Procès Verbal - pv cm 12 avril 2023

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Procès Verbal - pv cm 12 avril 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Nohant-en-Goût. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, République Française

Département Cher

Commune de Nohant en Goût

L'an 2023 et le 12 Avril à 19 heures 50 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Salle de la Mairie sous la présidence de

ALLEGAERT Joanny Maire

Présents: ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : CHASSIGNAT Nina, DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : BERGOUGNOUX Christophe, LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François

Excusé(s) ayant donné procuration : MM : LOURDEL Richard à M. LESPAGNOL Arnaud, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny

Excusé(s) : M. MICHELON Frédéric

Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 14

e Présents :9

Date de la convocation : 06/04/2023 Date d'affichage : 06/04/2023

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture de Bourges le : 18/04/2023

et publication sur le site internet de la commune le 18/04/2023 à l'adresse suivante : https:/www.intramuros.org/nohantengout/page/cr-conseil

A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie

SOMMAIRE

Délibérations :

- Vote des taux des trois taxes 2023 - 2023 035

- Budget Principal : Vote du Budget Primitif 2023. - 2023 036

- Budget de l'eau : Vote du Budget Primitif 2023 - 2023 037

- Délibération d'une commune membre approuvant la modification des statuts d'un EPCI. - 2023 _038

Points à aborder :

- recrutement de M. AUDOIRE Damien

- réunion de la CCID

- cérémonie du 08 mai 2023

- collecte des corps creux

- publicité sur le restaurant

- rabot désherbeur tracté

- épareuse

- autolaveuse pour la salle des fêtes

- Subvention aux associations 2023

- Voirie communautaire

Questions diversesVote des taux des trois taxes 2023

réf : 2023_035

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le taux des deux taxes de 2022 :

- Taxe foncière bâti : 30,77 %

- Taxe foncière non bâti : 21,68 %

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le taux de la taxe d'habitation de 2020 : - Taxe d'habitation : 9,36%

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal les taux suivants afin de pouvoir équilibrer le budget primitif 2023 :

- Taxe foncière bâti : 30,77 %

- Taxe foncière non bâti : 21,68 %

- Taxe d'habitation : 9,36 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver les taux des trois taxes énumérés ci-dessus

pour l'année 2023.

A l'unanimité (pour: 11 contre : O abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité [ Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 3 Nbre de Pour: 8 +3 Nbre de Contre : Nbre d'abstention :

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI P LOURDEL PPV RIGOLLET P

BERGOUGNOUX P FARGE Abs MAZENOUX PPV THOUVENIN P

CHASSIGNAT PPV | LEMONNIER P MICHELON Abs Total 1 ota

DADSI Abs LESPAGNOL P POLANOWSKI P

Budget Principal : Vote du Budget Primitif 2023.

réf : 2023 036

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2023 :

Budget Principal - Section de Fonctionnement

Dépenses ecettes

D 011 002 « R : 129 505,09 € ésultat de fonctionnement 78 609,49 € Charges à caractère général eporté

D 012 70 . Loue 128 150,00 € roduits des services, du 26 208,60 € Charge de personnel et frais assimilés . omaine

D 023 73

Virement à la section d'investissement 20 000,00 € mpôts et taxes 21 789,00 €

D 042 731

Opérations d'ordre de transfert entre 6 319,00 € iscalité locale 115 000 €

sections

D 65 74 . 59 400,00 € otations, subventions et 104 768,00 € Autres charges de gestion courantes Le articipations

D 66 75 .s 10 000,00 € utres produits de gestion 3 000,00 € Charges financières ourante

D 67 — Charges exceptionnelles 500,00 € 77 . . 4 499,00 € roduits exceptionnels

Total! 353 874,09 € Total 353 874,09 €Budget Principal - Section d'investissement

Dépenses ecettes

001

olde d'exécution de la 42 024,72 €

ection d'investissement

021

irement de la section de 20 000,00 €

nctionnement

D 16

Emprunt et dettes assimilées 21 000,00 €

D 204

Subventions d'équipement versées 8 000,00 €

D 21

Immobilisations corporelles

024

roduits de cessions

040

pérations d'ordre de : 6 319, 00 €

ansfert entre sections

10 :

otations, Fonds divers et : 5 346,42 €

87 890,14 € 15 000, O0 €

13 Subventions

‘investissement 28 200,00 €

Total] 116 890,14 € Total 116 890,14 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le Budget Primitif 2023 présenté.

