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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 1005 03 aie sci vivarais lignon)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 49
présents : 41
votants : 48
L’an deux mille vingt-six, le 5 octobre à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 29 septembre 2026, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle des fêtes de Saint- Barthélemy-le-Meil, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Annie MERCIER, M. Alain BACONNIER, Mme Joëlle COURTAULT, M. Dominique BRESSO, M. Jérôme VERNEY, M. Didier ROCHETTE, M. Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. François GINESTET, M. Didier VOLLE, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, M. Antony CHEYTION, Mme Monique PINET, Mme Brigitte SECCO, M. Mickaël ARNAUD, Mme Brigitte CHANEAC, Mme Karine CLAUZIER, Mme Lucile SORIA, M. Laurent DEVIDAL, Mme Françoise ROCHE, M. Ivan BOUVET, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, M. Éric CHANTRE, M. Michel MARMEYS, Mme Manon DÉLÉAGE, M. Antoine CAVROY, Mme Céline SAUSSE, Mme Danielle COULOMB, M. Maurice SANIEL, Mme Laurie EYSSERIC, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, Mme Aline FARRE, M. Claude CHABAL, M. Jean-Luc PLANTIER, Mme Sylvie COUZON, Mme Véronique DEFOND POURTIER, Mme Jacqueline DUDAL, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Noël MAISONNIAC pouvoir à M. Antony CHEYTION, M. Roger PERRIN pouvoir à Mme Monique PINET, Mme Cécile VINDRIEUX pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Blandine CROZE pouvoir à M. Éric CHANTRE, Mme Josyane ALLARD-CHALANCON pouvoir à Mme Danielle COULOMB, M. Patrice FAURE pouvoir à Mme Nadège VAREILLE Absents : M. Benoît CLARET.
Secrétaire de séance : Mme Céline SAUSSE
ATTRIBUTION D’UNE AIDE À L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES
SCI VIVARAIS LIGNON - SUN ET LUX SAS (DEVESSET)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1111-8 et L.1511.3,
Vu la délibération du Conseil départemental du 16 juin 2023 approuvant le règlement départemental d’aide à l’immobilier d’entreprise,
Vu la délibération N° 5.22.1 de la Commission permanente du Conseil départemental du 16 juin 2023 approuvant les termes de la convention de délégation de compétence d’octroi de l’aide en matière d’immobilier d’entreprise à conclure entre l’EPCI et le Département,
Vu la délibération N° 2024-0226026 du Conseil communautaire de Val’Eyrieux du 26 février 2024 approuvant les modalités d’aide à l’immobilier d’entreprise,
Vu la délibération N° 5.19.1 de la Commission permanente du Conseil départemental du 14 juin 2024 approuvant les modifications du règlement d'aide à l'immobilier d'entreprise,
Vu la délibération N° 2024-0930014 du Conseil communautaire de Val’Eyrieux du 30 septembre 2024 approuvant les nouvelles modalités d’aide à l’immobilier d’entreprise,
Monsieur le Président expose que l’entreprise SCI Vivarais Lignon (pour la SAS SUN&LUX), dont le siège social est au Chambon-sur-Lignon, a déposé un dossier de demande de subvention auprès de la Communauté de communes Val’Eyrieux et du Département de l’Ardèche pour bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise « Bonus Eco Ardèche ».
Sun&Lux est un fabricant français de stores, rideaux et moustiquaires, spécialisé dans les solutions de protection solaire. Sun&Lux est une entreprise familiale fondée en 2002 à Saint-Agrève
2026-1005003
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- séance du 5 octobre 2026 -
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/2026
ID : 007-200041465-20261005-2026_1005_3-DE 2
Sun&Lux fait alors le choix de travailler exclusivement avec une clientèle de professionnels. D’abord implantée en Rhône-Alpes, l’entreprise étend progressivement son activité au quart Sud-Est de la France, puis au Sud-Ouest. Au fil des années, l’entreprise poursuit son développement : le chiffre d’affaires progresse, les équipes s’étoffent et le savoir-faire se renforce. Aujourd’hui, Sun&Lux emploie 21 collaborateurs et poursuit activement ses recrutements pour accompagner sa croissance.
Dans un contexte de réchauffement climatique et d’augmentation des températures estivales, la protection solaire joue désormais un rôle essentiel dans la conception et la rénovation des bâtiments. Elle contribue à limiter les surchauffes, à améliorer le confort des occupants et à réduire les besoins énergétiques liés notamment à la climatisation.
En 2026, Sun&Lux franchit une nouvelle étape avec une présence désormais nationale. Ses solutions sont commercialisées sur l’ensemble du territoire français, avec notamment un développement important en région parisienne. L’entreprise porte un ambitieux projet de développement : elle vise un triplement de son chiffre d’affaires (5 à 15 Mi €) et l’embauche de 18 salariés supplémentaires sur 3 ans.
Pour permettre ce développement l’entreprise, actuellement implantée au Chambon sur Lignon (43400) dans un bâtiment de 1200 m², a décidé de faire l’acquisition du site industriel de l’ancienne SAMOV à Devesset.
L’achat et les travaux seront portés par la SCI Vivarais Lignon, qui prévoit le rachat du terrain, de 3 ha environ, et des 4 bâtiments, d’une superficie totale de 4 123 m², pour un investissement global de 625 000 €. Le bâtiment accueillera les activités de l’entreprise SUN&LUX SAS. D’importants travaux sont également prévus mais ne sont pas portés au plan de financement.
Le plan de financement se présente comme suit :
Dépenses (€ HT) Recettes
Dépenses éligibles :
Acquisition bâtiment et terrain
TOTAL
625 000 €
------------------
625 000 €
Communauté de communes
Val’Eyrieux
Département de l’Ardèche
Entreprise : emprunt
TOTAL
15 000 €
35 000 €
575 000 €
------------------
625 000 €
Monsieur le Président rappelle que le déclenchement et le montant de la participation du Département est conditionnée par la subvention apportée par la Communauté de communes Val’Eyrieux : En application du règlement départemental d’aide à l’immobilier d’entreprises, la participation du département est égale à celle de l’EPCI augmentée du coefficient multiplicateur de 7/3.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ VALIDE l’attribution d’une subvention à la SCI VIVARAIS LIGNON de 15 000 € pour la réalisation du projet « acquisition d’un bâtiment » d’un montant de 625 000 € HT, tel que présenté dans le dossier de demande de subvention déposé par l’entreprise.
▪ PRÉCISE que le versement de l’aide se fera conformément aux dispositions prévues par le règlement de l’aide « Bonus éco Ardèche » en vigueur à la date de la décision et sur présentation des justificatifs.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Dr Jacques CHABAL
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/2026
ID : 007-200041465-20261005-2026_1005_3-DE