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Arrêté - AP 16186093 SC Lapalud
Arrêté - AP 16186093 SC Lapalud
Arrêté - AP 2026 253 Chasse particuliere POMPIGNOLI 2 communes
Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2026 253 Chasse particuliere POMPIGNOLI 2 communes)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Sécurité publique,
PRÉFET DE VAUCLUSE
|
Direction
pt
Départementale
Fraternité
des Territoires de Vaucluse
Arrêté N° DDT / S2E - 2026-253
Portant autorisation de chasses particulières aux Pigeons ramiers, aux Tourterelles turques
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-9 et R.427-4; Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 11
septembre
2025 fixant les
règles de sécurité
publique pour
l'usage
des armes lors des actions de chasse et des opérations de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
;
Vu la demande formulée le 1° septembre 2026, par M. POMPIGNOLI Émile exploitant agricole à Orange, visant à obtenir l'autorisation
de tirer les
Pigeons
ramiers,
aux Tourterelles turques
afin
de
protéger ses semis d'avoine
et ses
récoltes de tournesol, sur
les communes de
Lamotte-du-
Rhône et Lapalud ; Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévenir
des
dommages
importants
aux
activités
agricoles,
forestières et aquacoles au titre de l'article R 427-6 — 1I-3° du Code de l'environnement ; Considérant
que
les
Pigeons
ramiers
et
les
Tourterelles
turques
présents
sur
les
communes
de
Lamotte-du-Rhône et
Lapalud occasionnent des dégâts
importants sur ses semis d'avoine et ses
récoltes
de tournesol
et
qu'il
y
a
lieu
de
permettre
aux ÉxPIDIEANES
agricoles de
défendre
leurs
cultures,
AUTORISE
Article 1°": Autorisation M. POMPIGNOLI
Émile exploitant agricole demeurant Chemin de la Plane, Ferme Gabet à 84100
ORANGE,
est
autorisé
à
mettre
en
œuvre
des
chasses
particulières
aux
Pigeons
ramiers
et
aux
Tourterelles turques dans ses cultures ci-dessous
mentionnées, dans
le
but de
limiter les dégâts
que cés oiseaux occasionnent, sur les terrains suivants :
Commune
Lieux-dits — Section / Parcelles
Cultures menacées
°__
Section OD, parcelles n° 529 et 530;
+
_ Section OA, parcelles n° 001, 002, 003,
Lamotte du Rhône
007, 0010, 0011, 0162, 0192, 0221, 0222.
Semis d'avoines
0236, 0237, 0263
Lapalud
°
.
Section OI, parcelle n° 0165
Récolte de Tournesol
Article 2
: Nombre maximum d'oiseaux à prélever
Le
nombre
maximum
autorisé
d'oiseaux
à Prélever,
fixé
par
la
présente
autorisation,
est
de
3 oiseaux par
jour
et par tireur.
Article 3: Compte rendu détaillé des tirs Le
tireur
devra
compléter,
lors
de
chaque
intervention,
la
fiche jointe,
indiquant
les jours
de
sortie, le nombre de tirs et les espèces prélevées. ‘Article 4 : Règles de sécurité publique L'arrêté
préfectoral
du
11
septembre
2025
fixant
les
règles
de
sécurité
publique
pour
l'usage des armes lors des actions de chasse et des opérations de destruction des animaux susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
s'applique
pour
la
destruction
à
tir
d'animaux
nuisibles. Article 5 : Durée Le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
notification
de
l'arrêté
et
court
jusqu'au 30 septembre 2026. Article 6: Appelants L'utilisation d'appelants, vivants ou artificiels est strictement interdite. Article 7 : Personnes habilitées à effectuer les tirs Le
tir
sera
effectué
uniquement
par
les
personnes
suivantes,
qui
seront
porteuses
de
la
présente autorisation et de leur permis de chasser validé pour la saison en cours :
N° Permis de chasser
Nom - Prénom
84218846
Christophe MANIFACIER demeurant Isle de la
Désirade
|
à 84840 LAMOTTE DU RHÔNE
84217020
Alexandre SIGNORET demeurant 52 avenue d'Orange à 84840 LAPALUD
20100849015311A
Ludovic GUESNE demeurant 52 Lotissement La Verrière à 84840 LAPALUD
Article 8:
Délégation
Aucune délégation ne pourra être donnée à un tireur qui
ne figure pas sur la liste ci-dessus.
Article 9 : Conditions des tirs Les
tirs
ne
pourront
être
effectués
qu'à
poste
fixe
à
partir
de
l'heure
légale
du
lever
du
soleil
au
chef-lieu
du
département jusqu'à
l'heure
légale
du
coucher du
soleil
au
chef-lieu
du département. Les tirs sont autorisés tous les jours. Article 10 : Sécurité à la chasse L'ensemble des
mesures de sécurité concernant la
pratique de
la
chasse s'appliquent à
la
présente autorisation. Article 11 : Avertir la mairie des opérations Les maires des communes de
Lamotte-du-Rhône et Lapalud seront avertis 48 heures avant
le commencement des opérations. Article 12 : Envoi des bilans À
l'expiration
du
présent
arrêté,
un
compte-rendu détaillé
des
différentes
opérations
entreprises
sera
établi
par
le
demandeur
et
adressé
à
la
direction
départementale
des
territoires,
au
plus
tard
le
10
octobre
pour
les
récoltes.
En
cas
de
non-retour
du
bilan,
aucune autre autorisation ne sera accordée l’année prochaine. Article 13: Voies et délais de recours Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères - 30 000 NIMES) dans un délai de deux mois à compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
est
saisie
par
l'application Télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr . Dans
le
même
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
préfet
de
Vaucluse
-
Direction
départementale
des
territoires
- 84
905
AVIGNON
Cedex
9
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
la
Transition
écologique.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet,
conformément
à
l'article
R.421-2
du
Code
de
justice
administrative.
Ce
rejet
implicite
peut
alors
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de deux
mois.
Article 14: Exécution Le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
le
commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
de
Vaucluse,
la
cheffe
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
le
président
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
de
Vaucluse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
autorisation.
Fait
à Avignon,
le
0 8
SEP,
2026
Pour le Préfet de Vaucluse et par délégation,
Le chef de service Eau et environnement
PE
Olivier CROZE Annexe à
l'arrêté N° DDT / S2E — 2026-253 : Fiche bilan des opérations
CHASSES PARTICULIÈRES
NOM
:
Commune
[Date d’interven- |
Nbre de
Nbre d’oi-
|espèce
tion
tirs
seaux