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Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 028ACT ORANGE Place Mutualite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
.emc,A 7
ici i;; nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2024-028ACT
Portant réglementation du stationnement
PLACE DE LA MUTUALITE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant qu'une journée d'information des usagers sur l'arrêt du réseau cuivre rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 16/02/2024 Place de la Mutualité
ARRÊTE
Article 1
Le 16/02/2024, le stationnement des véhicules est interdit Place de la Mutualité (5 emplacements face au bureau de poste). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 31 janvier 2024
Franck ROY
Le Maire de
DIFFUSION:
• ORANGE UI O
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
• Services Techniques
d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectifkation qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.