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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 1005 08 adhesion cofor)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 49
présents : 41
votants : 48
L’an deux mille vingt-six, le 5 octobre à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 29 septembre 2026, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle des fêtes de Saint- Barthélemy-le-Meil, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Annie MERCIER, M. Alain BACONNIER, Mme Joëlle COURTAULT, M. Dominique BRESSO, M. Jérôme VERNEY, M. Didier ROCHETTE, M. Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. François GINESTET, M. Didier VOLLE, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, M. Antony CHEYTION, Mme Monique PINET, Mme Brigitte SECCO, M. Mickaël ARNAUD, Mme Brigitte CHANEAC, Mme Karine CLAUZIER, Mme Lucile SORIA, M. Laurent DEVIDAL, Mme Françoise ROCHE, M. Ivan BOUVET, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, M. Éric CHANTRE, M. Michel MARMEYS, Mme Manon DÉLÉAGE, M. Antoine CAVROY, Mme Céline SAUSSE, Mme Danielle COULOMB, M. Maurice SANIEL, Mme Laurie EYSSERIC, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, Mme Aline FARRE, M. Claude CHABAL, M. Jean-Luc PLANTIER, Mme Sylvie COUZON, Mme Véronique DEFOND POURTIER, Mme Jacqueline DUDAL, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Noël MAISONNIAC pouvoir à M. Antony CHEYTION, M. Roger PERRIN pouvoir à Mme Monique PINET, Mme Cécile VINDRIEUX pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Blandine CROZE pouvoir à M. Éric CHANTRE, Mme Josyane ALLARD-CHALANCON pouvoir à Mme Danielle COULOMB, M. Patrice FAURE pouvoir à Mme Nadège VAREILLE Absents : M. Benoît CLARET.
Secrétaire de séance : Mme Céline SAUSSE
ADHÉSION 2027 À LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIÈRES ET À L’ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES COMMUNES FORESTIÈRES (COFOR 07)
Communes forestières est une fédération, association loi 1901, de communes et de collectivités qui œuvre pour défendre la place et les intérêts des collectivités dans les politiques forestières. Cela se traduit par : - La représentation des communes auprès des instances décisionnelles locales et nationales - Un accompagnement des élus avec des formations, des conseils juridiques et techniques
En Val’Eyrieux, de forts enjeux sont liés à la forêt dans un contexte de rythme des coupes accéléré, de propriétés morcelées, de changement climatique et de risque incendie grandissant. Pour répondre à ces enjeux, la Communauté de communes accentue son implication pour une gestion durable des forêts et souhaite s’appuyer sur l’expertise multiple des COFOR : urbanisme, foncier, risques forestiers, biodiversité, mobilisation des bois…
L’Adhésion de la Communauté de communes est proposée en son nom propre. La cotisation s’élève à 565 € pour l’année 2027.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ APPROUVE l’adhésion 2027 à la fédération nationale des communes forestières et à l’association départementale des communes forestières, et l’inscription des crédits correspondant au budget ; ▪ AUTORISE M. le Président à signer les différents actes nécessaires à cette adhésion ; ▪ DESIGNE Mme. Céline SAUSSE comme représentante titulaire de Val’Eyrieux au sein des instances de l'association.
▪ DESIGNE M. Antoine CAVROY comme représentant suppléant de Val’Eyrieux au sein des instances de l'association.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Dr Jacques CHABAL
2026-1005008
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- séance du 5 octobre 2026 -
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/2026
ID : 007-200041465-20261005-2026_1005_8-DE