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PLU - Annexes - notice explicative sanitaire
Document publié le Lundi 29 mars 1993 par la commune de Souchez.
Lien du pdf (PLU - Annexes - notice explicative sanitaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
àverdi
Approbation
Vu pour être annexé à la
délibération du Conseil
Municipal en date de :
Le Maire
Département du Pas-de-Calais
Commune de Souchez
- Plan local d’urbanisme -
Notice sanitaire
7.1
_ novembre 2016 _
Rue Blériot
ELEU-DIT-LEAUWETTE
CS 20061
62302 Lens Cedex
03.21.78.55.22 Préambule
Le S.D.A.G.E
Situation actuelle
1. Réseau communal
Volume produit
Défense incendie
2
3
4. Volume consomme (m À)
5 Qualité de l’eau
Situation projetée
1. Adduction des zones d'urbanisation
2. Prescriptions techniques pour la défense incendie
Préambule
SONO
OO
OU
OU
OU
OK
K
1. Le contrôle
2. L'entretien
3. La réhabilitation
Situation actuelle
1. Gestion
2. Réseau de collecte
3. Station d'épuration
Situation projetée
Verdi S
10
10
10
10
11
11
11
11
11
Situation actuelle
1. Généralités
2. La collecte
3. Le traitement des déchets
4. Les tonnages (CALL 2014)
Situation projetée
14
14
14
15
15
15
#PLU.de.la.ville.de.souchez Novembre 2018 2 |17
Notice sanitaire ......................................................................... 1
Adduction d’eau potable ............................................................ 3
Assainissement .............................................................................. 9
Ordures ménagères.................................................................... 13 #PLU.de.la.ville.de.souchez Novembre 2018 3 |17
Adduction
d’eau potable #
/«
L'alimentation en eau potable de la commune dépasse largement les
contraintes techniques de distribution pour s'inscrire dans un cadre
légal et structuré.
Décrets 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993 relatifs aux
procédures prévues par l’article L.211-1 du Code de
l'Environnement (ancienne Loi sur l’eau de 1992)
« L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa
mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le
respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général » ainsi libellé,
l'article 1er de l’ancienne Loi n°92-3 du 3 janvier 1992, dite Loi sur l'eau,
établit une série de dispositions qui ont pour objet une gestion
équilibrée de la ressource en eau.
Cette gestion vise à assurer :
la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et zones
humides ;
la protection contre toute pollution et la restauration de la
qualité des eaux superficielles et souterraines ainsi que des eaux
de la mer;
le développement et la protection de la ressource en eau ;
la valorisation de l'eau comme ressource économique et la
répartition de cette ressource.
verdi S
De manière à satisfaire ou à concilier, lors des différents usages, activités
ou travaux, les exigences :
de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population ;
de la conservation et du libre écoulement des eaux et de la
protection contre les inondations;
de toutes les activités économiques et de loisirs exercés (art.2).
L'article 3 fixe la création d'un ou de plusieurs Schémas
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) qui fixent pour
chaque bassin ou groupement de bassin les orientations fondamentales
de la gestion de la ressource en eau.
Dans la vaste entreprise de renouveau du droit de l’eau engagée par la
Loi sur l'eau de 1992, le S.D.A.G.E. constitue l’un des outils majeurs pour
la mise en œuvre de la gestion de la ressource en eau.
Le S.D.A.G.E. prend en compte les principaux programmes arrêtés par
les collectivités publiques et définit de manière générale et harmonisée
les objectifs de quantité et de qualité des eaux ainsi que les
aménagements à réaliser pour les atteindre. || délimite le périmètre des
sous-bassins correspondants à une unité hydrographique. Son
élaboration, à l'initiative du préfet coordonnateur de bassin, est
effectuée par le Comité de bassin en y associant des représentants de
l'Etat et des conseils régionaux et généraux concernés, ce qui lui confère
une légitimité et une autorité publique incontestable.
Instrument de cohésion au niveau du bassin, le S.D.A.G.E. trouve une
place importante dans la planification de l’urbanisme.
