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Document publié le Vendredi 23 juillet 2021 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - 180)
Thèmes du document : Logement, Loisirs, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NYONS Département de la Drôme
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211‐47
du Code Général des Collectivités Territoriales,
MAI – JUIN
2021
Hôtel de Ville – B.P. 103
26111 NYONS Cedex
Tél. : 04 75 26 50 00
mairiedenyons@nyons.com
www.nyons.com
Date de parution : 23 juillet 2021 Année 2021 – N°3
SOMMAIRE
La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut être réalisée au Secrétariat Général de la Ville de NYONS.
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2021
2021 ‐ 05 ‐ 35 SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS P. 8
2021 ‐ 05 ‐ 36 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DU « PLANNING FAMILIAL » P. 14
EN DEDOMMAGEMENT D’UNE SURCONSOMMATION D’EAU POTABLE
2021 ‐ 05 ‐ 37 APPROBATION DES MARCHES DE TRAVAUX DES LOTS N° 1, 2, 3, 4, 5 ET 6 P. 14
POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE TROIS BATIMENTS COMMUNAUX
2021 ‐ 05 ‐ 38 APPROBATION DE L’AVENANT N° 2 AU MARCHE DE TRAVAUX DE REALISATION D’UN FORAGE P. 15
DE RECONNAISSANCE, D’ESSAIS D’EAU ET CARACTERISATION HYDROGEOLOGIQUE
2021 ‐ 05 ‐ 39 PLUI : OPPOSITION AU TRANSFERT DE COMPETENCE P. 17
2021 ‐ 05 ‐ 40 AFFAIRES FONCIERES P. 17
PROTOCOLE D’ACCORD SDH / CONSORTS BOUFTINI / COMMUNE DE NYONS
2021 ‐ 05 ‐ 41 AFFAIRES FONCIERES P. 18
CESSION A LA COMMUNE DES TERRAINS GILLES TRIGNAT RESIDENCES
2021 ‐ 05 ‐ 42 ENGAGEMENT DU DEPARTEMENT DE LA DROME DANS LE DISPOSITIF « PETITES VILLES DE DEMAIN » P. 19
2021 ‐ 05 ‐ 43 AFFAIRES SCOLAIRES P. 19
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DU « PLAN DE RELANCE »
POUR L’INVESTISSEMENT DANS LES ECOLES
2021 ‐ 05 ‐ 44 AFFAIRES DU PERSONNEL P. 20
Tableau du personnel
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2021
2021 ‐ 06 ‐ 45 AMENAGEMENT D’UN PARC ARBORE EN CENTRE‐VILLE ET MISE EN VALEUR P. 22
DE LA PROMENADE DE LA DIGUE AUX ABORDS DU PARC AQUATIQUE
Approbation du marché de Maîtrise d’Œuvre
2021‐ 06 ‐ 46 AMENAGEMENT D’UN PARC ARBORE EN CENTRE‐VILLE ET MISE EN VALEUR P. 23
DE LA PROMENADE DE LA DIGUE AUX ABORDS DU PARC AQUATIQUE
Fixation du montant de l’indemnité à verser aux candidats retenus non lauréats et lauréats
2021 ‐ 06 ‐ 47 CONSTRUCTION DE LA MAISON DES HUILES ET OLIVES DE FRANCE P. 24 Approbation de l’avenant N° 2 au marché du Lot n° 1 – Gros Œuvre 2021 ‐ 06 ‐ 48 AFFAIRES FONCIERES P. 25
Cession d’un terrain à la Commune situé lotissement « Les Terrasses de la Mochatte »
2021 ‐ 06 ‐ 49 AFFAIRES FONCIERES P. 27
Cession d’un terrain à la Commune situé Rue Camille Brechet / Avenue de Verdun
2021 ‐ 06 ‐ 50 AFFAIRES FONCIERES P. 27
Cession de terrains à la Commune situés Impasse des Tournelles
2021 ‐ 06 ‐ 51 AFFAIRES FONCIERES P. 29
Cession de terrains à la Commune situés Champ Quartier pour l’alignement d’une voie communale
2021 ‐ 06 ‐ 52 AFFAIRES FINANCIERES P. 30
Mesures de soutien aux entreprises impactées par les mesures de lutte contre la crise sanitaire
au titre de l’année 2021 ‐ Exonération de la redevance d’occupation du domaine public
des commerçants sédentaires de Nyons (1er semestre)
2021 ‐ 06 ‐ 53 AFFAIRES FINANCIERES P. 33
Mesures de soutien aux entreprises impactées par les mesures de lutte contre la crise sanitaire
au titre de l’année 2021 ‐ Exonération de la redevance d’occupation du domaine public
