendu du 21 mars 2025 signe
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 21 mars 2025 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Transports,
, COMPTE RENDU commune |! de
DU CONSEIL MUNICIPAL
Garnerans Séance du 21 Mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt et un mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune de
Garnerans, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal
à Garnerans, sous la présidence de Monsieur Dominique VIOT, maire.
Présents :
Elise AUCLAIR-BURDEAU, Pierre BAILLY-BECHET, Sophie Guinet, Karine MOMMESSIN, Roger RIBOLLET,
Gilles VATOUX, Dominique VIOT.
Absents excusés :
Karine POTHIER a donné pouvoir à Dominique VIOT,
Franck RAMPON a donné pouvoir à Aurélien BERRY
Evelyne MONFRAY
Gaëlle LABALME
“ Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Gilles Vatoux a été
# nommé secrétaire de séance.
æ Nombre de conseillers en exercice : 12 Présents et représentés : 10
Date de la convocation : 14 mars 2025 Date d'affichage : 14 mars 2025
Le compte-rendu du conseil précédent est adopté à la majorité.
Ordre du jour
e Révision du tarif d'électricité pour les locations de la salle des fêtes
+ Ouverture anticipée de crédits en investissement
M. le Maire demande l'ajout d’une délibération : autorisation de signer une convention avec l'Association
Syndicale des Prairies (ASP) pour mise à disposition d’un fonctionnaire.
Délibérations :
N 04 - Révision du tarif d'électricité de la salle des fêtes lors des locations
M. le Maire indique que le SIEA a annoncé une baisse du coût de l'électricité.
Il est rappelé à l’Assemblée que le tarif d'électricité de la salle des fêtes, lors des locations, est
actuellement de 0.30€ / KWh.
Avec la baisse du coût de l'électricité il est proposé de passer à 0.25€ / kWh pour les locations.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la l'unanimité des membres présents et représentés :
> VALIDE le montant de 0.25€ / kW le coût de l'électricité de la salle des fêtes lors des locations
> AUTORISE la modification du contrat de location en ce sens
> AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération
N 05 - Ouverture anticipée de crédits en investissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1612-1,
Mod. 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise labelisée Vi mpamvenre Vu le budget Principal 2024, voté par le Conseil municipal ainsi que les décisions modificatives qui l’ont complété,
Jusqu'à l'adoption du budget 2025, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (L. 1612-1 al. 3
CGCT).
Considérant la nécessité d'ouvrir des crédits en investissement aux comptes 2152 et 212, sur
l'exercice 2025 avant le vote du budget primitif 2025,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés, de procéder aux ouvertures
de crédits pour le règlement des acquisitions de :
- _ Achat de panneaux de signalisation « interdiction de circuler pour les véhicules à moteur »
au chemin de St Cyprien. Montant 349,08€ T.T.C. Fournisseur : Signaux Girod Compte 2152,
- Hersage et engazonnement du « Parc des Ailes ». Montant 3 504,00€ T.T.C. Fournisseur :
Gatheron Frères Compte 212,
> AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
ci-dessus ainsi qu’à signer tout document afférent à cette décision.
N 06 — Autorisation de signer une convention avec l’ASP pour mise à disposition d’un fonctionnaire
M. le Maire rappelle que le secrétariat l'Association Syndicale des Prairies était géré par la
secrétaire de mairie via une convention depuis 1995.
En 2024, une lettre de dénonciation a été rédigée au nom de la mairie.
L'association n’ayant pas trouvé repreneur auprès de la mairie de Thoissey et St Didier sur
Chalaronne pour la gestion du secrétariat, elle a décidé de le gérer elle-même.
Considérant que la gestion comptable est intégrée dans le logiciel COSOLUCE en plus de la
mairie et du CCAS et que sa dissolution n’a pas encore eu lieu.
Il est proposé de signer une nouvelle convention avec l’ASP pour mettre à disposition la
secrétaire de mairie pour la gestion du secrétariat, uniquement le temps de l’élaboration du
budget puis de la dissolution du logiciel, pour un montant de 930€ qui correspond au taux
horaire de la secrétaire par le temps passé sur ces dossiers.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la l’unanimité des membres présents et représentés :
> AUTORISE la mise à disposition de la secrétaire de mairie à l'Association Syndicale des Prairies,
> AUTORISE le terme de la convention notamment le montant de 930€,
> AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tout document relatif.
Rapport des commissions
Social
Une après-midi de rencontre des anciens a eu lieu jeudi : 14 participants.
Communication / services aux habitants
RAS
Urbanisme
Mise à niveau de l'éclairage public
Le SIEA est venu nous présenter les différentes options pour le passage en led de l'éclairage public,
obligatoire à moyen terme. Cette présentation est restituée au conseil afin de déterminer quelle option choisir car cela impacte le
budget.
Bâtiments communaux
Les différents projets sont présentés.
Le choix final sera fait lors du vote du budget
Finances
Présentation anticipée des résultats de 2024 et les projets 2025
L'objectif est de d’alléger la réunion du conseil municipal du 4 avril au cours de laquelle on votera
officiellement le budget.
Les résultats 2024 et les prévisions 2025 en fonctionnement sont présentés et ajustés.
Un premier débat sur les différents projets envisagés est réalisé.
Le choix définitif sera réalisé lors du vote du budget le 4 avril prochain.
uestions informations diverses
RAS
La séance est levée à 22h50.
Le prochain conseil aura lieu le vendredi 04 avril 2025 à 20h30.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance Le maire,
Gilles Vatoux Dominique VIOT