À l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal À l'unanimité A la majorité D Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 3 Nbre de Pour : 8 +3 Nbre de Contre : Nbre d'abstention :

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI P LOURDEL PPV RIGOLLET P

BERGOUGNOUX P FARGE Abs MAZENOUX PPV THOUVENIN P

CHASSIGNAT PPV LEMONNIER P MICHELON Abs Total 11 ota

DADSI Abs LESPAGNOL P POLANOWSKI PBudget de l'eau : Vote du Budget Primitif 2023

réf : 2023_037

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2023 du Service de l’eau :

Budget du Service de l’eau - Section de Fonctionnement

Dépenses ecettes

D 011 002

Charges à caractère général 40 800,00 € ésultat d'exploitation reporté 52 888,78 € D 012 70

Charges de personnel et frais 19 708,60 € tes de produits 38 500,00 € assimilés en P

D 014 75

Atténuations de produits 10 660,00 € CTVA 118498 € D 65 042

Autres charges de gestion courante 5 000,00 € pérations d ordre de 428, 00 € ansfert entre sections

D 67 — Charge exceptionnelles 1 000,00 €

D 022

Dépenses imprévues 465, 61 €

D 023

Virement à la section d'investissement 7 800,00 €

D 042

Opérations d'ordre de transfert entre 7 777,47 €

sections

Total|l 92701,68 € Total 92 701,68 €

Budget du Service de l’eau - Section d'investissement

Dépenses ecettes

D 20 001

Immobilisations incorporelles 88 000,00 € ésultat d'exploitation reporté 111 074,56 €

D 21 021 Immobilisations corporelles 91 300,00 € irement de la section de 7 300,00 €

p onctionnement

D 020 040. Dé . . 1 424,03 € pérations d'ordre de 7 777,47 épenses imprévues ransfert

D040 Opération d'ordre de transfert

entre sections 428,00 €

Total) 126 152,03 € Total 126 152,03 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le Budget Primitif du service de l'eau 2023

présenté.

A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal À l'unanimité A la majorité

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 3 Nbre de Pour : 8 +3 Nbre de Contre : Nbre d'abstention :

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI P LOURDEL PPV RIGOLLET P

BERGOUGNOUX P FARGE Abs MAZENOUX PPV THOUVENIN P

CHASSIGNAT PPV LEMONNIER P MICHELON Abs Total 1: ota

DADSI Abs LESPAGNOL P POLANOWSKI PDélibération d'une commune membre approuvant la modification des statuts d'un EPCI. réf : 2023 038

Par délibération en date du 14 décembre 1999, le Conseil municipal s'est prononcé favorablement pour l'adhésion de la commune de Nohant-en-Goût à Communauté de communes de La Septaine créé par arrêté préfectoral en date du 02 novembre 1999.

Le conseil communautaire de l'EPCI s'est réuni le 13 mars 2023 pour décider la modification statutaire suivante :

- Intégration dans les statuts de la compétence facultative suivante : « réalisation d’études préalables à la prise de nouvelles compétences »

- Réintégration dans les statuts de la compétence facultative suivante : « Étude et construction d’une maison de santé pluridisciplinaire ainsi que la gestion et la perception des loyers auprès des praticiens.

En conséquence, il vous est proposé :

- d'adopter la modification des articles des statuts, proposée et votée par l'assemblée de l'EPCI lors de sa réunion du 13 mars 2023 selon la nouvelle rédaction ci-annexée :

- de demander à M. le Préfet du Cher de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l'EPCI.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d'approuver à la majorité les modifications des statuts de la communauté de communes de La Septaine.

