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Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 03 mars 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Industrie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03
MARS
2023
commune
!
de
Garnerans D L'an deux
mille
vingt-trois
et le 03
mars
à 20
heures
30,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Garnerans,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à la salle
Yves
Picard
à Garnerans,
sous
la
présidence
de
Madame
Marianne
MORSLI,
1*® Adjointe.
Présents : Elise
AUCLAIR-BURDEAU,
Pierre
BAILLY-BECHET,
Aurélien
BERRY,
Stéphane
CANTE,
Sophie
GUINET,
Karine
MOMMESSIN,
Evelyne
MONFRAY,
Marianne
MORSLI,
Karine
POTHIER,
Franck
RAMPON,
Roger
RIBOLLET,
Gilles
VATOUX.
Absents
excusés
:
Gaëlle
LABALME
Dominique
VIOT
donne
pouvoir
à
Marianne
MORSLI
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
et
représentés
: 13
#
Date
de
la convocation
: 27
février
2023
Date
d'affichage
: 27
février
2023
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Gilles
VATOUX
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
dernier
conseil
est
adopté
à
l'unanimité.
"
Ordre
du
jour
-
Autorisation
de
signature
d'une
convention
de
prestations
de
services
entre
les
communes
de
Garnerans
et
Illiat
Mme
MORSLI
demande
l'autorisation
d’ajout
d’une
délibération :
-
Ouverture
anticipée
de
crédits
en
investissement
pour
l'achat
d’un
deuxième
four
de
réchauffage
pour
la
cantine
Délibérations
:
N°
03
: Autorisation
de
signer
une
convention
de
prestations
de
services
entre
les
communes
de
Garnerans
et
liliat
Mme
MORSLI
indique
que
ce
projet
de
convention
de
prestation
de
services
en
annexe
a
pour
objectif
de
définir
les
conditions
sous
lesquelles
des
prestations
de
services
peuvent
être
réalisées
entre
les
communes
de
Garnerans
et
IIliat.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
>
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
prestations
de
services
entre
les
communes
de
Garnerans
et
Illiat
et
tout
document
afférant
à
cette
convention
et
notamment
les
bons
d'intervention.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègque
Entreprise
labellisée
X
LIMPRIM'VERT* N°
04 :
Budget
principal
2023
- Ouverture
anticipée
de
crédit
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
1612-1,
Vu
le budget
Principal
2022,
voté
par
le Conseil
municipal
ainsi
que
les décisions
modificatives
qui
l'ont
complété, Jusqu'à
l'adoption
du
budget
2023,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
{L.
1612-1
al.
3 CGCT).
Considérant
la
nécessité
d'ouvrir
des
crédits
en
investissement
au
compte
2188,
sur
l'exercice
2023
avant
le vote
du
budget
primitif
2023,
Mme
MORSLI
indique
que
le four
de
réchauffage
de
la
cantine
ne
permet
pas
le
réchauffage
de
tous
les
plats
en
cas
de
forte
affluence.
Afin
de
pallier
cette
situation
il est
prévu
d'acheter
æ
#
à
la
société
Marescol
un
deuxième
four
qui
sera
utilisé
en
cas
de
besoin.
Les
fours
seront
positionnés
à
la
place
du
piano
gaz
inutilisé
repris
par
la
société
Marescol.
Des
frais
de
plomberie
et d'électricité
seront
à prévoir.
Afin
de
réaliser
cet
achat
avant
le
vote
du
budget
il
convient
de
réaliser
une
ouverture
anticipée
de
crédit.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré:
ÿ
DECIDE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
de
procéder
aux
ouvertures
de
crédits
pour
le
règlement
de
l’acquisition
d’un
four
de
réchauffage
pour
un
montant
de
1 440
€
TTC
au
compte
2188
>
AUTORISE
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
ci-dessus
ainsi
qu’à
signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
Rapport
des
commissions
#
#
Action
sociale
et culturelle
et services
à la
population
z
RAS
#
#
Unpointaété
fait avec
l’AJC
pour
l’ALSH,
bonne
dynamique
pour
proposer
des
projets.
Certains
enfants
=
æ
demandent
de
rester
à la garderie
plus
longtemps.
Des
goûters
un
peu
spéciaux
vont
être
proposés.
Communication,
fêtes
et
cérémonies
Le
site
internet
est
en
cours
de
mise
en
forme.
Une
prochaine
réunion
est
prévue
le
15
Mars
pour
présenter
le
projet
et
ajuster.
L'idée
est de
programmer
un
moment
tous
ensemble
pour
faire
une
photo
d'ensemble
en
extérieur
et
de
chaque
conseiller.
Urbanisme L'agence
01
a fait
le tour
et
l’état
des
voiries.
Il va
nous
établir
un
compte
rendu
avec
des
chiffrages
et
#
#
des
préconisations
de
matériaux.
&
#
Réunion
dimanche
12/02
à
10h
sur
le chemin
des
3
coins,
des
idées
ont
été
évoquées.
Il reste
à finaliser
#
#
l'étude.
“
#
Aintegra
a présenté
le projet
chiffré
des
aménagement
Chemin
du
Pellerat/Chemin
de
st Cyprien/Route
Une
étude
est
en
cours
pour
le cimetière
pour
l’ajout
de
cavurnes
et colombarium.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
À
upanevenre Bâtiments
communaux
Réunion
faite
le
10
février
: 5 axes
de
travail
ont
été
définis
pour
proposition
au
budget
2023 :
Cuisine
de
la cantine
: four
+ partie
plonge
pour
les questions
d’ergonomie
et mise
aux
normes,
mise
en
conformité
des
installations
électriques
recommandées
APAVE,
embellissement
de
la
salle
de
conseil,
salle
de
réunion
des
associations
à
rafraîchir,
elle
avait
été
déjà
mise
au
budget
2022,
embellissement
de
nos
bâtiment
: peintures
de
fenêtres
qui
n’ont
pas
été
changées,
portes
de
salle
de
réunion
et
catéchisme.
Etudier
la
possibilité
de
changer
les
portes
plutôt
que
de
les
peindre
qui
demande
de
l'entretien.
Il y a aussi
les grilles
à
refaire.
Finances Une
commission
sera
fixée
pour
la
préparation
du
budget.
Questions
/ informations
diverses
La
séance
est
levée
à
21h47
Le
prochain
conseil
aura
lieu
le vendredi
07
Avril
2023
à 20h30.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
secrétaire
de
séance
La
1°"
Adjointe,
Gilles
VATOUX
Marianne
MORSLI