#PLU.de.la.ville.de.souchez Novembre 2018 4 |17
Préambule
Le S.D.A.G.E. La commune de Souchez dispose d'un captage sur son territoire
(Fontaine des Ecouloirs, rue Givenchy).
L'Unité de Production (UP) qui alimentent la commune de Souchez
en eau est celle de Liévin/Les Equipages, Liévin/Rollencourt,
Souchez et SMAEL (hors CALL)
Ces UP alimentent également les communes de Liévin, Angres,
Givenchy-en-Gohelle, Aix-Noulette, Souchez et (pour partie) Lens,
Bully-les-Mines, et Grenay.
Pour chacune des UP, le prélèvement maximal de la ressource par m° et
par jour est respecté. Il est de :
Pas de données maximale données pour Liévin - Les
Equipages (1.436.136 m° prélevés en 2015, soit 3.935 m*/j)
4.000 m°/jour pour Liévin - Rollencourt (946 147 m° prélevés en
2015, soit 2592 m°/j)
375 m°/jour pour Souchez (82.592 m° prélevés en 2015 soit 226
m/j).
Le gestionnaire du réseau est la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin et l'exploitant est Veolia Eau Centre Artois.
Le plan du réseau d’eau potable figure en annexe.
Verdi S
Le captage de Souchez a une capacité de production de 375m3/jr,
(82.592 m° prélevés en 2015 soit 226 m°/j).
La commune dispose de poteaux incendie et bouches d'incendie
répartis sur son territoire. La localisation de ces poteaux figure en
annexe de la présente notice (cf. « Plan du réseau d’eau potable »)
En 2014, le volume vendu à la commune représentait 90 868 m° pour
2555 habitants (estimation du nombre d'habitants desservis en 2014),
soit environ 35,56 m° par habitant en un an.
#PLU.de.la.ville.de.souchez Novembre 2018 5 |17
Situation actuelle
1. Réseau communal
2. Volume produit
3. Défense incendie
4. Volume consomme (m 3) Date du prélèvement 17/05/2017 15h27
Commune de prélèvement LIEVIN
Installation SOUCHEZ (0%)
Service public de distribution COMMUNAUPOLE LENS LIEVIN
Responsable de distribution VEOLIA EAU CENTRE ARTOIS
Maître d'ouvrage COMMUNAUPOLE LENS-LIEVIN
Les paramètres de la qualité de l’eau sur Souchez au 17/05/2017 est
présenté ci-contre.
L'eau destinée à la consommation humaine présente une bonne
qualité bactériologique. Elle est restée conforme aux normes
réglementaires fixées pour les substances indésirables, les substances
toxiques et les pesticides. Par ailleurs, cette eau respecte également les
recommandations en vigueur concernant la teneur en ions perchlorates
conformément à l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2012. (Source : ARS
Eau d'alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés. Conclusions sanitaires
Conformité bactériologique oui
Conformité physico-chimique oui
au sein du Porter à connaissances). Respect des références de qualité oui
verdi © # /«
Paramètre Valeur Limite de qualité Référence de qualité
Ammonium (en NH4) <0,05 mg/L £< 0,1 mg/L
Aspect (qualitatif) 0
Bact. aér revivifiables à 22°-68h <1 n/mL
Bact. aér revivifiables à 36°-44h <1 n/mL
Bactéries coliformes /100ml-MS <1 n/100mL £< 0 n/100mL
Chlore libre * 0,32 mg/LCI2
Chlore total * 0,36 mg/LCI2
Coloration apres filtration simple <5 mg/L Pt £ 15 mg/L Pt
Conductivité à 25°C * 771 pS/cm 2200 et < 1100 pS/cm
Couleur (qualitatif) 0
Entérocoques /100ml-MS <1 n/100mL £< 0 n/100mL
Escherichia coli /100ml -MF <1 n/100mL £ 0 n/100mL
Nitrates (en NO3) 34,4 mg/L £< 50 mg/L
Odeur (qualitatif) 0
Saveur (qualitatif } 0
Température de l'eau * 16,2 °C £< 25°C
Turbidité néphélométrique NFU 0,32 NFU £< 2 NFU
pH * 7,20 unitépH
*Analyses réalisées sur le terrain - Sources
https://orobnat.sante.gouv.fr/
26,5 et < 9 unitépH
#PLU.de.la.ville.de.souchez Novembre 2018 6 |17
5. Qualité de l’eau L'objectif du PLU tend à assurer une croissance maitrisée de sa
population communale 2750 habitants d'ici 2030.
