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Conseil Municipal - 22.47 Organisation de la foire de pentecote et du vide grenier d automne par le comite de la foire
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 22.47 Organisation de la foire de pentecote et du vide grenier d automne par le comite de la foire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION 22.47
ORGANISATION DE LA FOIRE DE PENTECOTE ET DU VIDE GRENIER D'AUTOMNE PAR LE COMITE DE LA FOIRE
ANNEE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 31 mai à 18 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 24 mai 2022, s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents (lors de la
de la délibération) : 27
Absents
représentés : 6
Absents :0
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François-Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean-Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Sylvain ROBIER (arrivée à 18h16), Karine COMBET, Michel MONGE, Thomas BENGUIGUI, Nathalie TOUBOUL, Jean-François PEYROUX, Natacha PERRIN, Franck DREUX, Gautier VARITILLE, Angélique CASTILLO, Denis PLUVY, Véronique HARTMANN, Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN, Emmanuelle GALAITSIS-BURNOUF, Elisabeth PIGAT, Agnès RAMBAUD, Patrick CHARY
ABSENTS REPRESENTES :
Rudya CHEZE donne pouvoir à Gautier VARITILLE
Jean-François PEYROUX donne pouvoir à Sébastien GIRARDET
Florence COCHE donne pouvoir à Frédérique LASAYGUES
Robert JUTTET donne pouvoir à Jean-Louis MAGOUTIER
Ahmed KHALADI donne pouvoir à Véronique HARTMANN
Julien JOURNET donne pouvoir à Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN
ABSENTS :
Sylvain ROBIER (jusqu’à 18h16)
Ont été désignés secrétaires de séance :
Laura GASPAROUX, Véronique HARTMANN, Elisabeth PIGAT
Le comité de la foire a manifesté son souhait d'organiser, sur la commune, la traditionnelle foire de pentecôte le 6 juin 2022 rue centrale, rue et Place-Andrée Marie Perrin, rue des Terres Plates et dans la contre allée de Lidi.
Cet évènement, qui consiste en une vente au déballage sur le domaine public, permet de faire connaître les activités commerciales et artisanales de l'ouest Lyonnais et des environs. Il contribue également à l'animation de la vie locale.
A l'automne sera également organisé le vide grenier.
Ces deux évènements se déroulant sur le domaine public, il est rappelé qu'il appartient à la collectivité
de fixer le montant de la redevance d'occupation.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220610-2247-DE
Date de télétransmission : 10/06/2022
Date de réception préfecture : 10/06/2022 Dans le cadre de la délégation de compétences qui lui a été accordée par délibération N° 20.12 du 3 juillet 2020, Madame le Maire a fixé la redevance d'occupation du domaine public à 13 euros les deux mètres linéaires.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver l'organisation de ces deux manifestations par le comité
de la foire.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29, L2122-21 et
L 2122-22,
Vu l'avis favorable de la commission « animations, vie associative et sport » en date du 16 mai 2022,
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal :
1. Approuve l’organisation de la foire de pentecôte et du vide grenier d'automne par le comité de la foire
2. Prend acte que les tarifs sont fixés à 13 euros les deux mètres linéaires.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Affiché le
{ q JUIN 2022 Le Maire,
Sandrine CHADIER
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220610-2247-DE
Date de télétransmission : 10/06/2022
Date de réception préfecture : 10/06/2022