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Document publié le Mardi 20 novembre 2018 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - 180)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NYONS Département de la Drôme
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211‐47
du Code Général des Collectivités Territoriales,
SEPTEMBRE – OCTOBRE
2018
Hôtel de Ville – B.P. 103
26111 NYONS Cedex
Tél. : 04 75 26 50 00
mairiedenyons@nyons.com
www.nyons.com
Date de parution : 20 novembre 2018 Année 2018 – N°5
SOMMAIRE
La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut être réalisée au Secrétariat Général de la Ville de NYONS.
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2018
2018 ‐ 09 ‐ 78 REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAISON DE PAYS P. 8
Approbation du marché de maîtrise d’œuvre
2018 ‐ 09 ‐ 79 CONSTRUCTION DE LA MAISON DES HUILES ET DES OLIVES DE FRANCE P. 9
Approbation du marché de maîtrise d’œuvre
2018 ‐ 09 ‐ 80 REAMENAGEMENT DES RUES THEODORE DUMONT ET LOUIS PASTEUR P.10
Approbation de la convention avec le SDED pour l’effacement des réseaux électriques
2018 ‐ 09 ‐ 81 REAMENAGEMENT DES RUES THEODORE DUMONT ET LOUIS PASTEUR P. 11
Approbation de la convention avec le SDED pour la dissimulation des réseaux téléphoniques
2018 ‐ 09 ‐ 82 REAMENAGEMENT DES RUES THEODORE DUMONT ET LOUIS PASTEUR P. 11
Approbation de la convention avec le SDED pour la dissimulation des réseaux électriques
pour l’éclairage public des rues Dumont, Pasteur, Roux et Vernejoul
2018 ‐ 09 ‐ 83 ZAC DU GRAND TILLEUL P. 12
Cession du lot n° 14 au profit de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale
2018 ‐ 09 ‐ 84 MARCHE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) P. 13
Approbation de l’avenant N° 2
2018 ‐ 09 ‐ 85 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE P. 13
Approbation du marché de services
2018 ‐ 09 ‐ 86 AFFAIRES SCOLAIRES P. 14
Approbation d’une convention avec l’Ecole de Musique pour l’année 2018/2019
2018 ‐ 09 ‐ 87 AFFAIRES SCOLAIRES P. 14
Fixation du forfait communal pour l’école Notre Dame pour l’année 2018/2019
2018 ‐ 09 ‐ 88 AFFAIRES FINANCIERES P. 15
Versement d’un fonds de concours à la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale au titre des travaux de voirie 2018
2018 ‐ 09 ‐ 89 AFFAIRES FINANCIERES P. 16
Règlement de billets de train pour le compte du service Jeunesse
2018 ‐ 09 ‐ 90 AFFAIRES DU PERSONNEL P. 16
Modification du tableau du personnel CONSEIL MUNICIPAL DU 31 OCTOBRE 2018
2018 ‐ 10 ‐ 91 RAPPORT D’ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES P. 18 EN DROME PROVENÇALE – EXERCICE 2017
2018 ‐ 10 ‐ 92 URBANISME COMMUNAL P. 26
Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) – Débat sur le projet de P.A.D.D. modifié
2018 ‐ 10 ‐ 93 URBANISME COMMUNAL P. 33
Opération d’Aménagement Programmée (O.A.P.)
Approbation d’une convention avec D.A.H. en vue de constituer un groupement de commandes
de prestations intellectuelles
2018 ‐ 10 ‐ 94 URBANISME COMMUNAL P. 34
Opération d’Aménagement Programmée (O.A.P.)