Rappel 2014
Volume vendu pour 2555 habitants 90 868 m3
Consommation moyenne par habitant par an 35,56 m°
Prévisions d'ici 2030 (2750 habitants)
Prévision démographique 2750 habitants
Volume d’eau à fournir par an pour la population 97 790m°
Afin de permettre d'atteindre le niveau de population à 2750 habitants
d'ici 2030, il sera nécessaire de fournir un volume d’eau de 97 790 m°.
L'augmentation est due aux projets en cours et aux disponibilités
foncières existantes dans le centre-bourg, qui pourraient accueillir des
nouvelles constructions.
Il n'y a pas de zones d'urbanisation future dédiée aux logements
identifiée dans le PLU. L'objectif démographique raisonnable de
n'accentuera pas l'évolution des besoins en eau potable sur
l’agglomération. D'ici 2030, la CALL aura réfléchi à de nouvelles
ressources en eau potable sur l'agglomération qui permettront de
répondre à l'ensemble des besoins du territoire, dont Souchez.
Verdi S
I n'y a pas de zones d'urbanisation future dédiée à l'habitat.
Les possibilités de constructions de logements concernent des terrains
en « dents creuses » qui sont desservis par le réseau communal.
La zone 1AUe, correspondant au projet d'équipement sportif, se
raccordera au réseau de la rue de Carency (FD100).
#PLU.de.la.ville.de.souchez Novembre 2018 7 |17
Situation projetée
1. Adduction des zones d’urbanisation D'une manière générale les mesures relatives à la défense incendie des
communes font l'objet de la circulaire 465 du 10 décembre 1951. Cette
dernière, relative aux débits à prévoir pour l'alimentation du matériel
incendie et aux mesures à prendre pour constituer des réserves d’eau
suffisantes, exige que le réseau de distribution et les prises incendies
aient les caractéristiques minimales suivantes :
Débit minimum : 17 litres/secondes (60m3/h)
Pression minimum : 1 kg/cm°
Distance entre prises : 200 mètres
Les poteaux ou bouches doivent être conformes aux normes NFS
61.211, NFS 61.213 et NFS 61.200.
Ce réseau de distribution peut être complété par des points d'eau
naturels ou des réserves artificielles susceptibles de fournir le volume
d'eau manquant sur la base de 120m3. Cette capacité devant être
utilisable durant deux heures.
Les aires d'aspiration aménagées pour les réserves naturelles ou
artificielles doivent respecter les dispositions suivantes :
hauteur d'aspiration maximum : 6m,
distance entre le point d'aspiration (crépine) et la pompe : 8m,
différence entre le niveau des eaux le plus bas et le point
d'aspiration (crépine) : 0,80m minimum,
différence entre le fond de la réserve et le point d'aspiration
(crépine) : 0,80m,
Verdi S
superficie minimum de l'aire d'aspiration comprise entre 12 et
32 m° suivant le moyen d'aspiration envisagé par le SDIS,
aire d'aspiration bordée côté eau par une rehausse de 0,30m
afin d'éviter les risques de chute de l'engin assurant l'aspiration,
aire en pente douce vers la réserve (2cm/m) avec un caniveau
d'évacuation de l'eau,
signalisation et panneau de signalisation routière d'interdiction
d'arrêt.
Conformément au Code général des collectivités territoriales (art.
L.2212.1 et L2212.2 65), le Maire doit prévenir et faire cesser les
accidents et les fléaux calamiteux sur sa commune. Une défense
incendie conforme à la réglementation est un moyen non négligeable
de répondre à ce devoir.
