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Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune d'Étercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 229 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
2017/
CTERC
MPTE RE EIL M AL N° 7-3
Séance Publique du jeudi 18 mai 2017.
La séance est ouverte à 20 heures 00 par Monsieur Jacques COPPIER, Maire d’Etercy.
Etaient présents : M. Jacques COPPIER, Maire - Mme Maryvonne CARTEAUX, MM. Florent BELLEVILLE, Alain MORET-DAVOINE, Sylvain POLLIENS, Lionel SALSON, Marc TARDY. Absents représentés: pouvoir de M. Eric BOUSSY à M. le Maire, de Mme Laurence RICARD à M. POLLIENS.
Absents excusés : Mme Edith DEVIGNY, M. Yannick COLANTONI.
Monsieur Sylvain POLLIENS a été élu secrétaire de séance
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal n° 34 du 20 avril 2017 est approuvé à l’unanimité.
SEANCE PUBLIQUE
1) 2017-35/35 Attribution du marché pour l’aménagement de la route des Fontaines
Dans le cadre des travaux pour l'aménagement de la route des Fontaines, M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a approuvé le 25 janvier dernier la convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté de Communes de Rumilly (C3R) et le SYANE.
Ce marché à procédure adaptée est composé de 4 lots, dont 3 concernant la commune :
e LOT N°1: Travaux de Structure et Réseaux
LOT N°2 : Travaux de Revêtements Bitumineux
e LOT N°3 :Signalisation Verticale et Horizontale
A l'issue de la consultation lancée le 14 avril 2017 via la plateforme Internet « marchés publics 74 »,
l'ouverture des plis a eu lieu le 9 mai dernier.
La Commission d’Appel d'Offres du groupement de commandes s’est réunie le 17 mai dernier afin d’émettre
un avis pour chacun des lots du marché.
Elle était composée des membres suivants :
> M. Jean-Pierre LACOMBE, Maire de Marcellaz-Albanais et délégué titulaire de la CAO de la C3R > M. Kamel LAGGOUNE, Maire de Bluffy et délégué titulaire de la CAO pour le SYANE
> M. le Maire d’Etercy
Le résultat pour les entreprises retenues est le suivant :
LOT Commune Communauté de SYANE TOTAL
d’Etercy Communes
Rumilly
LOT N°1 : Travaux de
Structure et Réseaux, 78 575.90 € HT 11111590€EHT | 59170.00€ HT 248 861.80 € HT
SAS MITHIEUX TP et
BRUN Fils TP (co-traitant) 2017/
LOT N°2: Travaux de
Revêtements Bitumineux, 120 163.45 €EHT | 18 365.20 € HT 16 426.00 € HT 154 954.65 € HT EUROVIA ALPES
LOT N°3: Signalisation
verticale et horizontale, 16 628.55 EHT 16 628.55 € HT
AXIMUM
LOT N°4: éclairage Public
- Génie Electrique, 34 393.50 €EHT 34 393.50 € HT
PORCHERON
L'Assemblée Municipale prend connaissance du choix proposé par la Commission pour avis.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
APPROUVE la proposition de choix des entreprises des membres de la Commission pour avis pour la réalisation des travaux relatifs à l'aménagement de la route des Fontaines,
AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire les marchés de travaux à intervenir avec les entreprises retenues suivantes :
e Lot n°1 : Travaux de Structure et Réseaux, attribué aux sociétés MITHIEUX et BRUN TP (co-traitant)
pour un montant de 78 575,90 € HT, soit 94 291,08 € TTC
e Lot n°2 : Travaux de Revêtements Bitumineux, attribué à la société EUROVIA pour un montant de
120 163,45 € HT, soit 144 196,14 € TTC
e Lot n°3 : Signalisation verticale et horizontale, attribué à la société AXIMUM pour un montant de 16 628,55 € HT, soit 19 954,26 € TTC
2) 2017-35/36 Attribution du marché pour les travaux d’aménagement de la traversée du Bioley
Dans le cadre des travaux d’aménagement de la traversée du Bioley, M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a approuvé le 23 février dernier la convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté de Communes de Rumilly (C3R) et le SYANE.
Ce marché à procédure adaptée est composé de 3 lots, dont 2 concernant la commune :
e Lot n°1 : Génie civil
e Lot n°2 : Bordures — Enrobés
A l'issue de la consultation lancée le 14 avril 2017 via la plateforme Internet « marchés publics 74 », l’ouverture des plis a eu lieu le 5 mai dernier.
La Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes s’est réunie le 17 mai dernier afin d’émettre un avis pour chacun des lots du marché.
