Procès Verbal - pv cm 12 septembre 2023

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Procès Verbal - pv cm 12 septembre 2023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Nohant-en-Goût. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 septembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, 4239

République Française

Département Cher

Commune de Nohant en Goût

L'an 2023 et le 12 Septembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Salle de la Mairie sous la présidence de M ALLEGAERT Joanny, Maire.

Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, FARGE Amandine, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOËE Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CHASSIGNAT Ninoichka à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie à M. MICHELON Frédéric, MM : LOURDEL Richard à M. LESPAGNOËE Arnaud, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny

Excusé(s) : M. BERGOUGNOUX Christophe

Absent(s) : Mme DADSI Mélinda

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 14

e Présents : 8

Date de la convocation : 01/09/2023 Date d'affichage : 01/09/2023

Acte rendu executoire

Après dépôt en Préfecture de Bourges le : 19/09/2023 et publication sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : https:/www.intramuros.org/nohantengout/page/cr-conseil le : 19/09/2023

A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie

SOMMAIRE

Obijet(s) des délibérations :

- Délibération pour la détermination du nombre de postes d'adjoint au maire - 2023 052 - Election d'un nouvel adjoint au maire suite à une démission - 2023 053 - Délibération portant les indemnités du maire et des adjoints - 2023 054 - Mise à jour des commissions communales et intercommunales - 2023 055 - Délibération prorogeant la période des congés annuels - 2023_056

- Remboursement des frais de broyage sur les terrains situés Chemin des Perdrix - 2023 057 - Convention tripartite relative à la canalisation de gaz traversant le territoire de Nohant-en-Goût - 2023 058 - Formation PSC1 2023 - Tarifs - 2023 059

- Tarifs du cimetière à compter du 15 septembre 2023 - 2023 060 - Budget de l'Eau : Convention avec la SAUR pour l'entretien et la réalisation d'interventions sur le réseau d'eau potable. - 2023 061

- Versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle - 2023 062

Points à aborder :

- Projet de délibération fixant les indemnités d’astreintes et de permanence des agents de la collectivité - Projet de délibération instaurant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires et complémentaires - Projet de règlement intérieur

- Convention « repas des aînés » avec l'EHPAD Cardeux

- Rénovation de la cuisine de la salle des fêtes

- Séminaires des maires et correspondants défense du CHER 2023

- Convention pour la mise à disposition d'un garde champêtre

- Bail Just Queen

- Prêt de matériel pour la réunion publique

Questions diversesDUC

Le procès-verbal du conseil municipal du 13 juin 2023 est approuvé par l'assemblée délibérante

Délibération pour la détermination du nombre de postes d'adijoint au maire

réf : 2023_052

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Suite à la démission de Monsieur BERGOUGNOUX Christophe du poste de 2ème adjoint, il vous est proposé de porter à 2 le nombre de postes d'adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, la détermination à 2 postes le nombre d’adjoints au maire.

Le tableau du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 12 contre : O abstentions : O)

Vote du conseil municipal A l'unanimité M A la majorité O

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 4 Nbre de Pour : 8+4 Nbre de Contre : O Nbre d'abstention : O0

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI B LOURDEL PPv RIGOLLET P

BERGOUGNOUX | Exc FARGE P MAZENOUX Ppv THOUVENIN PPV

CHASSIGNAT PPV LEMONNIER P MICHELON B Le es ota

DADSI Abs LESPAGNOL P POLANOWSKI P

Election d'un nouvel adjoint au maire suite à une démission

réf : 2023 053

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° 2023021 du 16 mars 2023 portant création de deux postes d’adjoints au maire,

Vu la délibération n° 2023 _052 du 12 septembre 2023 déterminant le nombre de postes d’adjoint au maire,

Vu les délibérations n°2020 17, n°2020 018 et n°2020_019 du 28 mai 2020 relatives à l'élection des adjoints au maire,

Vu la délibération n°2023021 du 16 mars 2023 relative à l’évolution de l’équipe municipal suite démission,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par monsieur le préfet du Cher par courrier reçu le 24 mai 2023,

Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 2ème adjoint,

Considérant qu’en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré,

Article 1er: Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Article 2 : Procède à l'élection du 2ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Sont candidats : M. François RIGOLLET

Nombre de votants : 12Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 12

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Ont obtenu : 12 voix pour M. RIGOLLET François

Article 3 : M. François RIGOLLET est élu en qualité de 2ème adjoint au maire.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité 1 A la majorité [

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 4 Nbre de Pour : 12 Nbre de Contre : Nbre d'abstention :

DAVAINE ALLEGAERT POLANOWSKI LOURDEL RIGOLLET

BERGOUGNOUX FARGE MAZENOUX THOUVENIN

CHASSIGNAT LEMONNIER MICHELON Total 12

DADSI LESPAGNOL POLANOWSKI

La feuille de proclamation des résultats et les deux procès-verbaux d'élection d'un seul adjoint ont été complétés.