Il est rappelé qu'il appartient au maire d'assurer l'entretien,
l'accessibilité et la signalisation des points d’eau assurant la défense
incendie de sa commune.
Toute nouvelle implantation d’un point d’eau doit faire l’objet d’un avis
préalable du SDIS et faire l’objet d'une réception conforme aux
dispositions de la norme NFS 62.200 et faire l’objet d’une signalisation
conforme aux dispositions de la norme NFS 61.211.
Nonobstant la vérification des points d’eau effectuée par les sapeurs-
pompiers en conformité au règlement opérationnel, il appartient au
maire de la commune de signaler au SDIS toutes modifications ou
difficultés même temporaires rencontrées relatives aux points d’eau
(indisponibilité ou remise en service).
Le réseau pourra être renforcé dans le cadre de l'aménagement de la
zone 1AUe, lié à l'équipement sportif.
#PLU.de.la.ville.de.souchez Novembre 2018 8 |17
2. Prescriptions techniques pour la défense
incendie
#PLU.de.la.ville.de.souchez Novembre 2018 9 |17
Assainissement L'assainissement a pour objectif de protéger la santé des individus et de
sauvegarder la qualité du milieu naturel, en particulier celle de l’eau,
grâce à une épuration avant rejet.
Les décrets 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993 relatifs aux procédures
prévues par l’article L.211-1 du Code de l'Environnement (ancienne Loi
sur l’eau de janvier 1992) distingue deux grands modes
d'assainissement: l'assainissement collectif et l'assainissement non-
collectif.
La commune est intégralement desservie par un réseau
2. vérification du bon écoulement des effluents jusqu'au dispositif
d'épuration,
3. vérification de l'écoulement normal des boues à l’intérieur de la
fosse toute eaux.
Dans le cas d’un rejet en milieu hydraulique superficiel, un contrôle de
la qualité des eaux peut être effectué.
L'article 35 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 précise que la collectivité
peut choisir d'assurer l'entretien de l'assainissement non collectif.
Les modalités d'entretien de l'assainissement non collectif sont fixées
par les articles 5 à 7 de l'arrêté du 6 mai 1996.
d'assainissement collectif depuis plusieurs années. Types d'installation Fréquence minimale de vidange
Fosse toutes eaux ou septique 4 ans
| L ou, | Li Liu Installation d'épuration biologique à 6 mois Le décret du 3 juin 1994 et l'arrêté du 6 mai 1996 établissent l'obligation boues activées
pour les communes ou leurs groupements d'assurer le contrôle des
installations d’assainissements non collectif. Installation d'épuration biologique à 1 an
culture fixées
Celui-ci comprend :
Bac dégraisseur 6 mois
la vérification technique de la conception, de l'implantation et
de la bonne exécution des ouvrages. Pour les installations
nouvelles ou réhabilitées, cette dernière vérification peut être
effectuée avant remblaiement
la vérification périodique de leur bon fonctionnement qui
Elle peut s'effectuer dans le cadre de l'article 31 de la loi sur l'eau ou porte au moins sur les points suivants : dans le cadre de la délégation par le particulier de la maîtrise d'ouvrage.
1. vérification du bon état des ouvrages, de leur ventilation et de
leur accessibilité,
verdi S # /« #PLU.de.la.ville.de.souchez Novembre 2018 10 |17
Préambule
1. Le contrôle
2. L’entretien
3. La réhabilitation La Communauté d'agglomération de Lens-Liévin est responsable de la compétence « Assainissement » et «eaux pluviales », elle a cependant délégué l'ensemble des équipements du réseau de collecte et de transports des eaux à la Compagnie Générale des Eaux - Véolia par un contrat d’affermage.
La commune est desservie intégralement par un réseau d'assainissement collectif depuis plusieurs années.
