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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0939 Avenant n°1 au marche 21 044 travaux de construction du centre technique Lebon Lot 13 CVC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0939 Avenant n°1 au marche 21 044 travaux de construction du centre technique Lebon Lot 13 CVC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0939
Objet : Avenant n° 1 au marché 21 044 - travaux de construction du centre technique Lebon - Lot 13 - CVC
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Vu la décision 2021_1288 du 22 juin 2021 autorisant la passation du marché concernant les travaux de construction du centre technique Lebon - Lot 13 : CVC,
Vu le marché 21 044 notifié le 9 juillet 2021 à son titulaire la société LAGREZE ET LACROUX,
Considérant que dans le cadre de la construction du centre technique Lebon, des travaux non prévus initialement sont à intégrer,
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 21 avril 2023,
DÉCIDE
Article 1er : De signer l’avenant n° 1 au marché n° 21 044 avec la société LAGREZE ET LACROUX , sise 14 Avenue de la Martelle 81150 TERSSAC représentée par monsieur Yves LAGREZE afin de réaliser les nouveaux travaux par le titulaire et son co-traitant, pour un montant de 67 010,75 € HT.
Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 866 010,75 € HT soit une augmentation de 8,38% par rapport au montant initial du marché.
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget en cours et les suivants.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 25 mai 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06