Délibération portant les indemnités du maire et des adjoints réf : 2023 054

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu la délibération n°2020_21 relative au vote du taux des indemnités du Maire et des adjoints,

Considérant que les arrêtés de délégations sont en cours de rédaction,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités

de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Considérant l'élection de M. François RIGOLLET en qualité de 2ème adjoint au maire en date du 12 septembre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des présents et avec effet au 12 septembre 2023 :

— de fixer le montant pour exercice effectif des fonctions de Maire à sa demande au taux de 35% de

l'indice 1027 de la fonction publique, conformément à la loi, la strate démographique à laquelle

appartient la commune étant de 500 à 999 au 1€ janvier 2022,

— de fixer le montant pour exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire au taux maximal prévu par la loi, soit 10,7 % de l'indice 1027 de la fonction publique, la strate démographique à laquelle appartient la

commune étant de 500 à 999 au 127 janvier 2022 :

La délibération portant sur les indemnités deviendra exécutoire lorsque les arrêtés de délégation et la présente délibération seront en vigueur.

| : Taux maximal Taux voté sans Montant brut mensuel FOR Né: f Frénem autorisé majoration alloué sans majoration

Maire ALLEGAERT Joanny 40,3 35 1 430,06 €

. DAVAINE-POLANOWSKI 1er Adjoint Stéphanie 10,7 10,7 437,19 €

2ème Adjoint RIGOLLET François 10,7 10,7 437,19€

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Tableau du sens des votes en page suivante

SuAVote du conseil municipal A l'unanimité F7 A la majorité D

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 4 Nbre de Pour : 8+4 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : O

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI P LOURDEL PPv RIGOLLET P

BERGOUGNOUX | Exc FARGE P MAZENOUX Ppv THOUVENIN PPV

CHASSIGNAT PPV LEMONNIER P MICHELON P ee ota

DADSI Abs LESPAGNOL B POLANOWSKI P

Mise à jour des commissions communales et intercommunales

réf : 2023 055

Monsieur le maire indique qu'une mise à jour des commissions communales et intercommunales s'impose du fait

des différents mouvements d'élus.

Les représentants de la commune aux différentes commisions communales et intercommunales sont les suivants :