Elle était composée des membres suivants :
> M. Jean-Pierre LACOMBE, Maire de Marcellaz-Albanais et délégué titulaire de la CAO de la C3R
> M. Kamel LAGGOUNE, Maire de Bluffy et délégué titulaire de la CAO pour le SYANE > M. le Maire d’Etercy 2017/
Le résultat pour les entreprises retenues est le suivant :
LOT Commune d’Etercy Communauté de SYANE TOTAL
Communes Rumilly
Lot n°1 : Génie civil,
BRUN FILS TP et 83 087,00 € HT 134 761,30 € HT 71 939,70 €EHT 289 788,00 € HT SAS MITHIEUX
TP
Lot n°2 : Bordures —
Enrobés, 70 464,70 € HT 17 988,50 € HT 17 284,20 €E HT 105 737,40 € HT COLAS RHONE
ALPES
AUVERGNE
Lot n°3 : Génie
électrique, 39 619,90 € HT 39 619,90 € HT PORCHERON
L'Assemblée Municipale prend connaissance du choix proposé par la Commission pour avis.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
APPROUVE la proposition de choix des entreprises des membres de la Commission pour avis pour la réalisation des travaux relatifs à l'aménagement de la traversée du Bioley,
AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire les marchés de travaux à intervenir avec les entreprises retenues suivantes :
e Lot n°1 : Génie civil, attribué aux sociétés MITHIEUX et BRUN TP (co-traitant) pour un montant de
83 087,00 € HT, soit 99 704,40 € TTC
e Lot n°2 : Bordures — Enrobés, attribué à la société COLAS RHONE ALPES AUVERGNE pour un
montant de 70 464,70 € HT, soit 84 557,64 € TTC
3) 2017-35/37 Communauté de communes du Canton de Rumilly, transfert en pleine propriété de
terrains situés en zones d’activité économique
En application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, la compétence développement économique a été transférée à la Communauté de Communes du Canton de Rumilly le 1er janvier 2017.
Cette compétence intégrée aux statuts de la Communauté de Communes comprend notamment la création, laménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, communément regroupées sous le terme générique de zones d’activité économique (ZAE).
Il est ici précisé qu’une prochaine délibération sera proposée aux communes membres de la Communauté de Communes pour la détermination de l’ensemble des zones d’activités économiques concernées par le transfert de compétence.
Dans l’attente, il apparaît que la propriété de plusieurs terrains dans les ZAE des communes de Rumilly et de Vallières doit être transférée à la Communauté de communes, car des tiers acquéreurs souhaitent régulariser rapidement leur acte d’achat et notamment ceux qui bénéficient d’une promesse de vente.
La Communauté de Communes, à qui doivent être transférés ces terrains, prend désormais à sa charge les travaux d’aménagement de ces zones notamment la création d’une voirie et des réseaux. Les terrains devant être cédés, en raison de l’urgence pour leur revente à des acquéreurs sont les suivants : 1) Sur la ZAE de Martenex, auprès de la commune de Rumilly :
2017/
Section Numéro Superficie Lieudit Commune
C 2048-1746p-1838p-1837p 2548 m2 Martenex Rumilly
(nouvellement cadastrées
2208-2212-2210)
Pour un prix de vente de 32 321,43 €.
2) Sur la ZAE des Champs Coudions - plateforme basse, auprès de la commune de Rumilly :
> Un lot composé des parcelles suivantes :
Section Numéro Superficie Lieudit Commune
C 2091-2092-2009p-1986p 2 412 m2 Les Champs Rumilly
Coudions
Pour un prix de vente de 4 050,66 €.
> Un lot composé des parcelles suivantes :
Section Numéro Superficie Lieudit Commune
C 1921-1965 1 843 m2 Les Champs Rumilly
Coudions
Pour un prix de vente de 2 928,75 €.
> Un lot composé des parcelles suivantes :
Section Numéro Superficie Lieudit Commune
C 1986p-2009p 500 m2 Les Champs Rumilly
(nouvellement cadastrées Coudions
2242-2244)
Pour un prix de vente de 643,50 €.
3) Sur la ZAE des Champs Coudions - plateforme haute, auprès de la commune de Rumilly :
> Un lot composé des parcelles suivantes :
Section Numéro Superficie Lieudit Commune
€ 1963p-1942p-1944p- 8 000 m2 Les Champs Rumilly
1946p Coudions
Pour un prix de vente de 12 644,75 €.
> Un lot composé des parcelles suivantes :
Section Numéro Superficie Lieudit Commune
€ 1944p-1946p-1948p- 5 000 m2 Les Champs Rumilly
1970p Coudions
Pour un prix de vente de 7 927,48 €. 2017/
4) Sur la ZAE Vers Uaz, auprès de la commune de Vallières:
> Un lot composé des deux parcelles suivantes :
Section Numéro Superficie Lieudit Commune
B 2119-2120 1802 m2 Vers Uaz Vallières
Pour un prix de vente de 19 383,35 €.
> Un lot composé des parcelles suivantes :
Section Numéro Superficie Lieudit Commune
B 2077-2081-2085-2089-2097- 6722 m2 Vers Uaz Vallières
2099
Pour un prix de vente de 93 368,10 €.