des commerçants non sédentaires (2 e trimestre)
2021 ‐ 06 ‐ 54 AFFAIRES FINANCIERES P. 37
Mesures de soutien aux entreprises impactées par les mesures de lutte contre la crise sanitaire
au titre de l’année 2021 ‐ Exonération de loyer en faveur du Cinéma l’Arlequin
2021 ‐ 06 ‐ 55 AFFAIRES FINANCIERES P. 37
Mesures de soutien aux entreprises impactées par les mesures de lutte contre la crise sanitaire
au titre de l’année 2021 ‐ Exonération de loyer en faveur de l’association « Club de bridge »
2021 ‐ 06 ‐ 56 AFFAIRES FINANCIERES P. 38
NYONS EN SCENE SAISON 2021 : Fixation des tarifs de la soirée danse du 18/06/2021
2021 ‐ 06 ‐ 57 AFFAIRES FINANCIERES P. 38
Versement d’une subvention de fonctionnement au profit de l’ADMR « Les Oliviers »
au titre de l’année 2021
2021 ‐ 06 ‐ 58 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT POUR LE REMPLACEMENT DE TROIS GILETS PARE‐BALLES P. 38
DE LA POLICE MUNICIPALE
2021 ‐ 06 ‐ 59 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DELA DROME POUR LES TRAVAUX P. 39
DE RENOVATION DES VITRAUX DE LA CHAPELLE NOTRE‐DAME DE BON SECOURS
2021 ‐ 06 ‐ 60 AFFAIRES SCOLAIRES P. 39
Approbation de la vente de mobilier scolaire aux parents d’un enfant atteint de déficiences visuelles
2021 ‐ 06 ‐ 61 APPROBATION DE LA CONVENTION « PRESTATION DE SERVICES JEUNES » AVEC LA CAISSE P. 40
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME
2021 ‐ 06 ‐ 62 AFFAIRES DU PERSONNEL P. 40
Modification du Tableau DECISIONS
N° 30 du 10 mai 2021 relative au contrat avec la « SAS INOVA CONSEIL » (LYON – 69007) pour une mission d’assistance en vue d’une consultation préalable à la mise en place d’un marché des services de télécommunications.
N° 31 du 12 mai 2021 relative au contrat avec la « société CEP JARDINS » (NYONS) pour l’entretien des espaces verts des giratoires du Paroir et de Serre de Lozière, des abords de la rive gauche de l’Eygues – RD 538‐94, de la ZA des Laurons II et du bassin de rétention de la ZA des Laurons II.
N° 32 du 12 mai 2021 relative à une convention de servitudes avec « ENEDIS » (PARIS LA DEFENSE – 92079) pour l’enfouissement du réseau électrique (400 volts) sur les parcelles BC n° 0054 – BC n° 0053 et BC n° 0014 situées lieu‐dit LES RIEUX – LOT RES VINCENT DUPONT IMMOBILIER.
N° 33 du 21 mai 2021 relative à un marché à bons de commande avec « l’entreprise SIGNAUX GIROD » (MOREZ – 39401) pour la fourniture de panneaux de signalisation routière verticale et accessoires pour la sécurité des déplacements urbains.
N° 34 du 21 mai 2021 relative à un contrat de bail administratif ave l’entreprise « BARONNIES ORTHOPEDIE » pour la location d’un atelier (N° 3), d’une superficie de 63 m², à la Pépinière d’entreprises.
N° 35 du 27 mai 2021 relative à un avenant n° 3 au contrat de bail administratif avec l’entreprise « LRM CONCEPT BOIS » pour la location de l’atelier (N° 5) d’une superficie de 252 m², situé au rez‐de‐chaussée de la Pépinière d’entreprises.
N° 36 du 27 mai 2021 relative à un avenant n° 6 au contrat de bail administratif avec la SAS « ATELIER CRÉABOIS », pour la location d’un atelier (N° 5) d’une superficie de 252 m², situé au rez‐de‐chaussée de la Pépinière d’Entreprises
N° 37 du 27 mai 2021 relative à un avenant n° 6 au contrat de bail administratif avec l’association « PAYS UNE AUTRE PROVENCE », pour la location d’un local (N° 6) d’une superficie de 55,60 m², situé au rez‐de‐chaussée de la Pépinière d’Entreprises.