Commissions communales

Intitulé Responsable

BATIMENTS COMMUNAUX BERGOUGNOUX Christophe

LESPAGNOL Arnaud

ESPACES VERTS POLANOWSKI Grégoire

RIGOLLET François

VOIRIES LESPAGNOL Arnaud

CHASSIGNAT Nina

POLANOWSKI Stéphanie

THOUVENIN Claudie

LEMONNIER Gaël

LOURDEL Richard

ALLEGAERT Joanny

EHPAD ARMAND CARDEUX POLANOWSKI Stéphanie

THOUVENIN Claudie

POLANOWSKI Stéphanie

THOUVENIN Claudie

AFFAIRES SCOLAIRES & TRANSPORT

RÉSEAU D'EAU

CCCAS

LOURDEL Richard

MICHELON Frédéric

BIBLIOTHEQUE POLANOWSKI Stéphanie

MICHELON Frédéric

SALLE DES FETES POLANOWSKI Stéphanie

LEMONNIER Gaël

MICHELON Frédéric

SPORTS ET ACTIVITES POLANOWSKI Stéphanie

FARGE Amandine

COMMUNICATION ET PRESSE RIGOLLET François

RIGOLLET François

SECURITE ROUTIERE LESPAGNOL Arnaud

CHASSIGNAT Nina

AFFAIRE MILITAIRE AÉPSPERT «Ban MAZENOUX MarcelCommissions intercommunales

Intitulé 1. Titulaire 2. Suppléant

a : . ALLEGAERT Joanny Développement économique

LESPAGNOL Arnaud

Tourisme, culture, communication,

école de musique, bibliothèques

POLANOWSKI Stéphanie

MICHELON Frédéric

Bâtiments — Voiries BERGOUGNOUX Christophe

LESPAGNOL Arnaud

Environnement

POLANOWSKI Grégoire

RIGOLLET François

Affaires scolaires POLANOWSKI Stéphanie

THOUVENIN Claudie

Intergénération POLANOWSKI S./ THOUVENIN

RIGOLLET François

Commission d’appel d'offres

Délégué au SIVY

ALLEGAERT Joanny

Délégué au PETR CENTRE CHER ALLEGAERT Joanny

Délégué au SDE 18 ALLEGAERT Joanny

Représentants de La Septaine au LOURDEL Richard SIAB3A LESPAGNOL Arnaud

ALLEGAERT Joanny

(Suppléant de M SAUTEREAU)

LOURDEL Richard

(Suppléant de M BLANCHARD)

Délégué à l'AD2T LEMONNIER Gaël

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : O)

Vote du conseil municipal A l'unanimité F1 A la majorité O

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 4 Nbre de Pour : 8+4 Nbre de Contre : O Nbre d'abstention : O

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI P LOURDEL PPv RIGOLLET P

BERGOUGNOUX | Exc FARGE P MAZENOUX Ppv THOUVENIN PPV

CHASSIGNAT PPV LEMONNIER P MICHELON P ne _ ota

DADSI Abs LESPAGNOL P POLANOWSKI P

Délibération prorogeant la période des congés annuels

réf : 2023 056

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux et plus particulièrement son article 5,

Monsieur le Maire explique à l'assemblée délibérante que compte tenu de l'organisation des services, notamment en fin d'année, la prorogation de la période des congés annuels des agents est nécessaire.

En effet, conformément à l’article 12! du décret susvisé, « tout fonctionnaire territorial en activité a droit pour une

année de service accompli du 1£' janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses

su3jsuu

obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés, ce qui représente 25 jours ouvrés. »

Monsieur le maire demande au conseil municipal de statuer sur la possibilité de repousser la date de fin de période du 31 décembre au 31 janvier N+1.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité de prolonger la période des congés annuels

jusqu'au 31 janvier N+1.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité M1 A la majorité

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 4 Nbre de Pour : 8+4 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : O

DAVAINE ALLEGAERT B POLANOWSKI P LOURDEL PPv RIGOLLET P

BERGOUGNOUX | Exc FARGE P MAZENOUX Ppv THOUVENIN PPV

CHASSIGNAT PPV LEMONNIER P MICHELON P Ts 5 ota

DADSI Abs LESPAGNOL P POLANOWSKI P

Remboursement des frais de broyage sur les terrains situés Chemin des Perdrix réf : 2023 057

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2213.25,

Vu l'accord écrit du propriétaire des parcelles reçu par courriel en date du 24 juillet 2023,

Considérant que les parcelles AB0105, AB0106, AB0107, AB0108, AB0109, AB0110, AB0111, AB0112, AB0113, AB0114, AB0115 sont en état de friche manifeste,

Sur proposition du maire,

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

- demander le remboursement des travaux de broyage d’une partie des parcelles effectués le jeudi 03 août 2023 sous convention avec la commune de Savigny-en-Septaine et du temps de travail des employés communaux (+2h) au propriétaire des terrains,

- dit que le montant de la prestation est fixé à 50€ / heure de travail pour 6 heures de travail soit 300€

- dit que l’imputation sera au compte 70878.

A l'unanimité (pour: 12 contre : 0 abstentions : O)

Vote du conseil municipal A l’unanimité 1 A la majorité

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 4 Nbre de Pour : 8+4 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : 0

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI P LOURDEL PPv RIGOLLET P

BERGOUGNOUX | Exc FARGE P MAZENOUX Ppv THOUVENIN PPV

CHASSIGNAT PPV LEMONNIER B MICHELON P re ota 2

DADSI Abs LESPAGNOL B POLANOWSKI P

Convention tripartite relative à la canalisation de gaz traversant le territoire de Nohant-en-Goût

réf : 2023 058

La société SCEA DE VILLEBOEUF développe un projet d'unité de production de biométhane sur la commune de

SAVIGNY-EN-SEPTAINE et souhaite injecter le biométhane ainsi produit dans le réseau de distribution de gaz.

La Commune de NOHANT-EN-GOUT se situe sur le tracé envisagé pour les travaux et ne dispose pas d’un

service public de distribution de gaz sur son territoire.