Soit la vente des terrains sus exposés :
- par la commune de Rumilly à la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, pour un prix total de SOIXANTE MILLE CINQ CENT SEIZE EUROS ET CINQUANTE SEPT CENTIMES (60 516,57 €) : - par la commune de Vallières à la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, pour un prix total de CENT DOUZE MILLE SEPT CENT CINQUANTE ET UN EUROS ET QUARANTE CINQ CENTIMES (112 751,45 €).
Considérant que les modalités financières et patrimoniales du transfert des zones d’activité sont précisées à Particle L.5211-17 du CGCT comme suit :
« Les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers sont décidées par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement, au plus tard un an après le transfert de compétences. »
Considérant que le Conseil communautaire, par deux délibérations du 10 avril 2017, n°2017 DEL 040 et n°2017_DEL 041, a décidé à l’unanimité des voix d’approuver l’acquisition des terrains ci-dessus mentionnés
auprès des communes de Rumilly et de Vallières.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
APPROUVE l'acquisition par la Communauté de Communes du Canton de Rumilly des terrains sus mentionnés aux prix indiqués auprès des communes de Rumilly et de Vallières, au titre de sa compétence sur les zones d’activité économique,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document y afférent.
4) 2017-35/38 Bail précaire, parcelle agricole n° 904, lieu-dit Rampon
M. le Maire rappelle la résiliation en date du 7 mars dernier de l’autorisation précaire d’occupation de la parcelle communale cadastrée n° A 904, au lieu-dit Rampon, avec MM. Michel LAPLACE et Guy SERVETTAZ.
Afin d’éviter que cette parcelle communale, comme cela a été le cas ces dernières années, ne soit considérée
comme une dépose sauvage de déchets verts, M. le Maire propose de conclure un bail précaire avec le GAEC « la Fée Verte » représentée par M. Florent BELLEVILLE, exploitant agricole. M. BELLEVILLE exploite déjà les parcelles limitrophes dont il est le propriétaire. 2017/
M. le Maire justifie l’emploi d’un bail précaire afin de permettre à la commune de récupérer ce terrain dans un délai raisonnable, sans trop engager l’exploitant, contrairement à un bail rural doit la durée légale est de 9 ans. Il ajoute que cette parcelle présente peu d’intérêt pour la commune, car en zone agricole, enclavée et non boisée. Sa cession sera peut-être à évoquer ultérieurement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité, M. BELLEVILLE n’ayant pas pris part au vote,
AUTORISE M. le Maire à conclure un bail précaire avec le GAEC «la Fée Verte» représentée par M. Florent BELLEVILLE pour l’exploitation de la parcelle cadastrée n° A 904, DIT que ce bail sera renouvelé chaque année par reconduction tacite sauf dénonciation par l'une des parties signataires trois mois avant l'expiration de la période en cours,
DIT que ce bail est consentit à titre gracieux,
AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent.
5) 2017-35/39 Attribution du logement communal, 3 route d’Annecy, « Presbytère », 1er étage
Suite au départ de la famille CAP en début d’année, il convient d’attribuer le logement communal sis, 3 route d’Annecy, « Presbytère » ler étage, appartenant au domaine privé de la commune, à de nouveaux locataires.
Du fait des travaux de rénovation prévus dans les prochains mois, la date d’entrée serait fixée approximativement au ler août prochain, à adapter en fonction du préavis du futur résidant.
A ce jour, 3 candidatures sont parvenues en mairie, toutes concernant des familles avec enfants. Il est nécessaire d’attribuer dès maintenant ce logement communal afin que ces familles puissent par la suite s’organiser en conséquence pour la prochaine rentrée scolaire.
M. le Maire présente les 3 candidatures et leur contexte :
- 2 familles avec 2 enfants déjà scolarisés à l’école d’Etercy, en CEI et CM2 à la rentrée prochaine pour chacune des 2 familles
- 1 famille avec 3 enfants en âge d’être scolarisés à la rentrée prochaine, 2 enfants en petite section maternelle et 1 enfant en CP, et qui seraient inscrits à l’école d’Etercy.
M. SALSON et M. TARDY proposent de retenir la candidature de la famille avec 3 enfants, ce qui serait le plus bénéfique pour l’école qui a besoin de maintenir ses effectifs pour ne pas perdre sa quatrième classe.
Enfin, le montant du loyer sera à l’ordre du jour d’une prochaine séance car l’appartement doit être mesuré selon la loi CARREZ, à l'instar de ce qui a déjà été réalisé pour le logement du 2ème étage.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
ATTRIBUE le logement communal 3 route d’ Annecy, « Presbytère », ler étage, à Mme Elodie DELEVACQ,
DIT que le montant du loyer sera définit prochainement lors d’une prochaine séance, AUTORISE M. le Maire à signer un bail avec Mme Elodie DEELVACQ pour une durée de 3 ans.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Le Maire,
Jacques COPPIER