Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 8 34 DEL Reglement REOM au 01 01 2025
Déliberation - 2025 8 26 PJ Reglement REOM CCSPVA 2026
Déliberation - 2022 7 24 DEL Reglement REOM au 01 01 2023
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2025 8 26
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
Déliberation - 2025 8 21 Tarification REOM au 01 01 2026
Déliberation - 2024 8 34 PJ Reglement REOM CCSPVA 2025
Déliberation - PJ Reglement REOM CCSPVA 2026
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 8 34
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
Déliberation - 2025 8 26 DEL Reglement REOM au 01 01 2026
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 8 26 DEL Reglement REOM au 01 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le seize du mois de décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix décembre deux mil vingt-cinq.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali.
Excusés
Messieurs BOREL Christian, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, LESBROS Pascal, OLLIVIER Vincent.
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Madame DURIF Marlène Monsieur CHIARAMELLA Yves donne procuration à Madame CLAUZIER Elisabeth Monsieur LESBROS Pascal donne procuration à Monsieur SARRAZIN Joël Monsieur OLLIVIER Vincent donne procuration à Monsieur CESTER Francis
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Règlement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères à compter du 1er janvier 2026
Monsieur le président informe les membres de l’assemblée du projet de règlement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
Ce document a pour objet de définir les conditions d’application de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (R.E.O.M.). Il est destiné à tous les usagers présents sur le territoire de la communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance.
Après lecture du projet de règlement de la R.E.O.M., Monsieur le président propose aux membres du conseil communautaire de délibérer.
N° 2025/8/26
Membres en exercice : 33
Membres présents : 28
Procurations : 5
VOTES : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251216-D2025826-DE en date du 18/12/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025826 2
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le règlement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères joint à la présente délibération et qui sera effectif à compter du 1er janvier 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 18 décembre 2025 Et de la publication, le 18 décembre 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251216-D2025826-DE en date du 18/12/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025826