Avis de la commune sur le projet de création de ZAC initié par D.A.H. et les modalités de concertation
2018 ‐ 10 ‐ 95 PLAN D’ADRESSAGE DE LA COMMUNE P. 35
2018 ‐ 10 ‐ 96 REPAS SCOLAIRES : Choix du titulaire P. 41
2018 ‐ 10 ‐ 97 AFFAIRES CULTURELLES P. 42
Rénovation de l’orgue de l’Eglise Saint Vincent modification de la délibération n° 2018‐07‐73
2018 ‐ 10 ‐ 98 AFFAIRES CULTURELLES P. 42
Convention avec le Conseil Départemental de la Drôme pour le fonctionnement de la Médiathèque Départementale
2018 ‐ 10 ‐ 99 AFFAIRES CULTURELLES P .43
Tarifs NYONS EN SCENE « Saison 2018/219 »
2018 ‐ 10 ‐ 100 AFFAIRES FINANCIERES P. 43
Subvention partenariale en faveur de l’association « NYONS PETANQUE »
2018 ‐ 10 ‐ 101 AFFAIRES FINANCIERES P. 44
Subvention exceptionnelle en faveur de l’association « PAR LA PIETONNE »
2018 ‐ 10 ‐ 102 AFFAIRES FINANCIERES P. 44
Subvention partenariale en faveur de l’association « SAOÛ CHANTE MOZART »
2018 ‐ 10 ‐ 103 AFFAIRES FINANCIERES P. 44
Reversement d’une aide financière du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
2018 ‐ 10 ‐ 104 AFFAIRES FINANCIERES P. 45
Convention en vue de l’attribution d’une aide fédérale dans le cadre des travaux de rénovation de quatre cours de tennis
2018 ‐ 10 ‐ 105 AFFAIRES FINANCIERES P. 45
Convention de mise à disposition d’équipements de tennis
2018 ‐ 10 ‐ 106 DEMANDE DE SUBVENTION P. 46
Aménagement du secteur sud de la place de la Libération
modification de la délibération du 18/09/2017
2018 ‐ 10 ‐ 107 AFFAIRES DU PERSONNEL P. 46
Modification du tableau du personnel DECISIONS
N° 103 du 5 septembre 2018 relative à une convention de partenariat avec la SARL « R&G PRODUCTIONS » (BOULOGNE‐ BILLANCOURT – 92100) dans le cadre du tournage d’une série intitulée « MIDI EN FRANCE » (diffusée sur la chaîne France 3).
N° 104 du 6 septembre 2018 relative à l’émission d’un titre de recette à l’encontre de l’EURL « VIGNOLIS » (NYONS), pour facturer le remplacement de matériel prêté et détérioré (plateau d’une table) à l’occasion de la NUIT DU ROSE le 10 août 2018. Montant : 123 € TTC
N° 105 du 12 septembre 2018 relative à une convention avec la société « GRDF » (PARIS – 75009) pour les travaux rue du Docteur Roux portant sur le renouvellement de deux branchements gaz. Dépense : 4 705,29 € HT
N° 106 du 13 septembre 2018 relative à un avenant n°1 au contrat de bail professionnel avec l’Association « MOBILITE 07‐26 » (LE TEIL – 07400) pour l’utilisation d’un local (34 m²) situé 34, avenue Paul Laurens. Cet avenant porte sur la réduction du loyer mensuel, ramené à 90 € (montant initial du loyer : 220 €), du fait de la réduction du temps d’occupation, ce à compter du 1er /10/2018.
N° 107 du 18 septembre 2018 relative à une convention avec l’Association « ECOLE DE CIRQUE BADABOUM » (VAISON LA ROMAINE ‐ 84110) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités dans les écoles élémentaires publiques, sur la durée de l’année scolaire 2018/2019 de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le mardi, jeudi et vendredi. Ecole élémentaire de Sauve : le vendredi. Dépense : 35 € par heure d’animation.
N° 108 du 18 septembre 2018 relative à une convention avec l’Association « DE L’INDIVIDU » (SAHUNE ‐ 26510) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités (art plastique), sur la durée de l’année scolaire 2018/2019 de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le lundi. Dépense : 35 € par heure d’animation.
