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Arrêté - 22 368 Circulation et stationnement rue du Trieu du Quesnoy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leers.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS
RE PU BL IQ U E F RA N C AIS E
Liberté – Egalité – Fraternité
AR R ET E D U M AI R E
N°22-368
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - RUE DU TRIEU DU QUESNOY
Nous, Maire de la Ville de Leers ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 417-10 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l’arrêté portant délégation de fonctions n°20-167 du 29 mai 2020 ; Considérant qu’en raison de travaux de création de coussins berlinois ainsi que d’îlots réalisés par l’entreprise VRL pour le compte de la Métropole européenne de Lille, rue du Trieu du Quesnoy, il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer la sécurité publique ;
ARRETONS :
Article 1 - A compter du 6 octobre 2022 jusqu’au 4 novembre 2022, la circulation sera alternée par des feux tricolores rue du Trieu du Quesnoy.
Article 2 - A compter du 6 octobre 2022 jusqu’au 4 novembre 2022, le stationnement considéré comme gênant sera interdit rue du Trieu du Quesnoy,
Article 3 - La circulation rue du Trieu du Quesnoy, au droit du chantier, sera limitée à 30 km/h.
Article 4 - Le dépassement rue du Trieu du Quesnoy, au droit du chantier, sera interdit.
Article 5 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l’installation sur place de la signalisation appropriée par l’entreprise VRL, qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de l’affichage de l’arrêté sur place.
Article 6 - Le présent arrêté sera affiché par l’entreprise 7 jours avant le début des travaux.
Article 7 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 -Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 9 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Fait à Leers, le 21 septembre 2022
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Michel LEJEUNE