Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024 019 CA2023+SERVICE+LOGEMENTS?t=1712927908
Conseil Municipal - 2023 007 COMMUNE CA?t=1708711046
Déliberation - 2023 009 MR CA?t=1708711046
Conseil Municipal - 2023 008 LGMT CA?t=1709916366
Déliberation - 2023 009 MR CA?t=1709916366
Conseil Municipal - 2023 008 LGMT CA?t=1708711046
Déliberation - 2023 006 MR CG?t=1709916365
Déliberation - 2023 006 MR CG?t=1708711046
Conseil Municipal - 2023 018 ADH+LABEL+MPP?t=1709916363
Conseil Municipal - 2023 007 COMMUNE CA?t=1709916366
Déliberation - 2023 019 DROIT+DE+PLACE+
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 019 DROIT+DE+PLACE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
AR Prefecture
024-212400147-20230530-2023019-DE . Reçu le 06/06/2023 épartement de IH Dordogne - Arrondissement de Sarlat - Commune d’Aubas
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 30 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente Mai le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Ayant donné pouvoir : 4
Votants : 13
Secrétaire de séance : Mme DARZACQ Vanessa
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme DARZACQ Vanessa, Mme COUSIN Elisa, M. BENOITON Olivier, M. TRIGNOL François, Mme LE DIGABEL Laëtitia, Mme CHANQUOY Véronique.
Absents / Excusés : M. CHANET Jean-Pierre, M. GALINAT Arthur, Mme BON Amélie, Mme RODRIGUES
Marine, Mme DELTEIL Stéphanie, M. BODIN Jean-Michel.
Procurations : M. CHANET Jean-Pierre donne pouvoir à M. DESCAMP Jean-Marie, M. GALINAT Arthur donne pouvoir à M. TRIGNOL François, Mme BON Amélie donne pouvoir à Mme DUPUY Valène, Mme
RODRIGUES Marine donne pouvoir à Mme CHANQUOY Véronique,
Délibération n° 2023-019
Obiet : Droit de place « Marché des producteurs de Pays » — édition 2023
Madame le Maire propose d’instaurer un droit de place pour les professionnels qui souhaitent être présents lors de l’édition 2023 des « Marchés des Producteurs ».
Madame le Maire précise que l’édition se tiendra du 1° Juillet au 31 Août 2023.
Madame le Maire propose ce qui suit :
- Droit de place forfaitaire : 120 € / participant sur la période du 1% Juillet au 31 Août
2023.
- Droit de place payable par avance.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents
- Approuve les conditions de participation proposées.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme Je soussignée, Valène DUPUY, maire
Certifie le caractère exécutoire du présent document.
Publié le 06 / 06 / 2023
Notifié le 30 / O5 / 2023
Le Maire,
Valène DUPUY