N° 109 du 18 septembre 2018 relative à une convention avec l’Association « ASOFT » (NYONS) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités (culture numérique) dans les écoles élémentaires publiques, sur la durée de l’année scolaire 2018/2019 de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le mardi. Ecole élémentaire de Sauve : le lundi et le vendredi. Dépense : 35 € par heure d’animation.
N° 110 du 19 septembre 2018 relative à un contrat avec la société « SOLUSOL » (LA BOISSE – 01120) dans le cadre des travaux de réfection du mur de soutènement de la copropriété LA ROSERAIE, Allée Clair Tisseur, pour une mission de maîtrise d’œuvre. Dépense : 15 625,50 € HT.
N° 111 du 19 septembre 2018 relative à un marché avec le bureau « BR COORDINATION » (BOLLENE ‐ 84500) dans le cadre des travaux de réfection complète de la toiture du musée archéologique, pour une mission CSPS. Dépense : 840 € HT.
N° 112 du 1er octobre 2018 relative à un contrat avec le « BASKET CLUB NYONSAIS » pour la mise à disposition de deux salariés pendant les vacances de Toussaint 2018. Durée : 29 heures. Dépense : 319 € TTC.
N° 113 du 2 octobre 2018 relative à une convention avec le duo « DOS AMIGOS AND CO » (MONTFAVET – 84140), dans le cadre de la soirée de lancement de « NYONS EN SCENE », pour une animation musicale, le mardi 2 octobre 2018 dès 19 h à la Maison de Pays. Dépense 400 €.
N° 114 du 9 octobre 2018 relative à un contrat avec la compagnie « LES NOUVEAUX NEZ » (BOURG SAINT ANDEOL ‐ 07700), dans le cadre de « NYONS EN SCENE » pour une représentation de la pièce de théâtre « JE NE SUIS PAS UN SPECTACLE », le vendredi 12 octobre 2018 à 20 h 30 à la Maison de Pays. Dépense 2 557,53 € TTC.
N° 115 du 10 octobre 2018 relative à une convention avec l’Association « VAITIARE » (NYONS) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités (danses tahitiennes), sur la durée de l’année scolaire 2018/2019 de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le mardi. Dépense : 35 € par heure d’animation.
N° 116 du 10 octobre 2018 relative à une convention avec l’Association « ECOLE DE MUSIQUE DE NYONS » (NYONS) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités (éducation musicale), sur la durée de l’année scolaire 2018/2019 de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Sauve : le mardi. Dépense : 35 € par heure d’animation.
P. 48
P. 49
P. 50
P. 51
P. 52
P. 53
P. 54
P. 55
P. 56
P. 57
P. 58
P. 59
P. 60
P. 61 N° 117 du 10 octobre 2018 relative à une convention avec l’Association « CARREFOUR DES HABITANTS » (NYONS) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités culturelles (cultures du monde) dans les écoles élémentaires publiques, au cours de l’année scolaire 2018/2019 de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le lundi (périodes 2, 3, 4 et 5). Ecole élémentaire de Sauve : le mardi (périodes 2, 3, 4 et 5). Dépense : 35 € par heure d’animation.
N° 118 du 10 octobre 2018 relative à une convention avec l’Association « BASKET CLUB NYONSAIS » (NYONS) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités sportives dans les écoles élémentaires publiques, sur la durée de l’année scolaire 2018/2019 de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le vendredi. Ecole élémentaire de Sauve : lundi. Dépense : 35 € par heure d’animation.
N° 119 du 16 octobre 2018 relative à un contrat de cession avec l’Association « A LA RECHERCHE D’UN FOLKLORE IMAGINAIRE » (LYON – 69202) dans le cadre du 2 e festival des cultures numériques et manga, pour des ateliers « SMARFAUST » et un concert « LIFELINES », les mardi 23, mercredi 24 et samedi 27 octobre 2018 à l’Espace Jeunesse et à la Maison de Pays. Dépense : 1 477,00 € TTC.