N° 38 du 1 er juin 2021 relative à la fixation d’un tarif d’entrée unique, dans le cadre de « DIGUE DONDAINE », pour le spectacle de nouveau cirque « LES BUTORS » du samedi 5 juin 2021 à 18 h 00, au Théâtre de Verdure.
N° 39 du 2 juin 2021 qui annule et remplace les décisions n° 34/2020 du 22/06/2020 et n° 28/2021 du 29/04/2021, et qui porte sur un nouveau contrat avec la société « E2S » (VILLEURBANNE – 69625), pour l’entretien de la totalité du système de climatisation de divers bâtiments communaux.
N° 40 du 3 juin 2021 relative l’émission d’un titre de recette à l’attention de M. BRAUER ‐ « RECUPERATION FER ET METAUX » (MONTELIMAR – 26200) d’un montant de 400 €, correspondant au produit de la vente d’un lot de ferraille entreposé aux abords du Centre Technique Municipal.
N° 41 du 3 juin 2021 relative à une convention avec la SAS « BIG BAND STORY » (PARIS‐ 75010) concernant la mise à disposition de locaux d’une superficie de 25 m², situés 20, allée Pierre Louis Guilliny.
N° 42 du 4 juin 2021 relative à un marché à bons de commande avec l’entreprise « ABR SIGNAL » (NÎMES – 30000) pour des travaux d’entretien et de réfection de la signalisation horizontale.
N° 43 du 4 juin 2021 relative à l’autorisation d’accès accordée au syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ALIXAN – 26300) dans le cadre du déploiement de la fibre optique. Cette autorisation d’accès porte sur les parcelles AI 433, AI 308, AM 189 et AP 695 (groupe scolaire de Meyne) en vue de l’installation des équipements nécessaires.
N° 44 du 4 juin 2021 relative à un contrat de cession avec « JASPIR PROD » (BOURNAY ‐ 38440), dans le cadre de « DIGUE DONDAINE », pour le spectacle « LES AVENTURES DE LOUIS BOULON » le samedi 5 juin 2021 à 14 H 30, au Théâtre de Verdure.
N° 45 du 4 juin 2021 relative à un contrat de cession avec l’association « DU BOULON MANQUANT – COMPAGNIE DE CIRQUE HIRSUTE » (DIE – 26150), dans le cadre de « DIGUE DONDAINE », pour le spectacle « LES BUTORS » le samedi 5 juin 2021 à 18 H 00, au Théâtre de Verdure.
N° 46 du 4 juin 2021 relative à un contrat de cession avec la société « SKIPI PRO » (SAINT PRIEST ‐ 69800), dans le cadre de « DIGUE DONDAINE », pour le spectacle « LES CHAPEAUX MAGIQUES » le samedi 5 juin 2021 à 13 H 00, au Promenade de la Digue.
P. 43
P. 45
P. 46
P. 47
P. 48
P. 49
P. 50
P. 51
P. 52
P. 53
P. 54
P. 55
P. 56
P. 57
P. 58
P. 59
P. 60 N° 47 du 4 juin 2021 relative à un contrat avec la « COMPAGNIE ZOELASTIC » (LYON – 69004), dans le cadre de « DIGUE DONDAINE », pour le spectacle « ZOE FAIT LA SIESTE » le samedi 5 juin 2021 à 11 H 00, au Théâtre de Verdure.
N° 48 du 4 juin 2021 relative à un contrat de cession avec « LEZ’ARTS COLLECTIFS » (MONTELIMAR ‐ 26200), dans le cadre de « DIGUE DONDAINE », pour les spectacles « INDOMPTABLES » et « NAUTILUS DUO » le samedi 5 juin 2021 à 15 H 30 et 16 h30, au Théâtre de Verdure.
N° 49 du 2 mai 2021 relative à l’installation de la régie de recettes de l’EMAPS au service EDUCATION au sein de l’Hôtel de Ville. Les modes de recouvrements sont effectués en espèce, chèque ou par paiement en ligne (carte bancaire ou prélèvement unique).
N° 50 du 10 juin 2021 relative à un marché à bons de commande avec l’entreprise « Sébastien AUMAGE TP » (SAINT JALLE ‐ 26110) pour des travaux de fauchage des routes et des chemins communaux.
N° 51 du 30 avril 2021 relative à la clôture de la régie d’avance des minibus du service des Sports et Associations à compter du 1er /05/2021.
N° 52 du 30 avril 2021 relative à la clôture de la régie de recettes de la Maison des Sports et de la Maison de Pays instituée auprès du service des Sports et Associations à compter du 1 er /05/2021.