A la majorité (pour : 5 contre : 3 abstentions : 3)

Vote du conseil municipal A l'unanimité © A la majorité

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 3 Nbre de Pour : 4+1 Nbre de Contre :2+1 Nbre d'abstention : 2+1

DAVAINE ALLEGAERT C POLANOWSKI P LOURDEL PPV RIGOLLET

BERGOUGNOUX P FARGE Abs MAZENOUX CPV THOUVENIN A

CHASSIGNAT APV LEMONNIER A MICHELON Exc Total 1 ota

DADSI Abs LESPAGNOL P POLANOWSKI C

Points à aborder :

- Recrutement de M. AUDOIRE Damien

Depuis ie 14 avril 2023, M. AUDOIRE Damien a intégré le service technique de la commune en qualité de stagiaire au grade d’adjoint technique territorial. ll est précisé au conseil que l'intéressé n’est pas titulaire du permis de conduire et qu'il est autorisé à utiliser uniquement le matériel communal ne nécessitant pas le permis B.

- Réunion de la CCID

La Commission Communale des Impôts Directe se réunira le 05 mai 2023 à 18h30 à la mairie. Pour l'heure, personne n'a confirmé sa présence ou indiquer son absence.

- Cérémonie du 08 mai 2023

Point sur l’organisation de la cérémonie et des personnes présentes

*** 09h30 : Messe à Moulins-sur-Yèvre, 10h15 cérémoniee au monument aux morts de Moulins-sur-Yèvre suivi d’un verre de l'amitié, 11h15 cérémonie au monument aux morts de Nohant-en-goût suivi d’un verre de l'amitié Voir avec l'institutrice pour la présence des élèves ***

- Collecte des corps creux

Point sur les possibilités d'aide à apporter aux habitants pour le tri sélectif

** Problème à prendre en compte mais la mise en place paraît compliquée ***- Publicité sur le restaurant

Monsieur le Maire expose à l'assemblée les éléments concernant un projet de restaurant situé sur la rue des Rouges-Gorges.

Après cette présentation, les membres du conseil municipal indiquent qu'ils ne sont pas favorables à la création

d’un restaurant dont la charge financière reviendrait à la commune.

- Désherbeur rabot tracté

Avant de valider l'achat du rabot tracté, nous souhaitons avoir une présentation du produit. Liste des personnes voulant être présentes lors de cette démonstration et jour et heure de disponibilité.

*** Présence des Ms ALLEGAERT, RIGOLLET et POLANOWSKI pour l'essai du matériel ***

- Épareuse

Point sur la possibilité d'achat d'une épareuse ou recours à un tiers I\ achat = place pour stockage + maintenance + dépense en investissement Si recours à un tiers (autre collectivité ou agriculteur) = facturation sur budget de fonctionnement *** Recours à un tiers approuvé ***

- Autolaveuse pour la salle des fêtes

Examen et présentation du devis du Clean Equipement et de Christin pour l'achat d’une autolaveuse pour la salle des fêtes. Mise à disposition uniquement de l'agent technique chargé de l'entretien de la salle des fêtes. *#* Accord de principe pour l'achat sous réserve de trouver l'emplacement de stockage ***

- Subvention aux associations 2023

Point sur la procédure de versement de la subvention communale 2023 *#*# La commission "Associations" doit se réunir pour fixer les modalités de versement ***

- Voirie communautaire

La Communauté de Communes de La Septaine nous informe que le tableau de classement des voies d'intérêt

communautaire va être redéfini suivant à l'évolution des critères. La rue des Alouettes et la rue du pont de la Gerbe (Lotissement des Éperviers) vont être déclassées. La Communauté de Communes demande de faire part des remarques et observation avant le 30 avril 2023. *** Pas de remarques particulières ***

Questions diverses

- M. RIGOLLET François a exprimé son souhait de devenir adjoint au maire.

- M. BERGOUGNOUX a fait savoir qu'il souhaitait démission du poste d’adjoint mais rester conseiller municipal.

- Conseil d'Administration de EHPAD Cardeux : Mme POLANOWSKI Stéphanie siègera au CA.

- Haie rue des Chardonnerets: Nous avons été avertis qu’une haie située rue des Chardonnerets devenait

gênante. Elle sera arrachée.

Séance levée à : 21:48

En mairie, le 17/04/2023

Le Maire Le secrétaire de séance

Joanny ALLEGAERT Claudie THOUVENIN