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Déliberation - 2022 7 24 DEL Reglement REOM au 01 01 2023
Document publié le Samedi 22 janvier 2022 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 7 24 DEL Reglement REOM au 01 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 13 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le treize décembre à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le sept décembre deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, LEYDET Gilbert, OLLIVIER Vincent, RENOY Bernard, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
AUBIN Daniel, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, SAUMONT Catherine.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. ROUX Lionel
Mme FACHE Valérie donne procuration à Mme ACHARD Liliane
Mme KUENTZ Adèle donne procuration à Mme SAUNIER Clémence M. LESBROS Pascal donne procuration à M. SARRAZIN Joël
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. NICOLAS Laurent donne procuration à M. SARRET Jean
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François
Mme Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Règlement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères au 1er janvier 2023
Monsieur le Président informe les membres de l’assemblée du projet de règlement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
Ce document a pour objet de définir les conditions d’application de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (R.E.O.M.).
Il est destiné à tous les usagers présents sur le territoire de la communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance.
N° 2022/7/24
Membres en exercice : 33
Membres présents : 17
Procurations : 9
VOTES : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-DE2022724-DE en date du 19/12/2022 ; REFERENCE ACTE : DE2022724 2
Après lecture du projet de règlement de la R.E.O.M., Monsieur le président propose aux membres du conseil communautaire de délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le règlement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères joint à la présente délibération et qui sera effectif à compter du 1er janvier 2023.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 19 décembre 2022 Et de la publication, le 20 décembre 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter
de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-DE2022724-DE en date du 19/12/2022 ; REFERENCE ACTE : DE2022724