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Arrêté - PM 2026.75 Brocante OT 20 sept
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026.75 Brocante OT 20 sept)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département Ville de
de la Somme
Fort-Mahon-Plage
Arrondissement
d’Abbeville _ .
. Extrait du Registre aux Arrêtés
Canton de Rue du Maire
Arrêté n°PM/2026/75/PO/6.1.7
Brocante de l'Office de Tourisme de Fort-Mahon-Plage du 20 septembre 2026
Arrêté portant autorisation temporaire d'utilisation du domaine public et réglementant la
circulation et le stationnement dans le secteur de la place Claude Baillet et sur une partie de
l'avenue de la Plage
Le Maire de Fort-Mahon-Plage,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, |
Vu le code de la route et notamment ses articles R11O-1, R 110-2, R 411-8, R 41-25,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,
Vu la demande présentée par M. Frederic DELAUNE directeur de l'Office de Tourisme de Fort-
Mahon-Plage (O.T.F.M.), sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal le 20
septembre 2026 en vue d'organiser une brocante dans le secteur ville, de la place Claude Baillet
et sur une partie de l'avenue de la Plage,
Considérant que pour assurer la sécurité des piétons et des participants à cette brocante il y a
lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans ce secteur le 20 septembre prochain,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1° : Le dimanche 20 septembre 2026, afin d'organiser une brocante, l'Office de Tourisme
de Fort-Mahon-Plage est autorisé à occuper :
- la portion de l'avenue de la Plage comprise entre la place Bewdley et la rue des Oyats ainsi que
la place Claude BAILLET.
Article 2 La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 20
septembre 2026.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures
constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire. |
Article 4 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la
matière : || est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant
l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente où à l'échange. Ce registre doit
comporter :
- lorsque celui qui offre à la vente où à l'échange des objets mobiliers usagés où acquis de
personnes autres que celles qui les fabriquent où en font le commerce est une personne
physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la
pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie ;
- lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les nom, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les
nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de
la pièce d'identité produite. De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de
police où, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation. || doit être tenu
pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et
des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes. Article 5 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur les voies et places
suivantes le dimanche 20 septembre 2026 de 05h00 à 20h00:
- portion de l'avenue de la Plage comprise entre la place Bewdley la rue des Oyats.
Article 6 : Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules des exposants, aux véhicules des
services techniques, ni aux véhicules de sécurité, d'incendie et de secours.
Article 7 : Ces interdictions de circulation consisteront en la pose d'un sens interdit aux entrées
des voies considérées ainsi qu'en la pose de panneaux de déviation.
Article 8 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et les contrevenants seront
poursuivis, conformément aux textes en vigueur.
Article 9 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Rue et la Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui
sera affiché en Mairie de FORT-MAHON-PLACE et sur les voies considérées.
Acte non transmissible au représentant de l'Etat sil Fait à Fort-Mahon-Plage, le 30/08/2026
(application de l'article
L2131-2 5° du C.G.CT])
Le Maire de Fort-Mahon-Plage :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
- informe que le présent arrêté peut ‘faire l'objet d'un recours pour excès de POuvElr os re le Tribunal
is à compter de
Pour extrait certifié conforme au Registre
le Maire,
Alain BAILLET