Déliberation - 2023 006 MR

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Déliberation - 2023 006 MR Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Aubas. Lien du pdf (Déliberation - 2023 006 MR)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement, AR Prefecture

024-212400147-20230404-2823006 : Recu le 13/04/2023 Département de . ordogne - A rondissement de Sarlat -

ommune d’Aubas

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 04 Avril 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 04 Avril, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Ayant donné pouvoir : 2

Votants : 14

Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme DARZACQ Vanessa, Mme COUSIN Elisa, M. BENOITON Olivier, M. CHANET Jean-Pierre, M. TRIGNOL François, GALINAT Arthur, Mme BON Amélie, Mme DELTEIL Stéphanie, Mme CHANQUOY Véronique.

Absents / Excusés : Mme RODRIGUES Marine, Mme LE DIGABEL Laëtitia, M. BODIN Jean-Michel.

Procurations : Mme RODRIGUES Marine donne pouvoir à Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean- Michel donne pouvoir à Mme DARZACQ Vanessa

Secrétaire de séance : Mme DARZACQ Vanessa

Délibération n° 2023-006

Objet : Vote du compte de Gestion

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable, à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant qu'il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion « MULTIPLE RURAL » 2022 tenu par le receveur de la commune ;

Considérant que l'assemblée s'est fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les

bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le receveur de la commune ;

Considérant qu'il a entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 ;

Considérant qu'il s'est assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures et que les opérations sont bien justifiées ;

Considérant que les résultats portés sur le compte administratif et le compte de gestion 2022 sont identiques ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022, en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- DECLARE que le compte de gestion « MULTIPLE RURAL » dressé pour l'exercice 2022 par le receveur de la commune n'appelle pas d'observations de la part du conseil municipal.

- ADOPTE le compte de gestion « MULTIPLE RURAL » de l’exercice 2022 dressé par le receveur de la commune. | ue L | | Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures

Je soussignée, Valène DUPUY, maire Pour copie conforme

Certifie le caractère exécutoire du présent document.

Notifié le 04 / 04 / 2023 Le Maire,

Publié le 13 / 04 / 2023 Valène DUPUY