L'unité technique à laquelle appartient Souchez est l'UT 4. Cela signifie
que la station d'épuration qui traite les eaux usées de la ville est la
station de Loison-sous-Lens. Elle reçoit 20 000 m° par jour. Sa capacité
théorique de traitement est de 117 000 habitants. Certains
équipements sont couverts pour limiter les nuisances. Elle est dotée
d'une unité de désodorisation. Depuis la fin 2008, elle traite le
phosphore.
Les caractéristiques des réseaux d'assainissement à créer et les
conditions de raccordement sont précisés dans le Règlement du service
public d'assainissement collectif de la CALL (cf. annexes sanitaires).
Verdi S
Pour évaluer l'incidence du projet démographique de Souchez sur la capacité de l'équipement d'ici à 2030, nous avons réalisé une simulation des évolutions démographiques envisageables à l'échelle de l’agglomération concernée par l'UT 4.
Notre estimation se décline selon le tableau page suivante. *Pour
évaluer l'évolution démographique de l'agglomération concernée nous
avons pris le parti :
d'un objectif de maintien de la population des villes en décroissance
faible (0% à -5%) d'ici à 2030,
d'un objectif de réduction de moitié de la décroissance démographique
pour les villes enregistrant une décroissance forte (supérieure à -5%)
et d'une croissance mesurée des communes attractives (nous divisons
par deux la croissance observée entre 2007 et 2072).
De ce fait, nous avons pu observer qu'en 2012, la taille d'agglomération
de la STEP de Lens (Loison-sous-Lens) était déjà supérieure à sa capacité
théorique de 671 habitants.
Pour autant, notre estimation indique une probable diminution de la
population totale de l’agglomération d'ici à 2030 du fait : d'une faiblesse
de l'attractivité de certains territoire et d'une tendance nécessaire et
demandée par les services de l'Etat de proposer des objectifs
démographiques mesurés et adaptés au contexte environnemental.
Ainsi, le projet de Souchez d'augmenter sa population à +6% ne
devrait pas mettre en péril le fonctionnement de la STEP de Loison-
sous-Lens ou la capacité de traitement des eaux usées de l’ensemble de
l'agglomération.
#PLU.de.la.ville.de.souchez Novembre 2018 11 |17
Situation actuelle
1. Gestion
2. Réseau de collecte
3. Station d’épuration
Situation projetée
Dans le cadre de ce calcul, il est considéré uniquement le
développement en zone urbaine aux emplacements des dents
creuses. Il n’est pas compter d’autres projets d'habitation à
l'extérieur des zones urbaines, notamment du fait que le projet de
déchetterie n'engendrera pas de besoin en assainissement
significatif, tout comme le projet du Centre Lens 14-18, de
caractéristique non pas d'habitation mais d'activité touristique.
Dans le cadre de ce PLU, les zones à l'extérieur de celles urbaines ne
sont pas ouvertes à l'urbanisation.
Le projet de développement de Souchez ne devrait pas
avoir d'impact significatif sur les capacités de traitement des
eaux usées de la CALL. L’intercommunalité veille par ailleurs à
ce que ses équipements soient en mesure de répondre aux
besoins du territoire. De ce fait, des aménagements seront
réalisés en fonction des évolutions territoriales.
#PLU.de.la.ville.de.souchez Novembre 2018 12 |17
VILLE POPULATION EN 2012
EVOLUTION
DE LA
POPULATION
2007-2012
EVOLUTION %
ENVISAGEE
D'ICI 2030*
EVOLUTION
NB
ENVISAGEE
D'ICI 2030*
POPULATION
ESTIMEE EN
2030
Ablain-Saint-Nazaire 1 766 -7,2% -3,6% -64 1 702
Avion 18 168 2,9% 1,5% 263 18 431
Angres 4 067 0,3% maintien 0 4 067
Carency 712 -0,1% maintien 0 712
Eleu-dit-Leauwette 2 869 -4,0% maintien 0 2 869
Givenchy-en-Gohelle 2 024 -3,3% maintien 0 2 024
Gouy-Servins 337 8,4% 4,2% 14 351
Lens 33 373 -9,3% -4,7% -1 552 31 821
Liévin 31 580 -1,8% maintien 0 31 580
Servins 1 059 6,3% 3,2% 33 1 092
Souchez 2 587 11,0% 6,0% 163 2 750
Villers-au-Bois 563 28,8% 14,4% 81 644
Vimy 4 252 -4,8% maintien 0 4 252
Pour partie -> population / 2
Sallaumines 4 811 -8,1% -4,1% -195 4 616
Noyelles-sous-Lens 3 402 -2,7% maintien 0 3 402
Méricourt 191 -3,8% maintien 0 191
Loison-sous-Lens 2 588 -6,0% -3,0% -78 2 510
Loos-en-Gohelle 3 324 -2,5% maintien 0 3 324
TOTAL 117 671 116 338 #PLU.de.la.ville.de.souchez Novembre 2018 13 |17
Ordures
ménagères La gestion et le traitement des déchets sont sous la compétence de la
Communauté d'Agglomération de Lens Liévin, dont la population
atteint 242 803 habitants pour 36 communes (INSEE 2012).