N° 120 du 23 octobre 2018 relative à une convention avec l’Association « A SAUTE PAGE » (NYONS) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités culturelles (contes) dans les écoles élémentaires publiques, sur la durée de l’année scolaire 2018/2019, de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le lundi. Ecole élémentaire de Sauve : le vendredi. Dépense : 35 € par heure d’animation.
N° 121 du 23 octobre 2018 relative à une convention avec l’Association « CEDER » (NYONS) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités, en lien avec l’environnement et l’écologie, dans les écoles élémentaires publiques, sur la durée de l’année scolaire 2018/2019, de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le mardi. Ecole élémentaire de Sauve : le jeudi. Dépense : 35 € par heure d’animation.
N° 122 du 24 octobre 2018 relative à une convention avec Mme Gaïa du RIVAU (NYONS) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités d’arts plastiques dans les écoles élémentaires publiques, sur la durée de l’année scolaire 2018/2019, de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le mardi et le vendredi. Ecole élémentaire de Sauve : le lundi. Dépense : 35 € par heure d’animation.
N° 123 du 25 octobre 2018 relative à une convention avec Mme Marie CABRERA (PLAISANS ‐ 26170) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités artistiques (poterie) dans les écoles élémentaires publiques, durant la Période 1 de l’année scolaire 2018/2019 de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le jeudi. Ecole élémentaire de Sauve : le vendredi. Dépense : 35 € par heure d’animation.
N° 124 du 25 octobre 2018 relative à un contrat de cession avec la société « MONSIEUR MAX PRODUCTION » (LE HAVRE – 76600), dans le cadre de NYONS EN SCENE, pour une représentation du spectacle « ET PENDANT CE TEMPS SIMONE VEILLE », le vendredi 2 novembre à 20 h 30 à la Maison de Pays. Dépense 5 346,95 € TTC.
N° 125 du 29 octobre 2018 relative à un contrat avec l’entreprise « BR COORDINATION » (BOLLENE – 84500) dans le cadre des travaux de terrassement, de voirie et de canalisation dans un virage de la route des Rieux pour une mission SPS de niveau 3. Dépense : 840, 00 € HT.
N° 126 du 29 octobre 2018 relative à un contrat avec la « COMEDIE DE VALENCE » (VALENCE ‐ 26000), dans le cadre de NYONS EN SCENE et de la programmation de la COMEDIE ITINERANTE, pour la coréalisation du spectacle « SARRAZINE », le jeudi 21 mars 2019 à 20 h 00 à la Maison de Pays. Dépense 600,00 € HT. La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes et des techniciens.
N° 127 du 29 octobre 2018 relative à un contrat avec le « CENTRE FRANÇAIS D’EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE » (C.F.C. – PARIS – 75006) pour la production au sein de la Mairie de copies numériques et sur supports en papier. Durée : un an, tacitement reconductible.
N° 128 du 30 octobre 2018 relative à une convention avec Mme Patricia EMMANUEL‐COHEN (NYONS) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités artistiques (poterie) dans les écoles élémentaires publiques, durant les Périodes 2 et 3 de l’année scolaire 2018/2019, de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le jeudi. Dépense : 35 € par heure d’animation.
N° 129 du 30 octobre 2018 relative à une convention avec Mme Céline LEMAITRE (NYONS) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités sportives (judo) dans les écoles élémentaires publiques sur la durée de l’année scolaire 2018/2019 de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le lundi. Ecole élémentaire de Sauve : le jeudi. Dépense : 35 € par heure d’animation.
P. 62
P. 63
P. 64
P. 65
P. 66
P. 67
P. 68
P. 69
P. 70
P. 71
P. 72
P. 73
P. 74 ARRETE
N°228 du 8 octobre 2018 portant règlementation générale de l’implantation de ralentisseurs sur l’ensemble de la commune
* * * * *
P. 76