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Arrêté - PM.2024.3 brocante de lAmicale des Sapeurs pompiers
Document publié le Dimanche 19 mai 2024 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - PM.2024.3 brocante de lAmicale des Sapeurs pompiers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département Ville de
de la Somme
_——— Fort-Mahon-Plage
Arrondissement
d’Abbeville
— Extrait du Registre aux Arrêtés Canton de Rue ‘
du Maire
Arrêté n°PM/2024/3/PO/6.1.7
Brocante de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Fort-Mahon-Plage du 19 mai 2024 Arrêté portant autorisation temporaire d'utilisation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement dans le secteur de la place Alberti Lecat
Le Maire de Fort-Mahon-Plage,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-17 et suivants,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu le code de la route et notamment ses articles R11O-1, R110-2, R 411-8, R 411-253,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,
Vu la demande présentée par M. Jean-Philippe LOIZEL, Président de l'Amicale des Sapeurs- Pompiers de Fort-Mahon-Plage, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal le 19 mai 2024 en vue d'organiser une brocante dans le secteur de la place Alberti Lecat, Considérant que pour assurer la sécurité des piétons et des participants à cette brocante il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans ce secteur le 19 mai prochain, Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1° : Le dimanche 19 mai 2024, afin d'organiser une brocante, l'Amicale des Sapeurs- pompiers de Fort-Mahon-Plage est autorisée à occuper :
- la place Alberti Lecat
- la rue des Ecoles
- la rue Bewdley
- la rue de Wellin
- la rue de l'Hôtel de Ville
Article 2 La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 19 mai 2024.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière : Il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir Un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente où à l'échange. Ce registre doit comporter:
- lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés où acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie ;
- lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les nom, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite. De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police où, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation. || doit être tenu oendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
Article 5 : Le dimanche 19 mai 2024, la circulation et le stationnement des véhicules seront
interdits de 05h00 à 20h00 sur les voies suivantes:
- place Alberti Lecat
- rue des Ecoles
- rue Bewdley
- rue de Wellin
- rue de l'Hôtel de Ville
Article 6 : Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules des exposants, aux véhicules des services techniques, ni aux véhicules de sécurité, d'incendie et de secours.
Article 7 : Ces interdictions de circulation consisteront en la pose d'un sens interdit aux entrées des voies considérées ainsi qu'en la pose de panneaux de déviation.
Article 8 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et les contrevenants seront poursuivis, conformément aux textes en vigueur.
Article 9 : Le Commandant de la Brigade de Cendarmerie Nationale de Rue et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie de FORT-MAHON-PLACE et sur les voies considérées.
Acte non transmissible au représentant de l'Etat | Fait à Fort-Mahon-Plage, le 16/02/2024
(application de l’article : ce 2 . L2181-2 5° du CG.CT) ue raie certifié conforme au Registre
Le Moire de Fart-Mahon-Plage:
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Alain BAILLET Administratif dans un délai de deux mois à compter def
la présente notification.
Le Maire
Alain BAILLET