La CALL se caractérise par des structures urbaines importantes au
centre de son territoire entourées d'une multitude de petites villes
accolées les unes aux autres, ce qui donne une diversité d'habitat. Cette
configuration nourrit une réflexion menée par la CALL pour adapter et
optimiser le tri sélectif des déchets. La révision du Plan Départemental
d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés engagé depuis janvier
2008 est engagée dans ce sens. On peut rappeler que l'Etat fixe des
objectifs de réduction de l'incinération/enfouissement (-15% pour
2012) et d'augmentation du recyclage des déchets ménagers (+35% en
2012 et +45% en 2015), objectifs fixés dans la loi Grenelle.
Depuis le 1° janvier 2005 un nouveau type de collecte est mis en place
sur l’ensemble de la CALL, dont la commune de Souchez. Il s’agit d’une
collecte conteneurisée et robotisée.
Verdi S
Les ménages sont dotés d’un conteneur pour leurs ordures ménagères
et d’un conteneur pour les recyclables (emballages + papier) autres que
le verre. Le verre est collecté en caissette. Les conteneurs sont collectés
par des camions robotisés. Ces camions sont équipés d’un bras articulé
qui collecte automatiquement les conteneurs.
Collecte en Porte à porte:
Une collecte en porte à porte et mise à la disposition des habitants de la
commune. Elle permet un ramassage:
Des ordures ménagères le lundi matin
Des recyclables le mardi après-midi
Des végétaux le mercredi après-midi d'avril à novembre
Des verres le mardi après-midi
Des encombrants le 1° lundi de janvier, avril, juillet et octobre.
Collecte en apport volontaire :
En plus de la collecte en porte-à-porte, des bornes d'apport volontaire
existent dans les communes de la C.A.LL. La CALL souhaite d'ailleurs
rendre obligatoire l'aménagement de bornes d'apport volontaire
enterrées pour tout nouveau lotissement de plus de 20 logements et
plus.
#PLU.de.la.ville.de.souchez Novembre 2018 14 |17
Situation actuelle
1. Généralités 2. La collecte
Un réseau de déchèterie est également en place sur le territoire de la
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin. Il compte au 1° janvier
2006:
2 déchèteries fixes : à Grenay, au Sud su de la commune, proche
des axes autoroutiers, et à Noyelles-sous-Lens et;
1 déchèterie itinérante où elle est présente 2 fois par mois
2014 DESTINATION
Ordures ménagères
Centre de Traitement Thermique (incinération
avec valorisation énergétique depuis novembre
2010)
Noyelles-Sous-Lens
Centre de tri (tri puis transfert vers des sites de
Prestataire : PAPREC
Becyciables recyclage) — Prestataire : PAPREC Hlarnes
Verre en porte-à-porte - Owens Illinois (recyclage) Wingles Verre en apport volontaire
Journaux en apport volontaire Centre de tri (tri puis transfert vers papetiers) Harnes
Plate-forme de broyage Ramery Environnement]
(broyage avant envoi en cocompostage avec des
Environnement
Végétaux boues de station d'épuration à hauteur de Harnes (lieu de broyage) 17 OO0t/an. au-delà envoi vers deux plates-
formes de compostage de végétaux).
