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Arrêté - 219ACT RICHARD GOURAUD Mutualite
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 219ACT RICHARD GOURAUD Mutualite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
...„,„ / ----- A I . la vie nature RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE AIZENAY Arrêté temporaire n°2023-219ACT
Portant réglementation de la circulation
PLACE DE LA MUTUALITE/RUE SAINT EXUPERY
RUE DU BOURG AUX MOINES
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-21-1
Considérant que des travaux de ravalement de façade, résidence Saint Exupéry rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/11/2023 au 22/12/2023 PLACE DE LA MUTUALITE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 06/11/2023 et jusqu'au 22/12/2023, PLACE DE LA MUTUALITE/RUE SAINT EXUPERY/RUE DU BOURG AUX MOINES un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18. Une déviation pétion est mise en place.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, RICHARD ET GOURAUD.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 29/09/2023
Franck goy
Le ati-e de la
DIFFUSION:
• Entreprise RICHARD ET GOURAUD
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
ne d'Aizen
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès .de la collectivité signataire du présent document.