Le réseau de distribution le plus proche permettant l'injection de biométhane est situé sur la commune de

MOULINS-SUR-YEVRE et a été concédé à GRDF par un traité de concession signé le 23/02/2011.SuT

En l'absence d’un service public de distribution de gaz sur la commune de NOHANT-EN-GOUT, le SDE 18, les communes de Nohant-en-Goût et de Moulins-sur-Yèvre et GRDF envisagent d'inclure les ouvrages de distribution ainsi construits dans le périmètre des biens de concession de MOULINS-SUR-YEVRE.

Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer cette convention.

Après délibération, le conseil décide à l'unanimité d'autoriser le maire à signer la convention et tous les

documents afférants.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité M A la majorité O

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 4 Nbre de Pour : 8+4 Nbre de Contre : O Nbre d'abstention : O0

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI P LOURDEL PPv RIGOLLET P

BERGOUGNOUX | Exc FARGE P MAZENOUX Ppv THOUVENIN PPV

CHASSIGNAT PPV LEMONNIER P MICHELON P an ” ota

DADSI Abs LESPAGNOL P POLANOWSKI P

Formation PSC1 2023 - Tarifs

réf : 2023 059

Vu la délibération n°2023 _023 du 16 mars 2023 relative à la formation aux Premiers Secours — 2ème édition,

Vu le devis n’UDSP.23.15 du 27 février 2023 accepté le 20 mars 2023 pour un montant de 600€ pour une journée de formation aux gestes de premiers secours pour 10 personnes,

Considérant que la collectivité doit délibérer sur un tarif pour pouvoir facturer la prestation,

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité que :

- la formation PSC 1 est gratuite pour les habitant(e)s de la commune de Nohant-en-Goût, sous réserve d’une caution de 10 € restituée après la formation effectuée ou encaissée en cas absence,

- les personnes ne résidant pas sur la commune de Nohant-en-Goût pourront bénéficier de la formation PSC1 dispensée s'ils s'engagent à :

- remettre un chèque de caution de 10€ à l'ordre du Trésor Public lors de l'inscription (le chèque ne sera restitué qu’à réception du paiement final),

- s'acquitter de l'avis des sommes à payer de 60€ par personne

- dit que la recette sera imputée au compte 70688.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : O)

Vote du conseil municipal A l'unanimité 1 A la majorité O

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 4 Nbre de Pour: 8+4 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : O

DAVAINE ALLEGAERT B POLANOWSKI B LOURDEL PPv RIGOLLET P

BERGOUGNOUX | Exc FARGE P MAZENOUX Ppv THOUVENIN PPV

CHASSIGNAT PPV LEMONNIER P MICHELON P . ota

DADSI Abs LESPAGNOL P POLANOWSKI Pdu6

Tarifs du cimetière à compter du 15 septembre 2023

réf : 2023 060

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2223-1 et suivants,

Vu la loi de finances pour 2021 abrogeant l'article L 2223-22 du code général des collectivités territoriales

(CGCT)

Vu la délibération n°2022052 relative aux tarifs du cimetière communal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des présents des nouveaux tarifs et dispositions applicables au 15 septembre 2023 :

+ Concession de cimetière (2m x 1,5) :

- 15 ans : 150 €

- 30 ans : 300 €

- 50 ans : 500€

+ Concession en columbarium (emplacement pour 2 urnes)

- 15 ans : 150 €

- 30 ans : 300 €

- 50 ans : 500€

- gravure à la charge de la famille directement sur la plaque de fermeture

- Cavurne à construire :

- 15 ans : 150 €

- 30 ans : 300 €

- 50 ans : 500€

+ Cavurne construite par la commune (4 urnes — 80cm x 80cm) :

- 15 ans : 700 €

- 30 ans : 850 €

- 50 ans : 1 050€

- Plaque nominative à la charge de la famille

* Jardin du souvenir — dispersion de cendre

La dispersion de cendre est gratuite.

Seule la gravure sur la flamme est à la charge de la famille via une société de pompes funèbres.

Gravure dans les emplacements prévus à cet effet.

Toute dispersion de cendre devra être inscrite au registre même si aucune gravure n’est effectuée sur le monument.

+ décide qu'en cas de non renouvellement de la concession de cavurne ou de columbarium, celle-ci reviendra à la commune,

+ décide qu'en cas de non renouvellement des concessions de cimetière, la commune procèdera à la relève de la tombe.