Centre de tri de la société Ramery Encombrants y Harnes
Collectes Estimation des tonnages 2014 Ordures ménagères 590 tonnes
Recyclables 141 tonnes
Verre (porte-à-porte) 63 tonnes
Verre (apport volontaire) 9 tonnes
Végétaux 203 tonnes
Encombrants 38 tonnes
Concernant les déchets, étant donné l'objectif démographique
d'augmentation de la population, les impacts à prévoir impliquent une
augmentation des volumes à traiter.
A l'heure actuelle, le ramassage des déchets sur la commune se fait au
porte à porte, pour les encombrants et pour les déchets verts
également. En complément, la Communauté d'agglomération (CALL),
en charge de la gestion des déchets, offre à ce jour deux déchèteries
fixes. L'une à Grenay et l'autre à Sallaumines. Pour les habitants plus
éloignés de ces points de collecte, dont les Souchezois et leurs voisins,
des déchèteries itinérantes ont été mises en place.
Cette offre est insuffisante, c'est pourquoi le PLU permet la réalisation
du projet intercommunal de déchèterie fixe sur la zone 1AUe. Ce
projet est nécessaire et utile pour répondre aux besoins des habitants
du territoire. Il viendra améliorer la gestion des déchets et encadrera
correctement ce service dans le respect des paysages et de
l'environnement".
Pour plus de détails sur les incidences paysagères, se référer au chapitre
correspondant.
#/« verdi S #PLU.de.la.ville.de.souchez Novembre 2018 15 |17
3. Le traitement des déchets
4. Les tonnages (CALL 2014)
Situation projetée Concernant les déchets ménagers habituels, le tri sélectif à la source
devient la logique principale de maîtrise des déchets: il est demandé
que pour tout projet de plus 20 logements, des bornes de collecte
enterrées soient implantées. De même, en cas de réalisation ou de
prolongation d'une voie en impasse, ces bornes seront obligatoires et
enterrées en amont de la rue, sur les voiries desservies par les services de
propreté. Cela permettra de réduire l'impact du ramassage en porte à
porte (réduction de la distance à parcourir et du nombre d'arrêt pour
les services, donc économie d'émissions de GES).
AID UAQ NE y Béthürs LA Ha55
LR Se TE CO TS
Périmètre CALL
Communes CALL
Déchéteries 2017
O Projet de
déchèterie fixe
Tincque
+- 2,711 50,333 Degrés Berk
Morchel
Figure 1 : Les déchèteries de la CALL - Source : http://dechets-info-services.agglo-lenslievin.fr/
Verdi
Billy-Berchu
Bailleul-Sir
Bertho uit
Toute nouvelle construction ou opération d'aménagement doit prévoir
un emplacement pour les conteneurs de déchets et de tri sélectif.
Enfin, le développement de la commune en renouvellement urbain
devrait contenir les impacts puisque le réseau de collecte au porte à
porte ne sera pas étendu.
Cette dynamique inscrite dans le Plan Local d'Urbanisme vient
compenser quelque peu le projet d'évolution démographique de la
commune.
ue Le projet de PLU aura une incidence faible
étant donné l'augmentation de la population
(augmentation des volumes de déchets à
traiter) compensé par une gestion plus
économe de la collecte des déchets (tri sélectif
et bornes d'apport volontaire). Le projet de
PLU offre également un impact très positif sur
ee la qualité du service apporté aux habitants de
ee Souchez et des communes voisines en
complétant son offre insuffisante de
déchèterie sur le territoire.
#PLU.de.la.ville.de.souchez Novembre 2018 16 |17 #PLU.de.la.ville.de.souchez Novembre 2018 17 |17
Plan Local d'Urbanisme de Souchez
Notice sanitaire
Réalisé par VERDI Conseil Nord-de-France
Rue Blériot
ELEU-DIT-LEAUWETTE CS 20061
62302 Lens Cedex
03.21.78.55.22