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Déliberation - 2022 12 15 03 AR
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 15 03 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°3/0430
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-
LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 35
Membres présents : 24
Membres représentés : 6
Membres absents : 6
Membres votants : 30
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 15 décembre 2022 à dix-sept heures, le Conseil municipal de la
Commune de Villeneuve-la-Garenne légalement convoqué par M. Pascal PELAIN Maire, par
convocations postées le vendredi 09 décembre 2022 et par voie dématérialisée le même jour,
conformément aux dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales, s’est réuni à la salle du Conseil municipal à l'Hôtel de ville de Villeneuve-la-Garenne sous la
présidence de son Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. Pascal PELAIN, Maire de Villeneuve-la-Garenne,
Mme Carine BANSEDE, M. Frédéric RARCHAERT, Mme Khady FOFANA, M. Arnaud PERICARD,
Mme Leïla LARIK, Mme Fatima AAZIZ, M. Bachir HADDOUCHE, Mme Sandrine HERTIG, M. Kiran
GURUNG, Mme Zoubida KHATTALA, M. Lahcen BAYLAL, Maires-adjoints.
Mme Monique LABORNE, M. Salah KOBBI, Mme Mirtha HENRIOL, M. Larbi OUHAMMOU, M.
Mohamed AMAGHAR, M. Dayan KIRINDI ARACHCHIGE, Conseillers municipaux délégués.
Mme Eduarda RODRIGUES-PINTO, M. Gaoussou KEITA, M. Jérémie LAGARDE, M. Erick PELEAU,
M. Gabriel MASSOU, Mme Eve NIELBIEN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Alain-Xavier FRANCOIS, Maire-adjoint, donne pouvoir à M. Frédéric RARCHAERT,
Mme Fatma SERIR, Conseillère municipale déléguée, donne pouvoir à Mme Fatima AAZIZ,
Mme Rolande CHAVANNE, Conseillère municipale, donne pouvoir à M. Bachir HADDOUCHE,
Mme Joanna MOHAMED, Conseillère municipale, donne pouvoir à Mme Zoubida KHATTALA,
M. Christophe DOUAY, Conseiller municipal, donne pouvoir à M. Erick PELEAU,
Mme Mariam KANTE, Conseillère municipale, donne pouvoir à M. le MAIRE,
ABSENTS :
M. Dayan KIRINDI ARACHCHIGE, Conseiller municipal délégué,
Mme Yaël LEVY, Conseillère municipale,
M. Abdel AIT OMAR, Conseiller municipal,
Mme Sandrine PAYET, Conseillère municipale,
M. Abdélaziz BENTAJ, Conseiller municipal,
Mme Emmanuelle RASSABY, Conseillère municipale,
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Kiran GURUNG, Maire-adjoint, désigné en séance conformément
aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGET:);
ATTRIBUTION D’ACOMPTES A DIVERSES ASSOCIATIONS LOCALES ET GROUPEMENTS
D’INTERET PUBLIC-EXERCICE 2023
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20221215-2022_12_15_3-DE
Date de télétransmission : 03/01/2023
Date de réception préfecture : 03/01/2023 MADAME KHATTALA EXPOSE AU CONSEIL
Que le Conseil municipal est traditionnellement appelé, à l’occasion de sa séance relative à
l'approbation du budget primitif communal, à délibérer sur les subventions annuelles de
fonctionnement à attribuer à diverses associations et autres organismes à but non lucratif présentant un intérêt
public local,
Que certains de ces organismes, qui bénéficient d’un concours financier récurrent de la commune, ne disposent
pas d’un fonds de roulement suffisant pour leur permettre de faire face à leurs besoins de
trésorerie au cours de la période séparant le début de l’exercice budgétaire du moment du vote de la
subvention communale,
Qu’en conséquence, il est proposé au Conseil municipal de donner suite aux demandes présentées en approuvant
l'attribution des acomptes dont le détail figure dans le tableau suivant et en autorisant
Monsieur le Maire, à signer les conventions afférentes :
BÉNÉFICIAIRES : MONTANTS :
Amicale de Villeneuve-la-Garenne (AVG)
Adresse postale : « Espace Nelly Roussel » 3, mail Marie Curie - 82 000 €
92390 Villeneuve-la-Garenne
Centre chorégraphique Marie-Louise Prévot
siège : 23. quai d'Asnières - 92390 Villeneuve-la-Garenne 5 000 €
Comité des Œuvres Sociales de la Mairie (COS) 25 000 €
siège : 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne
Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) 31 000 €
siège : 3, rue Pierre Brossolette - 92390 Villeneuve-la-Garenne
Mission Locale d’Asnières/Seine - Villeneuve-la-Garenne
(Groupement d’Intérêt Public) 16 800 €
Adresse : 250, rue du Ménil - 92600 Asnières-sur-Seine
Associations des Africains du 92
Siège : 13 allée saint Exupéry — 92390 Villeneuve la garenne
Lectures Nomades
Siège : Résidence Renoir 1 avenue de Verdun Boîte 17 — 92390 6 400 €
Villeneuve la garenne
KC Boxing Villeneuve 92
9 000 €
Siège : « Espace Nelly Roussel » - 3, mail Marie Curie — 92390 8 000 €
Villeneuve la garenne
Total des acomptes : 183 200
€
Qu'enfin, il est bien précisé qu’en application du principe posé par l’article L. 2131-11 du code