A la majorité (pour : 8 contre : 3 abstentions : 1)

Vote du conseil municipal A l'unanimité CO A la majorité M

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 4 Nbre de Pour : 5+3 Nbre de Contre : 2+1 Nbre d'abstention : 1

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI P LOURDEL PPv RIGOLLET P

BERGOUGNOUX | Exc FARGE P MAZENOUX PPv THOUVENIN CPv

CHASSIGNAT PPV LEMONNIER A MICHELON CG ne : ota

DADSI Abs LESPAGNOL P POLANOWSKI Caux

Budget de l'Eau : Convention avec la SAUR pour l'entretien et la réalisation d'interventions sur le réseau

d'eau potable.

réf : 2023 061

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention avait été signée avec la SAUR pour l'entretien et la réalisation

d'interventions sur le réseau d’eau.

Cette convention a pris fin le 27 mars 2022.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de reconduire la convention pour la période du 1" septembre 2023 au

31 août 2026 pour une durée de 3 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le Maire à signer la convention avec

la SAUR.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité M A la majorité O

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 4 Nbre de Pour : 8+4 Nbre de Contre : O Nbre d'abstention : O

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI P LOURDEL PPv RIGOLLET P

BERGOUGNOUX | Exc FARGE P MAZENOUX Ppv THOUVENIN PPV

CHASSIGNAT PPV LEMONNIER P MICHELON P _ . ota

DADSI Abs LESPAGNOL P POLANOWSKI P

Versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

réf : 2023_062

Monsieur le Maire explique qu’une prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle est créée au bénéfice des agents publics de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que des militaires. Pour rappel, dans son document de présentation des mesures salariales 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait précisé qu'il s’agit d’« un outil de politique salariale pour les collectivités qui souhaiteraient la verser à leurs agents » et que son versement serait «effectif à compter de septembre pour

l'État et l’hospitalière, selon délibération pour les collectivités».

En conséquence, et en application du principe de parité, les collectivités et établissements publics qui souhaitent mettre en œuvre cette prime exceptionnelle doivent :

- Prendre une délibération prévoyant le versement de cette prime

- Se référer aux modalités prévues par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023

A ce titre, Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante de statuer sur le versement de la prime aux

agents de la commune qui peuvent en bénéficier.

Après présentation du rapport et des conditions cumulatives,

Après examen du budget,

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité d'octroyer cette prime aux agents communaux qui peuvent en bénéficier au vu des conditions cumulatives prévues par le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité 1 A la majorité D

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 4 Nbre de Pour : 8+4 Nbre de Contre : O Nbre d'abstention : 0

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI P LOURDEL PPv RIGOLLET P

BERGOUGNOUX | Exc FARGE P MAZENOUX Ppv THOUVENIN PPV

CHASSIGNAT PPV LEMONNIER P MICHELON P 2e : ota

DADSI Abs LESPAGNOL P POLANOWSKI PSu&

Points à aborder

- Projet de délibération fixant les indemnités d’astreintes et de permanence des agents de la collectivité Lecture du projet de délibération. Le document doit être soumis au Comité Technique avant vote définitif. ** validation par le conseil pour la saisine du CT et intégration dans le projet de règlement intérieur ***

- Projet de délibération instaurant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires et complémentaires

Lecture du projet de délibération. Le document doit être soumis au Comité Technique avant vote définitif. *** validation par le conseil pour la saisine du CT et intégration dans le projet de règlement intérieur ***

- Projet de règlement intérieur

Lecture du projet de délibération. Le document doit être soumis au Comité Technique avant vote définitif. *** validation par le conseil pour la saisine du CT.

L'assemblée précise que l'ajout concernant les horaires d'été du 15 juin au 31 août de chaque année de 6h à 13h avec une pause au bout de 6h devra être effectué ***

- Convention « repas des aînés » avec l'EHPAD Cardeux

Monsieur le Maire rapporte avoir signé une convention avec l'EHPAD afin que les personnes de plus de 60 ans résidantes de la commune et dont l'état de santé ou la perte d'autonomie nécessitent la mise en place d'un service de repas.