N° 53 du 2 mai 2021 relative à l’installation de la régie de recettes des locations de salles au service CULTURE / SPORTS / ASSOCIATIONS au sein de l’Hôtel de Ville. Les modes de recouvrements sont effectués en espèce, chèque ou par virement.
N° 54 du 15 juin 2021 relative à un contrat de prestation de service avec l’entreprise « MARCELLIN PISCINES » (MALAUCENE – 84340) pour la maintenance des bassins du parc aquatique « NYONSOLEÏADO ». Durée : du 19/06/2021 au 12/09/2021, à raison de 3 heures quotidiennes
N° 55 du 17 juin 2021 relative à un contrat avec la société « ORANGE BUSINESS SERVICE » pour le renouvellement de la licence « FORTINET » de la Maison des Services Public. Durée : trois ans à compter du 30/06/2021, et ensuite reconduction annuelle de manière tacite.
N° 56 du 18 juin 2021 relative à une convention de billetterie avec « l’OFFICE DE TOURISME DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE », dans le cadre de « NYONS EN SCENE » saison 2021‐2022, pour la vente des billets des spectacles organisés par la Ville de Nyons.
N° 57 du 18 juin 2021 relative à un contrat avec la « COMPAGNIE 19.92 » (CURNIER – 26110) dans le cadre de « NYONS EN SCENE » et du festival « DANSE AU FIL D’AVRIL », pour le spectacle de danse « STRONGER » le vendredi 18 juin à 20 h 30 au Théâtre de Verdure.
N° 58 du 18 juin 2021 relative à une convention de partenariat avec la « FOL DE LA DROME » (VALENCE ‐ 26000) dans le cadre de « NYONS EN SCENE » et du festival « DANSE AU FIL D’AVRIL », pour le spectacle de danse « TOHU – DEEP SURFACE » de Daniel ALNUMA le vendredi 18 juin à 20 h 30 au Théâtre de Verdure.
N° 59 du 18 juin 2021 relative à un contrat avec la « COMPAGNIE COUR EN L’AIR » (VALREAS – 84600) à l’occasion de la « FETE DE LA MUSIQUE », pour l’animation musicale du groupe « LA BELLE LURETTE » le lundi 21 juin à 20 h 30 place Jules Laurent.
N° 60 du 18 juin 2021 relative à un contrat avec le duo « THE BIG SMITH » (MONTGUERS ‐ 26170) à l’occasion de la « FETE DE LA MUSIQUE », pour une animation musicale le lundi 21 juin à 21 h 00 place du Docteur Bourdongle.
N° 61 du 18 juin 2021 relative à un contrat avec l’association « LA CLEF DES SONGES » (NYONS) à l’occasion de la « FETE DE LA MUSIQUE », pour une animation musicale du groupe « LARK » le lundi 21 juin à 18 h 30 place Jules Laurent.
N° 62 du 18 juin 2021 relative à un contrat avec le duo « SYLVIE ET DOMI » (VALREAS ‐ 84600) à l’occasion de la « FETE DE LA MUSIQUE », pour une animation musicale le lundi 21 juin à 19 h 30 place du Docteur Bourdongle.
N° 63 du 18 juin 2021 qui annule et remplace la décision N° 79/2019 du 16 juillet 2019 en ce qui concerne la constitution de la Régie du Parc de Loisirs Aquatiques, laquelle est installée au Parc de Loisirs Aquatiques, conformément à l’avis du comptable public du 17 juin 2021.
N° 64 du 25 juin 2021 qui annule et remplace l’arrêté n°167/2018 et tous les arrêtés modificatifs successifs en ce qui concerne la constitution de la Régie d’avances et de recettes pour l’Aire des Gens du Voyage, laquelle est installée Chemin des Genestons à NYONS, conformément à l’avis du comptable public du 24 juin 2021.
P. 61
P. 62
P. 63
P. 65
P. 66
P. 67
P. 69
P. 71
P. 72
P. 73
P. 74
P. 75
P. 76
P. 77
P. 78
P. 79
P. 80
P. 82 N° 65 du 25 juin 2021 relative à une convention annuelle d’objectifs et de financement au titre du Fonds
d’Intervention Régional pour l’année 2021 avec l’ARS pour la mise en place d’un Centre dédié à la vaccination COVID‐19.
ARRETES
N° 101 du 2 juin 2021 réglementant les conditions d’accès au Parc Aquatique pour la saison 2021
* * * * * * .
P. 85
P. 86