général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), est tenu de ne pas prendre part à une délibération du Conseil
tout membre de l’assemblée devant être considéré comme intéressé à l’affaire à laquelle se
rapporte ladite délibération, |
Que cette disposition trouve en particulier à s’appliquer aux conseillers municipaux exerçant des
fonctions particulières au sein des associations et autres organismes objets de la présente délibération,
Que de plus, la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
oblige les associations et les fondations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors
qu’elles souhaitent obtenir un agrément d'Etat, une subvention publique ou accueillir un jeune en
service civique,
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20221215-2022_12_15_3-DE
Date de télétransmission : 03/01/2023
Date de réception préfecture : 03/01/2023 Qu'aux termes de ce contrat, les associations devront s'engager à respecter les principes de liberté,
d'égalité, de fraternité, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s'abstenir de
toute action portant atteinte à l'ordre public,
Qu’à ce titre, toutes les associations recevant des subventions numéraires ou en natures de toutes
organisations publiques devront s’engager, en souscrivant un contrat d'engagement républicain, à
respecter les engagements suivants :
- Respect des lois de la République
- Liberté de conscience
- Liberté des membres de l’association
- Egalité et non-discrimination
- Fraternité et prévention de la violence
- Respect de la dignité de la personne humaine
- Respect des symboles de la République
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) et notamment son article L. 2131-11 par
lequel est tenu de ne pas prendre part à la présente délibération tout membre de l’assemblée devant
être considéré comme intéressé à l’affaire à laquelle se rapporte ladite délibération,
Vu le budget communal,
Vu les demandes formulées par plusieurs associations et groupements d’intérêt public pour bénéficier
d’un d’acompte sur les subventions habituellement attribuées par la Commune,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 13 décembre 2022.
Considérant qu’il convient de répondre favorablement à ces demandes pour permettre aux organismes
concernés de faire face à leurs besoins de trésorerie en début d’année civile,
Ouï l'exposé de Madame KHATTALA,
Et après en avoir délibéré.
APPROUVE
L'attribution d’acomptes sur subventions au titre de l’exercice 2023 en faveur des associations
suivantes :
BÉNÉFICIAIRES : MONTANTS :
Amicale de Villeneuve-la-Garenne (AVG) 82 000 €
Adresse postale : 3, mail Marie Curie - 92390 Villeneuve-la-Garenne
Centre chorégraphique Marie-Louise Prévot 5 000 €
siège : 23, quai d'Asnières -92390 Villeneuve-la-Garenne
Comité des Œuvres Sociales de la Mairie (COS) 25 000 €
siège : 28. avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne
Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) 31 000 €
siège : 3, rue Pierre Brossolette - 92390 Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20221215-2022_12_15_3-DE
Date de télétransmission : 03/01/2023
Date de réception préfecture : 03/01/2023 Mission Locale d’Asnières/Seine - Villeneuve-la-Garenne
(Groupement d’Intérêt Public)
16 800 € Adresse
: 250, rue du Ménil - 92600 Asnières-sur-Seine
Associations des Africains du 92
Siège : 13 allée saint Exupéry — 92390 Villeneuve la garenne
Lectures Nomades
Siège : Résidence Renoir 1 avenue de Verdun Boîte 17 — 92390 6 400 € Villeneuve la
garenne
KC Boxing Villeneuve 92
9000 €
Siège : au « Nouveau Monde » - 3, mail Marie Curie — 92390 8 000 € Villeneuve
la garenne
Total des acomptes :
183 200 €
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer les conventions ci-jointes.
DIT
Que la présente délibération portera ouverture de crédits et que lesdits crédits seront repris
au budget primitif de l'exercice 2023.
Que les membres du Conseil municipal intéressés à l'affaire à laquelle se rapporte cette délibération n'ont
pris part ni aux débats ni au vote.
PRÉCISE
Que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de
Villeneuve-la-Garenne dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou
notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L.411-7 CRPA).
Que la présente délibération municipale pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr)
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de
légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux
a été préalablement exercé.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme au registre.
Conseiller Régional d’Ilé-de
Conseiller délégué de la Métropole du Gra
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20221215-2022_12_15_3-DE
Date de télétransmission : 03/01/2023
Date de réception préfecture : 03/01/2023