Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2016 048 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2016 048 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 8 juin 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2016 048 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Animaux, Industrie, Aménagement du territoire, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°87-2016-048

PUBLIÉ LE 6 JUIN 2016Sommaire

Direction Départementale des Territoires 87

87-2016-06-02-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral autorisant

l'ouverture d'un établissement d'élevage de gibier, situé au lieu-dit Laplaud, commune de

Glandon et appartenant à M. Tom BARTH (1 page) Page 3

2Direction Départementale des Territoires 87

87-2016-06-02-001

Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral

autorisant l'ouverture d'un établissement d'élevage de

gibier, situé au lieu-dit Laplaud, commune de Glandon et

appartenant à M. Tom BARTH

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2016-06-02-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral autorisant l'ouverture d'un établissement d'élevage de gibier, situé au lieu-dit Laplaud, commune de Glandon et appartenant à M. Tom BARTH 3ARRETÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETÉ PRÉFECTORAL autorisant l'ouverture d'un établissement d'élevage de gibier n° FR.87.447

VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.413-1 à 413-4 et R.413-24 à R.413.39 ; VU l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de cer- taines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques ;

VU l'arrêté du 10 août 2004 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques, mo- difié par arrêté du 29 mars 2005 ;

VU l'arrêté du 8 février 2010 relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou B ;

VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Yves Clerc, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;

VU l’arrêté préfectoral du 29 mai 2015 autorisant Monsieur Tom BARTH, domicilié à Laplaud – 87500 Glandon, à ouvrir sur la commune de Glandon, au lieu-dit « Laplaud », parcelles C n° 329 partie, 330 partie, 331 à 334, 358 par- tie et 359 de la commune de Glandon, un établissement d’élevage de Cerfs élaphe de catégorie A n° FR.87.447 VU la demande d’extension (parcelle 363) de son élevage de catégorie A sur la commune de Glandon au lieu-dit « Laplaud » présentée par Monsieur BARTH Tom, domicilié à « Laplaud » – 87500 Glandon en date du 6 novembre 2015 ;

VU la visite sur place en date du 26 mai 2016 effectué par les services de la Direction départementale des territoires et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;

ARRÊTE

Article 1er – Les articles 1, 2 et 7 de l’arrêté préfectoral du 29 mai 2015 relatifs à l’ouverture d’un élevage de cerfs sur la commune de Glandon, au lieu-dit « Laplaud » n° FR.87.447 sont modifiés comme suit :

- Article 1er – Monsieur Tom BARTH, domicilié à Laplaud – 87500 Glandon, est autorisé à ouvrir sur la commune de Glandon, au lieu-dit « Laplaud », parcelles C n° 329 partie, 330 partie, 331 à 334, 358 partie et 359 et 363 de la commune de Glandon, un établissement d’élevage de Cerfs élaphe de catégorie A n° FR.87.447

- Article 2 – Cet espace clos de 14,8 ha environ, aura une clôture d'une hauteur hors sol minimale de 2 m, rehaussée d’un à 3 fils selon la situation et répondra aux objectifs d'étanchéïté, de continuité et de solidité. Cet espace doit permettre de prévenir toute évasion d'adultes et de faons, ainsi que toute pénétration non contrôlée de spécimen de mêmes espèces.

Article 7 – L’effectif de femelles reproductrices âgées de plus de deux ans ne pourra excéder 6 biches/ha. L’établissement d’élevage, dans le respect de cette charge à l’hectare, ne pourra accueillir plus de 88 femelles reproductrices âgées de plus de deux ans.

Article 2 – Le reste des dispositions de l’arrêté préfectoral du 29 mai 2015 susvisé demeure sans changement.

Article 3 – Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire et fera l'objet des mesures de publicité prévues par l'article R.413-37 du code de l'environnement.

M. le maire de Glandon, M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne, M. le chef du service dé- partemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 4 – Cet arrêté est valable à compter de la date de sa signature.

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2016-06-02-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral autorisant l'ouverture d'un établissement d'élevage de gibier, situé au lieu-dit Laplaud, commune de Glandon et appartenant à M. Tom BARTH 4