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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 15 23 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°23/0450
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-
LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 35
Membres présents : 27
Membres représentés : 7
Membre absent : I
Membres votants : 34
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 15 décembre 2022 à dix-sept heures, le Conseil municipal de la
Commune de Villeneuve-la-Garenne légalement convoqué par M. Pascal PELAIN Maire, par
convocations postées le vendredi 09 décembre 2022 et par voie dématérialisée le même jour,
conformément aux dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales, s’est réuni à la salle du Conseil municipal à l’Hôtel de ville de Villeneuve-la-Garenne sous la
présidence de son Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. Pascal PELAIN, Maire de Villeneuve-la-Garenne,
Mme Carine BANSEDE, M. Frédéric RARCHAERT, Mme Khady FOFANA, M. Arnaud PERICARD),
Mme Leïla LARIK, Mme Fatima AAZIZ, M. Bachir HADDOUCHE, Mme Sandrine HERTIG, M. Kiran
GURUNG, Mme Zoubida KHATTALA, M. Lahcen BAYLAL, Maires-adjoints.
Mme Monique LABORNE, M. Salah KOBBI, Mme Mirtha HENRIOL, M. Larbi OUHAMMOU, M.
Mohamed AMAGHAR, M. Dayan KIRINDI ARACHCHIGE, Conseillers municipaux délégués.
Mme Eduarda RODRIGUES-PINTO, M. Gaoussou KEÏITA, M. Jérémie LAGARDE, M. Erick PELEAU,
Mme Yaël LEVY, M. Abdélaziz BENTAJ, Mme Emmanuelle RASSABY, M. Gabriel MASSOU, Mme
Eve NIELBIEN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Alain-Xavier FRANCOIS, Maire-adjoint, donne pouvoir à M. Frédéric RARCHAERT,
Mme Fatma SERIR, Conseillère municipale déléguée, donne pouvoir à Mme Fatima AAZIZ,
Mme Rolande CHAVANNE, Conseillère municipale, donne pouvoir à M. Bachir HADDOUCHE,
Mme Joanna MOHAMED, Conseillère municipale, donne pouvoir à Mme Zoubida KHATTALA,
M. Christophe DOUAY, Conseiller municipal, donne pouvoir à M. Erick PELEAU,
Mme Mariam KANTE, Conseillère municipale, donne pouvoir à M. le MAIRE,
Mme Sandrine PAYET, Conseillère municipale, donne pouvoir à Mme Yaël LEVY
ABSENT :
M. Abdel AIT OMAR, Conseiller municipal,
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Kiran GURUNG, Maire-adjoint, désigné en séance conformément
aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).
COMMUNICATION DU RAPPORT D'’ACTIVITE ANNUEL DU SYNDICAT POUR LA
RESTAURATION COLLECTIVE (SYREC) POUR L’ANNEE 2021
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20221215-2022_12_15_23-DE
Date de télétransmission : 03/01/2023
Date de réception préfecture : 03/01/2023 MADAME FOFANA EXPOSE AU CONSEIL
Que depuis le 1er Septembre 2021, la commune de Villeneuve-la-Garenne a confié l’exploitation de
son unité de production, l’élaboration et la distribution des repas pour le scolaire, périscolaires, le
personnel, les crèches et les personnes âgées, au syndicat pour la restauration collective (SYREC)
situé à Gennevilliers,
Qu'il est à rappeler que l'objectif est d'apporter une meilleure qualité des repas pour l’ensemble des
usagers concernés, tout en respectant un budget restreint par la collectivité et dans un contexte national
exogène,
Que l’établissement comprend désormais les villes de Gennevilliers, Saint-Ouen-sur-Seine, Villepinte
et Villeneuve-La-Garenne. Ces villes comptent plus de 160 000 habitants, 85 centres de loisirs, 42
écoles élémentaires, 46 écoles maternelles. Le syndicat pour la restauration collective (SYREC)
produit 15 000 repas par jour,
Type de repas servis entre le 01/09/2021 et le Nombre de repas servis à
31/12/2021 Villeneuve-La-Garenne
Écoles maternelles et élémentaires 101 749
Accueils de loisirs 15 174
Portage à domicile 4 379
Que la Ville de Villeneuve-La-Garenne est représentée par Madame Khady FOFANA, titulaire, 3°%°
Vice-Présidente et Monsieur Pascal PELAIN, délégué titulaire, au syndicat pour la restauration
collective (SYREC),
Que l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président d’un
syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) adresse chaque année au maire de chaque
commune membre, avant le 30 septembre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,
Que le rapport d’activité pour 2021 du Syndicat pour la Restauration Collective aborde notamment les
éléments suivants :
- Une présentation de l’établissement public,
- Les prestations réalisées en 2021 malgré une conjoncture toujours tendue (classes fermées liée
au COVID), inflation des matières premières),
- Les ressources financières et humaines déployées au sein du SYREC,
- Les orientations pour les années à venir (sécurité sanitaire et alimentaire, alimentation durable
et de qualité, communication envers les usagers, réflexion sur la transition vers des contenants
réemployables),
- Transmission du Compte administratif 2021,
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20221215-2022_12_15_23-DE
Date de télétransmission : 03/01/2023
Date de réception préfecture : 03/01/2023 LE CONSEIL
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39,
Vu le rapport d’activité du Syndicat pour la restauration collective pour l’année 2021,
Vu l’avis favorable de la commission technique en date du 12 décembre 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 09 décembre 2022,
Ouï l’exposé complet de Madame FOFANA,
Et après en avoir délibéré.
PREND ACTE
De la communication par Monsieur le Maire du rapport d’activité du Syndicat pour la restauration
collective (SYREC) pour l’année 2021.
PRECISE
Que le rapport est joint à la présente délibération.
DIT
Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de
Villeneuve-la-Garenne dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou
notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux
mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA).
Que la présente délibération municipale pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr)
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au
contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours
gracieux a été préalablement exercé.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme au registre.
le-de-France
du Grand Paris
Conseiller Régional
Conseiller délégué de la Métropolé
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20221215-2022_12_15_23-DE
Date de télétransmission : 03/01/2023
Date de réception préfecture : 03/01/2023