*** [l'est demandé à ce que le Comité Consultatif Communal d'Action Sociale soit convoqué afin d'évoquer la signature de la convention au vu de l'urgence de la situation.***

- Rénovation de la cuisine de la salle des fêtes

Point financier sur la rénovation de la cuisine de la salle des fêtes - Fournitures : 1 771,67 €

- Table inox : 245,99 €

- Plonge : 457,12 €

- Fourneau : 3 552,00 €

Soit un total final de 6 026,78 €

#** M. MICHELON fait remarquer que les travaux n'ont pas été votés en conseil municipal. Les membres de la commission de la salle des fêtes soulignent qu'ils auraient aimés être consulter avant la réalisation des travaux. Monsieur le Maire lui indique qu'il a agit sous couvert des délégations que le conseil municipal lui a accordées. À la demande du maire, la délibération générale relative aux délégations du conseil municipal accordées au maire sera abordée au prochain conseil municipal***

- Séminaires des maires et correspondants défense du CHER 2023

Le séminaire des maires et correspondants défense du CHER 2023 se tiendra le 18 octobre 2023 de13h30 à 17h au Centre de Formation de fa Défense à Bourges. Monsieur le maire demande qui veut y participer (autre que le maire et le CORDEF)

*** M. RIGOLLET se propose. Il doit confirmer sa disponibilité ***

- Retex du RDV à la Préfecture du Cher du 10 août 2023

M. le Maire relate l'entretien qu'il a eu avec Mme la sous-préfète du CHER qui lui a fait part de la précarité financière de la collectivité. Un rendez-vous de présentation du budget 2022 est prévu début octobre 2023 avec les services des Finances Publiques et Mme la Sous-Préfète souhaite être présente. La date du rendez-vous reste à définir. Elle a poursuivi sur le sujet des demandes de subventions en cours. Les subventions demandées ne seront pas accordées afin d'éviter un endettement supplémentaire de la collectivité, du fait que 100% des travaux doivent être financés par la commune et la subvention vient s'ajouter à postériori.aus

- Convention pour la mise à disposition d’un garde champêtre M. le Maire indique que la collectivité a la possibilité d’avoir accès aux services du garde champêtre de Baugy,

sous convention de mise à disposition. M. le Maire demande l'avis du conseil. *** Après débat, l'ensemble du conseil municipal n'est pas favorable à cette convention “**

- Bail Just Queen

M. le Maire présente le bail avec Just Queen pour l'installation d’une machine à pizza sur la rue des

Rouges-Gorges.

*** M. MICHELON indique que l'enseigne Pizza Street vers 200€ par mois à la commune de St-Germain-du-Puy pour son emplacement.

Monsieur le Maire décide de mettre en attente la signature du bail afin d'étudier la comparaison avec Pizza Street. ***

- Prêt de matériel pour la réunion publique

Le 18 septembre à 18h30 aura lieu la réunion publique à la salle des fêtes et concernera les habitants éligibles à la fibre pour Nohant et Osmoy.

Le déroulé sera le suivant :

+ Introduction (optionnelle et non obligatoire) courte de l’élu représentant la commune ou la CDC ou le

Président de Berry Numérique.

+ Film présentant la construction et les avantages de la fibre optique + Présentation du déroulement d’un raccordement

+ Questions/réponses.

- Accès au stand des opérateurs présents (en fonction de leur planning de déploiement)

Concernant la réunion publique, voilà les besoins :

* Sonorisation/Vidéo :

- Vidéoprojecteur / écran de projection / rallonge électrique / multiprises - Sonorisation et un à deux micros

+ Organisation salle par vos soins :

- 1 table/ chaise devant le public pour l’animatrice et les élus souhaitant prendre la parole (si c’est le cas minimiser le nombre d'intervenants et le temps de parole)

- Derrière le public ou sur les côtés ou autre (en fonction de la disposition de la salle) : 2 tables/2 chaises en fonction de la place disponibles pour les opérateurs présents. - Chaises pour le public à installer par vos soins.

- Lieu : Salle des fêtes de Nohant en Goût, le lundi 18 septembre à 18h30.

Arrivée des opérateurs 1 heure avant. Attention prévoir une personne pour s'assurer de l'ouverture

effective de la salle (puis de sa fermeture) et de la connaissance/fonctionnement des installations

(vidéo).

M. Le Maire demande qui pourrait prêter un vidéoprojecteur

** Le matériel de vidéoprojection sera prêté par la commune d'Osmoy ou de Moulins-sur-Yèvre***

Questions diverses

- Projet France Loire : Mme POLANOWSKI demande si la collectivité a des éléments concernant la pétition qui circule contre le projet de constructions.

*** À ce jour, la mairie n'a reçu aucun éléments***

Séance levée à: 21:30

En mairie, le 15/09/2023

Le Maire Le secrétaire de séance Joanny ALLEGAERT Stéphanie POLANOWSKI320