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Arrêté - 24.259 Manifestation Comité de la Foire Emprise Vide Grenier Automme 2024
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 24.259 Manifestation Comité de la Foire Emprise Vide Grenier Automme 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DE
LA COMMUNE DE CRAPONNE N° 24.259T
OBJET MANIFESTATION-COMITÉ DE LA FOIRE-EMPRISE VIDE GRENIER AUTOMME 2024
Madame le Maire de Craponne
Monsieur le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvée en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n" 2017-1738;
Vu le règlement de voirie de 2012 de la Métropole Grand Lyon.
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités VU l’avis de la Métropole de Lyon ;
VU la demande formulée par M CAYROL président du comité de la foire de Craponne d’occupation du domaine public pour le déroulement du vide grenier automne 2024.
Considérant l’obligation de réglementer le stationnement et la circulation sur plusieurs voies et parkings de la commune, Il y a lieu de de modifier le Règlement Général du stationnement et de la Circulation comme suit :
ARRETENT
Article 1 : La circulation sera interdite et le stationnement des véhicules de toute nature qualifié de gênant pendant la durée du vide grenier le dimanche 13 Octobre 2024 entre 04h00 et 22h00 dans les rues suivantes :
- Rue Centrale entre la rue Jean-Claude Martin et la rue du 11 Novembre ; - Rue des Terres Plates entre la rue du 11 Novembre et la rue Jean-Claude Martin - Impasse des Terres Plates : sur toute sa longueur ;
- La rue Jean-Claude Martin entre la rue des Terres Plates et la rue Centrale - Le Parking situé entre l’impasse des Terres Plates et le parking de Rébuffat. - L’ensemble du parking de l’espace Rébuffat
- La rue Jean-Claude Martin (du chemin des Jardins d’Eole jusqu’au rond-point)
Article 2 : La circulation sera modifiée pendant toute la durée du vide grenier le Dimanche 13 Octobre 2024 de 04h00 à 22h00 comme suit :
- Rue Jean-Claude Martin : circulation autorisée dans les deux sens pour les riverains dans les portions comprises entre d’une part l’avenue Jean Bergeron et la rue des Terres Plates, et d’autre part l’avenue Edouard Millaud et la rue Centrale.
- Rue de l’EDF : mise en impasse.
- Rue de la Tourette (portion comprise entre la rue du 11 novembre et le parking de l’école) circulation au pas en sens unique direction Est. Une demi-chaussée sera réservée au stationnement en épi des véhicules des visiteurs de la Brocante.
- La rue centrale sera placée en sens unique circulation sens Est – Ouest de l’intersection des rues Jean-Claude Martin / Centrale jusqu’à hauteur de la place Andrée-Marie Perrin.
-
Article 3 : La signalisation appropriée et conforme aux dispositions réglementaires sera mise en place par et sous la responsabilité du pétitionnaire dans les délais réglementaires ( 7 jours).
Le demandeur devra prendre rendez-vous auprès du service de la Police Municipale (tél : 04 78 57 80 76) dans le respect des délais réglementaires afin de faire établir un constat de panneaux
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président Article 4 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur (avec mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, article L 325-1à14 du code de la route)
Monsieur le Directeur Général des Services de la Métropole de Lyon, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Article 5 : La sécurité des différents carrefours sera assurée par les organisateurs avec la signalisation appropriée sous la responsabilité de la Police Municipale.
Article 6 : Les marquages au sol auront lieu sur les parties goudronnées (traçage avec une peinture effaçable).
Article 7 : Le passage des véhicules de sécurité, de lutte contre l'incendie et d’assistance aux personnes sera préservé (3 mètres linéaires). L’accès à la zone se fera par l’avenue Jean Bergeron puis par la rue Jean-Claude Martin en direction du Collège Jean Rostand.
Sécurisation des cheminements des piétons valides et à mobilité réduite.
Article 8 : En cas de litige, le Comité de la Foire pourra faire appel à la Force Publique (Police Municipale ou Gendarmerie) pour régler les différends.
Article 9 : En cas de nécessité, l’organisateur de la manifestation facilitera la circulation des services de secours et d’intervention (sapeurs-pompiers, police, gendarmerie, services médicaux d’urgence). Le cheminement des personnes valides et à mobilité réduite sera sécurisé.
Article 10 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès de Madame le Maire dans les mêmes délais.
Article 11 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site de la ville de Craponne.
Article 12 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Gendarmerie de Francheville
- Police Municipale
- SDMIS
- Au Président du comité de la Foire
- METROPOLE – Direction Propreté NET5
- METROPOLE - Direction Propreté COL Sud
- KEOLIS
- Pôle associatif et sportif de la ville de Craponne Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Craponne, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Craponne, le 05/09/2024
#signature#
A Lyon, le 05/09/2024
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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